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Déliberation - Delib n 45 Approbation du budget primitif 2026 du budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 45 Approbation du budget primitif 2026 du budget principal)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
vendredi 17 avril 2026
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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
ET BUDGETS PRIMITIFS 2026
SOMMAIRE
Introduction ....................................................................................................................................................... 2 A - Evolution de la collectivité ........................................................................................................................... 3 B - CFU 2025 – Budget principal de la commune .............................................................................................. 4 1 - Fonctionnement ....................................................................................................................................... 4 a - Dépenses .............................................................................................................................................. 4 b - Recettes ................................................................................................................................................ 6 2 - Investissement.......................................................................................................................................... 9 a - Dépenses ............................................................................................................................................ 10 b - Recettes .............................................................................................................................................. 10 C - CFU 2025 - Les budgets annexes ................................................................................................................ 11 1 - Projet de ville .......................................................................................................................................... 11 2 - Logements sociaux ................................................................................................................................. 11 D - Structure et gestion de la dette ................................................................................................................. 12 E – Capacité financière .................................................................................................................................... 13 F – Orientations budgétaires 2026 .................................................................................................................. 14 1 – Budget principal ..................................................................................................................................... 14 a - Fonctionnement ................................................................................................................................. 14 b - Investissement.................................................................................................................................... 16 2- Budgets annexes ..................................................................................................................................... 19 a– Projet de ville ...................................................................................................................................... 19 b – Logements sociaux ............................................................................................................................ 20 vendredi 17 avril 2026
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Introduction
La commune dispose d’un budget principal sur lequel est retranscrit l’essentiel des dépenses et recettes mais aussi de budgets annexes dédiés à des activités spécifiques. Elle en compte pour l’instant 2 : • le projet de ville qui a pour objet la réalisation des lotissements communaux, • les logements sociaux, consacrés aux appartements du bâtiment « ancien presbytère » loués par la mairie.
Les principaux documents budgétaires de la commune sont :
➢ Le compte financier unique (CFU), voté en général avant le budget primitif et au plus tard le 30 juin de l’année en cours. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, via des données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales (résultats de l’exécution du budget, retraçant en dépenses et en recettes les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections, bilan et compte de résultat synthétiques, taux des contributions et produits afférents). Il a fait l’objet d’une délibération par le conseil municipal le 16 avril 2024.
➢ Le budget primitif (BP), voté avant le 15 avril de l’année en cours (30 avril lors des années électorales), est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice auquel il se rapporte. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. En cours d’année le conseil municipal peut modifier le budget primitif par une décision modificative qui doit respecter le même principe d’équilibre. Le budget primitif a fait l’objet d’une délibération par le conseil municipal le 30 avril 2024.
Le compte financier unique et le budget primitif sont, comme pour toutes les autres catégories de collectivités territoriales et établissements publics (communes, intercommunalités, départements et régions), structurés en 2 sections :
• fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante et quotidienne de la ville et de ses services. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, abonnements…).
o Les recettes correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie scolaire, crèche, participations aux diverses manifestations organisées par la commune, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux compensations reversées par la communauté de communes du Seignanx.
o Les dépenses sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
• investissement qui comprend les dépenses non courantes, ponctuelles, exceptionnelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux, achats de matériels…) et préparer l’avenir, notamment en lien avec les projets communaux, et les recettes comme l’encaissement des subventions de partenaires pour compléter les financements (Europe, État, Région, Département, intercommunalité) ou les emprunts. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
o Les dépenses sont celles qui font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Le remboursement en capital des emprunts antérieurement contractés constitue aussi une dépense de la section d’investissement.
o Deux types de recettes coexistent : celles dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement reçues via nos vendredi 17 avril 2026
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partenaires (Europe, Etat, Région, Département, communauté de communes) ainsi que les nouveaux emprunts ou prêts relais en lien avec les projets retenus.
L’article L. 1612-35 du Code Général des Collectivités Territoriales indique qu’une note de présentation brève et synthétique doit être annexée au budget primitif et au compte administratif.
A - Evolution de la collectivité
La commune demeure un territoire attractif offrant des possibilités de vie et de logement intéressantes, notamment pour de nouveaux habitants n’ayant plus les moyens de louer ou acheter sur les zones littorales du Sud des Landes ou du Pays Basque. Ceci est d’autant plus vrai avec l’arrivée en 2022 de la fibre optique et d’une ligne régulière de transport en commune. La commune reste aussi très attractive pour l’accueil de nouvelles entreprises avec le développement rapide des zones d'activité situées à l'ouest du territoire (Souspesse I et II, Northon).
Le bien vivre ensemble recherché par la majorité municipale constitue aussi un facteur pouvant attirer de nouveaux habitants et convaincre ceux qui y sont d’y rester. En effet Saint-Martin de Seignanx est une commune à taille humaine où il fait bon vivre avec un cadre de vie offrant des services et espaces publics de qualité et en nombre suffisants. Son rôle de chef-lieu de canton, a aussi un effet moteur, notamment pour les villages de l’est de la communauté de communes.
Concernant le logement, le marché immobilier reste cher, en accession et location. Le coût moindre du logement sur le Seignanx devient de plus en plus relatif, et moins de catégories de personnes peuvent en bénéficier facilement. A noter que près de 80 % de la population peut prétendre désormais à de la location ou accession sociale au travers des multiples dispositifs existant. Au 1er janvier 2023, le Seignanx comptait près de 2 000 logements sociaux, dont 14 % pour la commune de Saint-Martin de Seignanx. Néanmoins, le très fort ralentissement de la production de logements et l’explosion des demandes de logements sociaux rendent la situation particulièrement tendue.
En matière de demandes de logements sociaux, 2 150 dossiers étaient enregistrés en 2024 dans le Seignanx dont près de 1 500 demandes nouvelles (hors mutations). En 5 ans, le volume de demandeurs a progressé de 20%, tandis que celui des attributaires a chuté de 50%.
La commune poursuit néanmoins des efforts, avec notamment un contrat de Mixité Sociale ascendant été signé avec l’Etat pour accélérer la réalisation de logements sociaux, la commune étant aujourd’hui à 17,89 % sur les 25 % à atteindre (196 logements manquants), soit un rattrapage de 40 % au lieu de 33 %. A noter que seuls Tarnos et Saint-Martin de Seignanx sont soumis à la loi SRU.
Les plus gros projets, notamment collectifs, sont toujours soumis au conseil citoyen des avant-projets immobiliers qui émet des avis sous forme de prescriptions que les promoteurs doivent prendre en compte.
Globalement, la population augmente très régulièrement depuis 1962, date à laquelle elle atteint son plus bas niveau depuis 1876 (Source : INSEE). On constate 50% d’augmentation entre 1962 et 1990, puis un doublement depuis cette dernière date pour atteindre 6 356 habitants en 2026 en population totale. La hausse annuelle est légère mais régulière depuis 2017, avec un léger tassement sur les 2 dernières années. A noter que la dynamique des naissances connaît un net ralentissement en 2024, traduisant un début de changement dans la composition familiale communale, soit 46 naissances, 2ième plus bas niveau depuis 2013 (plancher à 36 naissances en 2024) et inférieur à la moyenne sur la période qui est de 58.
L’accroissement de population et d'entreprises induit une augmentation des ressources fiscales pour la commune et la communauté de communes du Seignanx. Il implique aussi un volume d'investissements important pour ces deux collectivités afin de répondre aux besoins des résidents et sociétés en maintenant et en développant l’offre de services publics. Le corollaire en est aussi l’augmentation des charges de fonctionnement, à caractère général et de personnel, afin de les faire fonctionner. vendredi 17 avril 2026
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B - CFU 2025 – Budget principal de la commune
Depuis le 1er janvier 2023, la commune a changé de plan comptable passant de la nomenclature M14 à M57. A noter que cette année la commune disposera d’un compte financier unique (CFU) qui se substitue aux comptes administratifs et de gestion.
Globalement le résultat 2025 est satisfaisant avec :
• un solde positif de fonctionnement réel 2025 de 226 390.35 €. Une fois repris le solde des opérations d’ordre et le résultat de fonctionnement reporté, le résultat de fonctionnement disponible pour financer l’investissement est de 966 052,61 €,
• un solde positif d’investissement réel 2025 de 275 142,44 €. Une fois repris le solde des opérations d’ordre et le solde d’exécution d’investissement reporté, le solde d’investissement après report est de 86 208,54 €,
• le résultat global de l’exercice est de 1 052 261.15 e dont le soldes négatif des restes-à-réaliser doit être soustrait soit un montant disponible pour 2026 de 897 979.89 €.
1 - Fonctionnement
Compte administratif 2024 Compte administratif 2025
Dépenses 9 466 427,11 8 566 158.14
Recettes 10 546 760,92 9 532 310.75
Résultat exercice + 1 080 333,81 + 966 052.61
a - Dépenses
Dépenses réelles de fonctionnement
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2025 011 - Charges à caractère général 1 722 973,25 1 802 711,57 012 - Charges de frais de personnel et frais assimilés 4 576 399,36 4 926 197,00 014 -Atténuations de produits 90 816,00 96 221,00 65 - Autres charges de gestion courantes 790 760,91 821 611,48 66 - Charges financières 161 729,04 173 650,42 67 - Charges exceptionnelles 66,73 0,10 68 - Dotations aux amortissements et provisions 0,00 567,99 Total Mouvement Réel 7 342 745,29 7 820 959,56 vendredi 17 avril 2026
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Les dépenses réelles connaissent une baisse marquée en 2020, notamment due aux effets de la crise pandémique et surtout du premier confinement (prestations de services, énergie et électricité, fêtes et cérémonies, transports collectifs). Les charges à caractère général augmentent après le rebond post-covid en 2021, le montant 2025 restant tout de même en deçà de celui de 2023. Les autres charges de gestion courantes augmentent de façon importante, notamment du fait de contributions obligatoires en hausse continue (SDIS, Syndicat des mobilités, …), d’un effort soutenu au CCAS et aux associations et des besoins liés au fonctionnement courant, notamment du fait des nouveaux services. Les charges financières augmentent aussi de façon significative du fait de la structuration de remboursement de la dette passée et des nouveaux emprunts. L’impact de l’inflation est significatif sur ces hausses constantes, particulièrement sur la période 2022-2024, atteignant 15,1 % sur le mandat 2020-2025.
23%
63%
1%
11%
2%
DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2025
011 - Charges à caractère général 012 - Charges de frais de personnel et frais assimilés
014 -Atténuations de produits 65 - Autres charges de gestion courantes
66 - Charges financières
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Evolution inflation 2008-2025 vendredi 17 avril 2026
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Charges de personnel
TOTAL DES DEPENSES DE PERSONNEL CA 2024 CA 2025 Total du chapitre (dont charges sociales et assurance statutaire) 4 576 399,36 4 926 197,00 Variation annuelle en valeur absolue (base N-1) 151 381,47 349 797,64 Variation annuelle en pourcentage (base N-1) 3,42% 7,64%
Sur la fiche DGCL 2024 les charges de personnel représentent 716 €uros par habitant alors que pour la strate de collectivité à laquelle appartient la commune (5 à 10 000 habitants en CdC FPU), elle est de 628 €uros, soit respectivement en proportion des charges de fonctionnement 62,43 % contre 57,06 %. Pour la commune c’est la première année d’augmentation après 3 ans de baisse. On notera que depuis 2019 la commune réduit son écart avec la moyenne de la strate en ratio de structure. L’évolution des charges de personnel est soutenue sur la période, avec une pause en 2020 (COVID, seule année d’évolution négative).
Une grande partie de la hausse constatée en 2025 est le fait du rattrapage du versement mobilité non réclamé par les services de l’URSSAF. Il y a donc un rattrapage de 2022 à 2024 soit 139 900 €, ce qui ajouté au montant 2025 représente 194 682 €.
En neutralisant cet élément de rattrapage 2022-2024 on revient pour 2025 sur un rythme moyen d’évolution plus conforme aux effets annuels des mesures réglementaires et éléments internes de la période 2020-2025, soit + 4,59% contre + 5,56% sur le mandat.
Charges financières
Les charges financières sont les intérêts de l’annuité de la dette que la commune rembourse chaque année. Son importance et son évolution sont abordées dans le chapitre D dédié spécifiquement à la dette, E pour les orientations budgétaires 2026 et F pour les investissements 2026.
Concours financiers aux organismes extérieurs
La commune participe par son concours financier au fonctionnement de nombreuses structures dont l’apport lui est indispensable dans l’exercice de ses compétences. Les concours évoluent généralement à la hausse de façon assez régulière, notamment le SDIS et le Syndicat des Mobilités. Celui-ci ayant renouvelé sa Délégation de Service Public en 2024, les prix du nouveau marché ont été répercutés dans sa contribution annuelle. Les subventions de fonctionnement au CCAS et aux associations demeurent prioritaires avec en moyenne sur 2020-2025 une contribution respective de plus de 27 266 € et 101 695 €, fluctuante selon les demandes annuelles. Pour les logements sociaux, un ajustement se fait en fonction des besoins et des résultats du budget.
Autres dépenses de fonctionnement
Le budget anticipe le vote à l'unanimité - comme les années précédentes - par les représentants de la Communauté de Communes du régime dérogatoire de répartition du FPIC qui alourdit la part supportée par la Communauté des Communes au bénéfice des communes. Du fait de la dernière réforme, le montant augmentera progressivement jusqu’en 2028, pour la commune et l’intercommunalité, si les règles n’évoluent pas encore d’ici là.
b - Recettes
Recettes réelles de fonctionnement
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2025
013 - Total chapitre atténuations de charges 129 955,42 57 160,43 70 - Total chapitre produits de service, du domaine et ventes diverses 577 371,09 634 480,16 73 - Total chapitre impôts et taxes 4 978 414,55 5 277 716,45 74 - Total chapitre dotations subventions et participations 1 917 870,94 1 906 323,62 vendredi 17 avril 2026
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75 - Total chapitre autres produits de gestion courante 84 950,45 133 230,49 76- Total chapitre produits financiers 131,32 64,69 77 - Total chapitre produits exceptionnels (dont cessions) 1 341 254,65 434 374,07 Total Mouvement Réel 9 029 948,42 8 443 349,91
En 2023, la commune subit une baisse importante de sa DGF avec la perte annoncée de la Dotation de Solidarité Rurale fraction bourg centre à hauteur de 160 575 € soit 50 %. Les bases fiscales augmentent de 7,1 % du fait de l’inflation importante.
En 2024, la commune a pu percevoir de nouveau la totalité de la DSR ce qui explique le niveau exceptionnel des recettes réelles de fonctionnement, combiné aussi à la dynamique des bases fiscales (+3,9% + la progression en volume) et à un grand nombre de cessions (terrain ilot Claverie, maison Fougères, terrain Résinier II, ancienne gendarmerie).
En 2025, on constate une hausse de fiscalité toujours par hausse des bases et pour la première fois depuis 20 ans des taux, alors que les dotations ont stagné malgré la dynamique de sa population. Cession exceptionnelle du terrain dit Hasler pour un montant de 396 000 €.
Fiscalité ménages
Compte tenu du dynamisme de la commune, les bases fiscales évoluent à la hausse, plus particulièrement depuis 2018 pour les taxes d’habitation et foncières bâti, depuis 2017 pour la taxe foncière non bâti. Elles ont ainsi évolué de 17,5% sur 2020-2025 contre 6.6% sur 2014-2019.
En 2025, il a été décidé d’augmenter pour la première fois depuis 20 ans les taux de taxe sur lesquels la commune a encore le pouvoir d’agir. Cela s’est avéré indispensable mais néanmoins raisonnable, soit +6.49 % en valeur relative.
L’essentiel des hausses de la fiscalité des ménages est donc dû à celle des bases décidées par l’Etat et non à celle des taux votés par la commune.
Les recettes fiscales totales ont dépassé pour la première fois la barre des 3 M € en 2020 et des 4 M d’€ en 2025.
1%
7%
62%
23%
2%
5%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2025
013 - Total chapitre atténuations de
charges
70 - Total chapitre produits de service,
du domaine et ventes diverses
73 - Total chapitre impots et taxes
74 - Total chapitre dotations
subventions et participations
75 - Total chapitre autres produits de
gestion courante
77 - Total chapitre produits
exceptionnels (dont cessions) vendredi 17 avril 2026
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Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Elles bénéficient à la place du produit de taxe foncière sur le foncier bâti qui revenait aux départements. Pour gérer ces déséquilibres, un coefficient correcteur a été mis en place pour garantir à la commune le dynamisme de la ressource de compensation. Il n’en reste pas moins que le résultat est imparfait, la commune subissant régulièrement un manque à gagner.
Il est à noter que la taxe d’habitation des résidences secondaires, même si elle reste marginale, augmente chaque année régulièrement, soit 70 525€ en 2025 (majoration effective en 2024 de 60% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés).
Autres impôts et taxes
La commune est membre d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté de Communes du Seignanx, à fiscalité propre donc à ce titre elle ne perçoit plus la fiscalité professionnelle (CVAE et CET). L’attribution de compensation découlant des transferts de compétences à la Communauté de Communes du Seignanx est relativement stable entre 2019 et 2025 à 450 000 €, la baisse en 2023 étant due à la prise en compte du transfert du panier du Seignanx.
La taxe sur l’électricité varie régulièrement sur la même période, 2025 marquant une nouvelle baisse depuis le pic de 2023. La taxe additionnelle sur les droits de mutation est encore plus versatile car liée à l’évolution du marché immobilier local. En 2025, elle retrouve le niveau de 2022 sans atteindre l’année record de 2021.
Dotations et participations
Dotations et participations CA 2024 CA 2025
7411 - DOTATION FORFAITAIRE 353 770,00 354 793,00
74121 - DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 524 688,00 533 146,00
74127 - DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 83 081,00 74 773,00
7478- PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 684 235,27 678 447,16
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EVOLUTION ANNUELLE BASES LOCATIVES
CADASTRALES 2008 - 2025 vendredi 17 avril 2026
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Total des dotations 1 645 774,27 1 641 159,16
Variation annuelle en € 225 018,45 -4 615,11
La Dotation Globale de Fonctionnement a très peu évolué en 2025 par rapport à 2024, malgré la hausse modérée de la part forfaitaire, celle plus marquée de la DSR et la nette baisse de la péréquation. A noter que la commune bénéficie depuis 2024 de la dotation biodiversité et aménités rurales du fait des dispositifs de protection de l’environnement présents sur son territoire (Natura 2000, ….), soit 29 504 € en 2025. La participation des autres organismes recouvre surtout les subventions de fonctionnement de la Caisse d'Allocations Familiales, constituant désormais une partie importante du budget de la commune, en soutien aux politiques relatives à la famille et à l'enfance.
Produits des services, domaines, …
Autres produits et services CA 2024 CA 2025 70632 - Redevances à caractère de loisirs * 80 151,40 93 556,82 7066- Redevances et droits assimilés services à caractère social ** 199 779,28 219 310,28 7067 - Redevances et droits services périscolaires et enseignement *** 202 942,85 208 653,59 Total des recettes 482 873,53 521 520,69
Variation annuelle en € 48 830,82 38 647,16
* Centre de loisirs du mercredi et des vacances ** Crèche, périscolaire *** Cantine
Les produits des services sont relativement stables et en augmentation régulière, hormis pour 2020 marqué par le Covid et la fermeture des services concernés. L’année 2021 marque le retour à une certaine normalité et le retour au niveau d’avant crise, 2025 constituant un record. Néanmoins, l’augmentation de la population permettra un accroissement des redevances, la politique tarifaire de ces services restant relativement basse et évoluant modérément, en dessous des niveaux d’inflation. Les tarifs augmentent pour les usagers mais moins vite que ce que la commune supporte, ce qui alourdit d’autant sa participation.
2 - Investissement
Evolution de l'équipement (Hors RAR) CA 2024 CA 2025
Chapitre 10 22 388,57
Chapitre 16 - 1641 Amort K 378 440,28 359 139,75
Chapitre 20 101 352,00 110 540,03
Chapitre 204 172 047,00 126 530,20
Chapitre 21 847 478,50 423 491,09
Chapitre 23 3 638 329,14 753 158,64
Chapitre 27 - Achat EPFL 324 350,00 183 850,00
Total dépenses d’investissement 5 461 996,92 1 979 098,28
Chapitre 10 795 421,16 905 657,02
Chapitre 13 507 768,38 921 524,64
Chapitre 16 (cptes 164) 1 848 691,94 31 059,06
Total recettes d'investissement 3 151 881,48 1 858 240,72
Solde Recettes - dépenses -2 310 115,44 -120 857,56
(*) dont compte 1068 au chapitre 10 342 000,00 135 000,00
On note qu’entre les prévisions de dépense d’investissement et leur concrétisation le taux de réalisation n’est que de 50% environ hormis pour les années 2020, 2022, 2024 et 2025, avec respectivement 72,28 %, 66,57 %, 79,34 % et 66,72 %. Sans surprise l’essentiel des dépenses est consacré au chapitre 23, celui des gros projets pouvant courir sur plusieurs exercices. 2024 est à ce titre l’année la plus importante en matière d’investissements neufs (médiathèque, centre technique, vestiaires du stade de football). Il s’agit aussi de remarquer que les marchés publics conclus pour ces projets l’ont été en 2023, année de deuxième plus forte hausse des prix depuis 1986. vendredi 17 avril 2026
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Pour les recettes d’investissement, le taux de réalisation est un peu meilleur puisqu’atteignant plus de 70 % à 4 reprises en 2020, 2021, 2023 et 2025, ceci étant néanmoins à nuancer par la mobilisation ces années-là d’emprunts, exception faite de 2021 et 2025. En moyenne, sur la période 2020-2025, la commune mobilise 519 494 € de subvention chaque année avec un plancher à 103 524,80 en 2022, année d’études pour la préparation de projets, et 921 524 € en 2025, du fait du décalage de perception des soldes des gros projets entamés en 2024 et d’anciens dossiers (pistes cyclables).
Les dépenses d’équipement (chapitres 10, 16, 20, 204, 21, 23, 26, 27) ont représenté 16 721 779 € sur la période 2014-2019 et 18 657 535 € sur 2020-2025.
a - Dépenses
L’évolution du capital de l’emprunt, des garanties d’emprunt et du portage foncier sont abordées dans le chapitre D dédié spécifiquement à la dette.
Capital de l’emprunt
Un emprunt d'un million d'euros a été décidé fin 2019 et réalisé en 2020 afin de couvrir des besoins (voie verte route Océane, mur soutènement église). Un emprunt de 1,5 millions a été nécessaire pour financer l’investissement 2022 (600 000€ débloqués en 2022 et 900 000€ en 2023), avec notamment la fin des différents portages fonciers engagés par la commune et la fin de la réalisation du tennis couvert. Un nouvel emprunt de 1 millions d’euros a été contracté en 2023 pour financer les projets 2023, notamment le lancement des travaux de la médiathèque et du centre technique communal et intercommunal. En 2024, compte-tenu de l’importance des projets d’investissement, un prêt relais de 1,810 m d’€ a été mobilisé, remboursable sur une période maximale de 3 ans soit d’ici juin 2027.
Garanties d’emprunt
La commune a engagé de nombreuses garanties d’emprunts, notamment au cours du dernier mandat.
Cessions et acquisitions
Ces dernières années, la commune a activé à 12 reprises le portage foncier pour des acquisitions immobilières avec l’Etablissement Public Foncier des Landes.
b - Recettes
Fiscalité
Autres produits et services CA 2024 CA 2025
10222 - F.C.T.V.A. 349 122,34 738 744,99
10226+23 - TAXE D'AMENAGEMENT 145 701,18 31 912,03
Total des recettes 494 823,52 770 657,02
Variation annuelle en € -52 836,11 389 622,65
La fiscalité de l’investissement est essentiellement constituée par la taxe d'aménagement et le remboursement de la TVA par l'État. La variation dans le rythme des constructions et réalisations communales explique une évolution très variable d’une année sur l’autre, difficile à comparer. Pour information le niveau moyen cumulé de FCTVA et de taxe d’aménagement sur la période est de 561 656 €.
La rentrée fiscale de FCTVA 2025 est exceptionnelle au vu de l’ampleur des investissements 2024 réalisés. A noter que la modification des modalités de prise en compte et calcul de la taxe d’aménagement et le transfert de la mission de la DDTM à la DGFIP a impliqué de gros problèmes traitements et donc de retards. Ceci explique sans doute une partie de la très forte baisse constatée en 2025 (-78,09 %), après celle constatée en 2024 (- 47,82%) soit vendredi 17 avril 2026
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une baisse en 2 ans de 247 348,92 €. A ce jour, on ne sait pas encore si l’Etat sera en mesure de rattraper son retard mais aussi de bien assurer à l’avenir les rentrées fiscales de cette taxe due aux collectivités.
Subventions
En moyenne, sur la période 2020-2025, la commune mobilise 519 494 € de subvention chaque année avec un plancher 103 524,80 en 2022 et un plafond de 921 524 en 2025. Une partie des aides des gros projets 2024 (CTM- CTi, médiathèque, vestiaires foot) ont « glissé » en 2025 compte tenu des fins de réalisation des projets et des décalages de versement des subventions. L’Etat via ses différents fonds, reste le premier contributeur sur la période devant le département.
C - CFU 2025 - Les budgets annexes
Les budgets annexes ne font pas ici l’objet d’une agrégation des résultats avec le budget principal. Par ailleurs, le volume des budgets annexes, notamment des logements sociaux est relativement réduit et à un impact minime sur le budget principal.
1 - Projet de ville
Compte administratif 2024 Compte administratif 2025
Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Dépenses 949 564,65 963 901,94 949 656.12 963 993,41 Recettes 949 564,65 949 564,65 949 656,12 949 656,12 Résultat exercice 0,00 - 14 337,29 0,00 - 14 337,29
Ce budget annexe est consacré aux réalisations de lotissements, donc avec une comptabilité de stock. Ce budget regroupe plusieurs opérations et ne pourra être soldé que lorsqu'elles seront toutes liquidées et épurées. Tout nouveau projet de lotissement devra être géré dans un nouveau budget annexe spécifique. Ce budget est déficitaire selon les années car le résultat correspond à des terrains qui doivent ou devraient encore être vendus.
Les recettes de fonctionnement sont constituées des ventes de lots, sachant qu’en 2025 aucun mouvement n’a été constaté.
Les recettes d'investissement reprennent uniquement la variation des stocks, il en est de même pour les dépenses avec en sus le remboursement de l’emprunt. Ce budget annexe ne comprend d’ailleurs plus d’emprunt, le dernier en cours a été remboursé en totalité en 2021.
2 - Logements sociaux
CA 2024 CA 2025
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Dépenses 32 114,36 16 097,02 33 364,36 11 692.37 Recettes 37 003,65 60 651,76 41 458,97 68 942.74 Résultat exercice + 4 889,29 + 44 554,74 + 8 094,61 + 57 250,37
Le volume général de ce budget annexe reste relativement modeste. Il dégage néanmoins une épargne brute permettant de faire face à de petits investissements d’entretien. A noter que le dernier emprunt a fini d’être remboursé en 2025.
Les recettes de fonctionnement sont constituées des loyers, remboursement des charges locatives et de la subvention d'équilibre versée par le budget principal quand cela s’avère nécessaire. Les dépenses de fonctionnement comprennent essentiellement les amortissements, charges de gestion des logements et les intérêts des emprunts anciens. vendredi 17 avril 2026
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Les recettes d’investissement sont surtout constituées des amortissements et du virement de la section de fonctionnement. En dépenses d’investissement, on constate les travaux financés par virement d’équilibre du budget principal.
D - Structure et gestion de la dette
Les emprunts des budgets annexes ayant été abordés dans le chapitre leur étant consacré, sachant qu’ils sont maintenant tous soldés, seul celui du budget principal sera abordé ici. Au vu de leur montant, les petits emprunts contractés dans le cadre du SIVU du Chenaie ne sont pas pris en compte, récurrents et très variables, ils sont constatés dans les maquettes officielles.
Emprunts
Sur 11 emprunts en cours, dont 3 pour le SIVYU des Chênaies, la commune a mobilisé 7 emprunts depuis 2015 pour un montant de 6 400 000 € : 5 ont été contractés sur la période 2015-2019 pour 3 900 000 € et 2 sur 2022-2023 pour 2 500 000 €. Un prêt relais de 1 810 000 € a été engagé en 2024 pour assurer le financement des 3 projets structurants de cet exercice (CTM-CTi, médiathèque, vestiaires football), avec remboursement final à intervenir avant le 21 juin 2027, une partie l’étant en 2026 soit 1 000 000 d’Euros. Tous les emprunts sont classifié A-1 selon la charte Gissler donc ne présentent pas de risques particuliers relativement à leur structure propre. L’extinction totale des emprunts actuels est prévue en 2043 si la commune n’emprunte plus d’ici là.
Sur les 7 emprunts réalisés par la commune 3 l’ont été sur la période 2015-2019 pour un montant de 2 200 000 € sur une période de 10 ans. Ces sommes ayant vocation à financer des investissements auraient nécessité un temps d’amortissement plus long, comparable aux équipements qu’ils ont financés. Ce choix fait peser sur la commune une forte pression de remboursement jusqu’en 2029 alors que l’effort aurait pu être plus lissé et ajusté aux capacités de la commune. Une renégociation, au vu des indemnités actuarielle sur ce type d’emprunt, ne permettrait pas d’économies substantielles pour la commune.
A noter que la Caisse d’Allocations Familiales des Landes a octroyé à la commune un prêt aidé à 0% d’intérêt pour la réalisation de la ludothèque (projet médiathèque). Il se monte à 69 751 € à rembourser sur 7 années soit de 2026 à 2032 avec des annualités de 9 964,45 €.
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
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5000000
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2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Remboursement dette 2026-2035
1 - Capital 2 - Intérêts (hors ICNE)
Total des annuités Capital restant dû début année
Capital restant dû fin année vendredi 17 avril 2026
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Garanties d’emprunt :
Les garanties d’emprunt concernent du logement social, que ce soit sur des projets d’origine publique ou privé.
Pour rappel :
• 34 garanties d’emprunt accordées dont 12 pour la seule année 2017 et 8 en 2018, sur des projets d’origine essentiellement privés (HLM Coligny, Tarbelli, Canavera, Artemis, Airial), d’autres étant portés par le secteur public (St Jean, résidence Océane) et 4 en 2024 avec un bailleur social (Honton). • longueur des emprunts considérés sur une durée de 40 à 80 ans pour les plus récents, • à la fin d’année 2025 le capital garanti est de 9 612 694.44 €
Cessions et acquisitions
Depuis 2015, la commune a activé à 10 reprises le portage foncier pour des acquisitions immobilières avec l’Etablissement Public Foncier des Landes, soit un montant total d’acquisition 3 113 500 € dont encore 1 079 000 € ont encore un portage actif en 2026 (Pavillon du Midi 139 600 €, maisons les Fougères – Esteban Blanco 43 5000 € et Vulcain – Gountenègre avec achat final soldé en 2029).
En 2025 se sont ajoutés les 2 terrains de Niorthe Sud dits Lassalle et Clayssen pour 270 000 € chacun avec un portage 2026 de 54 000 € chacun. Ceci porte à 12 le nombre de dossiers portés depuis 2015 soit un montant d’acquisition de 3 653 500 €.
E – Capacité financière
L’analyse de la capacité financière porte sur le budget principal et non sur une approche consolidée au vu du faible impact des budgets annexes sur le budget principal. Ceci n’inclut pas non plus le budget du Centre Communal d’Action Sociale.
Analyse financière rétrospective
Analyse 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement (1) (*) 7 698 138,42 8 047 285,22
Dépenses réelles de fonctionnement ( 2) (**) 7 181 016,25 7 620 972,31
Epargne de gestion 517 122,17 426 312,91
Intérêts de la dette (hors ICNE) 169 105,33 174 489,04
Epargne brute 348 016,84 251 823,87
Taux d'épargne brute 4,52% 3,13%
Remboursement du capital de la dette 378 440,28 359 139,75
Epargne disponible (Autofinancement net) -30 423,44 -107 315,88
Dépenses réelles d'investissement (3) 5 083 556,64 1 619 958,53
Recettes réelles d'investissement (4) 2 634 999,54 2 223 181,66
Besoin de financement 2 448 557,10 -603 223,13
Emprunt nouveaux 1 810 000,00 31 059,06
Résultat reporté de l'exercice N-1 1 308 640,67 550 728,36
Résultat cumulé de l'exercice N au 31/12 (5) 685 728,36 1 052 261,15 (1) hors 775cession (775) et solde N-1 de la section (002)
(2) hors int dette et tvx immo
(3) dépenses d'équipement brut (chapitres 20 + 204 +21 +23) + tvx immobilisés (4) hors emprunt (16) solde n-1 (001) et excédent de fonctionnement N-1 reporté (5) Résultat cumulé de l'exercice : excédent de fonctionnement -/+ déficit / excédent d'investissement vendredi 17 avril 2026
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La dynamique de la commune reste un atout pour gérer le différentiel d’évolution recettes / dépenses mais n’est pas suffisante. En ce sens, la politique interne de gestion mise en place doit être poursuivie pour ajuster et canaliser au mieux les dépenses de fonctionnement (procédures internes, dialogue budgétaire, centrales d’achat). Les optimisations sont à poursuivre et des réductions dans le fonctionnement sont aussi à envisager pour diminuer l’effet ciseau entre les hausses subies du fonctionnement et celles moindres des recettes de fonctionnement. Il n’y aura pas de nouveau recours à l’emprunt cette année.
Le besoin en financement est relativement important et dépend des investissements menés dans l’année. Les réserves foncières constituent un potentiel de richesse apte à financer le programme des projets municipaux. En ce sens, la stratégie d’acquisition – vente mise en place a contribué à financer en grande partie la réalisation des projets du mandat, sachant qu’il faudra veiller au bon enchaînement temporel des cessions par rapport aux besoins.
F – Orientations budgétaires 2026
1 – Budget principal
Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
Fonctionnement * Investissement Fonctionnement Investissement
Dép. et Rec. 9 124 700 € 3 352 192,23 € 9 795 500 € 5 549 000 €
a - Fonctionnement
Dépenses
La loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a ajouté de multiples objectifs de redressement de finances publiques auxquelles les collectivités doivent participer. Devant le gel et l’amenuisement des différentes dotations et aides de l’Etat, la commune doit plus que jamais compter sur ses propres ressources et moyens d’intervention. L’enjeu pour la commune est donc d’engager des efforts en matière de maîtrise de dépenses de fonctionnement, tant au niveau des charges à caractère général que des dépenses de personnel. En même temps, il s’agit d’augmenter au maximum les recettes pérennes de la collectivité et surtout de renforcer progressivement la capacité d’investissement pour les années à venir.
* Pour les charges générales la politique de rationalisation et optimisation des dépenses récurrentes de la collectivité se poursuit. Ceci concerne notamment l’analyse fine des besoins et consommations, la mise en place d’une réelle politique d’achat avec le recours aussi souvent que possible à 3 centrales d’achat (Cast finances, CAPAQUI, UGAP), l’amélioration des procédures internes de commande, la poursuite du dialogue budgétaire interne et des modalités de suivi des dépenses par service, la mutualisation de dépenses entre services ou avec les intercommunalités, l’usage des bâtiments et véhicules, l’analyse des consommations de fluides, …. Ce travail a déjà été engagé et sera poursuivi et amplifié, pour répondre à des objectifs de rationalité socio-économiques mais aussi de transition écologique, sans perdre de vue les besoins généraux de la population. Il est à noter qu’à ce stade on ne connaît pas l’impact que pourront avoir les obligations liées au respect de la loi AGEC et du budget vert, les produits recyclés coutant souvent plus chers. Ceci sans compter que ce sont les plus gros fournisseurs qui seront sans doute mieux armés et plus rapides pour répondre à ces contraintes, donc sans doute au détriment de plus petites entreprises, notamment locales.
Néanmoins, les dépenses de fonctionnement 2026 continueront d’augmenter mécaniquement, l’inflation pouvant encore impacter fortement leur évolution. Eu égard aux derniers épisodes géopolitiques, une inconnue reste sur le tarif de l’énergie et des denrées alimentaires. A ce stade, les prévisions 2026 sont prévues à l’identique de 2025 avec une progression de 2% en espérant qu’elle soit suffisante.
* Pour les dépenses de personnel, obligatoires mais relativement incompressibles du fait de la rigidité structurelle d’évolution, le minimum est la prise en compte du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), des avancements de grade et échelons ainsi que des recrutements nécessaires pour assurer un service à la population de qualité et de vendredi 17 avril 2026
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proximité. Une réelle réorganisation des services s’est mise en place en 2022-2023 et une vaste remise à plat du temps de travail a été effectuée en 2023 et 2024. Un seul recrutement sera fait en 2026, soit le 3ème agent de la médiathèque, comme cela était fixé dans le projet culturel validé avec la DRAC et qui apporte une aide annuelle au fonctionnement pendant 5 ans. Globalement, la ville va ainsi devoir ajuster quantitativement et qualitativement ses services à ses ressources, tout particulièrement sur les missions pour lesquelles elle agit au-delà du niveau moyen de sa strate de population.
Les dépenses de personnel vont naturellement continuer d’augmenter en 2026 mais elle devrait être moindre que les années précédentes qui ont connu d’importantes évolutions (cf. B-1-a). Pour 2026, on notera notamment : • le taux de cotisation CNRACL qui va augmenter pour l’employeur de 3 points de 34,65 % à 37,65 % soit + 36 000 € (+3 points par an de 2025 à 2028, soit 43,65%),
• l’augmentation des taux de cotisation IRCANTEC sur la part patronale et salariale au 1er janvier 2026, • le coût également annuel du remplacement des agents absents pour divers motifs, le remplacement systématique n’étant plus de mise,
• la mise en place en place d’astreintes de décision et intervention aux services techniques et entretien bâtiment -restauration scolaire, pour un minimum de 23 000 €,
• le versement mobilité pour les employeurs de plus de 11 salariés soit 55 000 € (54 753 € en 2025), • le versement direct d’allocations chômage pour 2 agents ayant quitté la collectivité (démission, non titularisation),
• la poursuite de la valorisation de 20 € par agent des chèques cadeaux compensant la suppression des 3 jours extra légaux dans le cadre de la mise en place des 1 607 H,
• la poursuite du forfait mobilité,
• le versement du bonus attractivité pour les agents de la petite enfance (crèche seulement) soit 20 000 €.
Il n’y aura aucune embauche nette dans la collectivité, les éventuelles créations ou évolution de poste dans les services devant se faire à moyens constants.
* Les subventions aux associations seront adaptées aux demandes et au contexte, dans le cadre du règlement et de la critérisation adoptés. Elles seront à tout le moins maintenues et baissées en cas d’absence de motivation et justification de la demande.
* Les concours et participations financières aux organismes extérieurs seront poursuivis dans la mesure où leur apport s’avère indispensable à l’exercice des compétences communales. La récurrence de l’augmentation de la contribution au SDIS se confirme et pour les années 2025, 2026 et 2027 une nouvelle participation est appelée pour financer le plan pluriannuel d’investissement (48 151,47 € au total). La participation au Syndicat des Mobilités augmentera cette année compte tenu du nouveau contrat de DSP avec RATP-Dev et des évolutions de services.
* Le besoin en investissement 2026 sera couvert en section de fonctionnement par les excédents qui pourraient être reportés.
* La charge financière sera encore élevée du fait de la structuration de la courbe de remboursement des emprunts du mandat 2014-2019 (cf. D), du prêt relais en cours et d’une ligne de trésorerie qui va s’avérer toujours aussi indispensable.
Recettes
* Pour 2026, le taux de fiscalité des ménages n’évoluera pas pour la taxe foncière, seul levier restant à la collectivité avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En 2026 il y aura tout de même une augmentation avec l’évolution des bases prévues par le législateur à hauteur de 0,8 %, la recette prévue ayant été majorée d’autant.
* Les autres impôts et taxes (attributions de compensation, taxe additionnelle sur les droits de mutation) seront repris de 2025 hormis pour la TADM qui sera exprimée selon un rendement moyen. Le marché immobilier est vendredi 17 avril 2026
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encore relativement atone avec des prix toujours hauts, la raréfaction des biens en vente aura forcément un impact sur les recettes escomptées. En ce qui concerne la taxe électricité, elle a été revue légèrement à la baisse.
* Les dotations vont peu évoluer en 2026 à +1,45 % soit + 14 648 € en estimant que la dotation aménités rurales reste à son niveau 2025, chiffre non encore connu à ce jour. Le produit global DGF et dotation aménités rurales se monterait à 1 007 027 € avec une baisse de la dotation forfaitaire (- 13 788 €) et de péréquation (- 7 477 €) et une hausse de la DSR bourg centre et péréquation, respectivement de + 26 225 € et + 9 443 €. Les participations de différents partenaires aux services petite enfance et éducation – enfance – jeunesse ont connu des baisses sensibles, en dehors du fait que le nombre d’enfants ait diminué, ces diminutions restant malheureusement d’actualité. Au global ce sont ainsi 43 440 € dont la commune ne bénéficie plus en tout ou partie depuis 2024, 85 403 € pour 2025 en ajoutant une régularisation CAF.
* Les produits des services seront calqués peu ou prou sur ceux de l’année 2025, en neutralisant néanmoins les rentrées exceptionnelles, mais en tenant compte des augmentations tarifaires décidées en début d’année pour tenir compte des hausses de coût de revient pour la commune (petite enfance, éducation – enfance – jeunesse, services et redevances d’occupation).
* La commune bénéficie du loyer de la communauté de communes du Seignanx depuis novembre 2024 pour occuper les locaux du centre technique intercommunal réalisé et financé par la commune et mis à disposition dans le cadre d‘un bail civil. Ceci représente un loyer annuel d’un peu plus de 38 000 €.
b - Investissement
Dépenses
2026 est une année de transition post-électorale avec la poursuite de la mise en œuvre des réalisations prévues au plan d’investissement 2020-2026 et le démarrage des projets de la nouvelle mandature 2026-2032.
Le budget primitif 2026 conserve en ce sens les mêmes priorités sur les projets qui créent du lien dans 5 principaux secteurs :
• culture,
• vie associative et sports,
• vie sociale et solidarités,
• enfance et jeunesse,
• environnement et transition écologique.
Il a également vocation à continuer d’assurer un service public de qualité pour tous et de porter des dépenses de gros entretien, notamment sur les écoles, les voiries et réseaux. Ce sera aussi une année de préparation pour de futurs projets comme la réhabilitation – extension de la chapelle dont la réalisation est prévue en 2027, l’aménagement de voiries nouvelles ou existantes, la préparation de la programmation de travaux liés au décret tertiaire.
5 orientations fortes seront au cœur du budget 2026
1. Lancer et prolonger des études sur de nouveaux projets structurants
• Projet « Salle conviviale et culturelle »
• Projet plaine des sports et de loisirs GONI
• Projet tiers lieu culturel Chapelle
• Réhabilitation Quartier Neuf
• Projet nouvelle voirie « Jean Jaurès » et « Gascogne »
2. Poursuivre la rénovation durable des équipements scolaires
• Ecole Jules Ferry vendredi 17 avril 2026
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• Ecole Jean Jaurès
• Centre de loisirs
3. Finaliser des acquisitions foncières pour le logement pour tous
• Pavillon du Midi
• Terrain Hassler
4. Valider des acquisitions foncières pour des équipements publics
• Foncier salle conviviale et culturelle
• Foncier voirie « Jean Jaurès »
5. Soutenir les mobilités et la transition écologique
• Végétalisation et désimperméabilisation espace public
• Equipements cyclables
Programmation des investissements 2026
Environnement 67 400 €
Travaux forestiers
Aménagement paysager médiathèque
Travaux agricoles terrains moulin de Lannes et Niorthe
Opération 1 naissance 1 arbre
Travaux jardin collectif Montauby
Culture 80 100 €
Poursuite des études pour la réhabilitation de la chapelle en salle culturelle
Travaux photovoltaïque médiathèque
Etude future salle de spectacle et convivialité
Sport 188 000 €
Terrain de basket extérieur 3x3 (budget participatif)
Espace Jean Rameau: aménagement club house basket, gestion accès
Stade Barrère: éclairage terrain
Stade Goni: main-courante terrain principal et éclairage
Associations 100 000 €
Programme annuel de subvention (associations, écoles, collège)
Petite enfance / enfance / éducation / jeunesse 246 400 €
Crèche: fin travaux cour des grands
Jules Ferry: modification façade
Jules Ferry: fin étude conception et travaux cour Oasis
Jean Jaurès : mise aux normes ERP, préau, cuisine
ALSH : mise aux normes et aménagement bibliothèque
Espace Jean Rameau: réaménagement Point Information Jeunesse
Un Saint-Martin 2 cœurs 423 000 €
Honoraires et travaux giratoire de la place Marie Claverie
Voirie, réseaux et espaces publics 552 000 €
Travaux de réparation de voirie sur marché à bons de commande
Travaux de réparation de réseau sur marché à bons de commande vendredi 17 avril 2026
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Travaux voirie terrain Hassler
Participation communale sur travaux de voirie communautaire (chemin de Grand Jean, avenue d'Aquitaine)
RD 817 Sécurisation piétons
Quartier neuf et RD 817 Etude aménagement d'ensemble
Voie nouvelle Jean Jaurès Etude aménagement d'ensemble
Rue de Gascogne Etude aménagement d'ensemble
Signalétique verticale - horizontale, mobilier urbain et équipements espaces publics
Travaux divers et études raccordement, branchement, réparations et mise aux normes des réseaux secs (SYDEC EP, ENEDIS)
Travaux divers réseaux humides
Schéma directeur des eaux pluviales
Travaux divers voirie
Divers études voirie
Mobilier urbain
Extension de l'aire de jeux du boulodrome
Equipements vélos sur pistes cyclables (boulodrome, place Abbé Pierre)
Système d'Information Géographique
Bâtiments et équipements service public 188 100 €
Cimetière: nouveaux caveaux et cavurnes
Travaux divers administratif et technique
Divers mobilier bureau, écoles, événementiel, …
Divers équipements, matériels et outillages pour services et bâtiments (dont changements convecteurs)
Renouvellement annuel d’une partie du parc informatique, du serveur de la mairie + équipement fibre + logiciel réservation salles événementiel
Acquisitions et portage foncier 988 600 €
Fin portage Pavillon du Midi
Acquisiton terrain salle polyvalente (culture et festivités)
Acquisition et échanges terrains voie nouvelle Jean Jaurès
Terrains Niorthe Sud
Acquisition maison les Fougères - Acompte 2
Diverses acquisitions / régularisations et frais annexes
Remboursement dette 1 605 000 €
Annuité dette 2026 (capital et intérêts)
Remboursement partiel prêt relais
Autres investissements 16 000 €
Participation PPI SDIS
TOTAL 4 454 600 €
Dont actions transversales concourant à la transition écologique de la commune dans le cadre de l’Agenda 2030 - Hors fléchage officiel budget vert et loi AGEC 1 408 900 € vendredi 17 avril 2026
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* Les garanties d’emprunt seront examinées au cas par cas en fonction des orientations définies par la commune et de ses capacités.
* A noter 2 portages fonciers prévus avec la communauté de communes du Seignanx, la villa Clara (ancienne synagogue) en 2026 et la ferme Pachiou en 2028, et peut-être un 3ième à intervenir rapidement pour un autre bien patrimonial de la commune.
Recettes
* Le besoin en investissement 2026 sera couvert par les ressources propres communales, sans recours à l’emprunt. Une ligne de trésorerie devrait être conservée sur du court terme afin d’anticiper le décalage de versement de reliquats de subvention et autres participations de partenaires.
Par ailleurs, la commune dispose de réserves foncières lui permettant de financer en très grande partie son programme d’investissement, une douzaine de sites étant concernés. En 2026 la vente du terrain de l’ancien centre technique municipal permettra de rembourser une grande partie du prêt relais dès cette année. D’autres ventes, en fonction des possibilités et opportunités, sont susceptibles de se conclure dans l’année. A noter que la fin du portage pour l’acquisition du bâtiment du Pavillon du Midi, permettra de signer un bail à réhabilitation d’une durée de 55 ans avec la bailleur social Habitat Sud Atlantic pour proposer 5 logements sociaux à de jeunes travailleurs de moins de 30 ans. Ce choix permettra de bénéficier d’une réfaction sur le prix de vente de la part de l’EPFL pour un montant de 65 000 €.
* En ce qui concerne la taxe d’aménagement (cf.B-2-b) elle été prévue en diminution nette par rapport aux prévisions 2025, eu égard au manque de lisibilité consécutif à la réforme des modalités de calcul et perception par les services de l’Etat.
* Compte-tenu des réalisations des projets communaux de 2025, année de transition préélectorale, le FCTVA sera estimé en nette diminution.
*Des subventions resteront à percevoir en 2026 pour solde de certains investissements déjà terminés (vestiaires football, centre technique municipal, médiathèque, schéma directeur des eaux pluviales) et pour les nouveaux projets. L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du CTM/CTi dans la perspective d’un projet d’autoconsommation collective, outre une soulte de 40 000 € constatée en recettes en 2025, devrait diminuer le coût des factures d’électricité communales (le projet sur la toiture de Gaston Larrieu devrait rapporter moins mais son objectif est là surtout citoyen).
Pour les vestiaires du stade de football de Barrère, la décision de la Fédération française de Football est de 15 000 € avec de nombreuses pièces à produire ce qui sera fait dans l’année. A noter que la Fédération Française de rugby doit participer à hauteur de 33 000 € des travaux réalisés sur le stade Goni (rambardes, éclairage), en attente de confirmation.
Les demandes de subventions ont été faites auprès de différents financeurs pour la réhabilitation - extension de la chapelle et des travaux d’économies d’énergie sur les écoles, en attente de confirmation.
D’autres subventions, non encore connues à ce jour, sont encore susceptibles de s’ajouter.
2- Budgets annexes
a– Projet de ville
Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Dép. et Rec. 1 095 232,36 € 949 564,65 € 1 605 667,71 € 950 000,00 € vendredi 17 avril 2026
20/20
La vente des terrains de Niorthe Nord et Sud sont prévues cette année. Un virement devrait être effectué du budget annexe projet de ville au budget principal sur la base des ventes de Niorthe Nord et Sud qui ne sont pas entièrement connues à ce jour. Une marge sera conservée en perspective d’éventuels travaux à réaliser.
Le terrain qui reste à solder est celui du secteur de Alma.
b – Logements sociaux
Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Dép. 40 200,00 68 942,74 7 000.00 57 250,37 Rec. 40 200,00 68 942,74 88 200.00 57 250,37
Pour le presbytère, ce budget annexe ne prévoit aucuns travaux sauf entretien courant et urgences. Le bâtiment a fait l’objet d’un bail à réhabilitation d’une durée de 55 ans avec le bailleur social Habitat Sud Atlantic, la propriété du bâtiment restant à la commune. Cela permet de confier à un gestionnaire professionnel la gestion de ces logements sociaux.
Ce budget est présenté en suréquilibre de fonctionnement pour 2026. Une fois le dossier du presbytère réalisé, le budget annexe logements sociaux sera clos. Les en-cours seront transférés sur le budget principal avec la clôture 2026 (dont 80 000€ de redevance perçus en 2026 dans le cadre du bail à réhabilitation). La gestion des 3 logements restants fait l’objet d’une opération spécifique dans le budget principal communal.
Hors budget logements sociaux mais dans le même domaine, les étages du pavillon du Midi feront l’objet d’un montage identique avec le bailleur social HSA, toujours dans le même objectif, et pour permettre la réhabilitation de ce bâtiment. Ainsi 5 logements seront créés à destination de jeunes travailleurs de moins de 30 ans. A noter que pour le rachat à l’EPFL, avant la vente à HSA, un fonds de minoration de 13 000 € par logement s’appliquera soit 65 000 € à percevoir par la commune.
Et suite à la vente de l’ancienne gendarmerie au bailleur social HSA pour permettre sa réhabilitation complète, la commune conserve encore 3 logements (école des Barthes, ancienne perception, maison les Fougères). Page 1
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21400273500014
Poste comptable : SGC DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 51
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 56
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 59 MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 61
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 62
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 63
B3.1 - Etat des provisions constituées 66
B3.2 - Etalement des provisions 68
B4 - Etat des charges transférées 69
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 70
B6 - Prêts 71
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 72
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 73
B7.3 - Etat des emprunts garantis 74
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 79
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 80
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 81
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 82
B7.8 - Autres engagements donnés 83
B7.9 - Autres engagements reçus 84
B8 - Subventions versées 85
B9 - Etat du personnel 86
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 91
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 94
B11.2 - Liste des établissements publics créés 95
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 96
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 97
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 98
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 99
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 101
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 102
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 103
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6355
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 941.32
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1291.29
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1376.90
3 Dépenses d’équipement brut / population 450.28
4 Encours de dette / population (2) (3) 881.07
5 DGF / population 153.73
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.99
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 110.37
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.33
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.38
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.06
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 12 450 123,76 12 951 656,55 550 728,36 A1 1 052 261,15
Investissement 3 883 965,62 4 364 779,61 (3) -394 605,45 A2 86 208,54
Fonctionnement 8 566 158,14 8 586 876,94 (4) 945 333,81 A3 966 052,61
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 551 281,36 III + IV 397 000,10 B1 -154 281,26
Investissement I 551 281,36 III 397 000,10 B2 -154 281,26
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 897 979,89
Investissement A2 + B2 -68 072,72
Fonctionnement A3 + B3 966 052,61
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 551 281,36
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 57 682,77
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 56 700,00
21 Immobilisations corporelles (3) 228 738,86
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 208 159,73
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 397 000,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 397 000,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 997 718,64 5 065 791,36
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 551 281,36 397 000,10
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
86 208,54
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 549 000,00 5 549 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 795 500,00 8 897 547,39
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
897 952,61
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 795 500,00 9 795 500,00
TOTAL DU BUDGET (4) 15 344 500,00 15 344 500,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
190 036,00 57 682,77 208 137,56 208 137,56 265 820,33
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
236 742,52 56 700,00 28 751,00 28 751,00 85 451,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
991 876,63 228 738,86 636 630,08 636 630,08 865 368,94
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
979 391,63 208 159,73 709 100,00 709 100,00 917 259,73
Total des dépenses d’équipement 2 398 046,78 551 281,36 1 582 618,64 1 582 618,64 2 133 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 361 600,00 0,00 1 452 000,00 1 452 000,00 1 452 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 184 030,00 0,00 728 100,00 728 100,00 728 100,00
Total des dépenses financières 568 020,00 0,00 2 180 100,00 2 180 100,00 2 180 100,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 966 066,78 551 281,36 3 762 718,64 3 762 718,64 4 314 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
155 700,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 787 300,00 1 089 000,00 1 089 000,00 1 089 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 943 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00
TOTAL 4 909 066,78 551 281,36 4 997 718,64 4 997 718,64 5 549 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 549 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 067 419,11 397 000,10 79 999,90 79 999,90 477 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 31 059,06 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 098 478,17 397 000,10 79 999,90 79 999,90 477 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
753 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 135 000,00 0,00 68 100,00 68 100,00 68 100,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 212 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 396 000,00 0,00 1 946 160,00 1 946 160,00 1 946 160,00
Total des recettes financières 1 496 750,00 0,00 2 309 260,00 2 309 260,00 2 309 260,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 595 228,17 397 000,10 2 389 259,90 2 389 259,90 2 786 260,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
548 144,06 1 167 531,46 1 167 531,46 1 167 531,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
373 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 787 300,00 1 089 000,00 1 089 000,00 1 089 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 708 444,06 2 676 531,46 2 676 531,46 2 676 531,46
TOTAL 5 303 672,23 397 000,10 5 065 791,36 5 065 791,36 5 462 791,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 86 208,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 549 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 441 531,46
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 006 179,00 0,00 1 961 693,54 1 961 693,54 1 961 693,54
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 954 600,00 0,00 5 060 000,00 5 060 000,00 5 060 000,00
014 Atténuations de produits 96 300,00 0,00 100 700,00 100 700,00 100 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
846 221,00 0,00 905 075,00 905 075,00 905 075,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 903 300,00 0,00 8 027 468,54 8 027 468,54 8 027 468,54
66 Charges financières 174 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
79 015,94 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 161 315,94 0,00 8 207 968,54 8 207 968,54 8 207 968,54
023 Virement à la section
d'investissement (4)
548 144,06 1 167 531,46 1 167 531,46 1 167 531,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
373 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
921 144,06 1 587 531,46 1 587 531,46 1 587 531,46
TOTAL 9 082 460,00 0,00 9 795 500,00 9 795 500,00 9 795 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 795 500,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 51 500,00 0,00 2 157,39 2 157,39 2 157,39
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
580 000,00 0,00 774 800,00 774 800,00 774 800,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 450 213,00 0,00 450 210,00 450 210,00 450 210,00
731 Fiscalité locale 4 744 695,00 0,00 4 852 790,00 4 852 790,00 4 852 790,00
74 Dotations et participations (3) 1 866 818,00 0,00 1 922 940,00 1 922 940,00 1 922 940,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
267 200,00 0,00 747 650,00 747 650,00 747 650,00
Total des recettes de gestion courante 7 960 426,00 0,00 8 750 547,39 8 750 547,39 8 750 547,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 21 000,19 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 981 426,19 0,00 8 751 547,39 8 751 547,39 8 751 547,39
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
155 700,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
155 700,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
TOTAL 8 137 126,19 0,00 8 897 547,39 8 897 547,39 8 897 547,39
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 897 952,61
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 795 500,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 441 531,46
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 36 000,00 36 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 452 000,00 0,00 1 452 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 265 820,33 0,00 265 820,33
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 85 451,00 0,00 85 451,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 865 368,94 889 000,00 1 754 368,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 917 259,73 225 000,00 1 142 259,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 728 100,00 0,00 728 100,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 85 000,00 85 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 314 000,00 1 235 000,00 5 549 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 549 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 961 693,54 1 961 693,54
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 060 000,00 5 060 000,00
014 Atténuations de produits 100 700,00 100 700,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
905 075,00 0,00 905 075,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 175 000,00 0,00 175 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 500,00 420 000,00 420 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 167 531,46 1 167 531,46
Dépenses de fonctionnement – Total 8 207 968,54 1 587 531,46 9 795 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 795 500,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 295 000,00 0,00 295 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 477 000,00 0,00 477 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 889 000,00 889 000,00
28 Amortissement des immobilisations 420 000,00 420 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 167 531,46 1 167 531,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 946 160,00 1 946 160,00
Recettes d’investissement – Total 2 718 160,00 2 676 531,46 5 394 691,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 86 208,54
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 68 100,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 549 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 2 157,39 2 157,39
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 774 800,00 774 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 25 000,00 25 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 450 210,00 450 210,00
731 Fiscalité locale 4 852 790,00 4 852 790,00
74 Dotations et participations (8) 1 922 940,00 1 922 940,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 747 650,00 0,00 747 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 121 000,00 122 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 8 751 547,39 146 000,00 8 897 547,39
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 897 952,61
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 795 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 909 066,78 551 281,36 0,00 4 997 718,64 4 997 718,64 0,00 4 997 718,64 5 549 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 190 036,00 57 682,77 0,00 208 137,56 208 137,56 0,00 208 137,56 265 820,33
204 Subventions d'équipement versées (9) 236 742,52 56 700,00 0,00 28 751,00 28 751,00 0,00 28 751,00 85 451,00
21 Immobilisations corporelles 991 876,63 228 738,86 0,00 636 630,08 636 630,08 0,00 636 630,08 865 368,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 979 391,63 208 159,73 0,00 709 100,00 709 100,00 0,00 709 100,00 917 259,73
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 398 046,78 551 281,36 0,00 1 582 618,64 1 582 618,64 0,00 1 582 618,64 2 133 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
361 600,00 0,00 1 452 000,00 1 452 000,00 1 452 000,00 1 452 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 184 030,00 0,00 0,00 728 100,00 728 100,00 0,00 728 100,00 728 100,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 568 020,00 0,00 0,00 2 180 100,00 2 180 100,00 0,00 2 180 100,00 2 180 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 966 066,78 551 281,36 0,00 3 762 718,64 3 762 718,64 0,00 3 762 718,64 4 314 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
155 700,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 787 300,00 1 089 000,00 1 089 000,00 1 089 000,00 1 089 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 943 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 549 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 168 672,23 397 000,10 4 997 691,36 4 997 691,36 5 394 691,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 067 419,11 397 000,10 79 999,90 79 999,90 477 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
31 059,06 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 098 478,17 397 000,10 79 999,90 79 999,90 477 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 753 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 212 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 396 000,00 0,00 1 946 160,00 1 946 160,00 1 946 160,00
Total des recettes financières 1 361 750,00 0,00 2 241 160,00 2 241 160,00 2 241 160,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 460 228,17 397 000,10 2 321 159,90 2 321 159,90 2 718 160,00
021 Virement de la section de fonctionnement 548 144,06 1 167 531,46 1 167 531,46 1 167 531,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 373 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 787 300,00 1 089 000,00 1 089 000,00 1 089 000,00
Total des recettes d’ordre 2 708 444,06 2 676 531,46 2 676 531,46 2 676 531,46
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 86 208,54
Affectation au compte 1068 (8) 68 100,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 5 549 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 909 066,78 551 281,36 0,00 4 997 718,64 4 997 718,64 0,00 4 997 718,64 5 549 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
190 036,00 57 682,77 0,00 208 137,56 208 137,56 0,00 208 137,56 265 820,33
202 Frais réalisation documents
urbanisme
16 544,00 4 680,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 12 680,00
2031 Frais d'études 173 492,00 53 002,77 195 137,56 195 137,56 0,00 195 137,56 248 140,33
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
236 742,52 56 700,00 0,00 28 751,00 28 751,00 0,00 28 751,00 85 451,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
50 722,00 8 956,00 16 051,00 16 051,00 0,00 16 051,00 25 007,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
175 220,52 47 744,00 12 700,00 12 700,00 0,00 12 700,00 60 444,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 991 876,63 228 738,86 0,00 636 630,08 636 630,08 0,00 636 630,08 865 368,94
2111 Terrains nus 241 500,00 0,00 253 480,00 253 480,00 0,00 253 480,00 253 480,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2128 Autres agencements et
aménagements
45 650,00 71 264,02 0,00 0,00 0,00 0,00 71 264,02
21312 Bâtiments scolaires 288 160,00 88 393,99 19 180,08 19 180,08 0,00 19 180,08 107 574,07
21316 Equipements du cimetière 4 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21318 Autres bâtiments publics 42 261,00 13 566,00 22 540,00 22 540,00 0,00 22 540,00 36 106,00
21351 Bâtiments publics 74 283,19 7 738,80 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 41 738,80
2138 Autres constructions 0,00 17 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 292,00
2152 Installations de voirie 102 635,60 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
5 852,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
5 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
11 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
21611 Biens sous-jacents 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 41 861,24 964,80 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 964,80
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
46 319,49 17 169,75 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 30 669,75
2188 Autres immobilisations
corporelles
66 053,39 12 349,50 135 930,00 135 930,00 0,00 135 930,00 148 279,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
979 391,63 208 159,73 0,00 709 100,00 709 100,00 0,00 709 100,00 917 259,73
2312 Agencements et
aménagements de terrains
47 800,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 570 647,21 20 466,88 91 500,00 91 500,00 0,00 91 500,00 111 966,88
2315 Install., matériel et outill.
technique
360 944,42 187 692,85 567 600,00 567 600,00 0,00 567 600,00 755 292,85
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 398 046,78 551 281,36 0,00 1 582 618,64 1 582 618,64 0,00 1 582 618,64 2 133 900,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
22 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 22 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
361 600,00 0,00 1 452 000,00 1 452 000,00 1 452 000,00 1 452 000,00
1641 Emprunts en euros 360 000,00 0,00 1 440 900,00 1 440 900,00 1 440 900,00 1 440 900,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
1 600,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
184 030,00 0,00 0,00 728 100,00 728 100,00 0,00 728 100,00 728 100,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
184 030,00 0,00 723 100,00 723 100,00 0,00 723 100,00 723 100,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 568 020,00 0,00 0,00 2 180 100,00 2 180 100,00 0,00 2 180 100,00 2 180 100,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 966 066,78 551 281,36 0,00 3 762 718,64 3 762 718,64 0,00 3 762 718,64 4 314 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
155 700,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
130 700,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
13912 Subv. transf. Régions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 4 000,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 8 800,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
11 800,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
400,00 500,00 500,00 500,00 500,00
198 Neutralisation des
amortissements
88 700,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Charges transférées (7) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 787 300,00 1 089 000,00 1 089 000,00 1 089 000,00 1 089 000,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 889 000,00 889 000,00 889 000,00 889 000,00
2151 Réseaux de voirie 202 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 943 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 168 672,23 397 000,10 4 997 691,36 4 997 691,36 5 394 691,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 067 419,11 397 000,10 79 999,90 79 999,90 477 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 18 044,00 13 000,00 14 999,90 14 999,90 27 999,90
1322 Subv. non transf. Régions 95 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 244 441,05 58 981,23 0,00 0,00 58 981,23
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 91 445,00 14 900,00 0,00 0,00 14 900,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35 059,06 27 113,87 0,00 0,00 27 113,87
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 472 150,00 250 005,00 0,00 0,00 250 005,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 31 059,06 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 31 059,06 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 098 478,17 397 000,10 79 999,90 79 999,90 477 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 753 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
10222 FCTVA 678 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
10226 Taxe d'aménagement 75 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 212 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13873 Subv non transf FEADER 212 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 396 000,00 0,00 1 946 160,00 1 946 160,00 1 946 160,00
Total des recettes financières 1 361 750,00 0,00 2 241 160,00 2 241 160,00 2 241 160,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 460 228,17 397 000,10 2 321 159,90 2 321 159,90 2 718 160,00
021 Virement de la section de fonctionnement 548 144,06 1 167 531,46 1 167 531,46 1 167 531,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 373 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 24 000,00 34 700,00 34 700,00 34 700,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 52 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 400,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 300,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281351 Bâtiments publics 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
281352 Bâtiments privés 1 700,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28138 Autres constructions 6 800,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
28152 Installations de voirie 15 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
281534 Réseaux d'électrification 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2815731 Matériel roulant 10 000,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 300,00 300,00 300,00 300,00
281828 Autres matériels de transport 53 500,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00
281831 Matériel informatique scolaire 700,00 700,00 700,00 700,00
281838 Autre matériel informatique 26 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 000,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 500,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
28185 Matériel de téléphonie 2 200,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 59 000,00 83 800,00 83 800,00 83 800,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 787 300,00 1 089 000,00 1 089 000,00 1 089 000,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 272 300,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 12 000,00 889 000,00 889 000,00 889 000,00
Total des recettes d’ordre 2 708 444,06 2 676 531,46 2 676 531,46 2 676 531,46
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 082 460,00 0,00 0,00 9 795 500,00 9 795 500,00 0,00 9 795 500,00 9 795 500,00
011 Charges à caractère général (3) 2 006 179,00 0,00 0,00 1 961 693,54 1 961 693,54 0,00 1 961 693,54 1 961 693,54
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 954 600,00 0,00 5 060 000,00 5 060 000,00 5 060 000,00 5 060 000,00
014 Atténuations de produits 96 300,00 0,00 100 700,00 100 700,00 100 700,00 100 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
846 221,00 0,00 0,00 905 075,00 905 075,00 0,00 905 075,00 905 075,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 903 300,00 0,00 0,00 8 027 468,54 8 027 468,54 0,00 8 027 468,54 8 027 468,54
66 Charges financières 174 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
79 015,94 500,00 500,00 500,00 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 258 015,94 0,00 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00
Total des dépenses réelles 8 161 315,94 0,00 0,00 8 207 968,54 8 207 968,54 0,00 8 207 968,54 8 207 968,54
023 Virement à la section
d'investissement
548 144,06 1 167 531,46 1 167 531,46 1 167 531,46 1 167 531,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
373 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 921 144,06 1 587 531,46 1 587 531,46 1 587 531,46 1 587 531,46
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 9 795 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 137 126,19 0,00 8 897 547,39 8 897 547,39 8 897 547,39
013 Atténuations de charges (2) 51 500,00 0,00 2 157,39 2 157,39 2 157,39
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 580 000,00 0,00 774 800,00 774 800,00 774 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 450 213,00 0,00 450 210,00 450 210,00 450 210,00
731 Fiscalité locale 4 744 695,00 0,00 4 852 790,00 4 852 790,00 4 852 790,00
74 Dotations et participations (2) 1 866 818,00 0,00 1 922 940,00 1 922 940,00 1 922 940,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 267 200,00 0,00 747 650,00 747 650,00 747 650,00
Total des recettes de gestion des services 7 960 426,00 0,00 8 750 547,39 8 750 547,39 8 750 547,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 21 000,19 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 000,19 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 7 981 426,19 0,00 8 751 547,39 8 751 547,39 8 751 547,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 155 700,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 155 700,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 897 952,61
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 795 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 082 460,00 0,00 0,00 9 795 500,00 9 795 500,00 0,00 9 795 500,00 9 795 500,00
011 Charges à caractère général (4) 2 006 179,00 0,00 0,00 1 961 693,54 1 961 693,54 0,00 1 961 693,54 1 961 693,54
6042 Achats de prestations de services 375 950,00 0,00 372 519,00 372 519,00 0,00 372 519,00 372 519,00
60611 Eau et assainissement 21 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
60612 Energie - Electricité 294 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00
60622 Carburants 36 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
60623 Alimentation 20 020,00 0,00 17 852,00 17 852,00 0,00 17 852,00 17 852,00
60624 Produits de traitement 3 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 68 420,00 0,00 67 150,00 67 150,00 0,00 67 150,00 67 150,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 48 380,00 0,00 51 390,00 51 390,00 0,00 51 390,00 51 390,00
60633 Fournitures de voirie 15 054,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 13 820,00 0,00 15 550,00 15 550,00 0,00 15 550,00 15 550,00
6064 Fournitures administratives 11 500,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 200,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 6 010,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
6067 Fournitures scolaires 26 900,00 0,00 26 405,00 26 405,00 0,00 26 405,00 26 405,00
6068 Autres matières et fournitures 16 909,00 0,00 14 280,00 14 280,00 0,00 14 280,00 14 280,00
611 Contrats de prestations de services 137 422,00 0,00 129 205,00 129 205,00 0,00 129 205,00 129 205,00
6132 Locations immobilières 1 240,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
61351 Matériel roulant 21 000,00 0,00 17 100,00 17 100,00 0,00 17 100,00 17 100,00
61358 Autres 19 870,00 0,00 19 655,00 19 655,00 0,00 19 655,00 19 655,00
61521 Entretien terrains 46 600,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
68 050,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
3 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
61524 Entretien bois et forêts 6 330,00 0,00 3 830,00 3 830,00 0,00 3 830,00 3 830,00
61551 Entretien matériel roulant 32 500,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 700,00 0,00 20 100,00 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00
6156 Maintenance 110 523,00 0,00 95 795,00 95 795,00 0,00 95 795,00 95 795,00
6161 Multirisques 78 131,00 0,00 83 580,00 83 580,00 0,00 83 580,00 83 580,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 618,00 0,00 4 991,00 4 991,00 0,00 4 991,00 4 991,00
6184 Versements à des organismes de
formation
18 200,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 550,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
62268 Autres honoraires, conseils 11 560,00 0,00 20 560,00 20 560,00 0,00 20 560,00 20 560,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 118 936,00 0,00 98 528,00 98 528,00 0,00 98 528,00 98 528,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 108 810,00 0,00 101 720,00 101 720,00 0,00 101 720,00 101 720,00
6234 Réceptions 3 400,00 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00 2 450,00 2 450,00
6236 Catalogues et imprimés 6 410,00 0,00 4 542,00 4 542,00 0,00 4 542,00 4 542,00
6237 Publications 18 684,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
6238 Divers 2 540,00 0,00 3 220,00 3 220,00 0,00 3 220,00 3 220,00
6245 Transports de personnes extérieures 6 300,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 26 130,00 0,00 26 130,00 26 130,00 0,00 26 130,00 26 130,00
627 Services bancaires et assimilés 1 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 182,00 0,00 9 180,00 9 180,00 0,00 9 180,00 9 180,00
6282 Frais de gardiennage 130,00 0,00 16 608,00 16 608,00 0,00 16 608,00 16 608,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 500,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
62878 Remb. frais à des tiers 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 500,00 0,00 13 863,54 13 863,54 0,00 13 863,54 13 863,54
63512 Taxes foncières 15 000,00 0,00 16 740,00 16 740,00 0,00 16 740,00 16 740,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 954 600,00 0,00 5 060 000,00 5 060 000,00 5 060 000,00 5 060 000,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6331 Versement mobilité 139 900,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 200 000,00 0,00 2 291 100,00 2 291 100,00 2 291 100,00 2 291 100,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
64113 NBI 7 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00 11 400,00 11 400,00
64118 Autres indemnités 368 000,00 0,00 368 000,00 368 000,00 368 000,00 368 000,00
64131 Rémunérations 638 000,00 0,00 628 000,00 628 000,00 628 000,00 628 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 7 100,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 59 400,00 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00
6415 Congés payés 6 400,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 26 400,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 545 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 643 400,00 0,00 705 000,00 705 000,00 705 000,00 705 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 27 300,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
119 600,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
26 700,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6488 Autres 20 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
014 Atténuations de produits 96 300,00 0,00 100 700,00 100 700,00 100 700,00 100 700,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 700,00 700,00 700,00 700,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
96 300,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
846 221,00 0,00 0,00 905 075,00 905 075,00 0,00 905 075,00 905 075,00
65138 Autres secours 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65311 Indemnités de fonction 116 200,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65313 Cotisations de retraite 6 900,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 300,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6553 Service d'incendie 128 183,00 0,00 126 796,00 126 796,00 0,00 126 796,00 126 796,00
65568 Autres contributions 384 210,00 0,00 459 868,00 459 868,00 0,00 459 868,00 459 868,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 662,00 0,00 1 616,00 1 616,00 0,00 1 616,00 1 616,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
104 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 40 116,00 0,00 44 295,00 44 295,00 0,00 44 295,00 44 295,00
65888 Autres 8 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 903 300,00 0,00 0,00 8 027 468,54 8 027 468,54 0,00 8 027 468,54 8 027 468,54
66 Charges financières 174 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 173 724,14 0,00 167 062,45 167 062,45 167 062,45 167 062,45
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -724,14 0,00 -62,45 -62,45 -62,45 -62,45
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
1 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
79 015,94 500,00 500,00 500,00 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 78 915,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 100,00 500,00 500,00 500,00 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques 258 015,94 0,00 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00
Total des dépenses réelles 8 161 315,94 0,00 0,00 8 207 968,54 8 207 968,54 0,00 8 207 968,54 8 207 968,54
023 Virement à la section
d'investissement
548 144,06 1 167 531,46 1 167 531,46 1 167 531,46 1 167 531,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
373 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 373 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 921 144,06 1 587 531,46 1 587 531,46 1 587 531,46 1 587 531,46
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -62,45
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 44
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 137 126,19 0,00 8 897 547,39 8 897 547,39 8 897 547,39
013 Atténuations de charges (3) 51 500,00 0,00 2 157,39 2 157,39 2 157,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 51 500,00 0,00 2 157,39 2 157,39 2 157,39
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 580 000,00 0,00 774 800,00 774 800,00 774 800,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 164 500,00 164 500,00 164 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 17 900,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Red. occupation dom. public 33 000,00 0,00 33 700,00 33 700,00 33 700,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 80 500,00 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00
7066 Redevances services à caractère social 200 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 203 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00 207 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 1 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 34 200,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 800,00 0,00 9 100,00 9 100,00 9 100,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 450 213,00 0,00 450 210,00 450 210,00 450 210,00
73211 Attribution de compensation 450 213,00 0,00 450 210,00 450 210,00 450 210,00
731 Fiscalité locale 4 744 695,00 0,00 4 852 790,00 4 852 790,00 4 852 790,00
73111 Impôts directs locaux 4 255 115,00 0,00 4 385 360,00 4 385 360,00 4 385 360,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 330,00 330,00 330,00
73118 Autres contributions directes 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 314 200,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73128 Autres droits d'enregistrement 0,00 0,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
73141 Accise sur l'électricité 161 920,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154 Droits de place 3 660,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
74 Dotations et participations (3) 1 866 818,00 0,00 1 922 940,00 1 922 940,00 1 922 940,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 354 800,00 0,00 341 000,00 341 000,00 341 000,00
741121 DSR des communes 528 000,00 0,00 568 810,00 568 810,00 568 810,00
741127 DNP des communes 80 000,00 0,00 67 300,00 67 300,00 67 300,00
742 Dot. aux élus locaux 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00
744 FCTVA 9 200,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 21 900,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
7472 Participation régions 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7473 Participation départements 4 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 31 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74773 Participation FEADER 15 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 662 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 117 000,00 0,00 105 930,00 105 930,00 105 930,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 29 400,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
7484 Dotation de recensement 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 267 200,00 0,00 747 650,00 747 650,00 747 650,00
752 Revenus des immeubles 93 700,00 0,00 103 050,00 103 050,00 103 050,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 33 250,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 9 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75861 Régies dotées seule autonomie financière 120 000,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
75888 Autres 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 960 426,00 0,00 8 750 547,39 8 750 547,39 8 750 547,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 21 000,19 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 21 000,19 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 981 426,19 0,00 8 751 547,39 8 751 547,39 8 751 547,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 155 700,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 88 700,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 42 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 155 700,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 47
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 2 581 260,00 0,00 16 051,00 74 180,08 248 291,56 3 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 440 900,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 10 040,00 0,00 0,00 5 000,00 71 561,56 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 16 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 402 220,00 0,00 0,00 29 180,08 65 230,00 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 101 500,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 728 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 309 260,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 946 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 363 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 66 200,00 0,00 66 200,00 707 536,00 3 762 718,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 452 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 8 000,00 113 536,00 208 137,56
204 Subventions d'équipement versées 12 700,00 0,00 0,00 0,00 28 751,00
21 Immobilisations corporelles 53 500,00 0,00 5 000,00 78 500,00 636 630,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 52 100,00 515 500,00 709 100,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 728 100,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 999,90 0,00 2 389 259,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946 160,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 363 100,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 999,90 0,00 79 999,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 130 877,55 2 500 983,99 0,00 318 426,00 1 784 991,00 1 045 210,00 818 250,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 740,00 659 381,54 0,00 24 010,00 484 690,00 356 010,00 122 650,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 363 700,00 0,00 152 700,00 1 277 600,00 670 700,00 691 900,00 0,00
014 Atténuations de produits 100 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 310 840,00 0,00 141 716,00 22 701,00 18 500,00 3 700,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 7 937,55 167 062,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 108 940,00 131 907,39 0,00 0,00 486 000,00 289 600,00 493 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 157,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 35 700,00 24 100,00 0,00 0,00 297 000,00 93 000,00 130 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 450 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 849 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 132 940,00 43 000,00 0,00 0,00 189 000,00 192 000,00 363 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 640 000,00 62 650,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 443 220,00 3 000,00 431 112,00 731 898,00 8 207 968,54
011 Charges à caractère général 0,00 121 800,00 3 000,00 91 912,00 81 500,00 1 961 693,54
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 301 800,00 0,00 338 700,00 262 900,00 5 060 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 700,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 620,00 0,00 500,00 387 498,00 905 075,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 70 900,00 3 700,00 164 500,00 3 000,00 8 751 547,39
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,39
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 30 500,00 0,00 164 500,00 0,00 774 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 210,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 4 852 790,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 922 940,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 400,00 0,00 0,00 0,00 747 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
4397 (4397) 28/04/2025 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 53
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
8 210 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 210 000,00
218 (218) AGENCE FRANCE LOCALE 23/12/2016 02/01/2017 20/03/2017 600 000,00 F FIXE 0,720 0,733 T C O A-1
25512557 (202301-C) AGENCE FRANCE LOCALE 10/03/2023 30/12/2023 20/03/2024 1 500 000,00 F FIXE 0,000 3,349 T C O A-1
3225 (AFL3225) AGENCE FRANCE LOCALE 14/12/2023 29/12/2023 20/03/2024 1 000 000,00 F FIXE 3,580 3,682 T C O A-1
3618 (3618) AGENCE FRANCE LOCALE 28/06/2024 03/07/2024 21/06/2027 1 810 000,00 F FIXE 3,470 3,565 X F N A-1
64 (64) AGENCE FRANCE LOCALE 22/10/2015 02/11/2015 20/03/2016 1 000 000,00 F FIXE 1,700 1,736 T C O A-1
9856809 (9856809) Caisse d'Epargne 27/12/2016 20/01/2017 20/04/2017 600 000,00 F FIXE 0,740 0,742 T P O A-1
A33150PV (A33150PV) Caisse d'Epargne 30/11/2015 10/12/2015 10/03/2016 700 000,00 V MOYEURIBOR03M 0,850 2,197 T C O A-1
AFL1299 (1299) AGENCE FRANCE LOCALE 20/12/2019 10/01/2020 20/03/2020 1 000 000,00 F FIXE 0,320 0,325 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 856,46
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 3 856,46
202001 (2021_01) SIVU DES CHENAIS DE
L'ADOUR
01/07/2021 01/09/2021 01/03/2022 3 235,89 V EURIBOR03M 0,830 0,976 A P N A-1
202001 (2022_01) SIVU DES CHENAIS DE
L'ADOUR
01/07/2022 01/09/2022 01/03/2023 620,57 V EURIBOR03M 0,830 1,420 A P N A-1
Total général 8 213 856,46
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 597 448,17 1 440 234,55 165 138,34 0,00 5 431,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 597 448,17 1 440 234,55 165 138,34 0,00 5 431,24
218 (218) N 0,00 A-1 60 000,00 0,97 F FIXE 0,720 60 000,00 272,10 0,00 0,00
25512557 (202301-C) N 0,00 A-1 1 500 000,00 17,97 F FIXE 3,260 83 333,32 48 407,61 0,00 1 411,16
3225 (AFL3225) N 0,00 A-1 900 000,00 17,97 F FIXE 3,580 50 000,00 31 895,56 0,00 1 025,60
3618 (3618) N 0,00 A-1 1 810 000,00 1,47 F FIXE 3,460 1 000 000,00 63 504,85 0,00 2 116,83
64 (64) N 0,00 A-1 500 000,00 9,97 F FIXE 1,700 50 000,00 8 270,39 0,00 233,75
9856809 (9856809) N 0,00 A-1 77 448,17 1,05 F FIXE 0,740 61 901,23 401,61 0,00 22,82
A33150PV (A33150PV) N 0,00 A-1 350 000,00 9,94 V MOYEURIBOR03M 3,130 35 000,00 11 214,00 0,00 621,08
AFL1299 (1299) N 0,00 A-1 400 000,00 3,97 F FIXE 0,320 100 000,00 1 172,22 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 929,83 802,86 7,57 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 929,83 802,86 7,57 0,00 0,00
202001 (2021_01) N 0,00 A-1 677,34 0,17 V EURIBOR03M 0,689 677,34 4,67 0,00 0,00
202001 (2022_01) N 0,00 A-1 252,49 1,17 V EURIBOR03M 1,149 125,52 2,90 0,00 0,00
Total général 0,00 5 598 378,00 1 441 037,41 165 145,91 0,00 5 431,24
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 57
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 58
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 59
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 598 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 60
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 62
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 63
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Prêt CAF - Création Ludothèque 69 751,00 9 964,45 59 786,55 Page 64
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-01-01
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L subv Etat amort 1 01/01/2023
L Subv état amort 10 ans prorata 10 01/01/2023
L Subv état amort 15 ans prorata 15 01/01/2023
L Subv état amort 20 ans prorata 20 01/01/2023
L Subv état amort 2 ans prorata 2 01/01/2023
L Subv état amort 30 ans prorata 30 01/01/2023
L Subv état amort 3 ans prorata 3 01/01/2023
L Subv état amort 5 ans prorata 5 01/01/2023
L Subv état amort 7 ans prorata 7 01/01/2023
L Subv état amort 8 ans prorata 8 01/01/2023
L Subv région amort 10 ans prorata 10 01/01/2023
L Subv région amort 15 ans prorata 15 01/01/2023
L Subv région amort 20 ans prorata 20 01/01/2023
L Subv région amort 2 ans prorata 2 01/01/2023
L Subv région amort 30 ans prorata 30 01/01/2023
L Subv région amort 3 ans prorata 3 01/01/2023
L Subv région amort 5 ans prorata 5 01/01/2023
L Subv région amort 7 ans prorata 7 01/01/2023
L Subv région amort 8 ans prorata 8 01/01/2023
L SubvInvTransf Département 1 01/01/2023
L Subv département amort 10 ans prorata 10 01/01/2023
L Subv département amort 15 ans prorata 15 01/01/2023
L Subv département amort 20 ans prorata 20 01/01/2023
L Subv département amort 2 ans prorata 2 01/01/2023
L Subv département amort 30 ans prorata 30 01/01/2023
L Subv département amort 3 ans prorata 3 01/01/2023
L Subv département amort 5 ans prorata 5 01/01/2023
L Subv département amort 7 ans prorata 7 01/01/2023
L Subv département amort 8 ans prorata 8 01/01/2023
L SubvNonTransfÔ etbt publics 0 01/01/2023 Page 65
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L DETR - CONSTRUCTION 0 01/01/2023
L SUBV GROUPEMENT COLLECTIVITE 0 01/01/2023
L SUBV FEADER non amort 0 01/01/2023
L Urbanisme proratisé 10 01/01/2023
L SIG proratisé 2 01/01/2023
L BIENS MOBILIER CNE MEMBRE GFP 5 01/01/2023
L BIENS MOBILIER CNE MEMBRE GFP prorata 5 01/01/2023
L Subv mobilier versée prorata 5 01/01/2023
L Subv bat instalation versée prorata 30 01/01/2023
L Subv équip public bat et installation 30 01/01/2023
L Droits 3 ans Proratisés 3 01/01/2023
L Droits 5 ans Proratisés 5 01/01/2023
L Droits 7 ans Proratisés 7 01/01/2023
L Plantations proratisé 20 01/01/2023
L Immeubles de rapport proratisé 50 01/01/2023
L Autres Immeubles privés proratisé 50 01/01/2023
L Aménagement bât. publics proratisé 20 01/01/2023
L Aménagement bât. privés proratisé 20 01/01/2023
L Batiments légers, abris proratisé 30 01/01/2023
L Signalisation proratisée 10 01/01/2023
L Mobilier urbain proratisé 20 01/01/2023
L Mat tech scolaire 1 an 1 01/01/2023
L Mat tech scolaire proratisé 10 01/01/2023
L Tondeuse autoportée 5 01/01/2023
L Mat voirie roulant autre 8 01/01/2023
L Outillage et mat voirie 1 an 1 01/01/2023
L Outillage et mat voirie proratisé 10 01/01/2023
L outillage technique 10 ans P 10 01/01/2023
L outillage technique 5 ans P 5 01/01/2023
L OEUVRE ART 0 01/01/2023
L Autres installations corporelles 15 01/01/2023
L Bât loués par cne proratisé 15 01/01/2023
L Mat transport lourd, camion remorque proratisé 10 01/01/2023
L Mat transport léger,vélo, véhicule proratisé 5 01/01/2023
L Mat informatique scolaire 1 an 1 01/01/2023
L Mat informatique scolaire 2 proratisé 2 01/01/2023
L Mat informatique scolaire 5 proratisé 5 01/01/2023
L Mat informatique autres 1 an 1 01/01/2023 Page 66
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Mat informatique autre 2 proratisé 2 01/01/2023
L Mat informatique autres 5 proratisé 5 01/01/2023
L mobilier écoles faible valeur 1 01/01/2023
L Mobiler école 10 ans 10 01/01/2023
L mobilier faible valuer 1 01/01/2023
L MOBILIER 10 ANS 10 01/01/2023
L téléphonie 3 ans 3 01/01/2023
L téléphonie 5 ans 5 01/01/2023
L divers 1 an 1 01/01/2023
L divers 10 ans proratisé 10 01/01/2023
L divers 5 ans proratisé 5 01/01/2023
L divers 8ans proratisé 8 01/01/2023
L Réseaux voirie 0 01/01/2023 Page 67
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 5 500,00 11 664,99 17 164,99 0,00 17 164,99
Provisions pour litiges 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
litige urbanisme 5 000,00 15/04/2026 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 500,00 11 664,99 12 164,99 0,00 12 164,99
impayes 500,00 01/03/2022 11 664,99 12 164,99 0,00 12 164,99
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 5 500,00 11 664,99 17 164,99 0,00 17 164,99
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 5 500,00 11 664,99 17 164,99 0,00 17 164,99
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 69
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 70
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 71
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 72
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 73
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 11 231 360,09 9 612 694,43
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 1 619 000,00 1 278 100,00 723 100,00
Au profit d’organismes privés (3) 6 910 000,00 5 170 000,00 1 343 333,32
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 74
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 75
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
11 231 360,09 9 612 694,43 318 448,50 82 588,25
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P 65496 PLUS
Foncie HLM
Coligny
Caisse des
Dépôts et
Consignation
319 428,00 294 410,27 41,58 A V LIVRETA 3,078 V LIVRETA 3,600 A-1 9 524,99 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P 65496 PLUS HLM
Coligny
Caisse des
Dépôts et
Consignation
348 369,00 309 055,36 31,58 A V LIVRETA 2,973 V LIVRETA 3,600 A-1 11 125,99 1 097,37 Page 76
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P 65496 PLAI
foncier HLM
COligny
Caisse des
Dépôts et
Consignation
177 288,00 160 087,08 41,58 A V LIVRETA 2,307 V LIVRETA 2,800 A-1 4 388,14 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P 65496 PLAI HLM
Coligny
Caisse des
Dépôts et
Consignation
341 252,00 294 402,66 31,58 A V LIVRETA 2,199 V LIVRETA 2,800 A-1 8 243,27 2 040,45
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2018 P 79523 PLAI
ARTEMIS COL
Caisse des
Dépôts et
Consignation
121 580,00 111 302,76 33,58 A V LIVRETA 2,279 V LIVRETA 2,800 A-1 3 116,48 562,23
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2007 P 286356 GPLAR
COL petit Canton
Caisse des
Dépôts et
Consignation
238 026,59 59 678,96 4,33 A V LIVRETA 2,970 V LIVRETA 4,200 A-1 2 506,52 10 841,04
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2018 P 79523 PLUS01
ARTEMIS COL
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 222 668,00 1 141 066,37 33,58 A V LIVRETA 3,012 V LIVRETA 3,600 A-1 41 078,39 1 927,89
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2018 P 79523 PLAI
FONCIER
ARTEMIS COL
Caisse des
Dépôts et
Consignation
108 347,00 102 158,24 43,58 A V LIVRETA 2,371 V LIVRETA 2,800 A-1 2 692,63 0,00
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2018 P 79523 PLUS
Foncier ARTEMIS
COL
Caisse des
Dépôts et
Consignation
286 837,00 274 657,93 43,58 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 3,600 A-1 8 602,81 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABIT
2024 P PLAI02 Foncier -
Rés HONTON
-HSA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
115 137,00 57 568,50 40,00 A V LIVRET
A
2,600 V LIVRET
A
2,600 A-1 1 311,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2020 C PLUS17 TF Rés
Océane -HSA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
45 500,00 45 500,00 54,08 A V LIVRETA 2,048 V LIVRETA 1,100 A-1 500,50 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2017 P 67500 PLUS
Foncier Rés
CANAVERA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
271 114,00 232 054,76 41,75 A V LIVRETA 2,978 V LIVRETA 3,600 A-1 8 353,97 2 153,32
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2019 P 098245 PLUS
FONCIER AIRIAL
HSA-OPH
Caisse des
Dépôts et
Consignation
554 546,00 499 661,28 43,50 A V LIVRETA 3,140 V LIVRETA 3,600 A-1 17 987,81 4 172,23 Page 77
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2017 P 67399 PLUS Rés
TARBELLI
Caisse des
Dépôts et
Consignation
748 891,00 617 310,00 31,75 A V LIVRETA 2,887 V LIVRETA 3,600 A-1 22 223,16 9 858,79
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2017 P 67399 PLAI
foncier Rés
TARBELLI
Caisse des
Dépôts et
Consignation
92 500,00 84 782,08 41,75 A V LIVRETA 2,305 V LIVRETA 2,800 A-1 2 323,96 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2017 P 67399 PLAI Rés
TARBELLI
Caisse des
Dépôts et
Consignation
302 621,00 266 364,78 31,75 A V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 2,800 A-1 7 458,21 1 846,12
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2018 P 75929 PLAI Rés
SAINT JEAN
Caisse des
Dépôts et
Consignation
326 036,00 292 256,60 32,33 A V LIVRETA 2,249 V LIVRETA 2,800 A-1 8 183,18 1 742,60
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2020 P PLUS02 - Rés
Océane HSA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
218 386,50 199 295,56 34,08 A V LIVRETA 3,144 V LIVRETA 3,600 A-1 7 174,64 2 692,90
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2017 P 67500 PLUS Rés
CANAVERA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
362 334,00 298 671,50 31,75 A V LIVRETA 2,881 V LIVRETA 3,600 A-1 10 752,17 4 769,96
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2019 P 098245 PLAI
FONCIER AIRIAL
HSA-OPH
Caisse des
Dépôts et
Consignation
222 410,00 209 918,34 43,50 A V LIVRETA 2,433 V LIVRETA 2,800 A-1 5 532,91 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2018 P 75929 PLAI
Foncier Rés
SAINT JEAN
Caisse des
Dépôts et
Consignation
155 140,00 143 620,39 42,33 A V LIVRETA 2,349 V LIVRETA 2,800 A-1 3 859,43 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2018 P 75929 PLUS
Foncier Rés
SAINT JEAN
Caisse des
Dépôts et
Consignation
397 322,00 347 298,64 42,33 A V LIVRETA 3,032 V LIVRETA 3,600 A-1 12 502,75 3 056,96
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2018 P 75929 PLUS Rés
SAINT JEAN
Caisse des
Dépôts et
Consignation
766 371,00 649 250,55 32,33 A V LIVRETA 2,942 V LIVRETA 3,600 A-1 23 373,02 9 801,26 Page 78
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2020 P PLUS02 foncier -
Rés Océane HSA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
123 347,00 115 944,29 54,08 A V LIVRETA 3,053 V LIVRETA 3,390 A-1 3 930,51 588,63
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2019 P 098245 PLAI
AIRIAL HSA-OPH
Caisse des
Dépôts et
Consignation
757 894,00 698 100,01 33,50 A V LIVRETA 2,351 V LIVRETA 2,800 A-1 19 546,80 3 526,38
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2019 P 098245 PLUS
AIRIAL HSA-OPH
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 477 381,00 1 297 918,75 33,50 A V LIVRETA 3,067 V LIVRETA 3,600 A-1 46 725,08 18 532,19
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2020 P PLAI02 - Rés
Océane -HSA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
77 104,00 73 097,56 34,08 A V LIVRETA 2,449 V LIVRETA 2,800 A-1 2 046,73 306,46
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2017 P 67399 PLUs
foncier rés
TARBELLI
Caisse des
Dépôts et
Consignation
255 700,00 218 861,42 41,75 A V LIVRETA 2,983 V LIVRETA 3,600 A-1 7 879,01 2 030,89
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2017 P 67500 PLAI Rés
CANAVERA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
170 575,00 150 138,87 31,75 A V LIVRETA 2,195 V LIVRETA 2,800 A-1 4 203,89 1 040,58
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2017 P 67500 PLAI
Foncier Rés
CANAVERA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
81 400,00 74 608,23 41,75 A V LIVRETA 2,303 V LIVRETA 2,800 A-1 2 045,08 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2020 P PLAI02 Foncier -
Rés Océane
-HSA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
43 549,00 42 499,69 54,08 A V LIVRETA 3,117 V LIVRETA 3,390 A-1 1 087,47 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2024 P 5582354-PLAI02
Foncier - Rés
HONTON -HSA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
70 970,00 35 485,00 80,00 A V LIVRET
A
3,260 V LIVRET
A
3,260 A-1 1 074,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2024 P PLUS - Rés
HONTON -HSA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
136 425,00 68 212,50 80,00 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 3,260 A-1 LIVRETA 2 064,00 0,00 Page 79
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC -
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
2024 P PLUS - Rés
HONTON -HSA
Caisse des
Dépôts et
Consignation
294 911,00 147 455,50 40,00 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 A-1 5 030,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 231 360,09 9 612 694,43 318 448,50 82 588,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 80
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 81
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 82
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 83
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 84
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 8 529 000,00 6 448 100,00 2 066 433,32 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 8 529 000,00 6 448 100,00 2 066 433,32
Au profit d’organismes publics 1 619 000,00 1 278 100,00 723 100,00
2021 portage foncier -Pavillon du Midi EPFL LANDES 5 X 349 000,00 139 600,00 139 600,00
2024 Portage foncier - propriété VULCAIN EPFL LANDES 5 X 440 000,00 352 000,00 0,00
2024 Portage foncier -propriété Les
Fougères
EPFL LANDES 5 X 290 000,00 246 500,00 43 500,00
2025 Portage foncier -propriété Lassalle EPFL Landes 4 X 270 000,00 270 000,00 270 000,00
2025 Portage foncier -propriété Clayssen EPFL landes 4 X 270 000,00 270 000,00 270 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 6 910 000,00 5 170 000,00 1 343 333,32
2015 Garantie engagement Agence France Locale 20 X 1 000 000,00 500 000,00 50 000,00
2017 Garantie engagement Agence France Locale 10 X 600 000,00 60 000,00 60 000,00
2020 Garantie engagement Agence France Locale 10 X 1 000 000,00 400 000,00 100 000,00
2022 Garantie engagement Agence France Locale 20 X 1 500 000,00 1 500 000,00 83 333,32
2023 Garantie engagement Agence France Locale 20 X 1 000 000,00 900 000,00 50 000,00
2024 Garantie engagement Agence France Locale 3 X 1 810 000,00 1 810 000,00 1 000 000,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 85
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 86
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 25 000,00
657363 subvention d'équilibre CCAS DE ST MARTIN DE SEIGNANX
Commune 25 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 87
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,00 17,00 15,66 1,00 16,66
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 5,66 0,00 5,66
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 18,24 43,24 43,24 0,00 43,24
Adjoint technique C 4,00 10,84 14,84 14,84 0,00 14,84
Adjoint technique principal de 1ère classe C 8,00 6,69 14,69 14,69 0,00 14,69
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3,00 0,71 3,71 3,71 0,00 3,71
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Page 88
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 12,00 4,25 16,25 16,11 0,00 16,11
Agent social C 5,00 0,00 5,00 4,86 0,00 4,86
Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 2,00 4,25 6,25 6,25 0,00 6,25
Auxiliaire de puériculture B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateurs de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 5,16 14,16 13,30 0,86 14,16
Adjoint territorial d'animation C 3,00 5,16 8,16 7,30 0,86 8,16
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 2,86 0,00 2,86
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale principal de
1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Apprenti 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
71,00 27,65 98,65 94,17 3,86 98,03
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. Page 89
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 90
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 91 Page 92
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
29/05/2015 - Part de capital AFL AMELIORATION FRANCAISE DU LOGEMENT
16 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/07/2007 - 286356 GPLAR COL petit Canton COMITE OUVRIER DU LOGEMENT 238 026,59
26/07/2017 - 65496 PLUS Foncie HLM Coligny CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
319 428,00
26/07/2017 - 65496 PLUS HLM Coligny CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
348 369,00
26/07/2017 - 65496 PLAI foncier HLM COligny CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
177 288,00
26/07/2017 - 65496 PLAI HLM Coligny CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
341 252,00
25/09/2017 - 67500 PLUS Foncier Rés CANAVERA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
271 114,00
25/09/2017 - 67399 PLUS Rés TARBELLI HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
748 891,00
25/09/2017 - 67399 PLAI foncier Rés TARBELLI HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
92 500,00
25/09/2017 - 67399 PLAI Rés TARBELLI HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
302 621,00
25/09/2017 - 67500 PLUS Rés CANAVERA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
362 334,00
25/09/2017 - 67399 PLUs foncier rés TARBELLI HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
255 700,00
25/09/2017 - 67500 PLAI Rés CANAVERA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
170 575,00
25/09/2017 - 67500 PLAI Foncier Rés CANAVERA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
81 400,00 Page 93
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/04/2018 - 75929 PLAI Rés SAINT JEAN HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
326 036,00
30/04/2018 - 75929 PLAI Foncier Rés SAINT JEAN HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
155 140,00
30/04/2018 - 75929 PLUS Foncier Rés SAINT JEAN HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
397 322,00
30/04/2018 - 75929 PLUS Rés SAINT JEAN HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
766 371,00
11/07/2018 - 79523 PLAI ARTEMIS COL COMITE OUVRIER DU LOGEMENT 121 580,00
11/07/2018 - 79523 PLUS01 ARTEMIS COL COMITE OUVRIER DU LOGEMENT 1 222 668,00
11/07/2018 - 79523 PLAI FONCIER ARTEMIS COL COMITE OUVRIER DU LOGEMENT 108 347,00
11/07/2018 - 79523 PLUS Foncier ARTEMIS COL COMITE OUVRIER DU LOGEMENT 286 837,00
21/06/2019 - 098245 PLUS FONCIER AIRIAL HSA-OPH HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
554 546,00
21/06/2019 - 098245 PLAI FONCIER AIRIAL HSA-OPH HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
222 410,00
21/06/2019 - 098245 PLAI AIRIAL HSA-OPH HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
757 894,00
21/06/2019 - 098245 PLUS AIRIAL HSA-OPH HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
1 477 381,00
31/01/2020 - PLUS17 TF Rés Océane -HSA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
45 500,00
31/01/2020 - PLUS02 - Rés Océane HSA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
218 386,50
31/01/2020 - PLUS02 foncier - Rés Océane HSA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
123 347,00
31/01/2020 - PLAI02 - Rés Océane -HSA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
77 104,00
31/01/2020 - PLAI02 Foncier - Rés Océane -HSA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
43 549,00
14/04/2024 - PLAI Foncier rés HONTON - HSA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
35 485,00
14/04/2024 - PLAI Foncier rés HONTON - HSA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
57 568,50
14/04/2024 - PLUS Foncier rés HONTON - HSA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
68 212,50
14/04/2024 - PLUS Foncier rés HONTON - HSA HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
147 455,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 94 Page 95
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
CHENIL DE BIREPOULET contribution 13 200,00
SIvu du Chenaie de l'adour cotisation à l'hectare de forêt 240,00
SYDEC Contribution 19 620,00
ALPI SYNDICAT MIXTE 08/04/2014 contribution 5 500,00
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE ADOUR 11/02/2020 contribution 366 298,00
EPCI
Communauté de Communes du Seignanx 23/12/1993 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Centre de gestion des Landes contribution 4 500,00
ONF à l'hectare 120,00
SDIS - Sce Incendie Départmental Contribution 126 796,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 96
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 97
MAIRIE DE ST MARTIN DE SEIGNANX - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissements (SPA ) Budget annexe Projet de Ville 21400273500105 Aménagements
de terrains
oui
service public administratif (SPA) Budget annexe des logements sociaux 21400273500013 gestion
logements
sociaux
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 98
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
86 208,54 86 208,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-154 281,26 -154 281,26
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-68 072,72 -68 072,72
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 68 100,00 68 100,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-68 072,72 -68 072,72
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
27,28 27,28
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 488 000,00 1 488 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 828 691,46 3 828 691,46
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 340 691,46 2 340 691,46
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 99
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 488 000,00 I 1 488 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 452 000,00 1 452 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 440 900,00 1 440 900,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 10 000,00 10 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 100,00 1 100,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 000,00 36 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 36 000,00 36 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 100
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 828 691,46 III 3 828 691,46
Ressources propres externes de l’année (a) 295 000,00 295 000,00
10222 FCTVA 225 000,00 225 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 70 000,00 70 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 533 691,46 3 533 691,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 23 000,00 23 000,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 2 300,00 2 300,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 34 700,00 34 700,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 48 000,00 48 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 000,00 7 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 2 000,00
281351 Bâtiments publics 28 000,00 28 000,00
281352 Bâtiments privés 1 500,00 1 500,00
28138 Autres constructions 7 000,00 7 000,00
28152 Installations de voirie 13 000,00 13 000,00
281534 Réseaux d'électrification 3 300,00 3 300,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 000,00 6 000,00
2815731 Matériel roulant 9 400,00 9 400,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 000,00 12 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 4 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 300,00 300,00
281828 Autres matériels de transport 53 500,00 53 500,00
281831 Matériel informatique scolaire 700,00 700,00
281838 Autre matériel informatique 25 000,00 25 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 500,00 3 500,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 000,00 31 000,00
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 83 800,00 83 800,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) Page 101
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 946 160,00 1 946 160,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 167 531,46 1 167 531,46
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 102
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
ZAC AMBROISE Création d'une zone
d'activité
Sce TVA budget principal Service 251 31/12/2019 Opérations soumises à
TVA
Sce SYLV budget principal activité sylvicole 01/01/2024 sylviculture Page 103
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 7 258 000,00 3,71 44,12 0,00 3 202 230,00 3,80
TFPNB 164 900,00 0,30 78,94 0,00 130 172,00 0,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 591 500,00 -9,14 19,71 0,00 116 585,00 -9,14
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 104
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.