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Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (unknown - DEL.2024 129 – Rapports 2023 – Note dinformation sur les redevances Agences de leau Annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix de l'eau en Seine-Normandie
est de 4,19 euros TTC par m3.
Source : agence de l'eau Seine-Normandie -
Étude sur le prix de l'eau - 2021
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition mars 2024 CHIFFRES 2023
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
501,30 millions d’euros d’aides
aux collectivités pour l’eau,
les milieux aquatiques et
la performance des systèmes
d’assainissement en 2023
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
79,10 millions d’euros
d’aides en 2023
(protection de la ressource,
dépollution)
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES ACTEURS
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour améliorer les performances des stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement, du cadre de vie et de la santé.
Édition mars 2024
©AESN Chiffres hors fonds vert D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES ?
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 682 millions d’euros dont plus de 412 millions en provenance de la facture d’eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau Seine-Normandie
pour 100 € de redevances ?
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides attribuées
par l'agence de l'eau Seine-Normandie ?
2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
recettes / redevances
interventions / aides
72,10 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,09 € de redevance
de pollution
payés par
les éleveurs
concernés
8,40 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,13 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payés par les pêcheurs
1,42 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
0,75 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
3,04 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
11,35 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
2,72 € de redevance cynégétique payés par les chasseurs
58,30 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
4,30 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
10,00 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
10,30 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
5,00 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
6,80 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
5,30 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
2023 3
MOBILISATION POUR LE PLAN EAU
ANNONCÉ LE 31 MARS 2023
PAR LE GOUVERNEMENT
Après la prolongation en 2023 des conditions
d’aides bonifiées pour les travaux prioritaires,
l’agence de l’eau Seine-Normandie annonce
une augmentation significative des enveloppes
d‘intervention pour 2024, avec plus de
72 millions d'euros de crédits supplémentaires
pour accélérer les projets locaux.
https://www.eau-seine-normandie.fr/Plan_eau_2024
643 M€ d'aides financières ont été accordées pour soutenir 3850 projets menés par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques et s'adapter au changement climatique. C'est une mobilisation significative pour l'avant-dernière année du programme "Eau & Climat" 2019-2024. L’agence de l’eau a notamment attribué 64 millions d'euros aux collectivités au titre du fonds vert, volet « renaturation des villes et villages », soit plus de la moitié de l’enveloppe nationale (120 M€).
EN 2023...
NOMBRE DE BARRAGES
OU SEUILS RENDUS
FRANCHISSABLES
POUR LES POISSONS
ET LE TRANSFERT DES
SEDIMENTS
NOMBRE DE KM
DE COURS D'EAU
RESTAURÉS
POURCENTAGE
DU PROGRAMME
CONSACRÉ AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS,
RESTAURÉS OU ACQUIS
NOMBRE DE
CAPTAGES
PRIORITAIRES
AIDÉS
NOMBRE DE STATIONS
DE TRAITEMENT DES
EAUX USÉES AIDÉES
QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
MONTANT
(EN MILLIONS D'€)
POUR ACCOMPAGNER
LA TRANSITION
AGRICOLE
MILLIONS
DE M3 D'EAU
ÉCONOMISÉS OU
SUBSTITUÉS
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE EN 2023
105
399
57 %
6 060
367
41
52
4,4
LA RÉFORME DES REDEVANCES
Depuis 2018, un projet de réforme des
redevances est porté par le ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des
Territoires, visant à renforcer et à rendre plus
lisibles les principes « pollueur-payeur » et
« préleveur-payeur ».
Le dispositif légal de la réforme a été adopté à
travers la loi de finances pour 2024. Les textes
règlementaires d’application doivent être publiés
à l’issue du premier semestre 2024 pour une
mise en œuvre de la réforme à partir de l’année
d’activité 2025.
STRATÉGIE D'ADAPTATION
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
La stratégie d'adaptation
au changement climatique
du bassin de la Seine et des
fleuves côtiers normands
a été votée à l'unanimité
le 5 octobre 2023 par
le comité de bassin.
En priorisant les solutions de
sobriété et celles fondées
sur la nature, elle fournit des
outils pour une déclinaison opérationnelle dans
tous les territoires du bassin et par tous les acteurs.
https://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-
action/strategie_adaptation_climatique
PRÉFET
DE LA RÉGION
DÎLEDEFRANCE
Stratégie d’adaptation
au changement climatique
sur le bassin Seine-Normandie
Adoptée à l’unanimité par le comité
de bassin le 5 octobre 2023
CHAQUE GOUTTE COMPTE,
ÉCONOMISONS L’EAU !
Ensemble, nous pouvons agir de manière plus rapide
et plus efficace pour préserver l'eau en qualité et en
quantité, tout en préservant les écosystèmes.
Notre principe directeur est la sobriété dans
l'utilisation de l'eau.
L'objectif est que les économies réalisées par
l'ensemble des usagers permettent de réduire
les prélèvements d'eau sur le bassin de 10 %
d'ici 2030. DU MORVAN À LA NORMANDIE
Le bassin Seine-Normandie couvre près de 100 000 km2, soit 18 % du territoire national métropolitain correspondant au bassin de la Seine, de ses affluents et aux bassins côtiers normands.
Il concerne 6 régions et 28 départements pour tout ou partie, 8 138 communes et 18,3 millions d'habitants.
L'estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30 % de la population française et de 25 % de l'industrie nationale. 68 % de l'eau potable provient des nappes souterraines, le reste provenant des fleuves et des rivières. 5 100 captages produisent par an 1 400 millions de m3 d’eau et 2 775 stations d'épuration traitent les eaux usées de plus de 16,5 millions d'habitants.
AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES
L'agence de l'eau Seine-Normandie met en œuvre la politique de l’eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières, des milieux aquatiques et du littoral.
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur eau-seine-normandie.fr
Réalisation : AESN • Mars 2024 • Imprim'vert sur papier PEFC™
2024 marque
pour les 6 agences
de l'eau 60 années
d'engagement
pour l'eau.
Rendez-vous du
19 au 21 novembre
au Salon des maires
et des collectivités
locales.
MISSION
COMMUNE
pour l'eau,
la biodiversité
et le littoral
1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau
Agir pour les eaux littorales
Garantir le bon état des eaux
4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau,
sur le territoire
métropolitain
1 600 L'eau, une priorité pour tous ! 2024 Première loi sur l'eau 1964
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
CAEN
ROUEN
COMPIÈGNE
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La Durdent
L’Austreberthe
L’Armançon La Seine
Manche
COURBEVOIE
SIÈGE
La Sélune
VALLÉES D’OISE
Dép. : 02 Nord-08-60
2 rue du Docteur Guérin
60200 Compiègne
Tél. : 03 44 30 41 00 VALLÉES DE MARNE
Dép. : 02 Sud-51-52-55
30-32 chaussée du Port
CS50423
51035 Châlons-en-Champagne
Tél. : 03 26 66 25 75
BOCAGES NORMANDS
Dép. : 14-35-50-53-61
1 rue de la Pompe BP 70087
14203 Hérouville-St-Clair
Tél. : 02 31 46 20 20
SEINE FRANCILIENNE
Dép. : 75-77-78-91-
92-93-94-95
12 rue de l’industrie
CS 80148
92 416 Courbevoie cedex
Tél. : 01 41 20 16 00
Dép. : 10-21-45-58-89
18 cours Tarbé - CS 70702
89107 Sens
Tél. : 03 86 83 16 50
Dép. : 27-28-76-80
Hangar C
Espace des Marégraphes CS 1174
76176 Rouen cedex 1
Tél. : 02 35 63 61 30
SIÈGE
12 Rue de l'Industrie, CS 80148
92416 Courbevoie cedex
01 41 20 16 00
DIRECTIONS TERRITORIALES
Les 6 directions territoriales de l’agence de l’eau permettent une intervention adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire.