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Arrêté - 25 40 Reglementation de la Circulation et du Stationnement ru Andre Honnorat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 40 Reglementation de la Circulation et du Stationnement ru Andre Honnorat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANA Digne-les-Bains, le 4 6 JAN. 2025 @ @ @\iede
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
| e S- Ba Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANEASE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 14 Janvier 2025 formulée par l’entreprise
FAUCHE, 6 rue de Madrid, 13127 VITROLLES
Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux en façade, il est nécessaire
N °25- L de réglementer la circulation et le stationnement.
{YR/SB/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement rue André Honnorat.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 27 Janvier 2025 au Vendredi 31 Janvier 2025. L'arrêté
devra impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.
Le pétitionnaire est autorisé à intervenir au droit du n° 4 rue André Honnorat
Cette zone sera matérialisée et sécurisée par de la rubalise ainsi que des barrières de chantier. Son
montage sera effectué selon les normes en vigueur.
Le périmètre du chantier devra être sécurisé conformément aux normes en vigueur. La circulation piétonne sera impérativement maintenue, et déviée si nécessaire, conformément aux normes en vigueur.
La circulation routière ne devra pas être perturbée.
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.
La privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
L'entreprise, pour l'installation de la nacelle devra être en conformité avec tous les règlements en
vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs nécessaires à sécuriser au
maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à l'identique d'avant travaux.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur. En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux. Article 6 : L'entreprise aura à charge l'information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant la
En date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des travaux, les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre des moyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les coordonnées
de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès et
sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble des
usagers.
Article 7 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 8 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex wwwdignelesbains.fr
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