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Déliberation - 2024 29 subv comm carte scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 subv comm carte scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2024-29
LE
VENDREDI
17
MAI
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M
Laurent
DUGAS,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSE,
M.
Romuald
SEITE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
Thierry
GARDIE. SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation:
17/05/2024
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
07/05/2024
en
exercice
:
14
présents
:
10
votants
:
13
quorum
:
8
PROCURATIONS
:
M.
Olivier
ROUCHE
donne
procuration
à M.
Laurent
DUGAS
M.
Thierry
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
M.
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
ABSENT
EXCUSE
:
M.
David
LE
GLANIC
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
LES
CARTES
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
2024/2025 Madame
le
Maire
explique
aux
conseillers
les
modalités
concernant
la
carte
de
transports
scolaires
pour
la
rentrée
2024/2025
et
rappelle
les
deux
formules
d'abonnement
existantes
ainsi
que
le
taux
de
participation
de
la commune
:
Carte
Scolaire
Bus
lignes
régulières
:
133,99
€,
la
participation
de
la
commune
est
de
40,20
€
correspondant
à 30%
du
montant
de
la carte.
Il est
rappelé
que
la CSB
permet
une
correspondance
sur
le même
trajet
avec
la nécessité
pour
certains
transporteurs
d'une
seconde
carte
comprise
dans
le montant
de
133,99
€.
Carte
IMAGINE'R:
participation
de
la
commune
40,20
€
correspondantà
30
% du
coût
de
la
carte
scolaire
bus
lignes
régulières,
à déduire
du
montant
de
la carte
Imagine”R.
En
outre,
il est
indiqué
que :
e
la carte
scolaire
bus
lignes
régulières
ne
s’adresse
qu’aux
élèves
de
moins
de
18
ans
habitant
le
Val
d’Oise
et scolarisés
en
Ile-de-France.
(Voir
conditions
générales
TRANSDEV
VEXIN)
e
La
participation
de
la
commune
ne
vaut
que
pour
les
collégiens
et
les
lycéens
habitant
Vétheuil
+
Les
dossiers
de
demande
de
cartes
scolaires
bus
lignes
régulières
ou
Imagine’R
seront
à retirer
en
mairie,
pour
les
personnes
qui
ne
les
auraient
par
reçus
e
Les
formulaires
doivent
obligatoirement
être
visés
par
la
mairie.
Il
n’y
aura
pas
de
remboursement
a posteriori
e
Par
ailleurs,
le conseil
rappelle
que
le C.C.A.S.
peut
aider
les
familles
en
difficulté.
Le
conseil
municipal
approuve
ces
mesures
à
l’unanimité
et
dit
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024. VOTE
: PO
EX
La
secrétaire
de
séance
Dominique
HÉRPT
5
DULENA
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO «
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/05/2024
99_DE-09 Envoyé
le
Reçu en Préfecture de Cergy-Pontoise le : Publié le : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à compter de sa publication.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/85/2824