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Arrêté - 24 163 Reglementation de la Circulation bd Thier et RUE Andre Honnorat Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 163 Reglementation de la Circulation bd Thier et RUE Andre Honnorat Copie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
NN
:
@
©
©
\ilk
de
Digne
les
Bains,
les
Q
FE
1
DIGNE
sua
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Alpes
de
Haute-Provence
—
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
Juin
2015,
VU
la demande
en
date
du
08
février
2024
formulée
par
l’entreprise
D’ANGELO
ZA
les
bastides
blanches,
04220
SAINTE
TULLE
Services
techniques
municipaux
:
4
P
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
travaux
de
remplacement
de
TEMPORAIRE
à
canalisation
d’eau
potable,,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
N°24
À
6
circulation
et
le
stationnement.
(FS/SC/GS/HM)
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
: Boulevard
Thiers
et
Rue
André
Honnorat
ARRÊTONS
Article
1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Lundi
4
Mars
2024
jusqu’au
Vendredi
05
avril
2024.
|| devra
impérativement
être
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
2
:
La
circulation
routière
Rue
André
Honnorat
sera
mise
en
sens
unique
de
08h30
à
16h00
du
lundi
au
vendredi
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
dans
le
sens
boulevard
Gassendi-
Boulevard
Thiers. Le
boulevard
Thiers
sera
maintenue
par
demi-chaussée
réglée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
selon
les
besoins
des
travaux
de
08h30
à
16h00
du
lundi
au
vendredi.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
est
dans
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
permettant
de
visualiser
ces
travaux
ainsi
que
de
les sécuriser
vis-à-vis
de
l’ensemble
des
usagers.
La
circulation
piétonne
sera
maintenue,
déviée
et
sécurisée
si nécessaire.
La gestion
de
la
privatisation
du
stationnement
est
à la charge
du
pétitionnaire.
Article
3:
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et
déposée
par
l’entreprise
dès
qu’elle
n'aura
plus
d'utilité.
Article
4
:
Sur
simple
demande
des
divers
services
d’urgences,
l’entreprise
devra
laisser
le
passage
immédiat.
Article 5 :
L'entreprise
sera
responsable
tant vis à vis des
tiers
que
de
la ville de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article
6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7 :
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
des
travaux,
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
publié
dans
les formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
13235
MARSEILLE
cédex
2.
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
MAIRE
Et
par
délégation
La
Directrice
des
Services
Techniques
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
@OIO