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Déliberation - 2026 51 subv cartes scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 51 subv cartes scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2026-51
LE
JEUDI
VINGT
CINQ
JUIN
2026
A
DIX
NEUF
HEURES,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
EN
MAIRIE
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M. Éric
GUILLAUME,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M.
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M.
Franck
BRUYELLE,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Philippe
CHEBOT,
M.
Romain
PANCHER,
Mme
Léna
RENAUD,
SECRETAIRE
: M.
Éric GUILLAUME
Date
de
convocation
: 18/05/2026
nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
15
présents
:
10
votants
:
14
Quorum :
8
PROCURATIONS
:
M.
Didier
DUFOURMANTEL
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
Mme
Annie
DUFOURMANTEL
à Mme
Marie-Claude
CHARLES
Mme
Adeline
CANIS
à M.
Éric
GUILLAUME
Mme
Alexandra
VITRAC
à M.
Romain
PANCHER
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
LES
CARTES
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
2026/2027 Madame
le Maire
explique
aux
conseillers
les
modalités
concernant
la carte
de
transport
scolaire
pour
la
rentrée
2026/2027
et
rappelle
les
deux
formules
d'abonnement
existantes
ainsi
que
le
taux
de
participation
de
la commune :
Carte
Optile
: 151,05
€,
la participation
de
la commune
est
de
50,35€
correspondant
à un
peu
plus
de
30%
du
montant
de
la carte.
Carte
IMAGINE’R
: participation
de
la
commune
50,35
€
correspondant
à
30
%
du
coût
de
la
carte
Optile,
à déduire
du
montant
de
la
carte
Imagine’R.
En
outre,
il est
indiqué
que
:
e
La
carte
Optile
ne
s’adresse
qu'aux
primaires,
collégiens
et
lycéens
boursiers
de
moins
de
18
ans
(voir
conditions
générales
TRANSDEV
VEXIN)
e
La
participation
de
la
commune
ne
vaut
que
pour
les
collégiens
et
lycéens
boursiers
habitant
Vétheuil
e
Les
dossiers
de
demande
de
cartes
Optile
ou
Imagine’R
seront
à
retirer
en
mairie,
pour
les
personnes
qui
ne
les
auraient
pas
reçus
e
Les
formulaires
doivent
obligatoirement
être
visés
par
la
mairie.
Il
n’y
aura
pas
de
remboursement
a posteriori
e
Par
ailleurs,
le conseil
rappelle
que
le C.C.A.S.
peut
aider
les
familles
en
difficulté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
ces
mesures
et dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/86/2826
99_DE-095-2 La
secrétaire
de
séance
Envoy
le
20]
ORALE
Reçu
en
Préfecture
de
Cergy-Pontoise
le :
Publié le : 2e
AL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à compter
de sa publication
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/86/2826
Application
agréée
E-leqaiit: