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Procès Verbal - 215 14 04 22
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 215 14 04 22)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Séance du 14 avril 2022
1
Appel nominal / 2
Désignation du secrétaire de séance / 2
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation
donnée par le Conseil municipal au maire / 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2022 / 2
Communication sur l’actualité GPSO / 3
1. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 / 4
2. Vote du BP 2022 pour le Budget principal et les Budgets
annexes - Approbation du tableau des effectifs - Longueur
de la voirie - Provisions - Amortissement des biens de faible
valeur - Attribution des subventions / 4
3. Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2022 / 4
4. Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le
cadre du plan pluriannuel d’investissement / 4
5. Imputation des biens en section d’investissement / 8
6. Attribution de subventions de fonctionnement et
d’investissement aux associations au titre de l’exercice 2022. / 8
7. Actualisation du tableau des effectifs / 9
8. Modification des dispositions relatives au Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) de cadres d’emplois de
diverses filières (technique, sociale et médico-sociale) / 9
9. Modification de la délibération n° 12 du 17 décembre
2020 portant évolution des modalités d’organisation et
d’exercice des fonctions en télétravail au sein de la Commune
de Boulogne- Billancourt / 9
10. Modalités d’attribution et fixation des montants d’une
sujétion «régisseur» au bénéfice des agents assumant la
responsabilité d’une régie d’avances ou d’une régie de
recettes dans le cadre du RIFSEEP / 10
11. Création d’un comité social territorial commun entre
la commune et le Centre communal d’action sociale et
détermination de dispositions relatives à la composition de
cette instance à l’occasion du renouvellement général des
organismes consultatifs / 10
12. Secteur Châteaudun - Acceptation d’une promesse
unilatérale d’achat - 86 - 90 bis rue d’Aguesseau et 67 -71
rue de Billancourt /10
13. Port Legrand - Autorisation donnée au Maire de signer
la convention d’occupation du domaine public entre la
Ville et HAROPA pour le lot n°5 ainsi que la convention
de financement afférente entre la Ville, le département et
HAROPA / 12
14. Participation au fonds de solidarité pour le logement des
Hauts-de-Seine pour l’année 2022 / 15
15. Fixation des tarifs RODP pour les terrasses éphémères / 15
16. Déploiement de l’Espace numérique de travail (ENT)
dans les écoles de la Ville- Passation d’une convention avec
l’Académie de Versailles / 15
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 215
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 14 avril 2022 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
Le 14 avril 2022 à 18 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis
dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-
Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont
été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le
8 avril 2022.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN,
M. Pascal LOUAP, Mme Jeanne DEFRANOUX, Mme Béatrice
BELLIARD, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Sandy VETILLART,
M. Philippe TELLINI, Mme Isaure DE BEAUVAL, M. Pierre
DENIZIOT, Mme Elisabeth DE MAISTRE, Mme Emmanuelle
CORNET-RICQUEBOURG, M. Claude ROCHER, Mme Armelle
GENDARME, M. Emmanuel BAVIERE, Mme Stéphanie
MOLTON, M. Alain MATHIOUDAKIS, Mme Blandine DE
JOUSSINEAU, M. Thomas CLEMENT, Mme Marie-Josée
ROUZIC-RIBES, M. Olivier CARAGE, M. Maurice GILLE, M. Sidi
DAHMANI, Mme Emmanuelle BONNEHON, Mme Joumana
SELFANI, M. Nicolas MARGUERAT, M. Sébastien POIDATZ,
Mme Dorine BOURNETON, Mme Marie-Laure FOUASSIER,
M. Philippe MARAVAL, M. Bertrand AUCLAIR, Mme Marie
THOMAS, Mme Laurence DICKO, Mme Christine LAVARDE-
BOEDA, M. Guillaume BAZIN, M. Yann-Maël LARHER, Mme
Constance PELAPRAT, Mme Marie-Noëlle CHAROY, M.
Denys ALAPETITE, Mme Clémence MAZEAUD, M. Antoine
DE JERPHANION, M. Evangelos VATZIAS, Mme Judith SHAN,
Mme Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSÉS REPRESENTÉS :
M. Michel AMAR qui a donné pouvoir à Mme Sandy VETILLART
M. Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à Mme
Christine LAVARDE-BOEDA
M. André DE BUSSY qui a donné pouvoir à M. Olivier CARAGE
M. Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à M. Maurice
GILLE
Mme Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Alain
MATHIOUDAKIS
Mme Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme
Marie THOMAS
Mme Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël
LARHER
M. Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE
JERPHANION
Mme Baï-Audrey ACHIDI qui a donné pouvoir à M. Evangelos
VATZIAS
M. Bertrand RUTILY qui a donné pouvoir à Mme Judith SHAN
M. Rémi LESCOEUR qui a donné pouvoir à Mme Pauline
RAPILLY-FERNIOT
Madame Laurence DICKO a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
M. BAGUET : Bonsoir à toutes et à tous. Le quorum étant
atteint, je vous propose de démarrer notre séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
M. BAGUET : Avez-vous des questions à poser concernant
ces décisions ? Oui, Monsieur ALAPETITE.
M. ALAPETITE : Bonsoir chers collègues. Comme j’ai vu qu’il
y avait trois contrats d’entretien et de réparations de véhicules
pour Renault et deux autres sociétés, j’aimerais savoir ce qui
est fait par le Centre technique municipal (CTM) en termes
d’entretien.
M. BAGUET : À ma connaissance, il n’y a pas d‘entretien de
véhicules du CTM, mais je crois que Madame LAVARDE a
plus d’informations à ce sujet.
Mme LAVARDE-BOEDA : Bonsoir. Les agents du Centre
technique municipal sont capables de faire de la « petite »
réparation, comme par exemple changer la roue d’une voiture
ou d’un vélo. En revanche, nous sommes obligés de passer
sur des contrats de maintenance dès qu’il s’agit de réparations
plus importantes. Nous avons donc trois contrats différents,
puisque nous avons trois types de véhicules différents.
Premièrement, les petits cycles à moteur (motos, scooters...),
deuxièmement les véhicules légers, et troisièmement les
véhicules lourds, dont certains sont par exemple équipés de
capacités frigorifiques pour le transport des denrées. Voilà
pourquoi nous avons trois catégories de contrats.
En l’absence d’autres remarques et questions sur ce point, le
Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions
prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal au Maire.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
10 MARS 2022
M. BAGUET : Je vous informe que le procès-verbal de cette
séance sera soumis à votre approbation lors du Conseil
municipal du 2 juin prochain. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Séance du 14 avril 2022
3
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Comme d’habitude, cette communication
vous informe des différentes actions réalisées par GPSO
en termes d’environnement, de cadre de vie, ou encore
d’urbanisme. Vous y retrouverez notamment une annonce
concernant les huit balades, ou encore le témoignage d’un
Boulonnais qui a rénové sa maison à Boulogne-Billancourt
grâce à nos conseillers et France Renov pour le volet habitat
précarité énergétique. Enfin, vous trouverez également un
article concernant la promotion des mobilités actives dans
le cadre du dispositif « GPSO Territoire intelligent », ainsi
que les différentes dates des événements culturels du mois
d’avril. Avez-vous des questions à poser concernant cette
communication ? (Il n’y en a pas).
M. BAGUET : Merci. J’aimerais aussi vous dire quelques
mots à propos des élections présidentielles, et vous
remercier encore d’avoir participé à la tenue des bureaux de
vote. Je vous demanderai d’être particulièrement vigilants
sur l’émargement, puisque quelques bureaux, tenus par des
élu(e)s ici présents, ont enregistré jusqu’à sept écarts entre
l’émargement et le nombre de votants. Je vous demanderai
donc d’être bien concentrés pendant ces scrutins. D’autre
part, la représentante du Conseil constitutionnel m’a
également fait remarquer qu’il y avait du café, voire même
de la nourriture sur la table de vote de certains bureaux, alors
que ce n’est pas forcément bienvenu – notamment parce
que du liquide peut se renverser sur le cahier d’émargement.
Je lui ai donc promis de faire une petite remarque à ce sujet à
notre assemblée, c’est chose faite. Oui, Madame MAZEAUD.
Mme MAZEAUD : Bonjour Monsieur le Maire, bonjour chers
collègues. En ce qui nous concerne, l’agent qui a été mis à
disposition par la Mairie ne s’est pas rendu compte que la
réglette n’avait pas la bonne taille. Les premières signatures
ont donc été faites dans la marge de droite car la longueur
de la réglette n’était pas adaptée pour signer dans la case du
premier tour. Voilà l’écart que nous avons eu.
M. BAGUET : Nous utilisons ces réglettes depuis des années.
Cependant, s’il faut les changer, nous les changerons. Nous
verrons donc ce point avec l’administration, car nous avons
des chefs de centre expérimentés qui font immédiatement
remonter les remarques auprès des services, et nous
pouvons leur faire confiance. Par ailleurs, je vous avais aussi
mis en garde lors des différentes réunions sur le fait que
nous passions de 60 à 80 % de participation, ce qui n’est
pas du tout le même rythme pendant la journée. Néanmoins,
ces élections se sont relativement bien déroulées, mis à part
quelques incidents techniques auxquels nous allons remédier
pour le prochain tour.
D’autre part, je voudrais vous dire quelques mots concernant
la fréquentation du guichet numérique, puisque 75
personnes, soit environ 4 personnes par jour, se sont
présentées depuis l’ouverture de ce guichet le 8 avril dernier,
et ce, avant même que nous fassions une communication
à ce sujet dans les boîtes aux lettres via un petit flyer.
S’agissant des autres informations, je vous informe que nous
ouvrirons prochainement le club Carnot, qui déménage à
un autre endroit de la rue Carnot, entre le boulevard Jean
Jaurès et l’avenue André Morizet. Je rappelle qu’il s’agit d’un
investissement de 1,2 million d’euros, et que ce club sera
beaucoup plus accessible que le précédent, puisque nous
pourrons désormais accueillir des personnes à mobilité
réduite.
Enfin, vous avez dû lire dans la presse que j’ai signé le permis
de construire avec Bouygues pour la partie centrale de l’Île
Seguin, et ce, après la PPVE (Participation publique par voie
électronique) que nous avions mise en ligne. Je rappelle que
ce support contenait les chiffres du projet, et que certaines
prescriptions ont été ajoutées au permis de construire
pour tenir compte du pétitionnaire. Pour information, nous
avions eu 17 500 votants lors de la consultation de 2012,
alors que nous n’avons eu que 752 avis en tout et pour tout
cette fois-ci, sachant que la moitié étaient des anonymes, et
qu’une association parisienne a envoyé 117 avis quasiment
identiques à elle seule. Parmi les personnes identifiées, il y
avait 205 Boulonnais, dont 104 ont émis un avis défavorable
et 101 un avis favorable. Par conséquent, au vu de ces chiffres,
et malgré l’engagement de nos oppositions contre ce projet,
j’ai donc accordé ce permis de construire. Je rappelle tout de
même qu’il s’agit d’un enjeu considérable, puisque ce projet
3 représente 500 % des impôts des Boulonnais, ce qui
signifie qu’il faudrait augmenter les impôts de 500 % s’il
capotait. Or, à un moment donné, il faut bien savoir raison
garder. J’attire d’ailleurs l’attention de l’opposition municipale,
avec beaucoup de respect et de courtoisie, et lui demanderai
d’éviter de bloquer ce projet. Il est en effet temps de le
poursuivre, d’autant que nous avons désormais tout ce qu’il
faut pour le réaliser. A l’inverse, nous n’aurions ni cinéma, ni
hôtel, ni la fondation Emerige, et toute l’Île Seguin tomberait
alors à l’eau. Je vous appelle donc franchement à soutenir
ce projet dans votre environnement. Il faut donner toutes les
informations aux boulonnais et pas seulement une partie.
Quant à ceux qui s’accrochent encore à la forêt amazonienne,
je leur demanderai de nous trouver 500 millions d’euros pour
créer cette forêt sur l’Île Seguin. Je vous propose à présent
d’entamer l’ordre du jour de notre séance. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
1. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE
2021
2. VOTE DU BP 2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
ET LES BUDGETS ANNEXES - APPROBATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS - LONGUEUR DE LA VOIRIE -
PROVISIONS - AMORTISSEMENT DES BIENS DE FAIBLE
VALEUR - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
3. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
POUR L’ANNÉE 2022
4. ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (AP) DANS LE CADRE DU PLAN
PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Mme LAVARDE-BOEDA : Bonsoir mes chers collègues. Je
vous propose de présenter ensemble les délibérations 1 à
4, puisqu’elles concernent toutes le même sujet, et que cela
nous permettra ensuite d’avoir une discussion plus complète.
La première délibération a donc un lien direct avec le budget,
puisqu’il s’agit de la reprise anticipée des résultats de l’année
2021. Le compte de gestion et le compte administratif vous
seront présentés lors du prochain Conseil municipal. Nous
entrerons alors dans le détail de ce qui explique cet excédent
de 22,5 millions d’euros. Tous les budgets annexes sont
également excédentaires mais dans une moindre mesure. Il
s’agit donc comme chaque année de reporter cet excédent
pour financer les nouveaux projets de l’année en cours, en
l’occurrence ceux de l’année 2022.
Je commencerai par vous présenter la section de
fonctionnement, et plus précisément les recettes de
fonctionnement. Comme cela est indiqué dans la délibération
n° 3 « vote des taux des impôts directs locaux pour l’année
2022 », et comme nous vous l’avions annoncé lors du
Débat d’orientation budgétaire (DOB), cela fait maintenant
treize ans consécutifs que la Ville n’a pas augmenté ses
taux d’imposition foncière. De fait, et même en cumulant
avec la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM),
Boulogne-Billancourt est ainsi la ville de plus de 100 000
habitants la moins imposée de France, tout juste devant la
ville de Paris, et très loin devant Lyon, qui est sur la troisième
marche du podium. Si c’est une très bonne nouvelle pour
les contribuables boulonnais, c’est en revanche une moins
bonne nouvelle pour la situation de la Ville au regard du calcul
de son potentiel financier, et surtout de son potentiel fiscal,
puisque les services fiscaux considèrent Boulogne-Billancourt
comme « vivant sur un tas d’or » avec des taux aussi éloignés
de la moyenne de la strate. Cela étant, nous ne pouvons que
nous réjouir de la stabilité de ces taux dans la durée.
S’agissant des chiffres, nos recettes fiscales augmentent de
3,5 millions d’euros, en raison notamment de la revalorisation
des valeurs locatives qui suivent l’inflation constatée de 3,4 %
au mois de novembre. D’autre part, les valeurs locatives des
locaux professionnels augmentent également, mais dans
une moindre mesure puisque le processus d’indexation
est différent. Enfin, je rappelle que nous avons tous voté
dans cette assemblée une majoration du taux de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires. Voilà donc les
trois faits marquants qui expliquent cette augmentation des
recettes fiscales. Pour information, sachez que la stratégie
est complétement différente à l’échelle nationale, puisque
l’Union nationale des propriétaires a calculé que la taxe
foncière avait augmenté de 27,9 % en moyenne en dix ans,
entre 2010 et 2020. Nous sommes donc très loin de cette
croissance à Boulogne-Billancourt. D’ailleurs, et pour ne vous
citer qu’un seul exemple, les habitants de l’Eurométropole
de Strasbourg verront leur niveau d’imposition augmenter de
12,6 % en 2022.
De manière plus générale, nos recettes de fonctionnement
augmentent ainsi de 1,9 %, compte tenu d’une part des
recettes fiscales dont je viens de vous parler, et d’autre
part grâce au dynamisme et à l’attractivité de la Ville, qui se
reflètent dans la croissance des droits de mutation. Nous
avons inscrit 17 millions d’euros cette année pour cette
recette dans le budget primitif, soit 1,5 million d’euros de plus
que ce que nous avions inscrit l’année dernière. Cela étant,
vous constaterez que cette recette reste inférieure à celle des
exercices précédents, car nous préférons être pessimistes
compte tenu de sa fluctuation – d’autant que les taux
d’intérêts commencent à remonter. Du côté défavorable, la
Ville continue de se faire prélever près de 21 millions d’euros
sur ses recettes fiscales, répartis entre :
- Le FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région
Île-de-France), pour lequel nous anticipons une stabilité du
prélèvement cette année puisque l’enveloppe a été gelée ;
- Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales) payé par GPSO et
répercuté sur les villes, qui augmente très légèrement ;
- La réforme du stationnement payant, pour laquelle nous
continuons d’être très pénalisés comme l’ensemble du bloc
communal GPSO ;
- Une amende d’un peu moins d’un million d’euro au titre
de l’article 55 de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au
renouvellement urbains), alors même que notre taux de
logements sociaux a augmenté puisque nous dépassons
désormais les 15 %. Certes, ce montant est beaucoup moins
élevé que ce que nous avions payé en 2020 et en 2019,
mais cela reste quand même un effort significatif de près
d’un million d’euros.
Autrement dit, l’État nous prélève près de 21 millions
d’euros, alors qu’il ne nous donne rien dans le même temps, Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Séance du 14 avril 2022
5
puisque nous n’avons plus de DGF (Dotation globale de
fonctionnement) contrairement aux années passées. Je
rappelle en effet que nous avions perçu un peu moins de
150 000 euros l’année dernière, soit 1,3 euro par habitant,
alors que les villes de plus de 100 000 habitants avaient
perçu 212 euros par habitant en moyenne. De fait, les
principaux contributeurs aux actions municipales sont donc
les Boulonnais, ainsi que la CAF, qui nous aide à hauteur
de 8 millions d’euros en contrepartie des charges que nous
supportons, puisque sa participation est calculée sur le
nombre de places de crèches que nous offrons. Mis à part
cela, notre principal co-financeur reste le département des
Hauts-de-Seine pour plus d’un million d’euros.
S’agissant des dépenses, elles augmentent de 3 % de
budget primitif à budget primitif. Nous avons effectivement
choisi cette comparaison de budget à budget, puisque nous
avions construit le budget 2021 en considérant que nous
aurions une année non perturbée par la Covid. En revanche,
cette comparaison ne vaut pas pour le personnel, puisque
nous avions déjà fait des ajustements, et que les charges
de personnel varient plus du fait de mesures mécaniques
(revalorisation des catégories C) ou de décisions de politique
RH (notamment la politique de déprécarisation) que sous
l’effet des restrictions liées à la crise sanitaire. Je signale que
cette hausse ne tient pas encore compte de la revalorisation
du point d’indice qui a récemment été annoncée, et qui
touchera tous les agents de la Mairie. Nous inscrirons donc
cette revalorisation dans une décision modificative ultérieure
si besoin, dès que nous en connaitrons l’ampleur.
Quant aux charges courantes, elles augmentent très fortement
de 16,5 %, soit de 2,6 millions d’euro. Elles sont notamment
dues :
- Au contexte inflationniste très fort qui se répercute sur
l’énergie pour 800 000 euros ;
- Á l’inflation « importée » liée à la loi EGalim (loi pour
l’équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole), notamment dans le domaine de la restauration ;
- Aux nouvelles prestations, comme par exemple l’ouverture
de la Maison de la planète, ainsi que des travaux d’étanchéité
et d’entretien de terrasses que nous ne faisons pas
forcément tous les ans ;
- Á des achats divers pour les classes de découverte.
Dans le même temps, nous maintenons les subventions aux
associations pour 7 millions d’euros en numéraire, auxquels
il convient d’ajouter les 10 millions d’euros d’aides en nature.
Enfin, nos charges financières, ainsi que nos dépenses
exceptionnelles restent stables par rapport au budget
précédent.
En définitive, comme les recettes ne sont malheureusement
pas suffisamment dynamiques pour couvrir la croissance des
dépenses, nous arrivons aujourd’hui à un autofinancement
très satisfaisant de 42 millions d’euros – néanmoins en
légère diminution par rapport à l’année dernière en raison du
contexte inflationniste.
Concrètement, cet autofinancement nous permet de financer
un programme d’investissement important de 47,7 millions
d’euros – sans compter les opérations neutres de l’EPFIF
(Établissement public foncier d’Île-de-France). D’autre part, et
comme nous nous y étions engagés lors du DOB, je rappelle
que nous n’aurons recours à aucune dette supplémentaire
pour financer ces investissements, puisque notre objectif
consiste avant tout à la stabiliser, voire même à la diminuer
si nous en avons la capacité, comme nous l’avons fait en
2021. Là encore, les principaux co-financements viennent du
département des Hauts-de-Seine pour 1,7 million d’euros, et
de la région Île-de-France pour 1,4 million d’euros, les autres
participations étant beaucoup plus anecdotiques.
Nous avons fait l’exercice qui nous avait été demandé, à
savoir essayer de mesurer le caractère « vert » ou pas de
ce budget. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés
sur une méthode publique éprouvée mise en place par
l’association France urbaine, dont nous sommes membres
et aux travaux de laquelle nous participons activement,
ainsi que par l’Association des maires de France (AMF) et
quelques collectivités dont les villes de Strasbourg et de
Paris. Cette méthodologie s’avère pertinente sur la partie
« investissement », puisqu’elle répond à une seule et unique
question, à savoir « est-ce que la dépense permettra de faire
diminuer les émissions de gaz à effet de serre ? ». D’autre
part, cette méthode possède également une taxonomie
très précise de chacune des dépenses faisant référence
à notre maquette M57. Nous avons donc imputé nos
lignes budgétaires sur ce fichier pour obtenir un graphique
représentant la ventilation des dépenses d’investissement.
Cette ventilation est analogue à celle de la ville de Strasbourg.
Si l’on regarde dans le détail, 21 % des dépenses
d’investissement de Boulogne-Billancourt sont très
favorables au climat. Parmi elles, je citerai notamment toutes
les dépenses liées à la rénovation des bâtiments (ensemble
des groupes scolaires, salle Bernard Palissy, aménagement
paysager du site Pierre Grenier, aménagement du Port
Legrand), ou encore le renouvellement de notre parc de
véhicules (véhicules légers, scooters, vélos). Quant aux autres
dépenses, la taxonomie indique qu’elles sont neutres. Les
seules dépenses défavorables au climat sont les dépenses
dites « informatiques », puisqu’il est considéré qu’elles ne
participent pas à la réduction des gaz à effet de serre. Chacun
pourra discuter ou pas de la pertinence du classement des
dépenses informatiques, mais c’est en tout cas ce que dit la Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
méthodologie.
Ce budget 2022 s’inscrit donc complétement dans la réalisation
du programme pour lequel l’équipe municipale a été élue
en 2020, tant en matière de dépenses d’investissement,
qu’en termes de dépenses de fonctionnement. Je rappelle
en effet qu’une de nos priorités était de faire de Boulogne-
Billancourt la ville exemplaire des familles, avec les trois
grandes thématiques que sont la petite enfance, l’éducation
et la jeunesse. C’est pour cette raison que pour 100 euros
de recettes, 41 euros sont fléchés en direction des jeunes
générations. S’agissant des autres dépenses, je rappellerai
l’ouverture de la Maison de la planète il y a quelques jours,
équipement emblématique qui répond d’une part à la
thématique de l’éducation et de la sensibilisation, et d’autre
part offre des services nouveaux aux Boulonnais avec la
recyclerie sportive ou l’atelier de réparation.
D’autre part, nous avions aussi comme ambition de faire
de Boulogne-Billancourt une ville sportive et culturelle. Là
encore, cet objectif se traduit dans ce budget, puisque ma
collègue Madame GENDARME a visité toutes les installations
sportives en vue de rénover l’ensemble des vestiaires ou des
blocs sanitaires vétustes. A ces travaux s’ajoute également
la construction d’un treizième terrain extérieur sur le site
multisport Denfert. Pour ce qui est du domaine culturel,
j’ai déjà parlé de la rénovation de l’espace Bernard Palissy
ou encore de l’église Notre-Dame, sachant que différents
travaux seront également réalisés dans les musées et dans
les médiathèques.
Quant au volet « faire de Boulogne-Billancourt une ville
bienveillante et généreuse », Monsieur le Maire a déjà évoqué
le guichet d’aide, en ouverture de ce Conseil municipal. Cette
démarche répond particulièrement à cet objectif, puisque
nous ne voulons « laisser personne au bord du chemin », et
permettre à celles et ceux qui sont éloignés du numérique
de pouvoir avoir accès aux mêmes services que tous les
Boulonnais. Dans le même ordre d’idée, je citerai également
le projet « Comme à la maison », ou encore l’accueil des
enfants en situation de handicap.
Concernant l’objectif « faire de Boulogne-Billancourt une ville
sûre », nous poursuivrons cette année le renforcement de
la vidéo-protection. Vous pouvez d’ailleurs en mesurer les
conséquences, puisqu’environ 27 000 contraventions ont
été dressées l’année dernière grâce à la vidéo-verbalisation
pour stationnement gênant – sachant que ce dispositif aide
également la police nationale en cas de besoin.
Enfin, et pour répondre à une demande de l’année dernière,
nous voulons aussi « faire de Boulogne-Billancourt une ville
numérique ». Sur ce point, sachez que les crédits ne sont pas
faciles à retracer, puisqu’ils sont distillés un peu partout dans
le budget et dans les différents services, et qu’il s’agit d’une
thématique transversale. Nous vous proposons donc une
version consolidée de tout ce que la Ville réalise en matière
de numérique. Nous consacrerons cette année plus de
6,5 millions de crédits à cette politique transversale. Pour ce
qui est de la ventilation des logiciels, vous constaterez que la
culture arrive juste derrière les services aux citoyens (édition
de cartes d’identité ou autres), notamment pour la gestion
des bibliothèques ou la conservation de notre patrimoine.
Au-delà de ces investissements en infrastructures que les
Boulonnais ne voient pas forcément, s’ajoute également la
mise en place d’un certain nombre de projets informatiques,
dont le déploiement de la RFID (Radio frequency
identification) – ou radio-identification –, qui permettra
aux habitants d’emprunter beaucoup plus facilement les
ressources de la Ville, y compris les partitions musicales du
conservatoire, puisque nous lancerons prochainement un
appel d’offres commun avec GPSO. Enfin, n’oublions pas non
plus l’application « Tout Boulogne dans mon Smartphone »,
où l’onglet de la Maison de la planète a déjà été intégré pour
permettre aux Boulonnais de s’inscrire aux activités – puisque
nous intégrons systématiquement nos nouveaux services
dans cette application –, ainsi que la poursuite du numérique
dans les écoles, dont nous reparlerons en fin de séance.
En ce qui concerne la délibération n° 4 « actualisation des
Autorisations de programme (AP) dans le cadre du plan
pluriannuel d’investissement », je rappelle qu’il s’agit d’une
traduction ligne à ligne des projets que je viens de vous
présenter. D’ailleurs, cette délibération devrait être allégée
l’année prochaine, puisque c’est la première fois que
nous la présentons cette année, conformément à notre
nouveau règlement budgétaire et financier. Voilà pour cette
présentation. J’en ai terminé. Merci.
M. BAGUET : Merci beaucoup pour cette présentation. Avis
de la Commission des finances et des affaires économiques
pour les quatre délibérations.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : La seule
remarque concerne la délibération n° 2. Monsieur VATZIAS
a souligné que le rapport de présentation du budget était
bien rédigé techniquement et qu’il était très détaillé, mais
qu’il manquait cependant une incarnation politique. Il a été
précisé, comme cela vient d’être fait par Madame LAVARDE,
que la lecture politique du budget est à relier aux orientations
politiques du DOB et aux différents rapports (évolution de
la dette, développement durable, égalité hommes-femmes)
qui ont été présentés lors du Conseil municipal du 10
mars dernier. Pour l’ensemble des délibérations 1 à 4, avis
favorable à l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires
et Avec vous pour Boulogne-Billancourt s’abstenant. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Séance du 14 avril 2022
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M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui,
Monsieur ALAPETITE, puis Monsieur DE JERPHANION.
M. ALAPETITE : J’ai vu qu’il y avait près de 2,5 millions
d’euros d’autorisations de paiement pour le PLU (Plan local
d’urbanisme), dont 1,2 million d’euros pour les études
d’urbanisme. Dans quelle mesure pouvons-nous consulter
ces études, qui sont probablement essentielles pour travailler
et imaginer le futur de Boulogne-Billancourt ?
M. DE JERPHANION : Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir
mes chers collègues. Je ne reviendrai pas sur ma prise de
parole du dernier Conseil municipal lors du DOB, qui justifiait
notre opposition de vote sur ces délibérations. Je voulais
simplement profiter de ce rapport pour vous remercier des
propos que vous avez tenus à l’égard de notre collègue
Hilaire MULTON avant d’ouvrir cette séance car je sais qu’il y
sera très sensible.
D’autre part, je voudrais aussi exprimer le soutien complet
de notre groupe envers les coachs, entraîneurs et bénévoles
de l’ACBB (Athlétic club de Boulogne-Billancourt) football, qui
ont une nouvelle fois – comme c’est malheureusement trop
souvent le cas dans ce milieu –, dû faire face à des familles qui
« pètent les plombs ». Il est en effet totalement inadmissible
de s’en prendre aux cadres bénévoles de nos associations
sportives. Je voulais donc avoir un mot pour l’ensemble du
personnel de l’ACBB football, et bien évidemment pour les
personnes qui ont été agressées le week-end dernier, et
pour les familles qui sont trop souvent témoins de ce type
de débordement gravissime et injustifiable. Je vous remercie.
M. BAGUET : Pour répondre à Monsieur ALAPETITE,
ces études ne sont pas consultables, puisqu’elles sont
uniquement destinées aux services. De plus, vous diffusez
immédiatement les études que nous faisons sur les réseaux
sociaux, ce qui nous empêche ensuite d’avancer dans
nos projets. D’ailleurs, sachez que beaucoup d’études de
faisabilité sont réalisées en interne, car nous n’allons pas
non plus chercher systématiquement des cabinets à prix
d’or à l’extérieur comme McKinsey. Néanmoins, je défends
quand même ces cabinets extérieurs car ils sont très utiles et
professionnels.
Quant aux propos de Monsieur DE JERPHANION, je partage
votre point de vue. D’ailleurs, la section football de l’ACBB a
été reçue par Madame GENDARME et par les responsables
du sport de la Ville. Je pense que ces personnes avaient
raison mais qu’elles s’y sont mal prises sur la forme. Certains
parents sont en effet impolis, exigeants, et intempestifs,
même à Boulogne- Billancourt. Nous avons donc prévenu
les dirigeants qu’ils pouvaient se retourner vers la Ville
lorsqu’ils se trouvaient face à ce genre de situation, pour
que nous puissions les accompagner. D’autre part, il ne faut
pas oublier que les sections sont sous l’autorité de l’ACBB
général. C’est pour cette raison que j’ai demandé une
modification des statuts lors de l’Assemblée générale - car
je voulais que chaque président de section puisse prendre
ses responsabilités en matière d’organisation, juridique
et financière - ce n’est pas encore le cas, puisque le seul
et unique responsable juridique et financier de l’ACBB est
le président général. Cela nous pose d’ailleurs quelques
problèmes, puisque chaque président à tour de rôle se met à
avoir des déficits dans sa section, sans compter que certains
ne renvoient pas toujours les informations à l’ACBB général.
Il faut donc repenser globalement le fonctionnement de
l’ACBB, cela devient nécessaire.
Enfin, il faut aussi lancer des alertes auprès des familles,
d’autant que nous avons déjà eu ce type d’incident devant
une école privée il y a quelques années. Je rappelle en
effet que le directeur d’une école avait fait appel à des
surveillants pour inviter les parents à mieux se garer pendant
la dépose des enfants le matin, et qu’un d’entre eux avait
pris un coup de parapluie par une mère de famille qui n’était
pas contente de sa remarque. Cette famille a ensuite été
convoquée par le directeur de l’école, lequel n’a pas donné
suite. Je suis d’accord avec vous, ce sont des tristes constats,
car il ne faut pas oublier que ces personnes n’exercent pas
ces activités pour l’argent – même si les éducateurs sont
un minimum indemnisés –, et qu’elles prennent sur leur
temps familial et sur leurs loisirs, voire même sur leur vie
professionnelle, pour accompagner les enfants des autres.
Malheureusement, nous connaissons ce genre de dérive un
peu partout, puisqu’un chef de camp scout a même reçu un
mail d’insultes à la suite des explications qu’il avait données
aux familles à propos du respect des règles sanitaires. Il y
a donc des personnes qui dérapent dans tous les milieux,
et ce genre de comportement n’est pas acceptable. Nous
sommes dans une ville harmonieuse et il faut que tout le
monde se respecte pour développer le bien-vivre ensemble.
Oui, Monsieur VATZIAS.
M. VATZIAS : Je m’excuse de me manifester aussi tardivement,
mais je tenais à vous exprimer la position de notre groupe.
Tout d’abord, je remercie Madame LAVARDE pour le travail
de fléchage très intéressant qu’elle a réalisé sur le budget, et
qui montre bien la concentration des investissements sur les
sujets-clés que vous avez énoncés. Néanmoins, nous nous
abstiendrons, car nous trouvons que ce budget est une sorte
de saupoudrage et qu’il manque d’une certaine convergence
de vision. Je pense particulièrement à un point qui nous
est cher, celui des mobilités, sur lequel nous n’avons pas vu
beaucoup d’initiatives – comme par exemple la piétonisation,
même si nous en avons discuté pendant le DOB. Quoi qu’il
en soit, nous nous abstiendrons sur ce budget. Merci. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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M. BAGUET : Nous pouvons entendre votre prétexte,
mais ce n’est pas forcément le meilleur pour vous abstenir.
Je rappelle en effet que les mobilités ne relèvent pas de
la compétence de la Ville, mais de celles de GPSO et du
département des Hauts-de-Seine essentiellement. Mais ce
n’est pas grave. Souhaitez-vous un vote chapitre par chapitre
pour la délibération n° 2 ? (Le Conseil municipal accepte un
vote global). Je mets donc ces quatre délibérations aux voix.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
La délibération n° 2 est adoptée à la majorité, les groupes
Avec vous, pour Boulogne-Billancourt et Écologistes et
solidaires votant contre, Monsieur VATZIAS et Madame
ACHIDI s’abstenant.
La délibération n° 3 est adoptée à la majorité, le groupe
Avec vous, pour Boulogne-Billancourt votant contre et le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
La délibération n° 4 est adoptée à la majorité, les groupes
Avec vous, pour Boulogne-Billancourt et Écologistes et
solidaires votant contre.
5. IMPUTATION DES BIENS EN SECTION
D’INVESTISSEMENT
Mme LAVARDE-BOEDA : Il s’agit d’une délibération très
classique que nous devons passer chaque année, et dont
le contenu ne change pas. Je rappelle qu’elle nous permet
simplement d’inscrire en section de fonctionnement des
biens de faible valeur mais qui ont cependant une certaine
durabilité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt
et Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n‘y
en a pas). Je mets donc cette délibération aux voix.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AUX
ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
Mme LAVARDE-BOEDA : Cette délibération s’inscrit dans
la continuité de celle qui avait déjà été adoptée au mois
de décembre dernier. Sachez simplement que quelques
nouvelles associations bénéficient de subventions car leur
dossier n’avait pas été transmis dans les délais. Quant aux
autres associations, les montants restent maintenus tels qu’ils
avaient été adoptés au mois de décembre.
M. BAGUET : Merci. Je précise que les élus suivants sont
invités à quitter la salle pour le vote de cette délibération. Je
cède donc la présidence de la séance à Madame DEFRANOUX.
Monsieur BACCHETTA, Madame GODIN, Monsieur CLÉMENT,
Monsieur CARAGE et Monsieur DE BUSSY au titre de l’office
de tourisme de Boulogne-Billancourt, Monsieur BAGUET,
Madame GENDARME et Monsieur AUCLAIR au titre de l’ACBB,
Monsieur BAGUET et Monsieur DENIZIOT au titre du CCAS,
Monsieur BAZIN au titre de l’UEPEEPP, Monsieur LOUAP au
titre du CEBIJE, Madame GODIN, Madame VETILLART et
Monsieur DENIZIOT au titre Seine Ouest entreprise et emploi
« Comme à la Maison ».
18 heures 45 : les élus ne participant pas au vote quittent la
salle. Présidence de Madame DEFRANOUX.
Mme DEFRANOUX : Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
Mme DEFRANOUX : Merci. Avis de la Commission des
finances et des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt
et Écologistes et solidaires s’abstenant.
Mme DEFRANOUX : Merci. Y a-t-il des demandes de parole
? Oui, Madame MAZEAUD.
Mme MAZEAUD : J’aimerais simplement vous expliquer
notre positon de vote. Nous voterons contre cette délibération,
car nous nous opposons toujours et encore à la subvention
de 1 150 000 euros au Metropolitans 92, équipe de basket-
ball rachetée à Levallois-Perret.
Mme LAVARDE : Je rappelle qu’une convention a été signée
entre la Ville et la SASP. Nous honorons donc simplement nos
engagements, puisque la somme proposée est conforme au
montant inscrit dans cette délibération qui a été votée par le
Conseil municipal.
Mme DEFRANOUX : Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes
de parole, je vous propose de passer au vote de cette
délibération. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Séance du 14 avril 2022
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La délibération n° 6 est adoptée à la majorité, les groupes
Avec vous, pour Boulogne- Billancourt et Écologistes et
solidaires votant contre.
18 heures 47 : Présidence de Monsieur BAGUET.
M. BAGUET : Merci Madame LAVARDE. J’en profite pour
remercier l’ensemble des services pour le travail effectué,
ainsi que l’accompagnement du Département et de la Région,
qui nous permet de présenter ce beau budget avec ces taux
exceptionnellement bas.
7. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme GODIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
cette délibération classique concerne d’une part l’habituel
tableau des effectifs, et d’autre part la modification de la liste
des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être
concédé ou mis à disposition.
M. BAGUET : Avis de la Commission des affaires générales
et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt
et Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
8. MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES
AU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET
DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
DE CADRES D’EMPLOIS DE DIVERSES FILIÈRES
(TECHNIQUE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE)
Mme GODIN : Comme vous le savez, et conformément
à la loi, nous avons mis en place le RIFSEEP dont je vous
ai déjà souvent parlé. Il s’agit aujourd’hui d’actualiser ce
régime, puisque la fonction publique territoriale – qui est la
nôtre – doit s’aligner sur la fonction publique d’État. Comme
toutes les filières de la fonction publique d’État n’ont pas été
éligibles en même temps à ce nouveau régime, puisque les
décrets sont sortis au fil de l’eau, un tableau d’équivalence
provisoire a été établi pour ne pas pénaliser les filières non-
éligibles en attendant qu’elles le deviennent. Cependant, de
nouveaux arrêtes ont été pris entre-temps pour revaloriser les
plafonds règlementaires pour les filières déjà éligibles. Il faut
donc que nous transposions ces nouveaux montants dans
les filières concernées, en l’occurrence les assistants sociaux
et les conseillers techniques du service social. D’autre part,
certains cadres d’emplois du secteur médicosocial ont été
également revalorisés dans le cadre du Segur de la santé. Il
s’agit des auxiliaires de puériculture passées de la catégorie C
à la catégorie B. Enfin, comme les psychomotriciens changent
aussi de cadre d’emplois, ils peuvent désormais bénéficier du
RIFSEEP à compter du 1er janvier 2022.
M. BAGUET : Avis de la Commission des affaires générales
et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
9. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 12 DU
17 DÉCEMBRE 2020 PORTANT ÉVOLUTION DES
MODALITÉS D’ORGANISATION ET D’EXERCICE
DES FONCTIONS EN TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA
COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Mme GODIN : Il vous est proposé d’étendre la possibilité
du télétravail pour cinq jours maximum par semaine, d’une
part pour les femmes enceintes, et d’autre part pour les
proches aidants. Cette dérogation sera bien évidemment
accordée sous réserve de présentation de justificatifs. Elle
sera accordée pour une durée de trois mois renouvelables
le cas échéant.
M. BAGUET : Avis de la Commission des affaires générales
et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets donc aux voix.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. MODALITÉS D’ATTRIBUTION ET FIXATION
DES MONTANTS D’UNE SUJÉTION « RÉGISSEUR
» AU BÉNÉFICE DES AGENTS ASSUMANT LA
RESPONSABILITÉ D’UNE RÉGIE D’AVANCES OU D’UNE
RÉGIE DE RECETTES DANS LE CADRE DU RIFSEEP
Mme GODIN : Cette délibération concerne les agents en
charge d’une régie. Je rappelle que le RIFSEEP peut être
exclusif de tout autre régime indemnitaire, à l’exception de
certaines primes et indemnités qui ont été précisées dans un
arrêté du 27 août 2015. Or, l’indemnité allouée aux régisseurs
ne figure pas dans cet arrêté, alors que ces agents ont des
contraintes liées à la fonction même de la régie, notamment
en termes de responsabilités personnelle et pécuniaire.
Comme il fallait trouver un moyen de pouvoir leur accorder
cette prime, il vous est donc proposé de leur verser une
sujétion dans la part fixe du RIFSEEP. Autrement dit, nous ne
faisons que rétablir la justice pour ces agents.
M. BAGUET : Avis de la Commission des affaires générales
et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DÉTERMINATION
DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DE
CETTE INSTANCE À L’OCCASION DU RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL DES ORGANISMES CONSULTATIFS
Mme GODIN : Je rappelle que des élections professionnelles
auront lieu le 8 décembre prochain pour l’ensemble des
fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), afin de
renouveler les instances représentatives du personnel pour
une durée de quatre ans. Ce renouvellement introduira des
évolutions dans le fonctionnement des instances, puisque CT
(Comité technique) et CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail) fusionneront pour créer un CST
(Comité social territorial), avec la possibilité de créer une
formation spécialisée équivalente à celle de l’actuel CHSCT.
Il vous est donc demandé de fixer le nombre de représentants
du personnel à cette instance, ainsi que le nombre de
représentants de l’Administration. Nous vous proposons
ainsi de désigner cinq membres. Concernant l’organisation
de ces élections, nous vous proposons un vote à l’urne,
avec un bureau de vote en mairie, sachant que les agents
qui ne pourront pas se déplacer pourront également voter
par correspondance. Je précise que ces propositions ont
été présentées au dernier CT, et qu’elles ont été votées et
acceptées.
M. BAGUET : Avis de la Commission des affaires générales
et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. SECTEUR CHÂTEAUDUN - ACCEPTATION D’UNE
PROMESSE UNILATÉRALE D’ACHAT - 86 - 90 BIS RUE
D’AGUESSEAU ET 67-71 RUE DE BILLANCOURT
Mme GODIN : Il s’agit du même type de délibération que
nous avions déjà passé pour le secteur EPFIF Paul Bert, sauf
qu’il s’agit cette fois-ci de l’EPFIF Châteaudun, et d’un ensemble
immobilier à usage principal d’habitation d’environ 9 500 mètres
carrés (dont 6 090 mètres carrés de logements en accès libre,
2 694 mètres carrés de logements sociaux, et 589 mètres carrés
de commerces). La société SCCV Passage Châteaudun, qui est
composée des sociétés Quartus et Emerige, nous a fait part
de son intérêt pour cette opération, et la SEM SOHP (Société
d’économie mixte Seine Ouest habitat et patrimoine) nous a
également indiqué qu’elle souhaitait acquérir en VEFA (Vente en
état de futur achèvement) toute la partie de logements sociaux.
Afin de trouver un équilibre financier à cette opération, il est
nécessaire que la SEM SOHP puisse bénéficier d’une minoration
du prix du foncier consenti par la Ville, soit un montant de
12 362 000 euros. Le prix de ce terrain a été estimé par
les Domaines à 47 millions d’euros, assorti d’une marge
d’appréciation de 10 %.
Il vous est donc proposé aujourd’hui d’autoriser Monsieur le
Maire à accepter le bénéfice d’une promesse unilatérale d’achat
de la SCCV Passage Châteaudun pour un prix de 30 638 000
euros H.T., après minoration des 12 362 000 euros, pour la
construction des logements sociaux, à la condition expresse que
cette minoration soit intégralement imputée sur l’amende SRU Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Séance du 14 avril 2022
11
de la Ville.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
Mme BONNEHON, rapporteur de la commission
de l’urbanisme et des travaux : Le groupe Écologistes
et solidaires demande quelle est la décomposition du
financement des logements sociaux. Il lui est répondu que
ces éléments ne sont pas liés à la présente délibération, qui
indique exclusivement la surface totale de logements sociaux,
à savoir 2 694 mètres carrés. Il est également précisé que
nous ne disposons pas de ces éléments en séance. Pour
information, ils sont mentionnés à titre indicatif au permis
de construire, et sont définitivement actés lors de l’agrément
par la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de
l’hébergement et du logement). Néanmoins, il est proposé
que si ces informations sont disponibles, elles soient
communiquées dans le compte-rendu. Enfin, il est indiqué
qu’à ce jour la répartition des financements n’est pas encore
cristallisée. Avis favorable à l’unanimité, le groupe Écologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Avis de la Commission des affaires générales
et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
Écologistes et solidaires demande ce que deviendra l’hôtel
du SAMU social puisqu’il est situé dans le périmètre de cette
opération. Il a été répondu que tous les habitants actuels
auraient une proposition de relogement. Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? Oui, Monsieur ALAPETITE.
M. ALAPETITE : J’aimerais poser deux questions concernant
cette opération. Premièrement y aura-t-il une voirie piétonne,
puisqu’une rue a déjà été construite juste à côté, et que celle-
ci stérilise la créativité architecturale de cette opération ?
D’ailleurs, cette rue n’a aucun intérêt à mon avis puisqu’elle
est uniquement empruntée par des vélos. Deuxièmement,
les Domaines ont proposé il y a moins de deux mois – le 22
février 2022 –, un prix de 47 millions d’euros. Si l’on retire la
moins-value pour les logements sociaux de 12 362 000 euros,
que nous devrions en principe récupérer par ailleurs, le prix
net conseillé est de 34 638 000 euros. Or, le rapport indique
que vous retenez une évaluation de 44 millions d’euros, soit
3 millions de moins, et ce, sans aucune justification. De plus,
le calcul indiqué dans le rapport est faux, car si l’on applique
la moins-value de 12 362 000 euros aux 44 millions d’euros,
nous obtenons 31 638 000 euros. Or, vous indiquez que
le prix d’achat des deux promoteurs est de 30 638 000
euros, soit une différence d’un million d’euros, sachant que
le rapport budgétaire mentionne le chiffre de 31 millions
d’euros. En résumé, pourquoi acceptons-nous de vendre à
Emerige et à Quartus à 4 millions d’euros en-dessous du prix
du marché, soit 9 % de moins, et non 6 % comme indiqué
dans le rapport ? Autrement dit, pourquoi cette raison, s’il y
en a une, ne figure-t-elle pas dans ce rapport ?
Enfin, nous constatons également que vous avez réalisé
une plus-value de 2 776 000 euros en décembre 2021
sur l’opération Paul Bert – comme indiqué dans le rapport
budgétaire – puisque cette opération a été vendue
12 376 000 euros, alors qu’elle avait été achetée par la Ville
pour 9,6 millions d’euros. D’ailleurs, il est indiqué dans le
rapport que nous avons suivi scrupuleusement l’évaluation
des Domaines.
Bref, si Paul Bert et Châteaudun sont deux opérations
relativement proches et similaires, pourquoi les Domaines
auraient-ils raison sur la première, et auraient-ils tort sur la
seconde ? En effet, nous faisons une plus-value de 2,7 millions
d’euros sur l’opération Paul Bert, mais nous refusons d’en faire
une de 4 millions d’euros sur l’opération Châteaudun – voire
de 9 millions d’euros si l’on compte la marge supérieure des
10 %. De plus, ce choix n’est pas justifié par un appel d’offres,
puisqu’il n’y a aucune mise en concurrence des promoteurs,
ni aucun projet d’architecture, mise à part la voie piétonne
sur laquelle je vous ai interrogé en premier. Autrement dit,
je ne comprends pas pourquoi nous renonçons à cette
somme, alors qu’on nous rabâche les oreilles à longueur
de BBI (Boulogne-Billancourt information) que nous nous
désendettons de 2 millions d’euros par an depuis 2014. Je
pense que nous devons avoir des explications à ce sujet.
M. BAGUET : Concernant votre première question il y avait
auparavant une sente, dénommée Sente de la pyramide, et
l’unanimité des habitants du centre-ville a demandé que ce
passage devienne une voie de circulation. Cette demande
consistait notamment à favoriser les flux pour éviter que tout
le monde débouche sur la route de la Reine, et pouvoir ensuite
tourner à gauche pour remonter sur la rue de Billancourt et
repartir ainsi sur l’avenue André Morizet. Il s’agit donc d’une
demande historique que la Ville s’est empressée de satisfaire
parce qu’elle était légitime, et nous ne la remettrons pas
en cause. De plus, l’arrière de la rue d’Aguesseau absorbait
la plupart des parkings du centre-ville et des habitations
environnantes, il y avait des embouteillages tous les matins, Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
et les parents d’élèves du collège Bartholdi avaient également
demandé la création d’une sortie à cet endroit – puisqu’il
s’agissait du même périmètre scolaire - Bref, cette rue existe,
et elle est même amenée à se développer, puisque nous
allons y créer des trottoirs. Voilà pourquoi cette opération
intègre cette rue.
Sur le plan financier, sachez que cette opération est pilotée
par la Préfecture, puisque c’est elle qui pilote les opérations
EPFIF. D’autre part, nous allons tout de même pouvoir déduire
4 millions d’euros de l’amende SRU. Je remercie d’ailleurs les
services de la Ville d’avoir négocié pied à pied à ce sujet
avec les services de la Préfecture et de la DRIHL. Je rappelle
en effet que nous avons déjà payé une indemnité pour
insuffisance de logements sociaux de 7,6 millions d’euros
au plus fort, et que celle-ci aurait même pu s’élever jusqu’à
11 millions d’euros à un moment donné. Nous avions alors
expliqué à la Préfecture qu’elle nous imposait la construction
de logements sociaux, alors qu’elle bloquait dans le même
temps la construction d’environ 120 logements sur l’opération
Châteaudun car il y avait cinq personnes à reloger - puisque
c’est elle qui a le droit d’attribution sur les logements - J’avais
donc demandé au Préfet de faire des propositions à ces cinq
personnes, car cela semblait assez incohérent. Au final, la
Préfecture a quand même décidé de nous aider, et il ne reste
plus qu’une seule personne à reloger aujourd’hui, à laquelle
nous avons d’ailleurs déjà fait huit propositions différentes.
Bref, j’ai expliqué par plusieurs courriers que nous ne
pouvions pas perdre sur tous les tableaux, et qu’il fallait
nous donner la possibilité de déduire un certain montant
de l’amende SRU. D’où la moins-value qui a été proposée,
et qui est complétement conforme à l’opération. Il y aura
donc effectivement une moins-value de 12.6 millions d’euros
sur l’opération Châteaudun qui viendra en déduction de
l’amende SRU que nous devons payer, ce qui est plutôt une
bonne nouvelle pour la Ville. Autrement dit, nous pourrons
construire 120 logements dont une quarantaine sociaux, tout
en déduisant 12,6 millions d’euros de l’amende SRU - puisque
le delta se fait entre le nombre de logements sociaux et les
25 % imposés par la loi – sachant que nous déduirons cette
moins-value de l’opération. C’est donc exactement le même
schéma et le même montage que celui de l’opération EPFIF
de Paul Bert. Quant à l’avis des Domaines, je vous signale
que l’évaluation dépend aussi du projet. Or, comme ce projet
a été revu à la baisse en matière de constructibilité, et qu’il a
été discuté avec les riverains et avec les propriétaires fonciers
voisins, il est tout à fait normal que nous nous adaptions à
proportion du prix de base des Domaines sur la constructibilité
générale. En effet, il y a parfois des différences entre ce qui
possible et ce qui est souhaitable, et nous pourrons vous
communiquer tous les éléments de ce montage si vous le
souhaitez. Je mets donc cette délibération aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à la majorité, le groupe
Avec vous, pour Boulogne- Billancourt votant contre.
M. BAGUET : Merci pour ce vote. Je note donc que vous
êtes contre les logements sociaux et pour que la Ville paye
une amende supplémentaire.
13. PORT LEGRAND - AUTORISATION DONNÉE AU
MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE ET HAROPA
POUR LE LOT N° 5 AINSI QUE LA CONVENTION DE
FINANCEMENT AFFÉRENTE ENTRE LA VILLE, LE
DÉPARTEMENT ET HAROPA
M. GALEY : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette
délibération me donne l’occasion d’évoquer le mouvement
de reconquête des berges qui s’inscrit dans l’évolution de
notre Ville, puisque Boulogne-Billancourt se tourne à nouveau
vers son fleuve avec la récupération du Trapèze et de l’Île
Seguin, et avec les différentes opérations qui auront lieu sur
les berges de la Seine dans les prochaines années. C’est un
dossier sur lequel nous travaillons depuis longtemps, avec les
possibilités qui sont les nôtres, puisque les berges de la Seine
appartiennent soit au Département, soit au Port de Paris. En
effet, si la Ville peut exercer une certaine influence, elle n’a
cependant aucune autorité directe sur les aménagements de
ses berges. Cela étant, nous avons quand même su nous
faire entendre, puisque le schéma directeur des berges que
nous avions présenté ici même il y a quelques années nous a
permis de montrer que la Ville avait des choses à dire sur cette
partie de son territoire, et d’influer sur certaines décisions.
Ce travail a donc été beaucoup discuté et négocié avec le
Port de Paris, qui était lui-même un établissement public
en pleine mutation pendant cette période, puisque c’est
désormais HAROPA qui s’occupe à la fois des ports du Havre,
de Rouen et de Paris – ce qui n’a pas forcément facilité
notre travail, puisque les responsabilités, les dirigeants et les
organisations ont beaucoup changé.
Comme vous le savez, le port Legrand se situe entre le pont
de Sèvres et le pont de Saint-Cloud. Il était auparavant utilisé
par le Port de Paris sous forme d’une amodiation, société qui
sous- concédait elle-même les espaces à différents locataires
(commerces, restaurants, bureaux...). HAROPA a donc décidé
de reprendre la gestion directe de cet espace, et nous avons
fait en sorte d’être associés au maximum à la réflexion de son
évolution pour que ce réaménagement donne l’occasion aux
Boulonnais de renouer avec un espace privilégié. – puisqu’il
s’agit d’un lieu exceptionnel en Île-de-France. Nous avons
ainsi travaillé avec HAROPA, et avons participé à l’élaboration
du cahier des charges et à la sélection des partenaires. Au
final, voici le résultat que nous avons obtenu (diffusion d’un
support Power point sur le projet d’aménagement du port Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Séance du 14 avril 2022
13
Legrand).
L’appel d’offres qui a été lancé était extrêmement qualitatif,
puisqu’il était orienté vers des équipements ouverts au
public, c’est-à-dire avec le moins de bureaux possibles. Pour
le moment, seul le lot n° 1 a été attribué, autrement dit celui
situé au plus près du quai à usage partagé. Le restaurant Cap
Seguin et l’accastilleur Mazura Marine qui étaient placés à cet
endroit se sont en effet associés avec des acteurs associatifs,
ainsi qu’avec une entreprise, pour proposer une offre qui a
été acceptée. Nous aurons donc à la fois une guinguette, un
accastilleur, le bateau de nettoyage des bateaux parisiens,
qui sera réaménagé et qui abritera l’association Happy Seine,
ainsi qu’une nouvelle activité ludique de location de petits
bateaux électriques permettant de se promener sur la Seine.
Enfin, sachez que nous avons également négocié avec le Port
de Paris pour que les grands paquebots fluviaux ne s’arrêtent
pas à Boulogne- Billancourt. Quant aux lots n° 2, 3 et 4, ils
sont encore sous appel d’offres à l’heure actuelle, sachant là
aussi que nous serons associés à l’examen des candidatures.
Pour ce qui est de la délibération, celle-ci concerne le lot n° 5,
et plus précisément un complexe nautique à destination du
grand public. Cet espace sera équipé d’une part d’un ponton,
qui servira notamment à un club de voile pour les jeunes
et pour les plus confirmés, et d’autre part d’emplacements
qui seront loués à des bateaux-promenade qualitatifs et
environnementaux – qui se sont présentés pour assurer ce
service. Il sera également équipé d’une rampe de remontée
vers le niveau du quai pour les personnes à mobilité réduite,
et sera composé de toute une partie arborée. Cet espace sera
en connexion avec le chemin de halage, qui est actuellement
utilisé par les propriétaires des péniches habitées, mais qui
ont accepté qu’il soit repris pour créer une promenade allant
jusqu’au pont de Saint-Cloud. De la même façon, cette sente
sera reliée à l’extrémité du chemin écologique conduisant
jusqu’à l’écluse de Labre, et jusqu’au bois de Boulogne. Nous
aurons donc une promenade en continu allant quasiment
du pont de Sèvres jusqu’au bois de Boulogne. Enfin, et en
plus du club de voile, cet espace comportera une Maison
du fleuve et du nautisme, lieu éducatif et pédagogique sur
les activités fluviales et sur la navigation, ainsi qu’une zone
destinée aux associations et ouverte à différentes formes de
rencontres.
Il vous est donc demandé de voter cette concession, qui a
été négociée avec le soutien du département des Hauts-
de-Seine sous la forme d’une convention d’amodiation. J’en
profite également pour saluer l’implication et le dévouement
des services, aussi bien ceux de la Ville et de GPSO, que
ceux de la SPL, ainsi que l’engagement politique de Monsieur
le Maire, qui nous a permis d’obtenir des conditions tout à
fait favorables avec une redevance de 21 500 euros H.T.
De son côté, le Département nous a aidés en participant à
l’investissement de ce projet à hauteur de 260 000 euros,
sachant qu’il participe aussi à l’investissement d’HAROPA.
Dès lors que cette délibération aura été votée, nous
pourrons ensuite sécuriser le coût de cette opération, affiner
le programme, et obtenir les autorisations d’urbanisme en
2023, puis commencer les travaux d’aménagement en 2024
– puisqu’HAROPA doit s’occuper des travaux d’aménagement
« lourds » en attendant. Une fois ces travaux terminés, nous
aurons donc un endroit très agréable pour la promenade,
le jogging et les activités nautiques, sachant que nous
disposerons de cet espace pour une durée de vingt ans. Par
conséquent, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à
signer l’ensemble des documents correspondants.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
Mme BONNEHON, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Le groupe Écologistes et
solidaires demande ce qu’il en est des quatre autres lots. Il
lui est répondu que trois d’entre eux font encore l’objet d’un
appel à candidature lancé par HAROPA. Quant au quatrième
lot, il a été attribué aux structures déjà en place, à savoir
l’accastilleur, le restaurant Cap Seguin, le bateau-promenade
et l’association Marin d’Eau douce. Le groupe Écologistes
et solidaires demande si des bateaux-bus sont également
prévus. Il est répondu que le déploiement de ce moyen de
transport n’est pas une compétence de la Ville, mais d’Ile-de-
France Mobilités. À ce titre, la Ville n’a pas la possibilité d’agir
directement, même si toutes les dispositions conservatoires
ont été prises au niveau de l’aménagement pour laisser la
possibilité d’accueillir cette desserte. Enfin, il est rappelé que
lors des études engagées il y a quelques années par Île-
de-France Mobilités, la pertinence économique de ce type
de desserte n’avait pas été démontrée, ce qui avait conduit
Île-de-France Mobilités à ne pas engager le déploiement de
bateaux-bus. Le groupe Écologistes et solidaires demande
s’il peut être fourni des plans d’implantation des divers lots.
Il est indiqué que ces plans sont disponibles et en annexe
de la délibération. Avis favorable à l’unanimité, le groupe
Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Monsieur VATZIAS
a demandé comment le projet de la Ville allait s’articuler avec
les activités nautiques de l’île de Monsieur. Il a été précisé,
comme cela vient d’être rappelé par Monsieur GALEY, que
le projet consiste à réimplanter une école de voile, avec des
pontons et un plan d’eau propre à Boulogne-Billancourt. Avis
favorable à l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires
et Avec vous pour Boulogne-Billancourt s’abstenant. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur
ALAPETITE.
M. ALAPETITE : Nous pensons qu’il s’agit d’un très beau
projet et qu’il s’agira d’un très bel atout pour Boulogne-
Billancourt. D’ailleurs, j’avais même cru que la promenade
serait disponible à la fin de l’année 2022. Cependant, nous
avons un petit doute concernant l’architecture. Celle-ci nous
semble en effet peu ambitieuse par rapport à d’autres villes,
notamment Neuilly-sur-Seine qui a lancé un concours pour 19
pavillons sur l’axe Allée de Neuilly-sur-Seine. De plus, comme
Boulogne-Billancourt a énormément soigné l’architecture du
Trapèze et de l’Île Seguin, nous nous demandons si ce beau
site sera au niveau. Nous voterons donc cette délibération,
en vous demandant toutefois de présenter plus précisément
la continuité piétonne et vélos, et d’étudier également notre
proposition de passerelle. Je pense en effet qu’il faut aussi
sortir du cadre de cet espace, et penser à l’accès direct de
Boulogne- Billancourt vers l’île de Monsieur et le parc de
Saint-Cloud, en s’inspirant notamment des nombreux projets
de passerelles similaires qui existent déjà.
M. GALEY : Concernant l’architecture, l’ancien directeur
de l’architecture que je suis ne peux que partager votre
préoccupation. Or, il se trouve que pour des raisons
fixées notamment au PPRI (Plan de prévention du risque
inondation), nous avons le choix entre conserver ce qui existe
déjà ou ne rien faire du tout. De fait, HAROPA – qui restera
donc propriétaire des bâtiments – a choisi de réhabiliter les
activités existantes pour pouvoir les continuer. Certes, les
structures existantes ne sont pas d’une qualité exceptionnelle,
mais elles auront tout de même un aspect sympathique une
fois qu’elles auront été remises à neuf avec des couleurs
agréables.
Nous aurions pu rêver de lancer un concours, mais ce n’est
pas ce qu’a choisi le propriétaire en raison des contraintes
règlementaires existantes.
M. BAGUET : Nous vous remercions de nous inviter à réfléchir,
Monsieur ALAPETITE. Comme si nous ne réfléchissions
jamais. C’est franchement très agréable. Vous pouvez donc
vous garder votre remarque car cela fait plus de dix ans que
nous nous battons sur ce dossier. Savez-vous quel était le
projet de départ d’HAROPA ? HAROPA voulait installer le
garage à bateau des bateaux de la ville de Paris – notamment
des vedettes de Paris Tour Eiffel –, et avait prévu que tous ces
bateaux soient stationnés à cet endroit pour les réparer. Voilà
quel était le projet de départ, et d’où nous sommes partis, et
voilà où nous arrivons aujourd’hui grâce au travail de tous et
du département des Hauts-de-Seine. Franchement, je pense
que nous nous en sortons plutôt bien. De plus, je vous ai
déjà dit que Boulogne-Billancourt n’était pas la poubelle de la
ville de Paris. Je rappelle en effet que les bourgeois de Paris
vidaient auparavant leurs poubelles à Issy-les-Moulineaux,
et qu’ils lavaient leur linge sale à Boulogne-Billancourt avec
les blanchisseries. Les choses ont ainsi continué dans la
tête des gens, qui considéraient qu’ils pouvaient mettre ce
qu’ils voulaient dans la banlieue. Je rappelle également que
Madame HIDALGO ne voulait pas de bateaux en bord de
Seine à Paris et qu’elle voulait les mettre à Ivry-sur-Seine
et à Boulogne-Billancourt. Voilà le point de départ de cette
affaire. Nous nous sommes donc battus à l’époque avec le
président DEVEDJIAN, en expliquant que nous n’avions pas
besoin de garages à bateaux à Boulogne-Billancourt avec l’île
de Monsieur qui était située juste en face. Bref, les choses
étaient extrêmement compliquées.
De plus, il y a eu des changements institutionnels, entre
le Port de Paris, puis VNF (Voies navigables de France) et
HAROPA. Je rappelle en effet qu’il y a des personnes qui
gèrent les berges, et d’autres la navigation, et que vous
changez également d’autorité à partir d’une certaine distance
du bord. Or, comme ces structures ne se parlaient pas entre
elles, elles ont fusionnés, tout ça pour les rechanger ensuite,
et pour créer enfin HAROPA. Dans le même temps, les
directeurs ont changé des dizaines de fois et nous avons fait
des réunions à n’en plus finir. C’est donc grâce à l’entrée du
département des Hauts-de-Seine dans ce dispositif que nous
avons réussi à sortir ce projet, et que nous nous sommes
battus pour ne pas faire n’importe quoi sur les berges de
Seine de Boulogne-Billancourt. Nous pouvons donc être très
fiers de ce projet, d’autant que le Département en financera
une grande partie, et que nous revenons de loin après toutes
ces négociations. Nous avons désormais un beau projet,
notamment sur le lot n° 1. Je vous transmettrai les détails
des autres lots et des propositions qui avaient été retenus
par HAROPA, et qui étaient totalement en contradiction
avec le parcours paysager que nous voulions faire et avec
l’activité que nous voulions développer avec le département
des Hauts-de-Seine, puisque certaines activités venaient
concurrencer des activités récentes que nous venions
d’accueillir à Boulogne-Billancourt.
Bref, la réflexion est engagée depuis longtemps, et c’est
surtout un combat de longue haleine qui se termine très
bien, pour l’instant, puisque ce projet est en très bonne
progression. Nous verrons d’ailleurs comment HAROPA se
comportera avec les lots 2, 3 et 4, mais je pense que nous
avons enfin trouvé un consensus général pour faire de cet
espace, un espace de convivialité. De plus, cet aménagement
sera pris en charge par HAROPA pour une grande part, mais
également par le département des Hauts-de-Seine qui a
accepté d’investir beaucoup d’argent dans ce projet. Nous
allons donc continuer d’avancer, sachant que les lois sont Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Séance du 14 avril 2022
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les lois, et que le PPRI ne dépend pas de la Ville mais de
la Préfecture de région. Nous lui avons d’ailleurs expliqué
que nous étions coincés avec ce PPRI, et c’est pour cette
raison qu’HAROPA a préféré conserver les bâtiments actuels.
Ce n’est peut-être pas une bonne idée, mais c’est en tout
cas la moins pire et il faut s’en satisfaire. Je mets donc cette
délibération aux voix.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
14. PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR
LE LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR L’ANNÉE
2022
M. DENIZIOT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, la
loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au
logement, modifiée par la loi du 13 août 2004 relative aux
libertés et aux responsabilités locales, qui opère un transfert
de la compétence « logement » de l’État aux départements,
a notamment créé le Plan départemental d’action pour le
logement des personnes défavorisées (PDALPD), ainsi que
le Fonds de solidarité logement (FSL). Ce fonds est utilisé
pour soutenir les priorités définies dans le PDALPD, qui
sont les aides pour l’accès au logement, le maintien dans
les lieux, les garanties d’impayés de loyers, de factures
d’eau, de téléphone, et d’énergie, ainsi que le financement
d’accompagnement sociaux spécifiques. Le financement
de ce fonds est assuré par le Département, sachant que
les autres collectivités territoriales, ainsi que les bailleurs
sociaux privés ou les personnes morales concernées peuvent
également y participer.
Depuis 1990, la ville de Boulogne-Billancourt participe à ce
fonds, en appliquant un barème partagé correspondant au
nombre d’habitants multiplié par 0,15 euros, sur la base de
la population à n-1. Cela nous conduit donc à proposer une
contribution au FSL de 18 700 euros pour l’année 2022. À
noter cette année que le Département apporte un effort très
important dans le cadre de sa politique sociale, puisque le
Conseil départemental a augmenté sa dotation au FSL de 3,7
millions d’euros à l’occasion de sa récente séance budgétaire
(10 millions d’euros pour 2022, contre 6,3 millions d’euros en
2021). Enfin, sachez que le CCAS a également augmenté sa
contribution de manière plus modeste sur le volet « énergie »
dans le cadre du FSE (Fonds de solidarité énergie). Il vous est
donc proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
engager cette participation de la ville de Boulogne-Billancourt
au FSL. Je vous remercie.
M. BAGUET : Avis de la Commission des affaires générales
et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets donc aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. FIXATION DES TARIFS RODP POUR LES TERRASSES
ÉPHÉMÈRES
Mme LAVARDE-BOEDA : Cette délibération permet de
mettre en œuvre les terrasses éphémères, avec des tarifs
d’occupation du domaine public très abordables pour les
commerçants. Ces tarifs s’accompagnent de la signature d’une
charte permettant de faire cohabiter ensemble les dîneurs,
les passants et les riverains, pour une bonne harmonie de
l’ensemble des utilisateurs de l’espace public.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission
des finances et des affaires économiques : Suite à
une question d’un commerçant sur les tarifs qui seront
appliqués, le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt a
demandé comment la Ville allait mettre en œuvre la charte
et communiquer auprès des commerçants. Il a été précisé
que cette communication serait faite à l’aide des différents
dispositifs de la Ville. Avis favorable à l’unanimité, les groupes
Écologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
16. DÉPLOIEMENT DE L’ESPACE NUMÉRIQUE DE
TRAVAIL (ENT) DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE-
PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ACADÉMIE
DE VERSAILLES
Mme CORNET-RICQUEBOURG : Monsieur le Maire,
mes chers collègues, avant d’aborder cette délibération, je
voudrais faire un petit focus sur le plan numérique des écoles Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 215
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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à Boulogne- Billancourt. Je rappelle que ce plan a été déployé
sur trois ans dans 27 écoles de la Ville, de 2017 à 2019,
et que divers équipements ont été installés pendant cette
période, dont 857 IPad, 230 écrans numériques interactifs, 34
vidéoprojecteurs interactifs, 514 PC fixes dans les classes, les
salles informatiques ou les bibliothèques, 272 PC portables
aux enseignants et aux directeurs, ainsi que 186 bornes Wifi
dans les écoles. Nous sommes désormais sur un plan de
renouvellement qui ira jusqu’en 2027, et ainsi de suite.
En ce qui concerne la délibération, l’Espace numérique de
travail (ENT) permettra aux enseignants et aux directeurs
d’écoles d’accéder à un certain nombre de services, et
notamment au logiciel Beneylu – choisi conjointement par
l’Éducation nationale et par la Ville. Ce logiciel facilitera à la fois
la vie des enseignants et des directeurs, ainsi que celle des
parents, puisque la crise sanitaire nous a révélé de nouveaux
modes de consommation numérique. Nous souhaitons
donc faire évoluer cet ENT en mettant progressivement ce
logiciel à disposition des écoles élémentaires et maternelles,
ainsi que des centres de loisirs, dans le cadre du marché
des équipements numériques des écoles. S’agissant du
planning, le déploiement de ce logiciel devrait commencer
aux prochaines vacances de la Toussaint.
Afin d’assurer la réussite de ce projet très ambitieux, la
Ville et l’Éducation nationale ont donc élaboré un projet de
convention relatif à l’utilisation de cet espace numérique
dans les écoles de l’académie de Versailles. Il vous est donc
demandé d’approuver la signature de cette convention.
Enfin, et c’est encore une bonne nouvelle, je vous informe que
la plateforme « Mon école à Boulogne-Billancourt » destinée
aux directeurs et aux personnels des écoles sera installée
après les vacances de Pâques. Cet outil regroupera un certain
nombre de tutoriels, du type « comment se connecter au Wifi
de l’école », ou encore « comment installer le pilote d’une
imprimante sur son poste de travail ». Je vous remercie.
M. BAGUET : Avis de la Commission des affaires générales
et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Nous en avons donc terminé avec
l’ordre du jour de cette séance. L’Administration vient de me
faire remarquer qu’il y avait effectivement une erreur dans les
chiffres de la délibération relative à l’opération Châteaudun,
puisque 30 638 000 euros plus 12 362 000 euros font bien
43 millions d’euros et non pas 44 millions d’euros. Je suis
donc désolé de cette coquille Merci, mes chers collègues et
joyeuses fêtes de Pâques à toutes et tous.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la
séance à 19 heures 41.