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Arrêté - cms BIASINI Travaux sur reseau GDF avenue Gabrile Peri Du 14 au 19 octobre
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Lien du pdf (Arrêté - cms BIASINI Travaux sur reseau GDF avenue Gabrile Peri Du 14 au 19 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ 2024-DP-258 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PERMIS DE TRAVAUX Nos réf: J.Y.M./B.R./C.T. Travaux sur réseau GDF — av Gabriel Péri — du 14.10 au 19.10.2024 BIASINI 7 rue Eugène Ravanat 38320 Eybens travaux@biasini.fr Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code la voirie routière, Vu le code de la route, et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8m bpartie-signalisation temporaire-approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013, Considérant la demande par laquelle l’entreprise BIASINI sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux sur réseau GDF. Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement, ARRÊTE Article 1 : objet L'entreprise BIASINI est autorisée à effectuer des travaux sur réseau GDF, av Gabriel Péri. Article 2 : durée Le présent arrêté est valable du 14 octobre au 19 octobre 2024. Article 3 : prescriptions Pendant toute la durée des travaux, en fonction de leur avancée, les dispositions suivantes seront prises: e la chaussée sera rétrécie. e le chantier et ses abords devront être maintenus propres jusqu'à la fin de celui- ci. e le présent arrêté sera affiché par l’entreprise un accès sera maintenu pour la livraison Article 4 : signalisation Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8°" partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L'arrêté sera affiché sur le chantier. Article 5 : redevance Cette autorisation n'engendrera aucune redevance. Si les travaux pour lesquels la présente autorisation est délivrée ne devaient pas être effectués, il appartient au permissionnaire d'en aviser les Services Techniques de la ville. Article 6: fourrière En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, la signalisation devra être mise en place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière. Article 7 : publicité Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur. Article 8 : recours Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du Maire de la ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. Article 9 : exécution MM. les gendarmes, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise. Vizille, le 2 octobre 2024 Le Maire Catherine TROTON Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci- dessus désignée.