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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 20180326
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 20180326)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2018
*********
L'an deux mille dix-huit, le lundi vingt-six du mois de mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni au Centre culturel, rue de l’Aumônerie, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi 20 mars, deux mille dix-huit.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
BEAUSSE
ALBERT Rémi
AUBRON Angélique
CHAUVAT Alexandre
DEDENYS Sophie
GAIGEARD Tatiana
GUEMARD Franck Bernard MALINGE
MALINGE Bernard
PINARD Xavier
ROUILLER Teddy
BOTZ-EN-MAUGES
BORE Alain
BRAULT Georges
BRIAND Jean-François
BRUNEAU Denis
GODARD Evelyne
GODARD Marina
LE GAL Marie Alain BORE
PASQUIER Catherine Evelyne GODARD
PINEAU Pierre-
Emmanuel
THARREAU Georges
TRICOIRE Gérard
VAILLANT Denis
BOURGNEUF en MAUGES
BESNARD André
BOSSÉ Marie-Thérèse
BOURIGAULT André Jean-François LENOBLE
BUREAU Maurice
DAVIAU Yves
DILÉ Marie
GRIMAUD Denis
LENOBLE Jean-François
PINEAU Dominique
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
PINEAU Marie-Claire Jacques RETHORE
RÉTHORÉ Jacques
SECHER Catherine
THIBAULT Claudie
LA-CHAPELLE-ST-FLORENT
AUBERT Séverine
BESNARD Monique
BLAIN Pierre-Yves
BLOUT Marion
BOISDRON Henri
BOURGET Jacky
BOURGET Jean-Claude
CHAUVIN Luc
GRASSET Céline
GRIMAULT Marylène
GUERY Jean-Yves
HAUGOMAT Christine
PASTRE Franck
RETAILLEAU Jean-Paul
ROBERTON Corinne
LE MARILLAIS
ALBOUY Eric
AUVRAY Dominique Christian BORE
BORE Christian
CHAULOUX Huguette
DUPAS Marie-
Emmanuelle
GABORY Gaëtane Gabriel GARCIAU
GARCIAU Gabriel
MARTEAU Dany
RAIMBAULT Denis
LE MESNIL-EN-VALLEE
BLON Jean-Claude
BLOND Yves Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
BOULET-GERCOURT
Maryse
CHATAIGNER Patrice
CHEIGNON Alain
DELANOUE Serge
DEROUET Fabienne
FRIBAULT Laurence
JALLADEAU Elodie
LAUNAY Philippe
MENARD Véronique
PELTIER Eric
PITON Gilles
MONTJEAN-SUR-LOIRE
BELLANGER Carole
BELLANGER Jean-
Claude
BERTRAND Marine
BURGEVIN Richard
CAUMEL Thierry
DELAUNAY Jean-Marie
DESSEVRE Yvette
DUPIED Claudie
EL CHAMMAS Leila
GALLARD Philippe
GOURDON Solène
GUILLEMOT Sylvie Leila EL CHAMMAS
JOUAN Thierry
LIMOUSIN Françoise
MAILHOT-RÉTHORÉ
Clarisse
MAILLET Christian Jean-Claude BELLANGER
MONFRAY Isabelle
OGER Dominique
PALAU-BENLAHSEN
Élise
ROCHARD Bruno
WAGNER Eric
YVON Anthony
LA POMMERAYE
ABELARD Anne-
Françoise
BECOT Ambroise
BORDIER François Henri ROULLIER
BORE Bernadette
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
BOUTERAON Marie-
Thérèse
Marie-Jeanne
CHIRON
BRETAULT Jean-Marie
BRETAULT Valérie
CHAMPION Gérard
CHIRON Marie-Jeanne
COMMUNAL Sylvie
DAVID Alain
DROUET Sabrina
FOUCHER Bruno
GRIMAULT André
JOLLIVET Jean-Claude
LANTOINE François-
Xavier
Jean-Claude
JOLLIVET
LEBLANC Francesca
MOREAU Louis
ROULIER Nelly
ROULLIER Henri
ROUSSEAU Valérie
TURGIS Béatrice
SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
ALLAIRE Magalie
ALLARD Jean-François
ANTIER Nelly
BOISELLIER Valérie
BOISTAULT Anne
BOURGEAIS Yannick Vanessa GOUPIL
BOURGET Yvette
FILLON Françoise
FRADIN Mickaël
GAUTIER Pierre
GOUPIL Vanessa
JOLIVET Christophe
LETHUILLIER DE
CHARRETTE Camille
LETOURNEAU
Stéphanie
Serge
PAQUEREAU
LIBEAUT Bernard
LUSSON Hélène
NEAU Michel
PALUSSIERE Pierre
PAQUEREAU Serge
POUPARD Anne-Marie Michel NEAU
RETAILLEAU André
SPIESSER Pierre André RETAILLEAU Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
THIBAULT Jean-René
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
ANGELO Igor
BABARIT Fabrice
BERNIER Françoise
BILLOT Gabrielle
BIOTEAU Philippe
CHAUVIGNE Caroline Igor ANGELO
COURANT Donatien
FOULONNEAU Patricia Gabrielle BILLOT
GALLET Stéphane
GODET Christophe
LHOMMEAU Lionel
ONILLON Anthony
PLACAIS Céline
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
RIMAJOU Colette
VERGER Anne
SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
AUDUSSEAU Alain
BECHEREAU
Christophe
Severine
GUENEC
BENOIST Alain
BENOIST Yannick
BOISNARD Michel
BOISTAULT Robert
GUENEC Séverine
JOLIVET Fabien
LUBINEAU Iseline
LUSSON Damien
MONTES Sylvie
PINEAU Danielle
Monsieur Jean-Claude JOLLIVET, titulaire d’un pouvoir, quitte la séance à partir de la délibération n°21.
Madame Yvette BOURGET quitte la séance à partir de la délibération n°28.
Monsieur Pierre-Yves BLAIN a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte-rendu valant procès-verbal en date du 22 février 2018. Celui-ci n’appelle pas de remarques et est approuvé.
Monsieur le Maire sollicite un changement d’ordre des délibérations pour placer la délibération n°35 avant la
délibération n°5 et la délibération n°36 avant la délibération n°8. Ce changement n’appelle pas de remarques.
La séance débute avec 93 conseillers et 19 procurations.
A – Partie variable
La Forge à Montjean-sur-Loire
Monsieur le Maire indique que le cabinet SEREA a remis son rapport pour le plan de gestion de la pollution
de La Forge à Montjean-sur-Loire. Les investigations supplémentaires ont mis en avant la pollution sur 3
points près de la rue d’Anjou. L’estimation des travaux de dépollution si situe entre 385 000 e et 495 000 €. Il précise que ce coût serait à la charge de la commune même s’il n’y avait pas de projet pour le site.
Concernant la réhabilitation des eaux souterraines, cela dépendra des résultats des analyses d’eau des puits
qui vont être réalisées chez les riverains.
En ce qui concerne la gestion des déblais sur site issus du chantier de Maine et Loire Habitat, ils seront laissés sur le site dans le cadre des aménagements à réaliser pour la commune soit un coût de 15 000 €. Le vide
sanitaire qui a un coût de 50 000 € sera pris en charge par Maine et Loire Habitat.
Monsieur le Maire indique que le calendrier des travaux de Maine et Loire Habitat est donc maintenu pour
un démarrage à mi-septembre 2018. Les travaux de dépollution seront réalisés par la commune cet été ; 4
La Fête du Vélo
Monsieur Gilles PITON indique que cette année la Fête du Vélo qui aura lieu le 10 juin prochain passera par
Mauges-sur-Loire : avec un tracé qui passe par Montjean-sur-Loire, Le Mesnil-en-Vallée et Saint Florent le Vieil. Il s’agit bien d’un changement de trajet par rapport à ces dernières années. Une collaboration a été
enclenchée avec l’office de tourisme Une Autre Loire. Il y aura des stands de produits locauxx, un stand
Mauges-sur-Loire ainsi qu’un stand Mauges Communauté.
B – Décisions
1) Délibération approuvant le compte de gestion
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les budgets annexes de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 99
Non 5
Abstention 3
Non comptabilisé 5
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les comptes de gestion du trésorier municipal du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2017, sont approuvés. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
2) Comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de Mauges sur Loire
Monsieur l’adjoint aux finances expose au conseil municipal qu’il convient d’approuver les comptes
administratifs 2017 de la commune de Mauges sur Loire pour le budget principal et les budgets annexes.
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, 5
Oui 96
Non 8
Abstention 5
Non comptabilisé 1
Retrait du maire 2
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les comptes administratifs 2017 de l’ensemble des budgets de la commune de Mauges sur
Loire sont approuvés comme suit :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
3) Affectation du résultat
Suite à l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2017, il convient d’approuver
l’affectation du résultat.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, 6
Oui 97
Non 8
Abstention 5
Non comptabilisé 2
Total 112
DECIDE :
Article premier-. L’affectation du résultat est approuvée comme suit :
Principal
Foyer
Logement
Bon Accueil
Maison d'Accueil
Les Brains
Résidence
St Christophe Pôle Social
Lotissements Maison J. Gracq
002 : solde de
l’affectation du
résultat
1 788 564,08 € 703 669,51 € 19 528,75 € 0,00 € 0,00 € 1 650 711,38 € 0,00 €
1068 : affectation
de résultat pour le
résultat
d’investissement
1 552 063,95 € 1 826,18 €
Locaux
Commerciaux
de Proximité
Insertion Alise
Ateliers Assainissement SPANC Photovoltaïque
002 : solde de
l’affectation du
résultat 0,00 € 0,00 € 1 657 571,36 € 9 370,96 € 3 533,18 € 1068 : affectation
de résultat pour le
résultat
d’investissement 3 803,89 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
4) Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières : Exercice 2017
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 100
Non 5
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune pendant
l'exercice budgétaire de l'année 2017, est approuvé comme suit : 7
Délibération Objet Type Commune déléguée parcelles/lot Surface Prix TTC Acquéreur
N°2017-02-
16
Acquisition Terrain
Saint Florent
Le Vieil AH 93 484 m²
Acquisition
englobée avec
l’acquisition de
l’immeuble rue
Charles de Renéville
et la Chapelle du
Mayet (délibération
n°2016-07-09)
Mauges-sur-Loire
N°2017-04-
01 Cession et
acquisition Terrain
Montjean-
sur-Loire
Acquisition :
AL 866
Cession : AL
867
78m²
3 m²
7 800 €
1 €
Mauges-sur-Loire
Willy MESSAFA
N°2017-04-
02 Cession Terrain
Botz-en-
Mauges A 800 5 m² 50 € Yohan BELLIARD
N°2017-04-
03 Acquisition Terrain
Le Mesnil-en-
Vallée ZB 134 786 300 € Marie-Louise CURUNET
N°2017-03-
21
N°2017-06-
07
Acquisition Immeuble+terrain
La Chapelle-
Saint-Florent
AB 82
AB 83
AB 100
AB 101
AB 103
AB 927
AB 954
AB 957
AB 958
AB 969
AB 970
AB 971
AB 1061
AB 1063
AB 1066
AB 1067
AB 1069
AB 1072
AB 1073
AB 1076
AB 1328
AB 1337
AB 1381
9 978
m² 22 000 €
Mauges-sur-Loire
N°2017-05-
09
Cession
Terrain
Terrain
Terrain
Saint Florent
le Vieil
Lot 8 Croix
du Theil 3
Lot 55
Quartier du
Tertre 2
Lot 57
Quartier du
tertre 2
840 m²
405 m²
587 m²
33 423,60 €
28 252,80 €
40 949,12 € TTC.
Madame PETITEAU
Evelyne
Madame BOGUI Nathalie
épouse BELON
Monsieur BLIN Stephen
et Madame CHENE
Elodie 8
N°2017-05-
10 Acquisition Terrain Le Mesnil en Vallée AC 119 3 060 m² 500 €
Monsieur Stanislas
OUVRARD et Madame
Marthe BONDU
N°2017-05-
11 Acquisition Terrain Botz-en- Mauges C 323 229 m² 1000 €
Monsieur Jean-Pierre
BUREAU et de Madame
Isabelle LIEGEARD
N°2017-06-
08 Acquisition Immeuble
La
Pommeraye AE 086
2326
m² 360 000€ Mauges-sur-Loire
N°2017-06-
09 Acquisition Terrain
La
Pommeraye AE 511 35m² 1 € Mauges-sur-Loire
N°2017-07-
07
Cession
Immeuble
Immeuble
Bourgneuf
en Mauges
D 258
D 501
115 m²
48 m²
15 912 €
19 912 €
M. et Mme David
Melle Annabelle
Beaudouin
N°2017-07-
10 Cession Terrain
Le Mesnil-
en-Vallée AB 766
14a 74
ca 45 000 € Maine et Loire Habitat
N°2017-09-
19 Cession Immeuble
Saint Florent
le Vieil AE 81
1186
m² 110 000 € Captiv’Energie
N°2017-09-
20 Cession Immeuble
La
Pommeraye AE 562 220 m² 175 000 € Diocèse
N°2017-10-
08 Cession Terrain Le Marillais AA 284 386 m² 11 580 € LECLERC Audrey
N°2017-10-
09 Cession Terrain
Le Mesnil en
Vallée C0757P 90 m² 990 €
Monsieur et Madame
GAUTHIER Roger
N°2017-10-
10 Cession Immeuble+terrain
La
Pommeraye
H1509 et
H1544p
10 636
m² 250 000 € Alise Ateliers
N°2017-12-
10 Cession Terrain Le Marillais AA 287 20m² 1 € Monsieur et Madame
BETOULLE Thierry
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
35) Construction d’une piscine couverte – Création d’un budget annexe
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle au conseil municipal sa décision du 18 décembre 2017 relative au lancement de l’opération « pôles aquatiques » consistant à construire une nouvelle piscine couverte sur la commune déléguée de La Pommeraye et la rénovation de la piscine d’été de la commune déléguée de Saint Florent le Vieil.
Il propose ensuite de créer un budget annexe pour mieux suivre le projet de la nouvelle piscine couverte.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14,
Après en avoir délibéré à,
Oui 81
Non 23
Abstention 5
Non comptabilisé 1
Total 112
DECIDE : 9
Article premier-. Il est décidé la création pour l’exercice 2018 d’un budget annexe relatif à la construction d’une nouvelle piscine couverte sur la commune déléguée de La Pommeraye et qui sera dénommé « budget annexe piscine couverte ».
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
5) Budgets 2018 de la commune
Monsieur l’adjoint aux finances les budgets 2018 de la commune.
Il précise que les contributions aux OGEC seront imputées au compte 6558 en contributions obligatoires suite à une question écrite de Madame Séverine GUENEC.
Le conseil municipal,
Vu l’arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 et M22 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 22 février 2018
Après en avoir délibéré à,
Oui 91
Non 15
Abstention 3
Non comptabilisé 3
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les budgets primitifs 2018 qui s’équilibrent suivant la balance sont approuvés comme suit :
Principal
Foyer
Logement
Bon Accueil
Maison d'Accueil
Les Brains
Résidence
St Christophe Pôle Social
Section de fonctionnement
Dépenses 20 789 181,36 € 1 412 895,51 € 86 695,00 € 388 414,29 € 52 183,13 €
Recettes 20 789 181,36 € 1 412 895,51 € 86 695,00 € 388 414,29 € 52 183,13 €
Section d'investissement
Dépenses 9 536 789,04 € 86 613,83 € 2 602,60 € 17 681,57 € 78 125,59 €
Recettes 9 595 909,73 € 86 613,83 € 2 602,60 € 17 681,57 € 78 125,59 €
Lotissements Maison Gracq Locaux Commerciaux de Proximité Insertion Alise Ateliers Piscine couverte
Section de fonctionnement
Dépenses 2 447 928,38 € 4 000,00 € 46 449,65 € 208 325,88 € 0,00 €
Recettes 2 447 928,38 € 4 000,00 € 46 449,65 € 208 325,88 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses 3 531 989,32 € 547 917,52 € 179 271,58 € 248 526,22 € 500 000,00 €
Recettes 3 531 989,32 € 547 917,52 € 179 271,58 € 293 600,00 € 500 000,00 € 10
Assainissement
Collectif
Gestion Directe
SPANC Photovoltaïque
Section de fonctionnement
Dépenses 2 823 045,36 € 17 880,00 € 13 883,18 €
Recettes 2 823 045,36 € 35 570,96 € 13 883,18 €
Section d'investissement
Dépenses 3 307 471,24 € 53 214,24 € 64 663,07 €
Recettes 4 031 358,06 € 53 214,24 € 64 663,07 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
6) Fiscalité directe locale – détermination des taux d’imposition pour 2018
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle au conseil municipal sa délibération du 26 septembre 2016 relative au lissage sur 6 ans des taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.
Il rappelle ensuite les taux cibles des trois taxes adoptées sans hausse pour l’année 2017, étant précisé que ce sont les services fiscaux qui calculent les taux applicables pour chacune des communes déléguées :
- Taxe d’habitation : 21,59 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,47 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,70 %
Il indique ensuite que dans le cadre de la préparation budgétaire, il a été envisagé de ne pas modifier ces taux.
Le projet de budget a ainsi été établi sans hausse des taux cibles.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 99
Non 7
Abstention 2
Non comptabilisé 4
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les taux cibles d’imposition pour 2018 sont approuvés comme suit :
- Taxe d’habitation : 21,59 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,47 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,70 %
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
7) Tarifs communaux
L’adjoint aux finances rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été prise le 19 décembre 2016 pour maintenir pour l’année 2017 les tarifs qui n’avaient pas fait l’objet d’une harmonisation. Certains tarifs ont 11
été revus et harmonisés en 2017 mais d’autres ne le sont pas encore. Cela concerne entre autres les tarifs des salles. Il propose en conséquence au conseil municipal de maintenir les tarifs communaux des communes historiques et de la communauté de communes qui n’ont pas encore fait l’objet d’une harmonisation ou d’une actualisation.
Cette disposition ne s’appliquera pas aux tarifs qui ont fait l’objet d’une harmonisation ou d’une décision d’actualisation dès 2017 (tarifs des piscines, participation pour assainissement collectif, école de musique, résidences personnes âgées…)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 101
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 4
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Il est accepté de maintenir à compter du 1er janvier 2018 les tarifs 2016 des communes historiques et de la communauté de communes qui n’ont pas encore fait l’objet d’une décision d’harmonisation ou d’une actualisation.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
36) Vente de bois – Promenade du parc – La Pommeraye
La commune déléguée de La Pommeraye sollicite la vente d’un lot de cent peupliers « robuste qualité
déroulage » auprès de la SAS Guilbault-Cesbron, représentée par Monsieur Christophe Baumard, issu d’une coupe au lieu-dit la Promenade du Parc, sur la commune déléguée de La Pommeraye.
Considérant l’offre d’achat de bois de la SAS Guilbault-Cesbron, en date du 1er mars 2018, pour un prix de
35 euros HT le m3 réel.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 99
Non 6
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé de procéder à la vente d’un lot de cent peupliers « robuste qualité déroulage »
au prix de 35 euros HT le m3 réel à la SAS Guilbault-Cesbron, représentée par Monsieur Christophe Baumard
Article deux-. Il est précisé que prix de la vente est payable 40 jours après l’enlèvement du bois.
Article trois-. Il est précisé que les têtes de peupliers et les branches restent à la charge du vendeur.
Article quatre-. Monsieur le Maire est chargé de signer tout document s’y rapportant.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 12
8) Subventions aux associations : Catégorie « associations scolaires »
La commission scolaire a étudié les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2018. Elle propose au conseil municipal de valider les attributions suivantes :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les attributions de subventions aux associations intervenant dans le domaine scolaire sont validées comme suit :
Domaine Nom de l'association Commune déléguée Montant
Ecoles
primaires
APE Jardin extraordinaire Beausse 1 150,00
APEL école privée Botz-en-Mauges 2 175,00
APE école Petit Anjou Bourgneuf-en-Mauges 1 400,00
APEL école St Christophe Chapelle st Florent 4 700,00
APEL école St Jean Marillais 3 175,00
APEL St Joseph Mesnil en Vallée 3 775,00
Amicale Laïque école R Mercier Montjean sur Loire 4 650,00
APEL école St Symphorien Montjean sur Loire 4 950,00
APE école les Charmilles Pommeraye 3 175,00
APEL école Notre Dame Pommeraye 7 775,00
APEL école Graines de Vie St Florent le Vieil 1 050,00
APEL école Saint-Charles St Florent le Vieil 5 150,00
APE école Orange Bleue St Florent le Vieil 3 725,00
APE école les 3 chênes St Laurent de la Plaine 1 575,00
APEL école Saint Victor St Laurent de la Plaine 3 025,00
APEL Notre Dame des Anges St Laurent du Mottay 2 287,00
Total 53 737,00
Restauration
Restau. scolaire le goute à tout St Florent le Vieil 16 076,00
cantine Graines de Vie St Florent le Vieil 2 000,00
AFR Périscolaire St Laurent du Mottay 2 500,00 13
AFR Cantine St Laurent du Mottay 1 000,00
AFR Cantine Mesnil en Vallée 12 000,00
Total 33 576,00
Ets du
secondaire
collège lycée St Joseph La Pommeraye 2 200,00
FCPE collège Anjou Bretagne St Florent le Vieil 675,00
Collège public Maryse Bastié Ingrandes 265,00
MFR La Pommeraye 40,00
Total 3 180,00
Total
général 90 493,00
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
9) Subventions aux associations 2018 : Catégorie « associations culturelles »
La commission culture a étudié les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2018. Elle propose au conseil municipal de valider les attributions suivantes :
Le conseil municipal,
Messieurs Jean-Claude BELLANGER, Bruno ROCHARD, Serge PAQUEREAU, André RETAILLEAU, Madame
Gabrielle BILLOT n’ont pas participé au débat et au vote,
Après en avoir délibéré à,
Oui 94
Non 8
Abstention 0
Non comptabilisé 4
Conseiller intéressé 6
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les attributions de subventions aux associations intervenant dans le domaine culturel sont validées comme suit :
Nom de l'association Commune déléguée Montant
Théâtre les 3 coups Saint-Florent-le-Vieil 1 000,00 €
Les Z'arpètes Montjean sur Loire 15 000,00 €
Tram303 Mauges sur Loire 500,00 €
Le Nid Théâtre de l'Evre Le Marillais 2 000,00 €
Saint Laurent s'active section dessin Saint-Laurent-de-la-Plaine 600,00 €
Amis des métiers de tradition Saint-Laurent-de-la-Plaine 26 500,00 €
Musée d'histoire locale des guerres de vendée Saint-Florent-le-Vieil 3 500,00 € 14
Un village un moulin La Chapelle St Florent 25 000,00 €
CASC Saint-Laurent du Mottay 3 000,00 €
Association le Rivage des Voix Saint-Florent-le-Vieil 10 000,00 €
AFLAM Montjean sur Loire 3 500,00 €
Amis du voyage- 360° à l'Ouest Mauges sur Loire 6 000,00 €
Association pour la protection des sites et
monuments de Montjean-sur-Loire Montjean sur Loire 3 700,00 €
Association Loire et Marine Montjean sur Loire 4 500,00 €
Harmonie Montjeannaise Montjean sur Loire 4 400,00 €
Maison Gracq Saint-Florent-le-Vieil 42 500,00 €
OMC La Pommeraye 13 100,00 €
OHLM La Pommeraye 3 600,00 €
Couture La Pommeraye 200,00 €
Ludothèque La Pommeraye 3 500,00 €
Pom art expo La Pommeraye 500,00 €
théâtre intermède La Pommeraye 4 000,00 €
Cinéma Européen LA Pommeraye 600,00 €
Total général 177 200 €
Article deux-. La convention d’objectifs avec l’association des Amis des métiers de tradition est approuvée.
Article trois-. La convention d’objectifs avec l’Association Un Village Un Moulin est approuvée.
Article quatre-. La convention d’objectifs avec la J. Maison Gracq est approuvée.
Article cinq-. La convention d’objectifs avec l’OMC est approuvée.
Article six-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions d’objectifs.
Article sept-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
10) Subventions aux associations 2018 : Catégorie « associations sportives »
La commission sport a étudié les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2018. Elle propose au conseil municipal de valider les attributions suivantes :
Le conseil municipal,
Madame Anne-Françoise ABELARD, Messieurs Bernard MALINGE, Gérard CHAMPION, Denis VAILLANT n’ont
pas participé au débat et au vote,
Après en avoir délibéré à,
Oui 100
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 5
Conseiller intéressé 5
Total 112
DECIDE :
24900 €
pour
l’OMC 15
Article premier-. Les attributions de subventions aux associations intervenant dans le domaine sportif sont validées comme suit :
Nom Commune déléguée Avis de la commission
Pomjeannais Football Club Montjean/La Pommeraye 8 500,00 €
Pomjeannais Basket Club Montjean/La Pommeraye 7 750,00 €
Espérance Basket Saint-Laurent-
de-la-Plaine Saint-Laurent-de-la-Plaine 7 000,00 €
Football Club Mesnilaurentais Le Mesnil/Saint-Laurent-du- Mottay 6 000,00 €
Football Club Bout Loire et Evre Saint-Florent-le-Vieil 5 600,00 €
Pomjeannais Tennis de Table Montjean/La Pommeraye 3 200,00 €
Gym Feux Follets Saint-Florent-le-Vieil 5 000,00 €
Myosotis gymnastique Le Mesnil-en-Vallée 4 200,00 €
AGS Pommeraye La Pommeraye 3 800,00 €
ASEC Athlétisme La Pommeraye La Pommeraye 3 600,00 €
Basket Botz La Chapelle Botz en Mauges/La Chapelle- Saint-Florent 3 900,00 €
Tennis Club Pomjeannais Montjean/La Pommeraye 3 500,00 €
Football Club Bourgneuf Sainte-
Christine Bourgneuf-en-Mauges 3 000,00 €
Moto club Les aigles noirs La Pommeraye 2 000,00 €
Racing Club Marillais Bouzillé Le Marillais 2 500,00 €
Pomjeannais Amicale Rugby Club Montjean/La Pommeraye 1 000,00 €
Tennis Club Montglonnais Saint-Florent-le-Vieil 1 500,00 €
ASEC Omnisport Bourgneuf-en-Mauges 1 000,00 €
Twirling Baton Pomjeannais Montjean/La Pommeraye 1 200,00 €
Montjean natation Montjean-sur-Loire 1 000,00 €
Espérance Judo Saint-Laurent-de-
la-Plaine Saint-Laurent-de-la-Plaine 1 000,00 €
Saint-Laurent s'active danse Saint-Laurent-de-la-Plaine 1 000,00 €
Tennis Club Chaudron Botz Botz-en-Mauges 650,00 €
Pommeraye Sport Auto La Pommeraye 3 800,00 €
Total général 81 700,00 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
11) Subventions aux associations 2018 : Catégorie « santé/social/gérontologie »
La commission social/santé/gérontologie a étudié les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2018. Elle propose au conseil municipal de valider les attributions suivantes :
Le conseil municipal,
Messieurs Jean-Yves GUERY et Luc CHAUVIN n’ont pas participé au débat et au vote,
Après en avoir délibéré à, 16
Oui 101
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 4
Conseiller intéressé 4
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les attributions de subventions aux associations intervenant dans les domaines santé/social/gérontologie sont validées comme suit :
Domaine Nom Commune déléguée Avis de la commission
social L'outil en main Saint-Florent-le-Vieil 1 100,00 €
social Comité d'entraide des actions humanitaires La Pommeraye 3 000,00 €
social Comité d'accueil et d'aide aux populations en détresse Mauges-sur-Loire 500,00 €
social Les Restos du Cœur
Le Marillais, Bourgneuf-en-
Mauges, Montjean-sur-Loire, La
Pommeraye
1 800,00 €
social resto du cœur - opération tickets cinéma Montjean 150,00 €
social Secours catholique (siège départemental) La Pommeraye 600,00 €
social solidarité paysans 49 Mauges-sur-Loire 200,00 €
social ADMR des mines d'or Montrevault sur evre 750,00 €
social ADMR Côteaux de la thau Montjean-sur-Loire 3 000,00 €
social ADMR Loire Plaine et Mauges St Laurent de la Plaine 2 500,00 €
social TRANS'POM Mauges-sur-Loire 1 123,00 €
santé La Cité - La blottière La Pommeraye 500,00 €
santé Association des donneurs de sang Mauges-sur-Loire 500,00 €
santé Association des donneurs de sang Montjean 100,00 €
santé
Association des personnes
malades et handicapées - asso
départementale
La Pommeraye 100,00 € 17
santé Alcool Assistance
Bourgneuf-en-
Mauge/Montjean/La
Pommeraye/Saint-Laurent-de-la-
Plaine
300,00 €
gérontologie Maison de retraite Bel Air Le Marillais 2 750,00 €
gérontologie L'Age d'or (résidence Bonchamps) Saint-Florent-le-Vieil 400,00 €
gérontologie association du SSIAD Mauges-sur-Loire 700 €
Total général 20 073,00 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
12) Subventions aux associations 2018 : Catégorie « associations enfance jeunesse »
La commission enfance jeunesse a étudié les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2018. Elle propose au conseil municipal de valider les attributions suivantes :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 96
Non 10
Abstention 0
Non comptabilisé 6
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les attributions de subventions aux associations intervenant dans les domaines enfance/jeunesse sont validées comme suit :
Nom de l'association Commune déléguée Avis de la commission
Centre social Val'Mauges Mauges-sur-Loire 439 889,00 €
Association Pass'âges Bourgneuf-en-Mauges 9 600,00 €
AFR Saint-Laurent-du- Mottay 8 431,00 €
ALINEA Le Mesnil-en-Vallée 10 028,00 €
Activacances La Pommeraye 8 500,00 €
Mesnil Loisirs Le Mesnil-en-Vallée 1 500,00 €
Foyer des Jeunes Marillais Le Marillais 650,00 €
VILLE ENFANT-Montjean Montjean-sur-Loire 1 500,00 €
Total général 480 098,00 € 18
Article deux-. La convention d’objectifs avec le Centre Social Val’Mauges est approuvée.
Article trois-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’objectifs.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
13) Subventions aux associations 2018 : Catégorie « animation »
Les élus du Pôles services à la population ont étudié les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2018. Elle propose au conseil municipal de valider les attributions suivantes :
Le conseil municipal,
Messieurs Jean-François ALLARD, Serge PAQUEREAU, Michel NEAU n’ont pas participé au débat et au vote,
Après en avoir délibéré à,
Oui 91
Non 11
Abstention 2
Non comptabilisé 4
Conseiller intéressé 4
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les attributions de subventions aux associations intervenant dans le domaine de l’animation sont validées comme suit :
Nom Commune déléguée Montant proposé
Comité des fêtes Beausse 1 800,00 €
Comité des fêtes Bourgneuf 1 500,00 €
Comité des fêtes Le Mesnil 1 600,00 €
Animations florentaises Saint Florent le Vieil 3 200,00 €
Association Béthanie Le Marillais 300,00 €
Association Saint-Madeleine Saint Florent le Vieil 2 800,00 €
Comité de jumelage Pommeraye Montjean La Pommeraye 725,00 €
Curiosités ligériennes Saint Florent le Vieil 750,00 €
Education populaire Botz en mauges 1 300,00 €
Saint-Florent de France (Animations
Florentaises) Saint Florent le Vieil 4 250,00 € 19
Comité de jumelage Saint-Florent Tihany Saint Florent le Vieil 3 000,00 €
Association des Amis du site de Coroussé La Chapelle Saint-Florent 3 000,00 €
AFR Botz en mauges 1 000,00 €
Total général 25 225,00 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
14) Subventions aux associations 2018 : Catégorie « divers »
Le pôle services à la population ainsi que la commission économie et environnement-cadre de vie ont étudié les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2018. Elle propose au conseil municipal de valider les attributions suivantes :
Le conseil municipal,
Messieurs Michel NEAU et Jacky BOURGET n’ont pas participé au débat et au vote,
Après en avoir délibéré à,
Oui 92
Non 9
Abstention 3
Non comptabilisé 4
Conseiller intéressé 4
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Les attributions de subventions aux associations intervenant dans divers domaines sont validées comme suit :
Nom Commune déléguée domaine Montant proposé
Amicale des sapeurs-pompiers Bourgneuf-en-Mauges Pompier 400,00 €
APATAM Saint Laurent du Mottay Solidarité internationale 200,00 €
Association Animateurs sans frontières Paris Solidarité internationale 250,00 €
GDON Mauges La Pommeraye Environnement 9 000,00 €
Groupement de Commerçants, d'Artisans et
de Viticulteurs La Pommeraye Economie 5 000,00 €
UNC (et associations histoires locales de la
commune de Mauges sur Loire) Saint Florent le Vieil Anciens
combattants 2 000,00 €
Total général 16 850,00 € 20
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15) Contributions à verser aux Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) du territoire
Madame Valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaires, indique que la commune de Mauges-sur-Loire compte 10 écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, regroupant en septembre 2017, 1 448 enfants scolarisés. Il convient de fixer le montant de la contribution de la commune de Mauges-sur-Loire aux dépenses de fonctionnement de ces écoles privées.
Ce montant est basé sur le coût moyen d’un élève des écoles publiques de Mauges-sur-Loire. En 2016, le Conseil Municipal a décidé, afin de ne pas déstabiliser certains OGEC, de lisser cette participation sur 4 ans.
Ainsi, la commission scolaire, en repartant de ce lissage et en s’appuyant sur les effectifs constatés en septembre 2017, propose au Conseil Municipal le versement des contributions suivantes pour 2018 aux OGEC du territoire :
Le rythme des versements serait le suivant :
- 30% d’acompte en janvier
- 30% après le vote du budget
- 20% en juillet
- 20% en octobre
Une élue signale qu’il ne s’agit pas de subventions mais de contributions. Il est répondu que la correction sera réalisée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 97
Non 4
Abstention 3
Non comptabilisé 8
Total 112
Contribution
2018 21
DECIDE :
Article premier-. Les montants ainsi présentés et le rythme de versement sont validés.
Article deux-. Le Maire, ou son représentant, sont autorisés à signer la convention avec chacune des 10 associations.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Aménagement
Urbanisme-habitat
16) OPAH - Octroi des subventions aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme, indique que les dossiers suivants ont fait l’objet d’un examen et d’un accord positif par la commission aménagement du territoire de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil ou de la commission urbanisme de la commune de Mauges-sur-Loire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 106
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 4
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Une aide est attribuée aux propriétaires suivants dont les travaux ont été réceptionnés :
- Monsieur et Madame CHENE Yves, commune déléguée de Montjean-sur-Loire, « Le Clair Voyant » : 600 €
- Monsieur et Madame DENIS Joël, commune déléguée du Mesnil-en-Vallée, 8 chemin du Moulin à Vent : 600 €
- Madame POIRIER Emilie, commune déléguée de Montjean-sur-Loire, 15 rue de la Bonne Fontaine : 600 €
Article deux-. Monsieur le Maire ou le cas échéant, Monsieur l’adjoint aux Finances ou Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, est autorisé, à signer les documents afférents au mandatement de cette aide.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Affaires foncières
17) Acquisition de la parcelle A 757 sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges –
Mauges-sur-Loire
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que Monsieur CHENE Noël, propriétaire de la parcelle A 757 située sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges est vendeur de son terrain, au prix de 2,30 € le m². 22
Ce terrain, d’une surface de 135 m², est situé à proximité du quartier des Grands Jardins, zone d’urbanisation future, et pourrait constituer une réserve foncière intéressante pour la commune.
Le conseil municipal,
CONSIDERANT la mise en vente de la parcelle A 757, au prix de 2,30 € le m².
CONSIDÉRANT l’absence de sollicitation obligatoire de France Domaine, la valeur du terrain étant inférieure à 180 000 €.
Après en avoir délibéré à,
Oui 106
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 6
Total 112
DECIDE :
Article premier-. La parcelle cadastrée A 757, commune déléguée de Botz-en Mauges, d’une surface de 135 m² est achetée pour la somme de 310,50 euros à Monsieur CHENE Noël, 3, rue du Stade – Botz en Mauges – 49110 Mauges-sur-Loire, est validée.
Article deux-. Les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de l’acquéreur.
Article trois-. Monsieur BORE Alain, Maire délégué de Botz-en-Mauges est autorisé à signer l’acte nécessaire
à la vente précitée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article quatre-. Maître Yannick THEBAULT, notaire à Saint Florent le Vieil, est désigné pour représenter les
intérêts de la commune dans cette affaire.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
18) Régularisation foncière et échange de terrains avec Madame Gourdon-VICTOR et la SCI
Siflagonie – La Promenade - Commune déléguée de Montjean-sur-Loire – Mauges-sur-
Loire
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une voie de circulation dans le parc de la Chardonnetterie à Montjean-sur-Loire, la commune de Mauges- sur-Loire a besoin de faire l’acquisition des parcelles ZC 305, ZC 308 et ZC 309 appartenant à Madame Pascale GOURDON-VICTOR et de procéder à des échanges de parcelles avec la SCI Siflagonie, propriétaire du camping la Promenade à Montjean-sur-Loire et représentée par Monsieur et Madame MERIEULT.
Le conseil municipal,
Considérant le plan de bornage établi par le Cabinet de Géomètre Ligéis, et signé des de Madame Pascale GOURDON-VICTOR, la SCI Siflagonie et la commune de Mauges-sur-Loire
Considérant la demande d’estimation transmise à France Domaine le 16 février 2018,
Après en avoir délibéré à,
Oui 94
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 14
Total 112
DECIDE : 23
Article premier-. Il est décidé de procéder aux échanges de parcelles suivantes :
Référence
cadastrale Superficie Propriétaire actuel Propriétaire futur
ZC 31 33 ca SCI Siflagonie Commune de Mauges-sur-Loire
ZC 312 02 ca SCI Siflagonie Commune de Mauges-sur-Loire
ZC 313 09 ca SCI Siflagonie Commune de Mauges-sur-Loire
ZC 314 54 ca SCI Siflagonie Commune de Mauges-sur-Loire
ZC 301 53 ca Commune de Mauges-sur- Loire SCI Siflagonie
ZC 304 37 ca Commune de Mauges-sur- Loire SCI Siflagonie
Article deux-. Il est décidé de consentir ces échanges fonciers à titre gratuit
Article trois-. Il est précisé que les frais annexes (bornage, notaire) seront supportés par la commune de
Mauges-sur-Loire
Article quatre-. Il est précisé que l’acte notarié correspondant sera reçu à l’étude notariale de Maitre
THEBAULT située sur la commune déléguée du Mesnil-en-vallée
Article cinq-. Monsieur Bruno ROCHARD, adjoint délégué de la commune déléguée de Montjean-sur-Loire,
est autorisé à signer l’acte nécessaire à la vente précitée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article six-. Il est décidé de procéder à l’acquisition des parcelles ZC 305 d’une superficie de 2a 35ca et de la
parcelle ZC 308 d’une superficie de 2a 07ca appartenant à Madame Pascale GOURDON-VICTOR domiciliée
au lieu-dit la Promenade – commune déléguée de Montjean-sur-Loire, au prix de 1 500 (mille cinq cents)
euros
Article sept-. Il est décidé de réaliser, à la charge de la commune de Mauges-sur-Loire, la pose d’un grillage
de clôture en limite séparative, accompagné de la plantation d’une haie bocagère
Article huit-. Il est décidé de replanter, à la charge de commune de Mauges-sur-Loire, 10 arbres fruitiers,
actuellement situés sur la parcelle vendue à la commune, En cas d’échec de la replantation, la commune de
Mauges-sur-Loire réalisera à la plantation de nouveaux arbres fruitiers correspondants en nombre et en
variété à ceux déjà existants.
Article neuf-. Il est précisé que les frais annexes (bornage, notaire) seront supportés par la commune de
Mauges-sur-Loire
Article dix-. Il est précisé que l’acte notarié correspondant se reçu à l’étude notariale de Maitre THEBAULT
sur la commune déléguée du Mesnil-en-vallée
Article onze-. Monsieur Bruno ROCHARD, adjoint délégué de la commune déléguée de Montjean-sur-Loire,
est autorisé à signer l’acte nécessaire à la vente précitée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article douze-. Il est précisé que ces dépenses seront imputées à l’opération 361 du budget principal 2018.
Article treize-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat. 24
19) Cession de la parcelle AB 142 - Rue Jacques Cathelineau - commune déléguée de Saint-
Florent-le-Vieil – Mauges-sur-Loire
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, rappelle que la commune déléguée de Saint Florent le Vieil a procédé, en novembre 2015 à la vente des parcelles AB 136 et AB 143 à Monsieur Antoine BOISSON.
Le conseil municipal,
Considérant la demande de Monsieur Antoine BOISSON de se porter acquéreur de la parcelle AB 142 d’une superficie de 5a 75ca
Considérant l’avis de France Domaine en date du 8 février 2018 estimant le bien à 8 000 euros.
Après en avoir délibéré à,
Oui 105
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 3
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé de céder la parcelle communale AB 142 située rue Jacques Cathelineau, d’une
superficie de 5a 75ca au profit de Monsieur Antoine BOISSON, au prix de 12 500 (douze mille cinq cents)
euros.
Article deux-. Il est précisé que l’acquéreur s’engage à procéder à ses frais, à la démolition de l’annexe située
au Nord de la parcelle AB 142, en limite séparative du domaine public de la rue Jacques Cathelineau.
Article trois-. Il est précisé que les frais annexes (notaire) seront supportés par l’acquéreur.
Article quatre-. Il est précisé que l’acte notarié correspondant sera reçu à l’étude notariale de Maitre
THEBAULT située sur la commune déléguée de saint Florent le Vieil.
Article cinq-. Monsieur André RETAILLEAU, Maire délégué de Saint Florent le Vieil, est autorisé à signer l’acte
nécessaire à la vente précitée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article six-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Travaux
20) SIEML opération DEV 276-18-103 fonds de concours pour réparation du réseau d’éclairage public – rue de Renéville et rue Saint Maurille commune déléguée de Saint Florent le Vieil - SIEML opération EP 297-18-19 fonds de concours pour réparation du réseau d’éclairage public – chemin de la Gueterie commune déléguée de Saint Laurent du Mottay - SIEML opération EP 212-18-89 fonds de concours pour réparation du réseau d’éclairage public – rue Albert-René Biotteau commune déléguée de Montjean- sur-Loire
Monsieur Christophe JOLIVET, adjoint au développement durable indique que dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage public, des travaux de réparation doivent être réalisés.
Le conseil municipal,
Vu l'article L5212-26 du CGCT, 25
Vu le règlement financier en date du 26 avril 2016, complété par délibérations des comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, Après en avoir délibéré à,
Oui 102
Non 4
Abstention 1
Non comptabilisé 5
Total 112
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération DEV 276- 18-103 « suite demande mairie, remplacement de l’horloge des armoires C16 et C1 » rue de Renéville et rue Saint Maurille commune déléguée de Saint Florent le Vieil
- -Montant total de la dépense : 1 389,05 euros nets de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours : 1041,79 € nets de taxe
Article deux-. Il est décidé de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération EP 297-18-19 « suite demande mairie, modification de câblage de l’armoire C9 chemin de la Gueterie et 8 pieds de candélabres » Chemin de la Gueterie commune déléguée de Saint Laurent du Mottay
- Montant total de la dépense : 571.51 euros nets de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 428.63 euros nets de taxe
Article trois-. Il est décidé de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération EP 212-18-89 « suite demande mairie, pose d’une horloge astronomique dans l’armoire de liaison L6 à passer en armoire de commande » rue Albert-rené Biotteau (ancien chemin des Massacres) commune déléguée de Montjean- sur-Loire
- Montant total de la dépense : 1 016,47 euros nets de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 762,35 euros nets de taxe
Article quatre-. Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016 et complété les 25 avril et 17 décembre 2017.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Monsieur Jean-Claude JOLLIVET, titulaire d’un pouvoir, quitte la séance à partir de la délibération n°21.
21) SIEML opération EP 034-18-141 fonds de concours pour réparation du réseau d’éclairage public – rue Plein soleil commune déléguée de Botz-en-Mauges - SIEML opération DEV024-18-43 de concours pour réparation du réseau d’éclairage public – rue de la mairie commune déléguée de Beausse
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que suite à des détections de pannes, des travaux doivent être réalisés pour des réparation. 26
Le conseil municipal,
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier en date du 26 avril 2016, complété par délibérations des comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, Après en avoir délibéré à,
Oui 102
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 7
Total 110
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération EP 297-18- 19 « suite intervention EP 034-18-140 faire devis pour remplacement de la lanterne n°60» rue Plein Soleil commune déléguée de Botz-en-Mauges
- Montant total de la dépense : 766.28 euros nets de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 574,71 € nets de taxe
Article deux-. Il est décidé de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération EP 212-18-89 « suite entretien préventif, remplacement de l’horloge astronomique de l’armoire C1 rue de la mairie » rue de la mairie commune déléguée de Beausse
- Montant total de la dépense : 800.36 euros nets de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 600.27 euros nets de taxe
Article trois-. Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016 et complété les 25 avril et 17 décembre 2017.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
22) SIEML opération 244.16.19.04 : approbation des travaux de desserte électrique pour la
viabilisation de deux terrains à la Girauderie et établissement d’une convention
tripartite - complément à la délibération n° 2018-02-12 du 26 février 2018
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que suite à une erreur de centimes, il est proposé une nouvelle délibération sur cette opération.
Le conseil municipal,
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier en date du 26 avril 2016, complété par délibérations des comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, Après en avoir délibéré à,
Oui 99
Non 4
Abstention 0
Non comptabilisé 7
Total 110 27
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé de modifier la délibération n°2018-02-12 en date du 26 février 2018.
Article deux-. Il est accepté que la commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération suivante : -
- Opération 244.16.19.04 – Travaux de desserte du secteur d’habitations « La Girauderie » - commune déléguée de La Pommeraye
Opération SIEML
244.16.19.04
Secteur d’habitation La Girauderie
Travaux de desserte – La Pommeraye
Réseau de distribution
publique d’électricité
Eclairage public et
Génie civil
Télécommunications
Montant total de la
dépense
8 303.21€ 5 824.81 €
Montant pris en charge par
le SIEML
3 321.28 € 0.00 €
Montant dû par la
collectivité 4 981.93 € 5 824.81 €
Article trois-. Il est précisé que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.
Article quatre-. Monsieur Christian Boré, adjoint à la voirie, est chargé de signer toutes les pièces y relatives.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
23) SIEML opération 212.14.06 Programme 2016 d’effacement des réseaux d’éclairage public lié à un renforcement– commune déléguée de Montjean-sur-Loire – complément à la délibération n°2016-04-25-09 du 25 avril 2016
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que la délibération n°2016-04-25-09 du 25 avril 2016 doit être complétée.
Le conseil municipal,
Considérant la délibération n° 2016-04-25-09 en date du 25 avril 2016,
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier en date du 26 avril 2016, complété par délibérations des comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, Après en avoir délibéré à,
Oui 101
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 5
Total 110
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire ou Christian Boré, adjoint à voirie, sont autorisés à signer la convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communication électroniques sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire – poste n° 2 Tournebride 28
Article deux-. Monsieur le Maire ou Christian Boré, adjoint à voirie, sont autorisés à signer la convention pour travaux aériens correspondante
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
24) SIEML opération 212.15.03 Programme 2015 d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public– rue Albert-René Biotteau (Rue des Massacres) – commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que les délibérations sur l’opération doivent être complétées.
Le conseil municipal,
Considérant la délibération n° 2015-58 du 11 septembre 2015 de la commune déléguée de Montjean-sur- Loire relative à l’opération 212.15.04, sur la base de l’avant projet sommaire du SIEML Considérant la transmission de l’avant-projet détaillé du SIEML transmis le 02 décembre 2015 Considérnant la délibération n° 2015-88 en date du 11 décembre 2015 de la commune déléguée de Montjean-sur-Loire relative à l’opération 212.15.04,
Considérant l’absence de mention du taux de fonds de concours porté sur la délibération n° 2015-88 Considérant la délibération n° 2016-04-25-09 en date du 25 avril 2016,
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Après en avoir délibéré à,
Oui 92
Non 11
Abstention 1
Non comptabilisé 6
Total 110
DECIDE :
Article premier-. Un fonds de concours est versé au profit du SIEML pour l’opération 212.15.04 « opération d’effacement des rréseaux basse tension électrique et d’éclairage public rue des Massacres (Rue Albert-René Biotteau) – » commune déléguée de Montjean-sur-Loire
- Montant total de la dépense : 93 732.38 euros HT
- Taux du fonds de concours : 30 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 28 119.71 euros
Article deux-. Il est approuvé de verser 25 325.49 euros TTC au SIEML au titre des travaux de génie civil Télécom.
Article trois-. Il est précisé que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 29
Services à la population
Social/Santé/Gérontologie
25) Tarifs portage des repas – commune déléguée de Botz-en-Mauges
Madame Leila EL CHAMMAS, adjointe aux affaires sociales, indique qu’au regard du nombre de demandes en augmentation mais aussi pour faciliter l’activité des bénévoles la commission social/santé/gérontologie a proposé de faire évoluer le dispositif de portage des repas au profit des personnes âgées à domicile sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges.
Il a été établi un contrat de prestation avec un traiteur pour confectionner un repas en liaison froide, les bénévoles assurant le portage du repas vers les personnes âgées maintenant ainsi le lien social avec ces personnes. Les personnes âgées bénéficiaires régleront en direct auprès du traiteur le prix du repas et régleront à la Mairie un forfait pour la partie portage, couvrant les frais du service.
La commission propose que le forfait pour la partie portage soit fixé ainsi : - Forfait mensuel = 15€ pour une personne seule
- Forfait mensuel = 20€ pour un couple
- Forfait « inscription ponctuelle » pour une période de 15 jours consécutifs = 7,50€
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission social/santé/gérontologie,
Après en avoir délibéré à,
Oui 94
Non 4
Abstention 2
Non comptabilisé 10
Total 110
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs, à compter du 1er avril 2018, du portage des repas à domicile pour les personnes âgées de la commune déléguée de Botz en Mauges, sont adoptés comme suit : - Forfait mensuel = 15€ pour une personne seule
- Forfait mensuel = 20€ pour un couple
- Forfait « inscription ponctuelle » pour une période de 15 jours consécutifs = 7,50€
Article deux-. Monsieur le Maire ou son représentant, sont autorisés à signer tout document utile à la mise en œuvre de ce service.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Enfance-jeunesse
26) Tarifs des accueils de loisirs et péricentres
Monsieur Jean-François BRIAND, adjoint à l’enfance-jeunesse, indique qu’il est proposé de modifier les tarifs des accueils de loisirs pour tenir compte des prises en charge de la Caisse d’Allocations familiales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, 30
Oui 103
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 6
Total 110
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs pour les accueils de loisirs et péricentre durant les périodes de vacances scolaires à compter du 1er avril 2018, sont validés comme suit :
PERICENTRE
TRANCHES PERICENTRE 1/4 H
0-500 € 0,20 €
501-750 € 0,25 €
751-1000 € 0,30 €
1001-1500 € 0,35 €
>1500 € 0,40 €
ALSH
TRANCHES TARIF A L'HEURE ALSH
0-500 € 0,83 €
501-750 € 1,25 €
751-1000 € 1,33 €
1001-1500 € 1,41 €
>1500 € 1,50 €
Article deux-. Le prix du repas à 3.40 € est validé.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Culture
27) Convention avec la Région des Pays de la Loire et le Département du Maine-et-Loire pour la mise en œuvre d’une mission d’inventaire du patrimoine culture de la commune de Mauges-sur-Loire
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique qu’à la création de la commune nouvelle en 2015, le service et la commission culture ont pu établir un premier constat sur les ressources culturelles de Mauges- sur-Loire qui a mis en évidence un patrimoine riche, diversifié, très étendu mais au final pas assez mis en valeur. La commission culture a également constaté l’absence d’un inventaire précis de ce patrimoine, démarche absolument nécessaire avant toute action de rénovation ou de mise en valeur. 31
La Région des Pays de la Loire, au titre de sa compétence en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel, participe activement à la connaissance de tous les patrimoines sur l’ensemble de son territoire. Elle dispose d’une méthodologie scientifique et technique qui lui permet d’accompagner les opérations d’inventaire du patrimoine. Consciente des enjeux économiques, urbains, sociaux et culturels que cela représente, elle souhaite soutenir les actions d’étude et de valorisation du patrimoine en nouant des partenariats entre ses services et les instances locales.
Pour la Région, l’étude du territoire de la commune de Mauges-sur-Loire s’inscrit dans une thématique de recherche cohérente sur les réseaux fluviaux à l’échelle régionale, et particulièrement sur la Loire, qui a toujours formé un axe de recherche majeur pour l’Inventaire général des Pays de la Loire.
Le Département de Maine-et-Loire, pour sa part, investi depuis 1968 d’une mission d’inventaire du patrimoine, participe depuis 2008 aux côtés de la Région des Pays de la Loire à l’Inventaire du patrimoine sur le territoire départemental.
C’est pourquoi la Région des Pays de la Loire, la Commune de Mauges-sur-Loire et le Département de Maine- et-Loire, conscients de l’intérêt de poursuivre la connaissance et la valorisation du patrimoine sur les rives de la Loire, proposent une convention de coopération à la réalisation d’une opération d’inventaire.
Cette opération d’inventaire destinée à recenser, étudier et faire connaître le patrimoine de la commune de Mauges-sur-Loire, à l’échelle du territoire de l’ensemble des 11 communes déléguées serait programmée pour trois ans de 2018 à 2021. Elle serait réalisée par un chargé de mission recruté par la Mairie de Mauges- sur-Loire et porterait sur la forme, l’histoire et l’évolution du territoire, le patrimoine architectural et urbain, et les objets mobiliers (principalement des églises et des édifices publics non-gardés).
Elle est scindée en deux phases successives :
- phase 1 (durée : un an 2018/2019) : repérage du patrimoine et identification des problématiques de recherches ;
- phase 2 (durée : deux ans 2019/2021) : étude d’inventaire et rédaction des dossiers normalisés.
La Région et le Département mettent à disposition de ce chargé de mission l’ensemble de leur moyen permettant la bonne exécution de cette mission. En outre, la Région des Pays de la Loire prend à sa charge 50% du cout du chargé de mission, soit 60 000€ sur 3 ans.
Un élu demande de qui se passe au bout des 3 ans de CDD. Il est répondu que l’engagement n’est que de 3 ans et qu’il s’agit d’un CDD de 3 ans qui se termine donc au bout de 3 ans.
Le conseil municipal,
Vu l’article 3-3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permettant le recrutement d’un chargé de mission contractuel,
Vu l’avis favorable de la commission culture
Après en avoir délibéré à,
Oui 90
Non 16
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 110
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire ou son représentant, sont autorisés à signer la convention de coopération pour la réalisation d’études d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la commune de Mauges-sur-Loire pour la période 2018/2021, avec la Région des Pays de la Loire et le Département du Maine- et-Loire. 32
Article deux-. Il est créé un poste en contrat à durée déterminée de 3 ans à temps complet à compter du 1er juillet au motif que la mission d’inventaire du patrimoine culturel s’inscrit dans le cadre d’une convention de coopération avec la Région et le Département pour une durée de 3 ans (2018-2021).
Article trois-. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la grille indiciaire des Attachés de conservations du Patrimoine. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Madame Yvette BOURGET quitte la séance à partir de la délibération n°28.
Ressources Moyens Proximité
Développement durable
28) Convention de partenariat entre l’association d’insertion Alise et la commune de Mauges-sur-Loire pour la création d’une légumerie
Monsieur Christophe JOLIVET, adjoint au développement durable, indique qu’Alise, créée en 1985, est une association d’insertion par l’activité économique implantée à Mauges-sur-Loire. Elle vise à : - Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, en leur proposant une dynamique de parcours d’insertion,
- Développer l’offre d’insertion à travers des activités économiques,
- Soutenir toute initiative qui contribue à l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté,
- Lutter contre l’exclusion et adapter ses offres aux besoins locaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet associatif à l’horizon 2025, elle cherche à diversifier les postes proposés aux personnes éloignées de l’emploi notamment pour inclure de nouveaux profils de personnes en situation de précarité. Dans ce cadre, l’association a manifesté son intérêt pour la création d’une légumerie, sur le territoire de la commune, comme support d’activité à l’insertion. De son côté, la commune considère que le projet présente un intérêt public local manifeste tant pour la population que pour l’emploi local. La mise en place d’une légumerie s’inscrit ainsi dans le Schéma alimentaire et agricole communal (SAAC) validé par le Conseil municipal le 22 janvier 2018. En effet, ce projet permettrait de :
- Développer les approvisionnements en produits locaux des restaurants collectifs (thème 3) - Valoriser et de développer la production agricole locale grâce à la diversification et à l’installation de nouveaux producteurs en maraîchage (thèmes 1 et 2)
- Soutenir l’insertion par l’activité économique (thème 8)
Constatant les intérêts convergents des deux structures pour la création d’une légumerie, il est proposé de conclure un partenariat pour le montage du projet. La signature d’une convention sécuriserait les relations entre les deux parties.
Cette convention, qui courra jusqu’à l’ouverture de la légumerie, définit les conditions et modalités de collaboration entre les deux structures. Chacune d’elles apportera son expertise et ses connaissances dans une logique de co-développement de projet. L’objectif est de définir les dimensions juridique et économique du projet pour que la légumerie soit opérationnelle à l'automne 2019.
L’association Alise a évalué à 20 000 € le coût d’ingénierie (60 jours de travail de deux directeurs) lié au montage de projet. Elle va solliciter une demande de subvention dans le cadre du programme européen Leader. Cependant, une aide publique à hauteur d’au moins 20% est l’une des conditions d'obtention d'une subvention LEADER. Aussi, l’association sollicite la commune pour le versement d’une subvention à hauteur de 4 000€. 33
Le projet de convention est joint en annexe.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission Développement durable en date du 31 janvier 2018, Après en avoir délibéré à,
Oui 86
Non 18
Abstention 3
Non comptabilisé 2
Total 109
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat entre l’association
d’insertion Alise et la commune de Mauges-sur-Loire pour la création d’une légumerie.
Article deux-. Il est accordé à l’association d’insertion Alise la somme de 4 000€.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Proximité
29) Dénomination de voies – Création allée des Roseaux et allée des Nénuphars –
Commune déléguée de La Pommeraye – Mauges-sur-Loire
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximités, indique que dans le cadre
de la création de trois parcelles constructibles dans le secteur de la rue du Lac à La Pommeraye. Il convient de nommer les voies qui desservent les quatre maisons. Il est proposé - 1 et 3 allée des Roseaux et 1 et 3
allée des Nénuphars.
Le conseil municipal,
Sur proposition du conseil délégué de La Pommeraye,
Après en avoir délibéré à,
Oui 92
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 10
Total 109
DECIDE :
Article premier-. La dénomination des 1 et 3 allée des Roseaux et 1 et 3 allée des Nénuphars, est approuvée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 34
Ressources humaines
30) Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel de
Mauges sur Loire
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximités, indique que les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du
salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.
Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de
rémunération, qui à ce titre, sont inclus dans l’assiette de cotisations à la charge des employeurs et des
salariés. De plus, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable. Leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
Considérant que certains agents travaillant au sein des restaurants scolaires, des structures pour personnes
âgées sont nourris gratuitement sur leur lieu de travail,
Il est proposé de définir les avantages en nature nourriture pour le personnel de Mauges sur Loire selon les
modalités suivantes :
LES REPAS
La fourniture aux agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé) de repas à titre gratuit est constitutive d’un avantage en nature nourriture.
Toutefois, une tolérance ministérielle permet la fourniture de repas lorsqu’elle résulte d’obligations
professionnelles ou de la nécessité du service prévue conventionnellement ou contractuellement. La notion
de nécessité de service s’apprécie au regard de la charge éducative, sociale ou psychologique liée à l’obligation professionnelle du personnel de prendre les repas avec le public concerné. Dans ce cas, la
fourniture de repas n’est pas considérée comme un avantage en nature. Cette tolérance ministérielle vise,
les seuls personnels éducatifs et non pas les personnels de cantine et de service.
Au regard de ces dispositions, les emplois sous Mauges sur Loire concernés par des avantages en nature repas sont les suivants :
- Agents en charge du service et de l’entretien des locaux en restauration scolaire
- Agents en charge de la confection des repas et les agents de service ou de direction dans les
structures d’accueil pour personnes âgées (foyer logement, résidences pour personnes âgées).
- Les ATSEM
La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature est définie par l’arrêté du 10 décembre 2002. Au 1er
janvier 2018, cette valeur forfaitaire qui sera appliquée est de 4.80€ par repas.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 96
Non 6
Abstention 1
Non comptabilisé 6
Total 109
DECIDE :
Article premier-. Les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel de la
commune de Mauges sur Loire, sont approuvées.
Article deux-. Il est décidé d’appliquer la valeur forfaitaire en vigueur. 35
Article trois-. Ces dispositions s’appliqueront au 1er avril 2018.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
31) Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximités, indique que la délibération relative aux indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires doit être complétée.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu la délibération de Mauges sur Loire n° 2016-07-23 du 11 juillet 2016 relative à l’instauration des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle
Ressources Moyens et Proximité indique que pour maintenir le paiement de ces heures au personnel, il
convient de préciser les filières et grades qui peuvent être concernés par des IHTS, Après en avoir délibéré à,
Oui 100
Non 7
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 109
DECIDE :
Article premier-. Il est fixé dans les conditions définies dans la délibération n°2016-07-23 du 11 juillet 2016, les filières et grades qui peuvent être concernés par des IHTS, soit :
Filière Grade
Administrative Adjoint administratif
Adjoint administratif ppal de 2nde classe
Adjoint administratif ppal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur ppal de 2nde classe
Rédacteur ppal de 1ère classe
Technique Adjoint technique
Adjoint technique ppal de 2nde classe
Adjoint technique ppal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise ppal 36
Techniciens
Sanitaire et Sociale ATSEM
Agents sociaux
Assistants sociaux éducatifs
Educateurs des jeunes enfants
Culturelle Adjoint du patrimoine ppal de 2nde classe
Adjoint du patrimoine ppal de 1ère classe
Assistant de conservation
Animateur Adjoint d’animation
Adjoint d’animation de 2nde classe
Adjoint d’animation de 1ère classe
Animateur
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
32) Création d’un poste de Rédacteur Territorial
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximités, explique qu’un agent du service Marchés Publics a passé avec succès les épreuves du concours de Rédacteur Territorial.
Considérant que les fonctions assurées par cet agent correspondent aux fonctions du grade, il propose de créer le poste de Rédacteur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 94
Non 10
Abstention 2
Non comptabilisé 3
Total 109
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé la création d’un emploi de Rédacteur à temps complet et ce à compter du 1er
avril 2018.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit : 37
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 26 MARS 2018
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services des
communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché principal 3
35,00
Attaché 7
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
3
35,00
Rédacteur principal de 2nde
classe
1
35,00
Rédacteur 7
35,00
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal
de 1ère classe (Echelle C3)
4
35,00
1
32,00
1
31,50
Adjoint administratif principal
de 2nde classe (Echelle C2)
8
35,00
2
28,00
1
17,50
Adjoint Administratif (Echelle
C1)
21
35,00
1
26,25
1
24,00
1
17,50 38
1
10,50
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1 35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation ppal de
2nde classe
1
35,00
Adjoint d'animation (Echelle C1) 3
35,00
1
31,52
1
30,37
1
28,00
1
25,55
1
21,00
1
17,50
1
12,00
1
9,45
1
8,56
1
7,62
1
4,57
1
8,50
1
8,00
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine
Attaché de conservation 1
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère
classe
1
35,00 39
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
1
35,00
2
28,00
1
19,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale
1
16,00
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique
Assistant principal de 1ère
classe
1
20,00
2
14,00
1
9,50
1
6,50
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio-éducatifs Assistant socio-éducatif 1 35,00
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants 2
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde
classe (Echelle C2)
1
20,95
1
17,40
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
2
23,00
2
22,50
1
20,95
1
17,50
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
1
30,02 40
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C2)
1
33,47
1
32,97
2
30,28
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
3
35,00
1
17,50
Educateur principal de 2nde
classe
1
17,50
Educateur 1
28,00
1
17,50
Opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Opérateur des APS ( Echelle C1) 1
28,00
1
17,50
Opérateur des APS ( Echelle C2) 1
17,50
Opérateur des APS (Echelle C3) 1
17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 2
35,00
Technicien principal 2ème
classe
2
35,00
Technicien 1
35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
13
35,00
1
31,25
1
30,78 41
2
30,00
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
10
35,00
1
32,97
1
32,67
1
28,00
Adjoint technique (Echelle C1) 19
35,00
1
34,00
1
33,00
1
31,50
1
29,00
1
28,00
1
27,83
2
27,00
1
26,61
1
25,97
1
25,57
1
25,17
1
25,00
1
24,24
1
23,90
1
23,83
1
23,00
1
20,17
1
20,00
1
19,00 42
1
18,58
1
18,00
1
17,75
1
17,50
1
16,46
1
16,45
1
15,00
1
14,41
1
13,12
1
13,07
1
11,67
1
11,25
1
11,00
1
8,43
3
5,51
2
5,49
1
5,33
1
4,58
1
3,53
1
2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7 35,00
1
30,67
1
26,72
Agent de maîtrise 2
35,00 43
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
33) Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire à un
accroissement saisonnier d’activité
L’adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité propose de recruter du personnel saisonnier pour assurer l’accueil et l’entretien des piscines situées sur St Florent le Vieil, Montjean sur Loire et La Pommeraye.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2°,
Après en avoir délibéré à,
Oui 103
Non 4
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 109
DECIDE :
Article premier-. La création des postes saisonniers suivants, est approuvée comme suit :
- Pour le site de la Pommeraye
o 1 poste d’agent d’accueil/régie pour la période du 16 mai au 26 août 2018 à temps non complet (soit 24.54/35ème) ouvert sur le grade d’adjoint technique territorial.
o 1 poste d’agent d’entretien pour la période du 7 mai au 2 septembre 2018 à temps non complet (soit 11.53/35ème) ouvert sur le grade d’adjoint technique territorial.
o 1 agent titulaire du diplôme Maître-Nageur Sauveteur (MNS) à temps complet pour la période du 14 mai au 26 août 2018 à temps plein et 1 agent titulaire du diplôme de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à temps complet pour la période du 7 juillet au 26 août 2018.
- Pour le site de St Florent le Vieil
o 1 agent d’agent d’accueil/régie à temps non complet (soit 25.86/35ème) du 16 mai au 2 septembre 2018 sur le grade d’adjoint technique territorial.
o 1 agent d’entretien du 14 mai au 2 septembre 2018 à temps non complet (soit 12/35ème) sur le grade d’adjoint technique territorial.
o 1 agent titulaire du diplôme Maître-Nageur Sauveteur à temps complet pour la période du 14 mai au 2 septembre 2018 et 1 agent titulaire du diplôme de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à temps complet pour la période du 7 juillet au 2 septembre 2018.
- Pour le site de Montjean sur Loire
o 1agent d’accueil/régie pour la période du 14 mai au 8 juillet 2018 à temps non complet, soit 5.81/35ème sur le grade d’adjoint technique territorial.
o 1 agent d’entretien pour la période du 14 mai au 8 juillet 2018 à temps non complet (7.75/35ème)
o 1 agent titulaire du diplôme Maître-Nageur Sauveteur à temps complet pour la période du 14 mai au 2 septembre 2018 et 1 agent titulaire du diplôme de Brevet National de Sécurité 44
et de Sauvetage Aquatique à temps à temps complet pour la période du 7 juillet au 2 septembre 2018.
Article deux-. L’ouverture des postes de MNS sur le grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et
Sportives au 6ème échelon pour les périodes précitées, est approuvée.
Article trois-. L’ouverture des postes de BNSSA sur le grade d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives
au 3ème échelon pour les périodes précitées, est approuvée.
Article quatre-. L’ouverture des postes d’agent d’entretien, d’accueil, régie sur le grade d’adjoint technique
territorial au 1er échelon pour les périodes de précitées, est approuvée.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
34) Service Finances - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité précise que le service Finances se trouve en difficulté en cette période de préparation budgétaire du fait d’un arrêt maladie et d’une mutation à venir.
Il est donc proposé de recruter un agent à temps complet pour une période de 6 mois sur le grade d’adjoint administratif pour faciliter l’organisation et le fonctionnement du service.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,
Après en avoir délibéré à,
Oui 98
Non 9
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 109
DECIDE :
Article premier-. La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour une durée de 6 mois, est approuvée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
37) Exercice des pouvoirs délégués
Monsieur le Maire donne lecture de ses pouvoirs délégués.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2015-12-10 du 15 décembre 2015,
PREND ACTE :
Article unique-. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit : 45
Renonciation à l’exercice du droit de préemption
Consorts MARTIN 1 Rue des Orangers La Pommeraye
M. et Mme CHANCEREUL Christophe 24 rue de l'Aire Aubert et 14 rue des Mauges St Florent-le-Vieil
M. et Mme CHANCEREUL Christophe 14 rue des Mauges La Boutouchère St Florent-le-Vieil
M. et Mme CHANCEREUL Christophe rue de l'Aire Aubert St Florent-le-Vieil
M. et Mme CHANCEREUL Christophe 24 rue de l'Aire Aubert St Florent-le-Vieil
M. et Mme GUILBAULT Claude rue de la Boutouchère St Florent-le-Vieil
M. et Mme DENNEL Fabian 6 avenue de l'Europe St Florent-le-Vieil
Consorts GALLARD 16 rue Jules Hervé St Florent-le-Vieil
M. et Mme ALLUSSE 2 avenue Léonard de Vinci St Florent-le-Vieil
SCI DES GRANDES OUCHES Route de Beaupréau St Florent-le-Vieil
ALLARD Christophe et VERGER
Alexandra 6 Rue Auguste Renoir La Pommeraye
Csrts BROCHET L'Orthionnerie Montjean-sur-Loire
M. et Mme PALUSSIERE Pierre 25 chemin St Nicolas St Florent-le-Vieil
Mme THOMAS Christine 8 rue de la chapelle Beausse
M. et Mme BORÉ Jean-François 7, rue du Stade Botz-en-Mauges
M. et Mme BORÉ Henri 46 rue des Mauges Le Mesnil-en-Vallée
Consorts RAIMBAULT 3 rue Nationale Le Mesnil-en-Vallée
M. JANVIER François rue de Bonchamp La Chapelle Saint Florent
ACANTHE Montauban Montjean-sur-Loire
Mr et Mme MESSAFA Jean-Pierre 8 Place du Docteur Defois Montjean-sur-Loire
Menuiserie THAREAUT Les Saulaies - échange de parcelles St Laurent-du- Mottay
VALSOC Les Saulaies - échange de parcelles St Laurent-du- Mottay
Affaires juridiques
Objet Entreprise Montant mensuel
Contrat de location-gérance à Beausse (Restaurant
Nature & Folies)
SEVCARL (M. Carlos DE
OLIVEIRA) 180,00 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre-Yves BLAIN Jean-Claude BOURGET