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Arrêté - cms BIASINI Autorisation d occupation du domaine public pour effectuer des travaux sur le reseau GDF rue Anatole France Du 12 fevrier au
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms BIASINI Autorisation d occupation du domaine public pour effectuer des travaux sur le reseau GDF rue Anatole France Du 12 fevrier au)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É 2024-DP-027
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PERMIS DE TRAVAUX
Nos réf : J.Y.M. / B. R. / C. T.
Travaux sur réseau GDF – rue Anatole France – du 12.02 au 08.03.2024
BIASINI
7 rue Eugène Ravanat
38321 Eybens
dict@biasini.fr
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la voirie routière,
Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,
Considérant la demande par laquelle l’entreprise BIASINI sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux sur réseau GDF.
Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : objet
L’entreprise BIASINI est autorisée à effectuer des travaux sur réseau GDF, rue Anatole France.
Article 2 : durée
Le présent arrêté est valable pour la période du 12 février au 08 mars 2024.
Article 3 : prescriptions
Pendant toute la durée des travaux, en fonction de leur avancée, les dispositions suivantes seront prises :
la circulation sera alternée par feux tricolores
le chantier et ses abords devront être maintenus propres jusqu’à la fin de celui-ci
le présent arrêté sera affiché par l’entreprise
Article 4 : signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L’arrêté sera affiché sur le chantier. Article 5 : fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d’interdiction de stationner, la signalisation devra être mise en place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du Maire de la ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 8 : exécution
MM. Les gendarmes, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille, le 12 février 2024
Le Maire
Catherine TROTON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci- dessus désignée.