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Conseil Municipal - 25 Procès verbal CM du 20171218VC
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 Procès verbal CM du 20171218VC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
Registre des délil érations de la
Commune de Mauges-sur-Loire
Axttetaee
Compte-rendu valant procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
ARRRREERE
L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-huit du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s'est réuni au Centre culturel, rue de l’Aumônerie, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi douze décembre, deux mille dix-sept.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom/Prénom | Présent | Excusé | Pouvoirà Nom/Prénom | Présent | Excusé | Pouvoirà
BEAUSSE DAVIAU Yves 7
ALBERT Rémi Ÿ DILÉ Marie “ reeonnl 7 GRIMAUD Denis 7 ngélique : . ee LENOBLE Jean-François |
nn 7 PINEAU Dominique 7 DÉDENYS Sophie = ai RÉTHORÉ GAIGEARD Tatiana 7 PEAU Wa des mA Jacques
GUEMARD Franck v POITEVIN Solenne =
JARRY Caroline EI | ALBERT Rémi | |RÉTHORÉ Jacques Ÿ
MALINGE Bernard 7 SECHE Catherine =
PINARD Xavi ΠTHIBAULT Claudie
ROUILLER Teddy = LA-CHAPELLE-ST-FLORENT
BOTZ-EN-MAUGES AUBERT Séverine g | SUN Marylène BORE AL 7 2 BESNARD Monique FOLDREN BRAULT Georges Henri 7 BRIAND Jean-François ARMES TE
BRUNEAU Denis Ÿ BLOUT Marion Corinne GODARD Evelyne v BOISDRON Henri 7
GODARD Marina BOURGET Jacky CS
LE FLOCH Lydia 8 BOURGET Jean-Claude |
LE GAL Marie v CHAUVIN Luc Y
PASQUIER Catherine Ÿ GRASSET Céline Ÿ
PINEAU Pierre- = SRIMAULT Maryiène | Emmanuel :
THARREAU Georges v SUSRERONES
TRICOIRE Gérard HAUGOMAT Christine |”
VAILLANT Denis 7 PASTRE Franck 7
si 7 BOURGNEUF en MAUGES RETAILLEAU Jean-Paul
ROBERTON Corinne Æ
BESNARD André 7 TERRE
BOSSÉ Marie-Thérèse Œ | ON Mare ar BOURIGAULT André 7 AUoUEe © | oominique BUREAU Maurice AUVRAY Dominique 7 Nom/Prénom | Présent | Excusé | Pouvoirà Nom/Prénom | Présent | Excusé | Pouvoir à
BORE Christian Ÿ RÉ Een m | mu
L nn nenRete _ MONFRAY Isabelle 7
arie- - = Emmanuelle Æ | christian
| [GER Dominique
GABORY Gaëtane 7 Er PAIE g
CHAULOUX GARCIAU Gabriel Huguette ROCHARD Bruno “
WAGNER Eric 7 MARTEAU Dany Shen =
Gaëtane YVON Anthony Ê
RAIMBAULT Denis ΠLA POMMERAYE
LE MESNILEN-VALLEE
ABELARD Anne- BLON Jean-Claude 7 be Ÿ
BLOND Yves BECOT Ambroise C4
SOUETGEQUT |, SORDIER rangs — | 7 aryse 7
CHATAIGNER Patrice | eneRe arie-
ï Ÿ CHEIGNON Alain 7 a
DÉLANOUE Serge 7 BRETAULT Jean-Marie | 7 DEROUET Fabienne ne >
FRIBAULT Laurence = F
JALLADEAU Elodie 7 CMPON an M
LAUNAY Philippe 7 cs rene £
MENARD Véronique | ANAL 2
PELTIER Eric 7 DAVID'AIN HOULEN | |DROUET Sabrina 7
PITON Gilles @ | cercourr | [FoucHergruno 7
Maryse _| |GRIMAULT André 7
MONTIEAN-SUR-LOIRE JOLLIVET Jean-Claude = | "eu is
BELLANGER Carole Œ LANTOINE François- F
BELLANGER Jean- v Li Ce LEBLANC Francesca 7
BERTRAND Marine 7 MOREAU Louis 7
BURGEVIN Richard 7 ROULIER Nelly 7
CAUMEL Thierry a ROULLIER Henri *
CAUMEL | [ROUSSEAU Valérie 7 DELAUNAY Jean-Marie œ J
Thierry TURGIS Béatrice C4
DESSEVRE Yvette =
DUPIED Caudie 7 SAINERLORENFLEMIEN
EL CHAMMAS Leila 7 ALLAIRE Magalie
GALLARD Philippe = ALLARD Jean-François | Ÿ
GOURDON Solène ANTIER Nelly Y
GUILLEMOT Syvie BELLANGER | |BoiseLLIER valérie 7
Jeen-Caude | |BoisrauLT Anne æ JOUAN Thierry 7 so
LIMOUSIN Françoise | BOURGEAIS Yannick a |. MAILHOT-RÉTHORÉ ROCHARD
| |sourcerwene 7 CS Bruno Nom/Prénom | Présent | Excusé | Pouvoirà Nom/Prénom Pouvoir à
FILLON Françoise = COURANT Donatien
FRADIN Mickaël FOULONNEAU Patricia
GAUTIER Pierre 7 GALLET Stéphane 7 GOUPIL Vanessa 7 Soiree
= JOLIVET Christophe
7 EURE _
LETHUILLIER DE = CHARRETTE Camille #
ONU AD = LETOURNEAU m | PAQuEEau
| |PLACAIS céline # Stéphanie
Serge RIMAJOU Colette m | Su LIBÉAUT Bernard z —. Z Gabrielle
LUSSON Hélène NEAU Michel A
NEAU Michel 7 SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
PALUSSIERE Pierre e AUDUSSEAU Alain “
PAQUEREAU Serge 7 BECHEREAU æ | une
POUPARD Anne-Marie | Christophe Séverine
RETAILLEAU André v BENOST Alain F
SPIESSER Pierre 7 BENOIST Yannick € THIBAULT
Jean-René | 7 BOFSNAND MEhel F 7
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE POSTALE TBE 2 GUENEC Séveri
ANGELO Igor 7 eo F
BABARIT Fabrice NET = =
BERNIER Françoise æ = = LUSSON Damien æ
BILLOT Gabrielle 7 er —| [MONTE syvie =
BIOTEAU Philippe B | séphme | [PINEAU Daniele 7
CHAUVIGNE Caroline |
Madame Nelly ANTIER est arrivée en séance à partir de la délibération n°2.
Madame Marine BERTRAND quitte la séance à partir de la délibération n°16.
Monsieur Pierre GAUTHIER quitte la séance à partir de la délibération n°25.
Madame Evelyne GODARD aété désignée secrétaire de séance. COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNI
DU 18 DECEMBRE 2017
Monsieur le Maire sollicite l'approbation du compte-rendu valant procès-verbal en date du 20 novembre
2017. Celui-ci appelle une remarque de Monsieur Serge PAQUEREAU quant à la redevance de modernisation
des réseaux et de lutte contre la pollution indiquées dans les facture s d'eau de Saint Florent le Vieil. Il indique
que contrairement à ce qui a été dit au dernier conseil municipal, cela concerne tous les usagers de l'eau.
Monsieur Rémi ALBERT, adjoint à l'assainissement confirme les propos et fait part des tarifs. Le tarif est de
0,30 €HT par m3 pour la redevance de modernisation des réseaux et de 0,18 EHT par m3 pour la redevance
de pollution. Celui-ci n’appelant pas d'autres remarques, il est approuvé.
La séance débute avec 105 conseillers et 22 procurations
A Partie variable
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, présente le projet « Fil d'Art ».
o Au FIL. des échanges
MAÏ | HABILLONS CRE
MAI MAUGES
re LOIRE LOIRE Le comme moyen pour rares 11 cammunes Géliguées de Maupos sucre
Lo come dont un ne is atarts o A RE crue rene LeFL. conducteur :
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Le came une par sance osent cu res d'age hens rmm e so Ras se 2 mt min
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Los E2 RSS Re Ne perdons pas le. FIL
B — Projets de décisions
Travaux
1) Fonds de concours au SIEML : effacement de réseaux rue Cathelineau
Plaine
Saint Laurent de la
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, présente les travaux d'effacement à réaliser rue Cathelineau à
Saint Laurent de la Plaine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 104
Non 5
Abstention 4
Non comptabiisé | 4
Total 27
DECIDE :
Article premier. L'opération d'effacement de réseaux rue Cathelineau à Saint Laurent de la Plaine est
approuvée.
Article deux. Le versement d’un fonds de concours au SIEML est approuvé à hauteur de 49 035,80 €.
Article trois-. La prise en charge du génie civil à hauteur de 60 840 €, est approuvée.
Article quatre-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents correspondants.
Article cina. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Madame Nelly ANTIER est arrivée en séance à partir de la délibération n°2.
2) SIEML opération DEV 034-17-138 — Versement d’un fonds de concours pour opération de
réparation du réseau d'éclairage public — rue de la Croix Baron — commune déléguée de
Botz-en-Mauges SIEML opération DEV 190-17-18 — Versement d’un fonds de concours
pour opération de réparation du réseau d'éclairage public - Notre-Dame du Marillais _-
commune déléguée du Marillais - SIEML opération DEV 212-17-82 - Versement d'un fonds
de concours pour opération de réparation du réseau d'éclairage public - rue des Jardins
du Bourg — commune déléguée de Montjean-sur-Loire - SIEML - versement d'un fonds de
concours — commune déléguée de La Pommera\
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que des travaux de réparation d'éclairage public doivent
intervenir sur plusieurs communes déléguées.
Le conseil municipal,
Vu l'article L5212-26 du Code général des Collectivités territoriales
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en
place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré à,
C3 7
Non Abstention
[Non comptabiisé
Crotai 15
DECIDE :
Article premier. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML
pour l'opération suivante :
- EP034-17-138 « Suite demande mairie, création d'un point lumineux Rue de la Croix Baron » -
commune déléguée de Botz-en-Mauges
+ Montant de la dépense : 969.68 euros net de taxe
+ Taux du fonds de concours : 75%
= Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 727.26 euros net de taxe
Article deux. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour
l'opération suivante :
= DEV 190-17-18 « Suite demande mairie, réalimentation du point 62 à Notre-Dame Du Marillais»
- commune déléguée du Marillais
+ Montant de la dépense : 479.44 euros net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 359.58 euros net de taxe
Article trois. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour
l'opération suivante :
- DEV 212-17-82 « Suite dépannage, remise des points 578 et 589 aux Jardins du Bourg» -
commune déléguée de Montjean-sur-Loire
+ Montant de la dépense : 1 310.69 euros net de taxe
= Taux du fonds de concours : 75%
+ Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 983.02 euros net de taxe Article quatre-. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75% au profit du SIEML
pour l'opération suivante : EP244-17-372 : "Suite demande mairie, remplacement des lampes sur le terrain
de football
Stabilisé — commune déléguée de la Pommeraye"
- Montant de la dépense : 772.85€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fond de concours à verser au SIEML: 579.64€ Net de taxe
Article cing-. Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispo:
règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016. ions du
Article six. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Tourisme
3) Modification des tarifs du parc de découverte CAP LOIRE, création de l'animation « Fête
ton anniversaire à Cap Loire » et autorisation donnée au Maire de signer la convention
de partenariat avec le centre de loisirs du Bois Enchanté
Monsieur Christophe JOLIVET, indique que la Commission Cap Loire à fait des propositions pour le site CAP
Loire comme suit :
Proposition d'un pass annuel pour les habitants de Mauges-sur-Loire
La commune de Mauges-sur-Loire a repris en régie municipale le site de visite Cap Loire au 1°‘ juillet 2017 sur
la base des tarifs qui avaient été préalablement établis par l'association Montjean Port de Loire.
Un groupe de travail regroupant des membres de 8 commissions municipales a été constitué pour assurer le
suivi de la gestion du site de visite. Ce groupe a étudié l'établissement d'un tarif préférentiel pour les
habitants de Mauges-sur-Loire afin de les inciter à découvrir le patrimoine ligérien communal, mis en valeur
au sein du site de visite.
Le groupe de travail a ainsi proposé les tarifs suivants :
= Pass annuel adulte à 10€
- Pass annuel famille (2 adultes + enfants) à 20€
Ces pass annuels seront réservés aux habitants de Mauges-sur-Loire sur présentation d'un justificatif de
domicile. Ils donneront accès au parc de visite et aux animations organisées tout au long de la saison
touristique 2018.
Les autres tarifs (individuels et groupes) restent inchangés.
Création du produit « Fête ton anniversaire à Cap Loire »
Le groupe de travail a étudié la création d’un nouveau produit à proposer au public individuel : l'animation
« fête ton anniversaire à Cap Loire ». Trois formules sont proposées selon le degré d'autonomie du groupe
et le type de goûter choisi. La description de ces formules est annexée à la présente délibération.
Le nombre minimal de participants a été fixé à 6 enfants afin d'assurer l'équilibre économique de la
prestation. Dans la mesure où il s'agit d'un produit concurrentiel, la commune a l'obligation de proposer des
tarifs en adéquation avec le coût de revient de l'animation. Une grille tarifaire est détaillée en annexe de la
présente délibération pour justifier ce point.
Pour la mise en œuvre de cette animation, un partenariat avec la boulangerie « Le fournil du Val de Loire »,
Située sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, est proposé. Validation de la convention de partenariat avec le centre de loisirs du Bois Enchanté
Afin de fidéliser la venue de groupes et promouvoir Cap Loire à l'extérieur, il est proposé de renouveler la
convention de partenariat avec le centre de loisirs du Bois Enchanté situé à Saint-Georges-sur-Loire. Les
conditions tarifaires de ce partenariat restent inchangées par rapport à l'année 2017.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
DECIDE :
Article premier, Les tari
l'année 2018 :
uels du parc de découverte CAP LOIRE sont approuvés comme suit pour
Entrée au parc CAP LOIRE INDIVIDUELS Précisions
Adultes
Enfants 6-15 ans
Forfait famille
(2 adultes + 2 enfants)
Autres tarifs réduits 4,50€ Handicapés, réductions
accordées au titre de
conventions de partenariats
Enfants de — de 6 ans GRATUIT
Porteurs carte VIP
Pass annuel adulte 10€ Réservé aux habitants de
Pass annuel famille 20€ Meuse se présentation d'un justificatif de
{2 adultes + enfants) | domicile
Fête ton anniversai Précisions
Formule « jeune explorateur » 10,00 € | 6 participants minimum
Formule « petit marinier » 12,00 € 1 Accompagnateur adulte gratuit
pour3 enfants Formule « capitaine en herbe » | 16,00€ Article deux. Les tarifs groupes du parc de découverte CAP LOIRE sont approuvés comme suit pour l'année
201:
RUE Groupes de plus de |. Groupes moins de Déplacement
15 personnes 15 personnes extérieur
Visite libre 4,50 €/ personne | 6,00€ / personne
journée avec 1 Forfait de 200 € + 6,00€/personne | Forfait 75€
animation frais de déplacement
1 journée avec 2 Forfait de 350 € + 150 animations
1000 €/parsénne l'E TSDE frais de déplacement
1 journée avec 1
animation + livret | #00 €/ personne
1 journée avec 1
animation et visite … | 7,00 € / personne
libre
1 journée avec 1
animation CAP
LOIRE + 1 animation | 90 €/ personne =
LIGERIADE 11
1 gratuit pour 8 enfants de —-6 ans
Accompagnateurs 1 gratuit pour 12 enfants de + 6 ans
groupes enfants— | Pour les accompagnateurs supplémentaires,
de15ans tarif de 6 € / personne quelle que soit la
prestation.
Accompagnateurs | 1 gratuit pour 30 À 1 gratuit
groupes d'adultes | 2 gratuits pour 50 nl
Article trois-. La création de l'animation « Fête ton anniversaire à Cap Loire » est approuvée.
Article quatre-. Le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat avec la boulangerie « Au fournil
du Val de Loire »
Article cing-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat 2018 avec le centre de
loisirs « Le Bois Enchanté ».
Article six. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Assainissement
4) Charte de qualité des réseaux d'assainissement
Monsieur Rémi ALBERT, adjoint à l'assainissement, indique que cette charte constitue une démarche
nationale partenariale ayant pour objectifs l'amélioration de la qualité des ouvrages, de leur gestion et de la
qualité environnementale des chantiers, dans le cadre des travaux de création, de construction ou de
réhabilitation des réseaux d'assainissement,
CONSIDERANT que les engagements des signataires de la charte contribuent au bon fonctionnement du
système d'assainissement, à la pérennité des ouvrages et à la préservation de la qualité du milieu naturel, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Où a
Non
Abstention
Non comptabiisé
oral ne
DECIDE :
Article premier. Les termes de la charte de qualité des réseaux d'assainissement proposée par l'Association
Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) sont approuvées.
Article deux.. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Urbanisme
5) Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour des travaux de
modification de façades et d'accessibilité sur le bâtiment communal accueillant le Centre
Culturel, situé rue de l’Aumônerie sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, indique que le projet de travaux de modification de façade dans
le cadre de la mise en conformité en accessibilité des sa: s et de l'accueil du Centre Culturel — rue de
l'Aumônerie sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire dont les caractéristiques sont les suivantes :
© Suppression de la verrière et remplacement des portes extérieures
© Réaménagement de l'accueil et des sanitaires.
CONSIDÉRANT que les travaux envisagés nécessitent le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 1m
Non 6
Abstention 5
Non comptabiisé | 5
Total [as]
DECIDE :
Atticle premier-. Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour les
travaux de modification de façades sur le bâtiment communal accueillant le Centre Culturel, situé rue de
l'Aumônerie sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire.
Article deux. Il est donné au Maire tous pouvoirs pour signer tout document s'y rapportant.
n peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
6) Autorisation de dépôt d’une demande de modificatif du Permis d'Aménager « La
Rabionnière » sur la commune déléguée de Botz- lauges
Le permis d'aménager du lotissement de la Rabionnière sur la commune déléguée de Botz en Mauges
enregistré sous le n°49 034 12 H 0001 a été accordé le 28 février 2012 et modifié le 1° octobre 2013, Au vu des règlements graphiques et écrits, il apparaît quelques difficultés pour accorder certaines demandes
de permis de construire en terme d'implantation, il est donc nécessaire de modifier le règlement graphique
ainsi que le règlement écrit du lotissement de « La Rabionnière » sur la commune de Botz en Mauges,
CONSIDERANT que l’article L 2122-22 du CGCT ne permet pas au conseil municipal de donner délégation au
maire pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur les biens communaux,
CONSIDÉRANT que les modifications envisagées sur les règlements graphique et écrit du lotissement « La
Rabionnière » sur la commune déléguée de Botz en Mauges nécessitent le dépôt d'une demande
d'autorisation d'urbanisme,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui ns
Non
Abstention
Non comptabiisé
Total ns
DECIDE :
Atticle premier. Autorise le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la modification
des règlements graphique et écrit du lotissement « La Rabionnière » sur la commune déléguée de Botz en
Mauges.
Article deux-. Donne au Maire tous pouvoirs pour signer tout document s'y rapportant.
Atticle trois. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Habitat
7) Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat — Validation de l'avenant n°3
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, que l'avenant n°2 à la convention d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat a prolongé de 2 ans l'OPAH, jusqu'en juillet 2018, et à fixé des objectifs
complémentaires à la convention initiale, à savoir 94 logements supplémentaires répartis de la façon
suivante :
+ 90logements occupés par leur propriétaire sans double compte avec :
© 10 logements bénéficiant de travaux de sortie « d'habitat dégradé »,
© 60logements bénéficiant de travaux de requalification thermique des logements et cumulant
Aide Solidarité Ecologique et subvention ANAH (respect du gain énergétique de 25 % entre
la situation avant et après travaux),
© 20 logements adaptés au maintien à domicile de personnes âgées et/ou handicapées,
+4 logements locatifs conventionnés soit par réhabilitation de logements locatifs dégradés existants
soit par la remise sur le marché de logements vacants.
CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'OPAH est satisfaisant sur la durée totale de l'OPAH avec 115
logements ayant bénéficié d’une amélioration énergétique sur un objectif total de 121.
CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'OPAH est particulièrement satisfaisant pour les dossiers relatifs à
des travaux d'adaptation et d'accessibilité, avec 102 logements adaptés sur un objectif total de 50. CONSIDERANT que lebilan qualitatif de l'OPAH est très positif, puisqu'il contribue à l'amélioration thermique des logements, à leur adaptation au vieillissement, et qu'il implique des retombées économiques importantes pour les artisans implantés sur la commune et à proximité,
CONSIDERANT qu'un projet d'avenant n°3 à la convention OPAH a été discuté avec le Conseil Départemental et fixe des objectifs complémentaires, à savoir 35 logements supplémentaires répartis de la façon suivante :
+ 35 logements occupés par leur propriétaire sans double compte avec :
© 30 logements bénéficiant de travaux de requalification thermique et permettant un gain
énergétique de 25 % entre la situation avant et après travaux, dont 10% de dossiers mixtes
{précarité énergétique et adaptation),
© 5 logements bénéficiant de travaux d'adaptation au maintien à domicile pour l'autonomie
des personnes âgées ou handicapées
CONSIDERANT que cet avenant nécessite des engagements financiers supplémentaires, pour la commune, à hauteur de :
= 12250 € HT (14 700 € TTC) pour le fonctionnement de l'équipe opérationnelle,
= 18000 € pour le versement de subventions complémentaires à des propriétaires occupants,
Le conseil municipal,
VU la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat signée le 9 juillet 2013,
VU l'avenant N°1 à la convention signé le 06 mai 2014,
VU l'avenant n°2 à la convention signé le 29 septembre 2016,
Après en avoir délibéré à,
Oui ns
Non
Abstention
Non comptabiisé
Total 228
DECIDE :
Article premier. L'avenant N°3 à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est approuvé.
Article deux. Le financement de la commune de Mauges-sur-Loire, pour le fonctionnement de l'équipe
opérationnelle et le versement des aides complémentaires, est approuvé
Article trois-, Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°3 à la convention d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat.
Article quatre-, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
8) OPAH - Octroi des subventions aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, indique qur les dossiers suivants ont fait l'objet d'un examen et d'un accord positif par la commission aménagement du territoire de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil ou de la commission urbanisme de la commune de Mauges-sur-Loire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, Oui 20
Non 2
Abstention
Non comptabiisé | 6
Total 23
DECIDI
Article premier. Une aide aux propriétaires suivants dont les travaux ont été réceptionnés est attribuée
comme suit
= Monsi
600€
- Madame DOUEZY Christine, commune déléguée de Saint-Laurent-de-la-Plaine, 6 rue Jacques Cathelineau : 330 €.
= Monsieur et Madame VINCENT Michel, commune déléguée de La Chapelle-Saint-Florent, 16 rue du Bellay: 600 €
ur et Madame BOISSON Antony, commune déléguée de La Pommeraye, La Brancholière »:
Article deux-. Monsieur le Maire ou le cas échéant, Monsieur l'adjoint aux Finances ou Monsieur l'adjoint à
l'urbanisme, est autorisé à signer les documents afférents au mandatement de cette aide.
Article trois-. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
9) Lotissement « Les Chênes » - commune déléguée de Beausse - Modification du prix de
vente des lots - Autorisation donnée au Maire délégué de signer les conventions de
ervation et actes de vente
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, indique que le montant du marché de travaux pour la
viabilisation des terrains du lotissement communal « Les Chênes », de 252 225 euros, est réparti comme suit :
Mo &ranchereau 22000€
[Travaux VRD EUROVIA 115932€
Electricité (SIEML 16604 €
Eclairage ISIEML 26451€
Eau potable ISMAEP 12217€
[aléas - actualisation de prix 500€
TOTAL DEPENSES 252225 €
Un élu demande si le prix est toutes taxes. Il est répondu par l'affirmative.
Le conseil municipal,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L442-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté accordant un permis d'aménager au nom de la commune de Beausse en date du 22 novembre
2013, VU l'arrêté de prorogation de permis d'aménager en date du 07 octobre 2016,
CONSIDERANT le prix de vente moyen des lots à construire sur la commune déléguée de Beausse,
CONSIDERANT l'avis de la commission Urbanisme/Habitat en date du 28 septembre 2017,
CONSIDERANT l'avis du Domaine en date du 17 novembre 2017, estimant la valeur vénale des lots à bâtir à
37€/m,
Après en avoir délibéré à, Article premier. Le pri
Oui 5
Non 7
Abstention 7
Noncomptabiisé | 5
Total 28
DECIDE :
ipe de T.V.A sur marge est approuvé.
Article deux. Le prix de vente des lots du lotissement communal « les Chênes » est fixé selon le tableau ci-
dessous
super Prix initial Prix modifié Pa Niax
N° lot Prix Prix d'acquisitio |Marge Brute| Marge HT {mi} Prix / m? Prix / m? | marge
parcelle parcelle n du terrain
1 700 41000€ sel 28700€ aie] 420€ | 24500€ | 238€ | se
2 e7 32000€ 50€] 2240€| 35e] 3s22e | 1ssme | 18592€ | 3808
3 784 43 000€ 55e] 30106! 38e] ave | 26026€ | ose | sue
4 834 45000€ 5e] 31500€ 38e] soc | 26496€ | 26145€ | sa55e
5 499 25000€ se] 1750€ 35€] 294€ | asose | ras2se | 2075
6 668 34000€ sie] 23800€ 36€] 4oose | 107926 | 1o7s4€ | aoaçe
7 630 34000€ se] 2380€ 38€] 3780€ | 20020€ | 10754€ | aoase
8 737 35000€ are] 2450€ 33e] 44e | 200me | 2os35€ | 465€
9 635 34000€ 53e] 2380€ se] 38e | 1o930€ | 10754€ | 4ou6e
TOTAL 6134 323000€ se] 2610€ srel 614€ | iss026e | 1s7663e | 8437€
Article trois. La commercialisation des lots est lancée.
Article quatre-. Monsieur Rémi Albert, Maire délégué de Beausse, est autorisé à signer les conventions de
réservation de lots du lotissement communal « Les Chênes », selon le modèle joint en annexe de la présente
délibération,
Article cing-. Monsieur Rémi Albert, Maire délégué de Beausse, est autorisé à signer tous les actes nécessaires
à la vente des lots du lotissement communal « Les Chênes »,
Article six-. Monsieur le Maire délégué de Beausse est autorisé à signer, par délégation, les conventions de
réservations des lots du lotissement « Les Chênes », ainsi que tous les actes de vente s'y rapportant.
Article sept. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Affaires foncières
10) Cession d'un terrain situé rue d'Anjou sur la commune déléguée du Marillais - Mauges-
sur-Loire
Il est indiqué que la commune déléguée du Marillais est saisie d'une demande d'acquisition de terrain, situé
rue d'Anjou, cadastrée AA 287 d’une superficie de 20 m?, classée en zone Uec du Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur et Madame BETOULLE, domiciliés à MAUGES SUR LOIRE — Le Marillais — 290 rue d'Anjou, riverains
de ce terrain, souhaitent l'acheter afin d'agrandir leur terrain et de créer une ouverture
é la valeur du bien à 50,00 €. Les services des Domaines, sollicité pour avis, ont e:
CONSIDÉRANT l'avis favorable du conseil délégué du Marillais pour la cession d'un terrain situé 290 rue
d'Anjou sur la commune déléguée du Marillais, cadastré AA 287 et d'une superficie de 20 m?, à l'euro symbolique à Monsieur et Madame BETOULLE, domicilié
SUR LOIRE.
s 290 rue d'Anjou — Le Marillais — 49410 MAUGES
Le conseil municipal,
Vu l'avis de France Domaine,
Après en avoir délibéré à,
Oui 7
Non 1
Abstention
Noncomptabiisé | 8
Total EE]
DECIDE :
Article premier. La cession du terrain rue d'Anjou sur la commune déléguée du Marillais, cadastré AA 287,
d'une superficie de 20 m?, est approuvée à l'euro symbolique, à Monsieur et Madame BETOULLE Thierry,
domiciliés 290 rue d’Anjou — Le Marillais — 49410 MAUGES-SUR-LOIRE.
Article deux. Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de l'acquéreur.
Article trois. Il est précisé que l'acte notarié sera reçu auprès de Maître Yannick Thébault, Notaire sur la
commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil.
Atticle quatre-. Monsieur Christian BORE, maire délégué du Marillais est autorisé à signer l'acte nécessaire à
la vente précitée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cing-. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Pole Services à la population
Gérontologie
11) Tarifs des résidences pour personnes âgées et portage des repas
Madame Leila EL CHAMMAS, adjointe aux affaires sociales, indique que la Commune de Mauges-sur-Loire
gère trois résidences pour personnes âgées :
- La résidence autonomie Bon Accueil sur la commune déléguée de La Pommeraye
- La résidence services Saint-Christophe sur la commune déléguée de la Chapelle-Saint-Florent
+ Larésidence services Les Brains sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée
De même, la commune assure pour des personnes âgées à leur domicile, le service de portage des repas sur
les communes déléguées de Saint-Florent-le-Vieil, Botz-en-Mauges, la Chapelle-Saint-Florent, le Marillais et
le Mesnil-en-Vallée, Mauges-sur-Loire.
Il convient d'ajuster certains tarifs appliqués par ces résidences et pour ce service de portage de repas.
Le conseil mu ipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Social/santé/gérontologie
Après en avoir délibéré à,
Oui ns
Non 6
Abstention
Non comptabiisé | 4
Total 128
DECIDE :
Article premier. Les tarifs suivants sont approuvés à compter du 1° janvier 2018 : Pour les 3 résidences:
proposition 2018 (1.5% d'augmentation)
Catégories de tarifs
Déjeuner résident
Diner résident
Panier repas Jour férié
Repas enfants - accueil
collectif de mineurs
Repas scolaire adultes (AVS, enseignants)
Les Brains Saint- Christophe
8.20€
Repas personnes
“extérieures, invités MIDI
Repas personnes
extérieures, invités SOIR
Pension mensuelle, par
personne, avec repas soir et
midi
Pension mensuelle, par
personne, avec repas midi
Charges locatives, sans
ension
Supplément portage plateaux
Pension journalière par
personne
9.50€
19.90€
Pension journalière par
couple
Réduction journalière en cas d'absence déductible
Réduction journalière en cas. d'absence déductible, sans
repas du soir
Réduction journalière, repas non pris, prévenu au moins
24h avant
35.70€
5.90€
Réduction journalière, par
personne, à partir du 10ème jour d'absence consécutive 7.26€
Réduction mensuelle -
téléassistance
Repas personnes
extérieures, invités enfants
de 10 ans et moins MIDI
7,84
9.50€
492
56.50€
180€
925€
7.20€
784
Bon accueil
850€
485€
6.92
385€
9.50€
6.50€
1.90€
8.50€
784
Repas personnes
extérieures, invités enfants
de 10 ans et moins SOIR 6.50€
Saint-
Les Brain | christophe
820
9,64 9,64
566,37
499,38
5735
183
20,20
36,24
939
731
5.90
737
20,00
72,36 76
Bon
accueil
863
292
692
3,91
9,64
6.50
180
863
736
650€ Pour la résidence Bon Accueil :
2017 | 2018
Catégories de tarifs Bon Accueil
1. Studios
personne seule (chauffage
compris)
Loyer mensuel 26505€ 26744€
Charges 16176€ 16419€
2. Studios couple
{chauffage compris)
Loyer mensuel 26505€ | 674€
Charges 23135€ | 23482€
3. Logement T1 bis
{chauffage non compris)
Loyer mensuel 50267€ | 50719€
Charges ET 5018€
4. Logement T2
{chauffage non compris)
Loyer mensuel 53124€ | s3602€
Charges 49,87€ 5062€
5. Logement T4 {chauffage compris)
Loyer mensuel 53305€ 53785€
Charges 8104€ 8226€
6._ Nuitées 7,50€ ZSTE
7. Logement Ses 33,30€ 33,60€
8. Petit garage 57,43€ 5795€
9._ Grand garage 305€ 362€
Pour le portage des repas
3 EU
Lu pate] en vatée sant nor a crate- sotren. |Le est [sat ren Loose SR + TS ge OR st laurent io
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a pores Te Es ss vue | ns | 7» se | 7» Leu ons vec orge see (DR — 7 — (Os EE
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
12) Enfance/Jeunesse - Cinéma de Noël : Prise en charge du transport
Monsieur Jean-François BRIAND, adjoint à l'enfance-jeunesse, indique que le Centre Social Val Mauges
organise depuis plusieurs années, des séances cinéma durant les vacances de Noël pour les jeunes de la
commune. Pour cette année, les séances seraient organisées le 4 janvier 2018. Cette action concerne environ 240 jeunes de la commune. Afin que les familles n'aient à leur charge que le cout de la place, le Centre Social sol
qu’elle prenne à sa charge le cout du transport, estimé à 900€.
ite la Commune pour
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Ou 7 Non 6
Absanon 1 Non comptable [4
[rorai ET
DECIDE :
Atticle premier. La prise en charge du cout du transport est acceptée pour l'opération « Cinéma de Noël »
organisée par le Centre Social Val Mauges et qui se déroulera 4 janvier 2018.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
tratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Scolaire
13) Participation aux frais de scolarisation - Communes d'Ingrandes - Le Fresne-sur-Loire
Madame valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaires, indique que pour l'année 2015/2016 et l'année
2016/2017, la Commune d’ingrandes-Le Fresne sur Loire a recensé respectivement 10 et 9 élèves domiciliés
à Mauges-sur-Loire et scolarisés dans ses écoles publiques. Conformément à l'article L 212-8 du code de
l'éducation, la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire demande une participation à Mauges-sur-Loire aux
frais de scolarisation de ces enfants :
- Pour l'année 2015/2016 : 10 élèves x 53.63€ = 5 536.35€
-_ Pour l'année 2016/2017 : 9 élèves x 557.58€ = 5 018.20€
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission scolaire
Après en avoir délibéré à,
Oui mo
Non 9
Abstention a
Non comptebilsé | 5
Total 23
DECIDE :
Article premier. Valide la participation aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur la commune de
Mauges-sur-Loire mais scolarisés sur la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire pour un montant total de
5 536.35€ pour l'année 2015/2016 et de 5 018.20€ pour l'année 2016/2017.
Article deux. La présente délibération peut fairel'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Culture
14) Réseau des bibliothèques : Tarifs
La Commune de Mauges-sur-Loire propose à sa population un accès fa
réseau de bibliothèque réparti sur les 11 communes historiques.
té à la lecture au travers de son
En quelques chiffres
-3 500 lecteurs actifs (qui ont effectué au moins 1 emprunt depuis 1 an) soit 18% de la population - 3 800 inscrits (soit 20% de la population)
- 131 500 prêts du 15/11/2016 au 14/11/2017 (122 400 l'année dernière sur la même période, soit une augmentation d'environ 7%)
Il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs de prêts, applicables au sein du réseau à compter du
1% janvier 2018.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la com:
Après en avoir délibéré à,
ion culture,
Ce ET on 5
EE 1 on compesBTBE | 6
Total 1e
DECIDE :
Article premier. les tarifs d'adhésion au réseau de thèques suivants, sont approuvés comme suit à
compter du 1° janvier 2018 :
Types de tarifs Commune Hors commune
Jeunes Gratuit 6e
{moins de18 ans)
Accès au fonds adulte à partir
de 13 ans)
Adultes (18 à 74 ans) ne ue
Adultes tarif réduit (18 à 74 6€ 8€
ans)
(étudiants, demandeurs
d'emploi, invalide)
Adultes Gratuit 1e
(à partir de 75 ans)
Usagers temporaires 6€ 6€
{valable 2 mois)
Assistantes maternelles Gratuit Voir tarif adulte
(accès aux fonds jeunesse et
tout public seulement)
Article deux-. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Sport
15) Pôles aquatiques
Monsieur Jean-Claude BOURGET, rappelle avoir confié à André GRIMAULT lors du conseil municipal du 28
novembre 2016, suite au séminaire des élus le soin de travailler le projet de centre aquatique tout en
réfléchissant au maillage de l'apprentissage de la natation sur la commune de Mauges-sur-Loire. | souligne
que ce projet est éligible au Contrat de Territoire de la Région.
Monsieur André GRIMAULT, adjoint au sport, indique que la Commune de Mauges-sur-Loire dispose à ce jour
de 3 piscines d'été situées sur les communes déléguées de Saint-Florent-le-Vieil, Montjean-sur-Loire et La
Pommeraye. Ces trois piscines construites dans les années 70, malgré des travaux réguliers d'entretien et d'aménagement,
arrivent en fin de cycle.
En 2009, la Communauté de communes du canton de Saint-Florent a lancé une première étude sur le sujet et a inscrit dans son projet de territoire de 2011, la construction d'un nouvel équipement couvert. Cette
première étude a été complétée en 2013, en intégrant une nouvelle hypothèse de collaboration avec la communauté de communes Loire Layon, hypothèse qui n'a pas abouti.
La commission sport de la commune de Mauges-sur-Loire a souhaité se ressaisir du sujet de l'offre en équipements aquatiques sur le territoire communal, en mettant en avant plusieurs priorités :
-__ L'apprentissage de la natation par les scolaires. Le « savoir nager» est inscrit dans les programmes
de l'éducation nationale et chaque enfant devrait être autonome dans l'eau en fin de CMP. En 2016
et en 2017, la commune a retravaillé son programme d'accompagnement des scolaires à l'apprentissage en mettant en place un transport, en assurant la présence d'éducateurs sportifs durant les séances et en ciblant les tranches d'âges des élèves concernés afin de mieux répartir les créneaux. Toutefois, les équipements actuels limitent les périodes d'accès à l'apprentissage et le nombre d'enfants pouvant être accueillis.
- Le bien être des familles en mettant l'accès sur une offre ludique, favorisant la détente mais aussi
contribuantà la bonne santé, dans la lignée du plan santé communal voté en juillet 2017.
- l'attractivité du territoire communal. Les équipements aquatiques constituent des équipements
structurants pour un territoire, très prisés par les habitants et clairement identifiés comme un outil d'attractivité pour de nouvelles familles qui souhaiteraient s'installer.
Ainsi, une mission d'actualisation de l'étude de 2013 a été confiée au cabinet IPK en mai 2017et une première approche d'un projet a été étudiée en commission.
Concernant un futur équipement couvert, le cabinet IPK a envisagé 3 scénarios :
Équipements EEE CEE ET
2 2 Bassin de nage couvert | 250m°(25x10) | 250 m°(25 x 10)
4 couloirs 4 couloirs
Bassin balnéo ludique 150 m° 150 m° 240 m°
Zone de jeux intérieure 40m 40 m° 40m
Zone de jeux extérieure oui oui oui
Espace bien-être 18m 18m
Bassin d'arrivée pentagliss 20m 20m
3ou4 pistes (20-25 | 3 ou 4 pistes (20-25 Pentagliss mi) ms
7 Bassin nordique extérieur 250 m1 (R2e10)
4 couloirs
Espace Santé option option option
La commission s'est prononcée sur le scénario 1 bis en gardant l'espace santé comme une option très intéressante, De même, elle proposerait que la gestion de cet espace soit confiée à une entreprise dans le cadre d'une délégation de service public. SCHÉMA FONCTIONNEL GÉNÉRAL DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE
(DE LA COMMUNE DE MAUGES SUR LOIRE SCÉNARIO 1 BIS
Les objectifs fixés par la commission notamment l'apprentissage de la natation par les scolaires amènent à
envisager le site d'implantation du futur équipement couvert sur la commune déléguée de La Pommeraye
au regard de la concentration du public scolaire sur ce secteur (écoles, collège, lycée).
Afin d'étoffer l'offre et respecter la bipolarité de la commune, la commission souhaite intégrer dans un projet
global, la rénovation de la piscine d'été de Saint-Florent-le-Vieil intégrant des équipements permettant une
utilisation plus longue sur l'année.
Le cout estimatif de l'opération « Pôles aquatiques 2018-2021 » est estimée à 10 millions d'euros HT.
En recettes peuvent être attendues :
- 25% de subventions diverses
- 15% de FCTVA
Afin de positionner ce projet dans des programmes de financement nationaux, régionaux où
intercommunaux, il est demandé au Conseil Municipal d'acter le lancement de cette opération.
Monsieur Jean-Marie BRETAULT complète en apportant des éléments financiers. Il rappelle que sur le seul
centre aquatique, en déduisant le FCTVA, il aurait un coût de 9 364 000 € HT. Les subventions pourraient être
de 1 500 000. Cela ferait un investissement net de 7 864 000 €. Une provision de 500 000 €par an pourrait
être réalisée pendant 4 ans soit une provision de 2 000 000 €. Le besoin d'emprunt serait alors de 5 864 000
‘€. L'emprunt pourrait être contracté pour 25 ans à partir de 2018 (de 2018 à 2021 règlement seulement des
intérêts sur le capital réellement décaissé et à partir de 2022 pour 21 ans les annuités de remboursement seraient de 340 000 € si l'on prend un taux de 1,8%. Quant aux frais de fonctionnement, ils seraient de
350 000 €. Cela ferait un total de 690 000 € de charge totale pour le centre aquatique (annuité+ frais de
fonctionnement) à partir de 2022.
Il rappelle également l'endettement actuel de 10 600 000 € soit une capacité de désendettement de 6,23
ans. Il ajoute que l'endettement en 2022 sera de 4 870 000 € grâce à la fin du compactage des emprunts
réalisé en 2016. A cela s'ajouterait l'emprunt de 5 864 000 € pour la piscine soit un total de 10 734 000 €. La
capacité de désendettement passerait donc à 6,31 ans soit un tout petit peu plus qu'actuellement.
L'investissement envisageable pour la piscine de Saint Florent le Vieil pourrait être de 1000 000 € TTC. Les
emprunts nouveaux possibles chaque année pourraient être de 1 000 000 € pour d'autres investissements.
Monsieur BRETAULT rappelle que les investissements réalisés en 2016 et 2017 n'ont fait l'objet d'aucun
emprunt bien que 3 800 000 € aient été réalisés en 2016 et 4 400 000 € en 2017. I souligne que le montant
de remboursement des différents emprunts en 2017 est de 1 800 000 €. Entre 2018 et 2021, il sera d'environ
1300 000 € par an. En 2022, il sera de 525 000 €. Il sera donc possible pour la commune d'assumer une
annuité supplémentaire en 2022 de 340 000 €. L'annuité totale de 2022 serait alors inférieure à celle assumée
chaque année entre 2017 et 2021.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il rappelle que la fermeture des piscines de Montjean-
sur-Loire et La Pommeraye fera économiser à la commune 160 000 €. Le reste à charge par rapport aux
350 000 €de charges supplémentaires liées au centre aquatique sera donc de 190 000 €. Il est utile de noter
que le remboursement des intérêts en 2017 est de 259 000 €. En 2022, il sera de 79 000 €. À cela s'ajouteront
les 100 000 € liés à l'emprunt du centre aquatique. Cela laisse donc une économie potentielle de 80 000 €
par rapport à 2017.
Un élu s'interroge sur l'urgence sur plusieurs points : - quelle est l'urgence à lancer cette opération sans qu'elle soit adoptée par le conseil municipal et
pourquoi ne pas attendre les résultats financiers de 2017 ou les orientations budgétaires 2018
- que la commission finances n'ait pas té consultée sur ce projet,
- que le Débat d'Orientations Budgétaires 2017 n'évoque pas ce projet.
- sur l'absence d’un programme Pluriannuel d'Investissement alors qu'il était annoncé pour 2017
= surl'absence de détails financiers sur le projet dans la convocation du conseil municipal
= surla légalité du choix du cabinet d'étude dans la mesure où c'est le même cabinet qui avait travaillé
pour la communauté de communes alors que ce sont deux entités différentes.
-__ surl'absence de précisions sur la rénovation de la piscine de Saint Forent le Vieil,
+ surles incidences financières du projet.
+ surla répartition financière entre les deux projets,
= surle taux de subvention présenté de 25% quand il est indiqué un montant possible de subvention
Région qui serait de 15%,
- sur la fréquentation estimée à 100 000 entrées dans un contexte de projet de piscine couverte à
Varades qui pourrait diminuer ce chiffre,
- “sur l'affichage de baisse de charges pour les deux piscines fermées (70 000€) mais sans préciser le
surcoût lié à une plus grande amplitude d'ouverture de la piscine de Saint Florent le Vieil
+ -sur la réalité du coût de fonctionnement d'un tel équipement qui serait plutôt entre 500 000 € à
800 000 €.
1! conclut en indiquant qu'il s’agit de choisir entre le maintien des investissements de proximité dans les
communes déléguées sans augmenter lesimpôts ou engager une politique d'investissement coûteux mettant
en péril la capacité financière de la commune
Monsieur le Maire regrette un tel climat de suspicion permanente.
Sur la rapidité du dossier, il souligne que c'est dû uniquement au calendrier d'inscription des projets au
prochain contrat regional. Les projets doivent être inscrits avant la fin de l'année 2017.
Sur le déficit, il est rappelé que c'est le cabinet d'étude de 2013 qui avait avancé le chiffre de 500 000 à 600 000 € mais pour un projet de pôle aquatique avec un bassin de 6 couloirs, un bassin ludique plus grand,
un troisième bassin. Le projet était dimensionné pour deux communautés de communes et donc une
populations plus importante. Sur le contrat avec le cabinet d'études, il s'agissait d’une actualisation du projet de 2013 pour en faire un
projet à la dimension de Mauges-sur-Loire. Il est donc apparu plus opportun que la remise à niveau soit
réalisée par le même cabinet. Le montant de l'étude ne correspondait pas à un appel d'offres.
Il est rappelé qu'en 2017, il était inscrit une somme de 50 000 € au budget pour une étude piscine.
Sur les résultats de l'année 2017, les excédents de fonctionnement montrent que les 1 200 000 € prévus
avoisineraient plutôt les 1 700 000 €, ce qui montre une gestion plutôt rigoureuse.
Sur le projet de centre aquatique de Varades, il est indiqué qu'une rencontre avec le maire-délégué de
Varades et le maire de Loireauxence a été réalisée dernièrement. Une nouvelle rencontre est prévue début
2018 avec André GRIMAULT notamment car le maire de Loireauxence est tout à intéressé pour rentrer
dans l'investissement de la rénovation de la piscine de Saint Florent le Vieil pour bénéficier également à la
population de Loireauxence.
Il est indiqué que le besoin d'apprentissage de la natation est toujours présent comme à l'époque de la
création des piscines d'été. La piscine est aussi un lieu pour les jeunes. Par ailleurs, de nouveaux besoins
émergent, le public des séniors mais aussi le souhait de bien-être de la population. Sur la question de la
proximité, le positionnement du centre aquatique à la Pommeraye est opportun eu égard au nombre de
scolaires et à un bassin de population plus important. Une implantation plus centrale au Mesnil-en-Vallée
engendrerait des déplacements de beaucoup plus de scolaires et entrainerait la suppression des 3 piscines
ce qui n'irait pas dans le sens de la proximité. Le maintien d’une piscine d'été à Saint Florent le Vieil permet
de conserver de la proximité et répondre aux besoins de la population qui préfère des bassins extérieurs.
Un élu souligne qu'un choix d'investissement est aussi un choix de fonctionnement car tous les services
municipaux (terrains de football, salles de sport, bibliothèques..) sont déficitaires mais ils répondent à une
volonté politique.
Une élue s'interroge sur les choix qui peuvent être faits par la commune. Aussi, sur les rythmes scolaires et
sur la suppression des TAP ou le passage éventuel à 4 jours, la commune ne pourrait-elle assumer une
politique de prise en charge des rythmes scolaires qui évolueraient.
Une autre élue demande quel est le montant du projet de la rénovation de la piscine de Saint Florent le Vieil.
I est répondu qu'il faut l'accord de l'architecte des Bâtiments de France pour voir si l'on peut intervenir sur
cette piscine. Une rencontre est prévue début janvier avec l'Architecte des Bâtiments de France. Il est ajouté
que le budget pour la rénovation de la piscine serait de 700 000 € HT.
Un élu salue le travail réalisé par la commission sport pour ce projet. Il se réjouit que l'accès à une piscine
puisse se faire toute l'année. La piscine est un lieu pour tous qu'il faudra rendre accessible éventuellement
par des navettes. Il indique que si la piscine de Chalonnes devenait couverte, elle pourrait diminuer la
fréquentation du centre aquatique. Il faudra être attentif aux horaires des créneaux d'ouverture de piscine
pour tenir compte du transport des élèves les plus éloignés. Il propose plutôt une centralité du projet et la
création d'un bassin naturel sur le sable comme à Ingrandes. Il est répondu que le centre aquatique sera situé
sur le bassin de vie scolaire le plus important (La Pommeraye/Montjean : 1700 scolaires) pour limiter
globalement les déplacements. Le maintien de la piscine de Saint Florent le Vieil avec une plus grande
amplitude permet de maintenir de la proximité.
Un élu rappelle que le projet de centre aquatique date de 2009 lorsqu'il y avait encore la communauté de
communes. Le projet de centre aquatique en 2013 avait obtenu une majorité des voix. Ce projet avait été
imaginé à la dimension de deux communautés de communes. || souligne qu'un projet alternatif avait été
imaginé avec 700 000 € de coût annuel. Le projet présenté ce soir est adapté à la taille de la commune de
Mauges-sur-Loire et le fait de rénover également la piscine de Saint Florent le Vieil complète le projet. Sur la
question d'un bassin sur le sable, cela avait été étudié du temps de la communauté de communes et l'ARS y
serait défavorable.
Un élu demande si des mesures ont été faites sur l'impact d'un tel projet sur l'attractivité de Mauges-sur-
Loire. Il se demande si le centre aquatique ne pourrait pas avoir pour conséquence la désertification de la
piscine de Saint Florent le Vieil. Il est répondu que Saint Florent le Vieil a des atouts que sont le tourisme et
la culture. Il est ajouté que l'Ouest de la commune se développe moins depuis de nombreuses années. Sur
l'attractivité, il n'y a pas de mesures. Toutefois on constate la difficulté des grosses entreprises du territoire
à recruter des cadres par manque d'attractivité. Le centre aquatique pourrait permettre de fixer des
collaborateurs et leur famille. l'attractivité, il n'y a pas de mesures, Toutefois on constate la difficulté des grosses entreprises du territoire
à recruter des cadres par manque d'attractivité. Le centre aquatique pourrait permettre de fixer des
collaborateurs et leur famille.
Sur les 100 000 entrées, si la piscine de Saint Florent le Vieil est maintenue, atteindra-t-on ce chiffre ? Il est
répondu que l'étude a pris en compte cet élément. Il est ajouté que certains usagers préfèrent les bassins de
plein air. La création d’un bassin nordique au centre aquatique aurait eu un impact très fort sur la
fréquentation de la piscine de Saint Forent le Vieil, aussi, cette option n'a pas été retenue. I s'agit à Saint
Florent de réaliser des aménagements pour prolonger l'ouverture de la piscine deux mois de plus. est ajouté
que le bassin de vie de Varades va à la piscine de Saint Florent le Vieil malgré la piscine couverte d'Ancenis.
Un élu s'inquiète de l'état des routes départementales qui rend plus long le trajet pour pouvoir accéder au
centre aquatique.
Un élu constate qu'une fois les emprunts remboursés, on reste au même équilibre qu'actuellement. Quelles
seraient les perspectives d'investissement restantes pour tenir compte de baisses de dotations ? Il est
répondu que si l'on constatait une baisse de dotations de 200 000 €, on passerait à 8 ans en capacité de
désendettement. ll reste donc encore de la marge pour investir. Il est également répondu que le compactage
des emprunts a été une opportunité pour laisser des perspectives d'investissement.
Un élu constate que la présentation financière est insuffisante. Il aurait été normal de soumettre ce projet à
la commission finances avant de prendre une décision sur 12000 000 € et de soumettre le projet en
délibération. 1 faudra également prendre en compte les aléas.
Une élue indique qu'elle approuve le projet de centre aquatique et souhaite que les taux de taxe foncière
bâtie et non bâties se stabilisent.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission sport,
Après en avoir délibéré à,
Oui E
Non 35
Abstention 7
Non comptabiisé | 1
Total 13
DECIDE :
Article premier. Le principe du lancement d’une opération « Pôles aquatiques 2018/2021 » intégrant la
construction d’une nouvelle piscine couverte sur la commune déléguée de la Pommeraye et la rénovation de
la piscine d'été de Saint-Florent-le-Vieil est approuvé et Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé
à réaliser toutes les démarches nécessaires pour inscrire ce projet dans de futurs programmes de
financement.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Madame Marine BERTRAND quitte la séance à partir de la délibération n°16.
Ressources-moyens-proximité
Affaires juridiques
16) Mise en œuvre de la protection fonctionnelle
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, indique qu'un agent titulaire de la Commune de Mauges-sur-Loire a fait l'objet d'un dépôt de plainte pour délit de favoritisme dans le
cadre du marché "réalisation d'une mission d'audit des risques, de conseil et d'assistance pour la passation
de marché d'assurances". Le Maire explique également que d'autres personnes sont susceptibles d'être entendues (Maire, 2° adjoint).
Il propose donc d'accorder la protection fonctionnelle à toutes ces personnes.
Le cabinet Lexcap a été sollicité pour défendre les intérêts de ces personnes.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non [8 |
Abstention 6
Non comptabiisé |
Total 27
DECIDE :
Article premier. La protection fonctionnelle sollicitée est accordée.
Article deu + Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte y afférent.
Article tr Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget.
Article quatre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Développement durable
17) Convention « Mission conseils en énergies — Audit énergétique» avec le SIEML
Salle Jean Gabin, commune déléguée de La Pommeraye
Monsieur Christophe JOLIVET, adjoint au développement durable, fait part du projet de rénovation
énergétique de la salle Jean Gabin à La Pommeraye,
Considérant que l'audit énergétique réalisé en 2011 par le bureau d'étude TH2i doit être actualisé pour
prendre en compte des modifications intervenues depuis (passage au gaz, évolution des consommations),
Considérant que la mise à jour de cet audit est indispensable pour la réalisation d'une rénovation
performante et pour l'obtention éventuelle de subventions,
Considérant la proposition de convention entre le SIEML et la commune pour la mise à jour de l'audit
énergétique du bâtiment par le bureau d'études TH21 pour un montant de 736,00 € HT, dont 20% du montant
TTC seront à la charge de la commune, soit 176,64 €,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui ns
Non a
Abstention 2
Noncompbiisé [6
Total 27
DECIDE :
Article premier-. La réalisation de la mise à jour de cet audit énergétique impliquant une participation
communale de 176,64 € sous forme de fonds de concours versé en une seule fois au SIEML, est approuvée,
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir entre le Syndicat
intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML) et la commune. icle trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
tratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Admii
représentant de l'Etat.
Proximité
18) Actualisation des tarifs des cimetières
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint, expose à l'assemblée que la création de la commune nouvelle de
Mages sur Loire depuis le 15 décembre 2015 nécessite d'harmoniser les tarifs des cimetières des onze
communes déléguées.
Il explique ensuite qu'un groupe de travail a étudié cette question et a fait des propositions de nouveaux
tarifs.
Il propose au Conseil Municipal de modifier à compter du 1“ janvier 2018 les tarifs des concessions et autres
prestations pour les cimetières comme suit :
proposition proposition
CONCESSIONS 15 ANS 30 ANS
Concession terrain 2m? 60,00 € 150,00 €
Concessions terrain enfant 1 m? 30,00 € 75,00 €
Concessions case-urne 60 x 60 cm 30,00€ 70,00 €
Concession colombarium 30,00 € 70,00 €
‘Concessions pour plaque Jardin du Souvenir 30,00 € x
|
Concession rosier du Souvenir pour 15 ans (cimetière équipé) 90,00 € x
MATERIEL/PRODUIT TARIFS
Caveau nouf -2 cases 720,00 €
Caveau 2 cases cuve 4 neuf grande cuve 815,00 €
Caveau d'occasion 1 case * 270,00 €
Caveau d'occasion 2 cases * 513,00 €
Caveau d'occasion 3 cases * 743,00 €
Case case-urne avec couvercle béton (4 urne) 190,00 €
Dalle granit et plaque à graver pour case-urne 450,00 €
case de colombarium (urne) 600,00 €
fourniture et pose de I pique à graver pour Jardin du nude
vacation funéraire pour opération surveillance supprimé caveau d'attente - moins de 10 jours gratuit
caveau d'attente - au-delà de 10 jours 10€ / jour
Taxe inhumation avec caveaw/prestation service / spécifique à 110,00 €
St Laurent du Mottay ,
Taxe inhumation sans caveau /prestation de service /
spécifique à St Laurent du Mottay 180,00 €
Taxe exhumation st Laurent du Mottay 200,00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Où Hs
Non
Abstention
Non comptabiisé
Total 7
DECIDE :
Article premier. Les tarifs des cimetières tels qu'exposés ci-dessus est approuvés.
Article deux. Il est précisé que ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2018
Article trois. Il est précisé que le montant versé par les familles est
communal.
puté entièrement sur le budget
Article quatre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Ressources humaines
19) Camping ECO-LOIRE : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximités, indique que le camping Eco- Loire, propriété de la commune de Mauges-sur-Loire ouvrira du 20 avril au 30 septembre 2018.
Par rapport à l'année dernière, la Commission Tourisme propose de recruter l'agent responsable du camping plus tôt que les autres années (soit à partir du 22 janvier au lieu du 1er mars) pour les raisons suivantes : + Classement 2 Etoiles du camping,
+ Procédure de labellisation « accueil vélo »,
- Mise à jour des supports de communication et du référencement du camping sur internet.
Le temps de travail annualisé de l'agent passera de 20.60/35%"° à 25/35è%<,
Comme les années précédentes, 2 agents saisonniers compléteront l'équipe, à savoir :
- un agent d'accueil du 20 avril au 27 septembre 2018 sur une base annualisée de 17/35ème
- un agent technique du 16 avril au 30 septembre 2018 sur une base annualisée de 16/35ème.
Le coût approximatif de ces 3 postes serait de : 29 472.82€ (charges patronales comprises)
Le conseil municipal,
Vu l'article 3 1°et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Après en avoir délibéré à, Oui 105
Non 16
Abstention 3
Non comptabiisé | 3
Total 27
DECIDE :
Article premier. La création des postes sur le motif d'accroissement est approuvée comme suit :
+ Temporaire (article 3 1°):
© Un Responsable de camping à temps non complet, soit sur une base annualisée de
25/35*°* pour la période du 22 janvier au 26 octobre 2018 sur le grade de Rédacteur
Territorial
- Saisonnier (article 3 2°)
© Un agent d'accueil à temps non complet, soit sur une base annualisée de 17/35" pour
la période du 20 avril au 27 septembre 2018 sur le grade d'Adjoint Technique Territorial.
© Un agent technique à temps non complet, soit sur une base annualisée de 16/35ème
pour la période du 16 avril au 30 septembre 2018 sur le grade d'adjoint technique
Territorial.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
20) CAP LOIRE : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Marie Bretault, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité, explique que la Commission
Tourisme sollicite l'arrivée d'un saisonnier à temps plein au 26 février 2018, soit 1 mois avant l'ouverture de
Cap Loire, afin de lui permettre de prendre connaissance de toutes les animations proposées et d'être
opérationnel dès le jour d'ouverture au public de Cap Loire. Ce temps est nécessaire compte tenu de la
spécificité du poste (maîtrise du contenu de la visite guidée de Cap Loire et du contenu des animations sur
les thématiques environnementales et patrimoniales). Par ailleurs, Cap Loire accueillant des groupes toute
l'année, le saisonnier sera amené à encadrer des groupes dès le mois de mars.
Le coût approximatif du poste serait de : 19 654.69€ (charges patronales comprises).
Un élu demande combien d'ETP représente Cap Loire. Il est répondu qu'il y a actuellement 1,8 ETP auquel
s'ajoute le poste non permanent proposé.
Un élu demande si ce personnel est bien pour un objectif de 6 000 visiteurs. Il est répondu par l'affirmative.
Un élu demande si des bénévoles peuvent aider pour les vi: ites. Il est répondu par l'affirmative.
Le conseil municipal,
Vu l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Après en avoir délibéré à,
Oui 3
Non 3
Abstention 7
Non comptabilsé | 4
Total 27
DECIDI Article premier. La création d’un poste d’adjoint d'animation à temps plein du 26 février au 4 novembre
2018 est approuvée.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat
21) Recrutement de 2 agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité lié à l’organisation d’un ALSH
Monsieur Jean-Marie Bretault, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité, explique que les inscriptions
étant importantes, l'accueil s’organisera au sein de la structure de Montjean sur Loire.
2 agents contractuels seront recrutés sur la période du 2 au 5 janvier 2018 pour une durée hebdomadaire de
40 heures pour l’un et de 20 heures pour l'autre.
Le coût approximatif de ces 2 postes sera de : 3 799,28 € (charges patronales comprises)
Le conseil municipal,
Vu l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Après en avoir délibéré à,
Oui #
Non Er
Abstention a
Non comptabilsé | 3
Total 227
DECIDE :
Article premier. La création de 2 postes d'adjoint d'animation du 2 au 5 janvier 2018 sur une base
hebdomadaire de 40 heures pour l'un et de 20 heures pour l'autre est approuvée.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
22) Augmentation du temps de travail d’un poste d'agent d'entretien
Monsieur Jean-Marie Bretault, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proxi ique qu'au regard des
pratiques en terme d'entretien des locaux dans les autres écoles publiques, la Commission Affaires Scolaires
propose d'augmenter le temps de travail du poste de l'agent d'entretien de l'école publique de Bourgneuf
en Mauges d’une heure.
En conséquence, le temps de travail annualisé actuellement à 22.94/35*"* passera à 23.83/35ème et ce à
compter du 1“ janvier 2018.
Le coût annuel de cette augmentation du temps de travail sera de : 697.68€ (charges patronales comprises)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Monsieur Franck GUEMARD n'a pas pa pé au vote,
Oui 107
Non 7
Abstention
Conseiller intéressé
Non comptabiisé
Total 17
DECIDE : Article premier. L'augmentation du temps de travail annualisé du poste ouvert à 22.94/35t"° qui passera à 23,83/35% au 1° janvier 2018 est approuvée.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit:
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 18 Décembre 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
de
travail
hebdo. Directeur général des services des De 10000à 20000 habitants
1 communes
35,00
Directeur général adjoints des services | De 10000 à 20000 habitants 3
des communes 35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo. Attachés territoriaux Attaché principal
3
35,00
Attaché 7
35,00 Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
3 classe
35,00 Rédacteur principal de 2nde 1
classe 35,00
Rédacteur 5
35,00
Adjoints administratifs territoriaux | Adjoint administratif principal de | 4
1ère classe (Echelle C3) 35,00
1
32,00
1
31,50
3
2nde classe (Echelle C2) 35,00
5
35,00
2
28,00
1
17,50
Adjoint Administratif (Echelle C1) | 18
35,00
1
10,50
1
24,00 17,50
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo. Animateurs territoriaux Animateur
1
35,00 Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation ppal de
1 2nde classe
35,00
Adjoint d'animation (Echelle C1) | 2
35,00
1
28,00
1
25,55
&
21,00
1
9,45
1
8,56
1
7,62
1
4,57
+
12,00
1
30,37
1
17,50
1
8,50
4
8,00
1
35,00
À
31,52
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo. Attachés territoriaux de conservation | Attaché de conservation
1 du patrimoine
35,00 Assistant de conservation du Assistant principal de 1ère classe | 1
patrimoine et des bibliothèques 35,00 Adjoints territoriaux du patrimoine 1
de 2nde classe (Echelle C2) 35,00
Adjoint du patrimoine (Echelle | 2
ci) 28,00
1
35,00
1
19,00 Professeurs territoriaux
Professeur d'enseignement 1 d'enseignement
artistique artistique de classe normale 16,00
Assistants territoriaux d'enseignement | Assistant principal de 1ère classe | 1
artistique 20,00
1
6,50
1
14,00
1
2,50
&
14,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo.
Educateur territoriaux de jeunes Educateur de jeunes enfants 2
enfants 28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde | 1
classe (Echelle C2) 2095
1
17,40
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
2
23,00
2
22,50
1
20,95
1
17,50 Agents territoriaux
spécialisés des ATSEM principal de 1ère classe | 1
écoles maternelles {Echelle C3) 30,02
ATSEM principal de 2nde classe | 1
{Echelle C2) 33,47 30,28
1
32,97
Assistants territoriaux socio-éducatifs | Assistant socio-éducatif 1
35,00
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des acti Educateur principal de 1ère 3
physiques et sportives classe 35,00
Educateur 1
17,50
Opérateurs territoriaux des activités | Opérateurdes APS (Echelle C1) |1 physiques et sportives 17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo. Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe | 2
35,00
Technicien principal 2ème classe | 2
35,00
Technicien 1
35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principalde | 13
1ère classe (Echelle C3) 35,00
L
31,25
1
30,78
2
30,00
Adjoint technique principal de | 10
2nde classe (Echelle C2) 35,00
1
32,67
1
32,97
1
28,00
Adjoint technique (Echelle C1) | 19
35,00
1
34,00 33,00
31,50
23,00
27,83
25,57
27,00
26,61
25,97
25,17
25,00
2424
23,90
23,83
20,17
20,00
19,00
18,58
18,00
17,75
17,50
16,46
16,45
15,00
14,90
13,12
13,07
11,67 1
11,25
1
11,00
1
8,43
+
7,97
3
5,51
2
5,49
1
5,33
1
4,58
1
3,53
1
2,00 Agents de maîtrise territoriaux
7
35,00
1
30,67
1
2672 Agent de maîtrise
2
35,00
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
23) Mise à disposition de deux agents du service Social Santé Gérontologique auprès du CCAS
Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité explique que la commune
souhaite renforcer la coordination des actions à développer au sein du C.C.A.S en lien avec les actions que
peut mener le service Social Santé, Gérontologique.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du
décret n°2008-580 du 18 juin 2008, Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et
Proximité propose de mettre à disposition du C.C.A.S de Mauges sur Loire deux agents du service Social Santé
Gérontologique en vue d'exercer les missions de Directrice du CCAS pour l'un et d'assistante administrative
etréférente sociale pour l'autre ; et ce pour une durée maximum de 3 ans :
- La cheffe du service pour 15 % d’un ETP
= L'assistante administrative et référente sociale du service pour 80 % d'un ETP
Le conseil municipal,
Considérant l'avis de la Commission Administrative Paritaire du 12 décembre prochain,
Après en avoir délibéré à,
Oui 105
Non 7
Abstention ù
Non comptabiisé | 5
Total 27 DECIDE :
Article premier. La mise à disposition de deux agents du service Santé, Social et Gérontologie de la Commune
de Mauges sur Loire auprès du CCAS, à compter du 1er janvier 2018 est approuvée pour une durée de trois
ans renouvelable dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est précisé que le CCAS remboursera à la
collectivité la rémunération des 2 agents mis à disposition, ainsi que des contributions afférentes.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé àsigner la convention de mise à disposition à intervenir et les
arrêtés correspondants.
Article trois-. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
24) Modificatif de la délibération n°2017-11-19 du 20 novembre 2017 relative aux créations de
poste dans le cadre des avancements de grade 2017
Monsieur Jean- Marie BRETAULT, adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité rappelle la délibération
du 20 novembre dernier relative aux créations de postes :
+ D'attaché principal
= D'adjoint technique principal de 2" classe à temps complet: au nombre de 3
-_ D'adjoint technique principal de 2°* classe à temps non complet (28/35*%°)
La date d'effet d'ouverture de ces postes a été fixée par la délibération du 20 novembre au 1“ janvier 2018.
Le tableau d'avancement validé par la CAP du 4juillet étant annuel, les agents doivent être nommés au plus
tard le 31 décembre de l'année, soit au 31/12/2017.
Monsieur Jean-Marie BRETAULT adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proxi
postes au 31 décembre 2017 au lieu du 1“ janvier 2018. é propose donc de créer les
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui [108]
Non 5
Abstention 2
Non comptabilisé 4
Total 27
DECIDE :
Article premier. La création des postes est approuvée au 31/12/2017.
Article deux. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 18 Décembre 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps budgétaires | de
travail
hebdo. Directeur général des services des
De 10000 à 20000 habitants 1
communes 35,00 Directeur général adjoints des services | De 10000 à 20000 habitants 3
des communes 35,00 FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo. Attachés territoriaux
Attaché principal 3
35,00
Attaché 7
35,00 Rédacteurs
territoriaux Rédacteur principal de 1ère 3
classe 35,00
Rédacteur principal de 2nde 1
classe 35,00
Rédacteur 5
35,00 Adjoints administratifs
territoriaux Adjoint administratif principal de | 4
1ère classe (Echelle C3) 35,00
1
32,00
1
31,50
Adjoint administratif principal de | 3
2nde classe (Echelle C2) 35,00
5
35,00
2
28,00
1
17,50
Adjoint Administratif (Echelle C1) | 18
35,00
1
10,50
1
24,00
1
17,50
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo. Animateurs territoriaux
Animateur 1
35,00 Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation ppal de 1
2nde classe 35,00
Adjoint d'animation (Echelle C1) | 2
35,00
1
28,00 25,55
1
21,00
1
9,45
1
8,56
1
7,62
1
4,57
1
12,00
1
30,37
1
17,50
1
8,50
1
8,00
Ÿ
35,00
L
31,52
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo. Attachés territoriaux de conservation Attaché de conservation
1
du patrimoine 35,00
Assistant de conservation du Assistant principal de 1ère classe | 1
patrimoine et des bibliothèques 35,00
Adjoints territoriaux du patrimoine | Adjoint du patrimoine principal | 1
de 2nde classe (Echelle C2) 35,00
Adjoint du patrimoine (Echelle | 2
C1) 28,00
1
35,00
1
19,00
Professeurs territoriaux Professeur d'enseignement 1
d'enseignement artistique artistique de classe normale 16,00
Assistants territoriaux d'enseignement | Assistant principal de 1ère classe | 1
artistique 20,00
1
650
1
14,00 9,50
L
14,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux de jeunes Educateur de jeunes enfants 2
enfants 28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde [1
classe (Echelle C2) 20,95
1
17,40
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
k
30,00
1
28,00
1
27,00
2
23,00
2
22,50
1
20,95
1
17,50
Agents territoriaux spécialisés des ATSEM principal de ère classe | 1
écoles maternelles {Echelle C3) 30,02
ATSEM principal de 2nde classe | 1
(Echelle C2) 33,47
2
30,28
$
32,97
Assistants territoriaux soci Assistant socio-éducatif 1
35,00
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des activités | Educateur principal de 1ère 3
physiques et sportives classe 35,00
Educateur 1
17,50 Opérateurs territoriaux des activités | Opérateurdes APS (Echelle C1) |1
physiques et sportives 17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps
budgétaires | de
travail
hebdo. Ingénieur territoriaux Ingénieur principal
1
35,00 Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe
| 2
35,00 Technicien principal 2ème classe | 2
35,00 Technicien 1
35,00 Adjoints techniques territ Adjoint
technique principal de | 13
1ère classe (Echelle C3) 35,00
1
3125
1
3078
2
30,00
Adjoint technique principalde | 10 2nde classe
(Echelle C2) 35,00
1
32,67
4
32,97
1
28,00 Adjoint technique (Echelle C1) | 19
35,00
1
34,00
SE
33,00
1
31,50
2
23,00
1
27,83
1
25,57
2
27,00
1
2661
1
25,97 25,17
25,00
24,24
23,90
23,83
20,17
20,00
19,00
18,58
18,00
17,75
17,50
16,46
16,45
15,00
14,90
13,12
13,07
11,67
11,25
11,00
8,43
7,97
551
5,49
533
4,58 1
3,53
1
2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent de maîtrise 2
35,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Monsieur Pierre GAUTHIER quitte la séance à partir de la délibération n°25.
Finances
25) Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) : projets assainissement
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximités, fait part de la nécessité de
vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP pour le projet de la station d'épuration du
Marillais et des travaux d'assainissement de la rue Mazureau et Saint Maurille au Marillais
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui ai
Non 8
Abstention 5
Non comptai 2
Total 226
DECIDE :
Article premier. Le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs
à la réalisation de la station d'épuration du Marillais est approuvé ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l'AP : 1 450 000 € HT
CP 2019 : 480 000 € HT
Article deux. I est précisé que ces dépenses seront équilibrées comme suit :
Part communale: 1 450 000 € HT
Article trois. Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2018.
Article quatre. Le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs
à le réalisation des travaux d'assainissement de la rue Saint Maurille et Mazureau au Marillais est approuvé
ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l'AP : 75 266 € HT
CP 2018 : 75 266€ HT Article cinq. ll est précisé que ces dépenses seront équilibrées comme suit :
Part communale: 75 266 € HT
Article six. Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2018.
Article sept. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
26) Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) : projet voirie
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximités, fait part de la nécessité de
vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP pour projet de voirie de la rue Saint
Maurille et Mazureau au Marillais.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 12
Non 6
Abstention 6
Non comptal 2
Total 126
DECIDE :
Article premier. Le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs
à la réalisation du projet est approuvé ainsi que détaillé ci-après :
CP 2018 : 233 000 € HT
Article deux-. Ces dépenses seront équili rées comme suit :
Part communale: 233 000 € HT
Article trois. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primi
Article quatre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
, exercice 2018.
27) Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP): ancien cinéma de Saint-
Florent-le-Vieil
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximités, fait part de la nécessité de
vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP pour Considérant que le vote en
autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au montage du projet de l'ancien
cinéma de Saint Florent le Vieil. Il est à noter que ce projet fait partie de l'opération Démolition de bâtiments.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui E
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé | 1
Total 126
DECIDE: Article premier. Le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs
à la réalisation du projet est approuvé ainsi que détaillé ci-après :
CP 2018 : 460 000 € TTC
Article deux.. Ces dépenses seront équilibrées comme suit :
Subvention de la Région : 90 000 € notifiés
Part communale: 370 000€
Article troi
Article quatre
- Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2018
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
28) Admission en non-valeur de diverses créances — budget eau
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, présente au conseil
municipal la demande du receveur municipal relative à l'admission en non-valeur de diverses créances du
budget Eau.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui no
Non un
Abstention 3
Non comptablisé | 2
Total 5
DECIDE :
Article premier. L'admission en non-valeur de diverses créances du budget Eau est approuvée comme suit :
Liste 3011820232 :
mi Nature | Exercice | Référence impttation | Nomdu
[objet] Montent | Mogirde a ta ordre | budgétaire restant | Motifdel auridique| pièce | de la pièce Miel redevable | pièce |. présentation de la pièce à recouvrer
Poursuite
inconnue | 2016/1-7385111 1/7o111- | GROHARD vves |Ea1 29,04 | sans effet
Poursuite
Inconnue | 2016|1-7385116 1/7o111- | ROHARD wves | A1 22,94 | sans effet
Poursuite
Inconnue 2016 | T-7385103 GROHARD Yves | EA1 36,1| sans effet
TOTAL 88,08
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouve
Adi
représentant de l'Etat.
devant le tribunal istratif de Nantes dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le 29) Budget eau potable - clôture
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, expose au conseil municipal
que Monsieur le Préfet de Maine et Loire a pris le 4 décembre 2017 un arrêté reportant la date de dissolution
du syndicat mixte AEP Eaux de Loire au 1er janvier 2019 et actant l'extension du périmètre de ce syndicat à
la partie agglomérée de la commune de Saint Florent le Vieil. En conséquence, il appartient à la commune de
Mauges sur Loire de délibérer sur la clôture du budget annexe eau potable.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
DECIDE :
Article premier. La clôture du budget « eau potable » est approuvée à la date du 31 décembre 2017.
Article deux-. Le transfert au SMAEP des contrats en cours à la date du 1“ janvier 2018 : redevance Orange
pour les antennes téléphoniques, abonnements téléphoniques, alarmes de télégestion.., est approuvé.
Article trois. La mise à disposition des biens nécessaires à l’activité est approuvée.
Article quatre. Il est précisé qu'il n'y a pas de transfert de personnel.
Article cina-. Il est précisé que le transfert des résultats se fera au profit du budget principal de la commune.
Article six. Charge le Maire d'établir et signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens et tous
documents nécessaires au transfert de la compétence eau au SMAEP et à la clôture du budget annexe eau
potable
Article sept. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
30) Budget principal 2017 - décision modificative n° 6
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, présente au conseil
municipal le projet de décision modificative n° 6 du budget« principal » 2017. Elle concerne le point suivant :
= Transfert de crédits budgétaires de 7 000,00 € de l'article 020- Dépenses imprévues vers l'opération
2612 « Salle Jean Gabin La Pommeraye »
- Transfert de crédits budgétaires de 20 000,00 € de l'article 020 — Dépenses imprévues vers
l'opération 367 « La Forge Montjean sur Loire »
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Où 105
Non ma Abstention à
Non comptable | 3
[rotai F3
DECIDE :
Article premier. La décision modificative n° 6 du budget « principal » 2017 est approuvée telle que présentée
ci-dessous : Dépenses 6 Rocottos w Désignation
Dimiution de [ Augmentation | Diminution de | Augmentation crèdus
de crédits crédis. de crédits INVESTISSEMENT
D-020-01:Dépanens mprénues{invostssement 2r0000 a: 02 004
[TOTAL D 020 Dépenses inprévus (investissement) ET on on ame
0-2313-2012-020 Sat Jean Cab ce 1Pommery a» Ta00 Do un
D-z5 5 207-020 1 Forge ce Wanpan auras æ EL vw vo
FOTAE D 23: mmobitsaiens en cours on 2700000 ce ame
Total INVESTISSEMENT ar 00000: ar o00e! ame
Article deux-. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
31) Exercice des pouvoirs délégués
Monsieur le Maire donne lecture de ses pouvoirs délégués.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2015-12-10 du 15 décembre 2015,
PREND ACTE :
Article unique-. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit :
Commande publique
Objet Te Entreprise Montant HT.
ARR PAIE À ges POUTEAU =1394,00 € HT accueil periscolaire
Lot 1- Démolition, gros
œuvre : BOISSEAU
Lot 2- Menuiseries
extérieures bois : PEAN
OLIVIER
Lot 1 — 46 600,00 €
Lot2— 23 588,05 €
re (base) Lot 3- Menuiseries <
intérieures bois :PEAN | Eerimte! — 369225 .
OLIVIER . ee ls Lot 4- Cloisons sèches,
| 1ente2 — 532.06 plafonds : CCIP :
restructuration et DAT Lot 3- 14 833,17 € d'accessibilité
de la Lot 4 32 030,55 € Attribution | Lot 5- Revêtements de sols,
mairie déléguée de à Lot 5 — 17 900,00 €
Saint Laurent du Sn nenens Lot6—_ 5241,06 € Mottay
Lot 7- 16473,18€ Lot 6- Plafonds suspendus,
isolation : TECHNI Los JESUS (base)
PLAFONDS : Lot 7. Sols aol, Peas
peinture : FRIBAULT
Lot 8- Plomberie sanitaire,
ventilation, chauffage eau
chaude, géothermie :
THARREAU ENERGIE
TOTAL : 263 828,62 € Loi 9. Eleciricité courants
fois «faibles BEDUNEAU
AVAP Saint Florent le 3600,00 euros Vieil
4 | PONANTSTRATEGIES | porant le marché Aer
URBAINES initial à 35 600,00 €
HT 18,67%) Mañrise d'œuvre pour
la réhabilitation et mise en accessibilité
ETES
rade ALLO DESIGN et financière (ajout de centre culturel situé Avenant n°1 : E
PICHERIT coordonnées sur la commune te)
déléguée de Montjean- sur-Loire, commune
de Mauges-sur-Loire
Affaires juridiques
Objet Type Entreprise Avenant n° à la convention d'occupalion
précaire GAEC des = Cons Avenantn®1 | GAEC DES CHATAIGNIERS
; ur EARL CHATEAU DE Résiliation amiable Pull Résiition ALE
BE LES Occupation EARL CHÂTEAU DE Convention d'occupation précaire Putile LE Et
Renonciation à l'exercice du droit de préemption
BORE Aurélien & CHAULOUX Alexandra La Bretèche Le Mesnil en Vallée
M. Mme MICHEL Claude La Bretèche Le Mesnil en Vallée M. CHAUVAT
Louis La Bretèche Consorts POUPLARD
rue des Mauges Le Mesnil en Vallée
Mme BABIN Marie-Thérèse La Bretèche Le Mesnil en Vallée
M. FOURNIER Claude pièces de rigal La Chapelle Saint Florent M. GUERIF
Maurice La Guettrie La Chapelle Saint Florent
Mme LUCAS Pierrette Rue du Docteur Syestre | Montjean-sur-Loire Mr et Mme ABELARD David
2 rue du Pirouet Monjean-sur-Loire ACANTHE Montauban (AM 1034)
Montjean-sur-Loire Mr et Mme WAGNER En L'Eventai Montjean-sur-Loire
Csrts CESBRON Rue Vieille du Chateau Montjean-sur-Loire TERRENA
70 rue des Mauges La Pommeraye TERRENA GRAND PUBLIC T0 rue des Mauges
La Pommeraye MUSQUER Colette 30 rue du Commerce La Chapelle
Saint Florent Consorts CHÈNE 7, rue de la Croix Baron Botz-en-Mauges
M. MARTIN Joël et consorts MARTIN 18 rue Panneton Saint Florente-Ven
SARL LOTIR NET |, Ghapole st Fiou
Mme PILLON Annick 11 rue de la Cité Montjean-sur-Loire
Mme PILLON Annick 11 rue de la Cité Montjean-sur-Loire Monsieur BUREAU
du COLOMBIER Olvier_ |L'Orchère Monijean-sur-Loire M. et Mme COURAUD Jean
Zi de la Chevalere Saint Florente-Viel Consorts COIFFARD 8 rue du Clos
La Chapelle St Florent SCI DE L'EPERONNERIE 6 rue Aimé Bouin Beausse
SCI la Croix des Landes 17, rue de la Croix Rouge Botz-en-Mauges
Consorts MERAND Le Plessis Montjean-sur-Loire - La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
C- Questions diverses
Réponse à la question de Monsieur Eric WAGNER
Monsieur Jean-Marie BRETAULT répond à la question de Monsieur Eric WAGNER lors du conseil municipal
du 20 novembre 2017 sur les conséquences de l'arrêt des TAP à la Pommeraye en termes d'équivalents-
temps plein. Cela correspond à 2 équivalents temps pleins.
Station-service de Montjean-sur-Loire
Monsieur le Maire indique qu'il a reçu les dirigeants de Carrefourà propos du projet de station-service à Montjean-sur-Loire. Il lui ont fait part de leur renoncement au projet de station-service.
Sectorisation des collèges
Monsieur Eric WAGNER souhaite aborder le sujet de la sectorisation des collèges. I rappelle que Monsieur
le Maire souhaite le rattachement de la commune déléguée de Montjean-sur-Loire sans demander l'avis du
conseil délégué, de la commission scolaire ou encore des parents.
Monsieur le Maire indique qu'il œuvre pour le maintien du collège Anjou Bretagne suite au projet de
construction d'un nouveau collège à Varades soit à 3 km du collège de Saint Florent le Vieil, Le conseil
départemental a initialement proposé de faire venir des élèves de Montrevault-sur-Evre issus de Chaudron
en Mauges, le Fuilet et la Boissière sur Evre. y a eu une levée de boucliers de collectifs de parents d'élèves.
Cela a fait émerger le collectif souhaitant un collège public à Beaupréau. Cela ne règle donc pas le problème
du collège de Saint Florent le Vieil. Les maires des Mauges indiquent qu'avant de faire venir des élèves de
communes voisines, il faut d'abord faire venir les élèves de Mauges-sur-Loire. Le Département a indiqué que
les élèves de Montjean-sur-Loire ne passeraient pas plus de temps pour aller à Saint Florent le Vieil depuis
Montjean-sur-Loire qu'à Ingrandes.
Monsieur WAGNER indique que 44 élèves de Montjean-sur-Loire fréquentent le collège d'ingrandes et qu'ils
n'iront pas au collège de Saint Florent le Vieil. Les parents d'élèves ont mené une consultation et il y aura
moins d'un élève sur trois qui acceptera d'aller au collège Anjou Bretagne. Cette décision ne résout pas le
problème du collège de saint Florent le Vieil et vient fragilser le collège d'ingrandes. | constate que le collège
privé déborde et que le collège public pourrait être plus valorisé. Il indique que les élèves de Montjean-sur-
Loire iront au collège privé de La Pommeraye, ils n'iront pas au collège de Saint Florent le Vieil,
Monsieur BURGEVIN indique qu'emmener les élèves de Montjean-sur-Loire à Saint Florent le Vieil va à
l'encontre de la proximité et isolera ces enfants qui n'auront pas d'activités extrascolaires sur Saint Florent
le Vieil I! ajoute que cela ne serait pas pareil pour les élèves de la Pommeraye. Monsieur le Maire indique
que les maires des communes voisines n'imaginent pas faire venir des élèves de leur commune alors que
Mauges-sur-Loire n'alimente pas complètement le collège de Saint Florent le Vie. II ajoute que ce serait la
même situation pour les élèves de la Pommeraye car nous sommes une seule commune.
Monsieur WAGNER s'interroge sur la notion de proximité qui n'est pas la même selon que l'on parle du centre
aquatique ou de la sectorisation des collèges. Monsieur André RETAILLEAU indique que pour la question du
collège, de par la création du collège de Varades, on est passé d’une logique de bassin de vie à une logique
de territoire. Le collège Anjou Bretagne correspondait au bassin de vie Saint Florent/Varades. Cette transition est brutale mais ne concernera pas les élèves scolarisés actuellement à Ingrandes. Le transport sera mis en
place en fonction de la sectorisation. Il indique que l'enseignement catholique ne pourra pas accueillir tous
les élèves.
Monsieur WAGNER rappelle que la démographie des collèges va baisser dans les trois années à venir et
l'enseignement catholique pourra accueilli ces élèves. regrette l'avis de Monsieur le Maire qui ne tient pas compte de l'avis des communes déléguées. Monsieur le Maire indique qu'il émet un avis pour conserver le
collège Anjou Bretagne.
Madame MONFRAY demande si la proposition de création d'une clase ULIS ne serait pas opportune.
Monsieur le Maire indique que c'est une demande qui a été faite.
Madame GOUPIL indique que la classe SEGPA ne suffira pas et précise que le vivier des collèges est l'école
primaire. Sur le bassin de vie, il y a une seule école publique et quatre écoles privées.
Monsieur WAGNER signale que les propositions du cabinet d'études sur la sectorisation permettait de
maintenir le collège de Saint-Florent-le-Vieil et celui d'Ingrandes-sur-Loire. Monsieur le Maire indique que
les propositions du conseil départemental seront discutées avec les communes concernées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
La secrétaire de séance Le Maire
Evelyne GODARD Jean-Claude BOURGET
/ Lao