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Compte-Rendu - cr 22 09 2016
Déliberation - 216 02 06 22
Procès Verbal - 215 14 04 22
Conseil Municipal - 216 14 04 22
Conseil Municipal - 22. Attribution subvention SOHP pour 27 logements
Ordre du Jour - odj 22 09 2016
Procès Verbal - 214 10 03 22
Ordre du Jour - odj 29 01 09
Ordre du Jour - odj 11 06 09
Conseil Municipal - 23. Approbation du projet de convention entre la V
Déliberation - 218 22 09 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 218 22 09 22)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
1
Appel nominal / 2
Désignation du secrétaire de séance / 2
Compte rendu des décisions prises en vertu de la
délégation donnée par le conseil au maire / 3
Approbation des procès verbaux de séances des 2 juin
et 7 juillet 2022 / 3
Communication sur l’actualité GPSO / 4
1. Modification des statuts de l’établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest / 6
2. Groupement de commandes pour le marché relatif à
la préparation sur place des repas et leur distribution aux
usagers du restaurant administratif. / 7
3. Autorisation de recrutement d’agents contractuels. / 7
4. EPFIF - Secteur Paul Bert Autorisation d’acquérir de l’EPFIF
la totalité de la parcelle cadastrée section AO numéro 62
non bâtie d’une contenance de 297m² et des
789/1 000èmes de la copropriété sise sur la parcelle
cadastrée Section AO numéro 61 d’une contenance de
1313 m² Détermination du prix d’acquisition Détermination
des modalités de paiement du prix d’acquisition / 8
5. EPFIF - Secteur Paul Bert Autorisation de lever l’option
suite à la promesse unilatérale d’achat signée avec
WOODEUM sur les parcelles cadastrées section AO n°61
et 62, 179 à 183 rue d’Aguesseau et 37 à 39 rue Paul
Bert Autorisation de vendre lesdites parcelles à la société
WOODEUM ou sa substituée la société dénommée
SCCV BOULOGNE D’AGUESSEAU ‘ Obligation imposée
au promoteur de séquestrer le montant de la minoration
foncière ‘ EPFIF ‘ jusqu’à parfaite exécution de ses
obligations / 8
6. EPFIF - Secteur Châteaudun Autorisation d’acquérir de
l’EPFIF les droits et biens immobiliers cadastrés section
AB n°10, n° 12, n°13, n°17 et n°324 sises 86 à 90 bis rue
d’Aguesseau et 67 à 71 rue de Billancourt. Détermination
du prix d’acquisition - Détermination des modalités de
paiement du prix d’acquisition / 9
7. EPFIF - Secteur Châteaudun Levée d’option par la
Commune suite à la signature de la promesse unilatérale
d’achat sur les parcelles cadastrées section AB n°10, n°12,
n°13, n°17 et n°324 sises 86 à 90 bis rue d’Aguesseau et
67 à 71 rue de Billancourt - Autorisation de vendre à
la SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN les dites
parcelles - Obligation imposée au promoteur de séquestrer
le montant de la minoration foncière accordée par l’EPFIF
jusqu’à parfaite exécution de ses obligations. / 9
8. Vote de la décision modificative n°1 pour l’exercice
2022 relative au budget principal et au budget annexe
Publications et n°2 relative au budget annexe Piscine
patinoire - Admission en non valeur de titres et créances
irrécouvrables Remises gracieuses / 10
9. Actualisation des autorisations de programme (AP) dans
le cadre du plan pluriannuel d’investissement / 10
10. Attribution de subventions. / 10
11. Présentation de l’audit de suivi dans le cadre de la
fiabilisation des comptes / 3
12. Convention de réservation entre la Ville et Immobilière
3F pour la réservation de 3 logements sis 87 rue du Dôme
à Boulogne-Billancourt / 13
13. Convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest
Habitat et Patrimoine pour la réservation de 4 logements sis
17 rue des Quatre Cheminées à Boulogne-Billancourt. /13
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 218
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 22 septembre 2022 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
14. Convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest
Habitat et Patrimoine pour la réservation de 3 logements sis
75-77 rue Pierre Grenier et 29 rue de Vanves à Boulogne-
Billancourt. / 13
15. Convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest
Habitat et Patrimoine pour la réservation d’un logement sis
99 avenue Pierre Grenier à Boulogne Billancourt. / 14
16. Convention de réservation entre la Ville et la Régie
Immobilière de la Ville de Paris pour la réservation de
8 logements sis 122-128 rue d’Aguesseau à Boulogne-
Billancourt / 14
17. Attribution d’une subvention à la société Toit et Joie pour
la réalisation d’une pension de famille de 30 logements
locatifs sociaux et de 20 logements locatifs sociaux familiaux
sis 243 bis boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt / 14
18. Conventions tripartites de financement des EAJE en
gestion privée par la CAF des Hauts-de-Seine / 15
19. Espace Santé Jeunes - conventions avec le lycée
Simone Veil, le collège Maïmonide Rambam, et le collège
Dupanloup / 15
20. Projet « Apprendre à porter secours « Convention
tripartite Croix Rouge, lycée Etienne Jules Marey et Ville de
Boulogne-Billancourt / 16
21. Convention de partenariat entre la Ville et GPSO
concernant certaines activités de la Maison de la Nature et
de l’Arbre. / 16
22. Point justice de Boulogne-Billancourt Renouvellement
de la convention de partenariat et de labellisation avec le
Centre Départemental de l’Accès au Droit des Hauts-de-
Seine / 16
Le 22 septembre 2022 à 18 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis
dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-
Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont
été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 16
septembre 2022.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie-
Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne
DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-
Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur
Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur
Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE,
Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle
CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER,
Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel
BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain
MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU,
Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-
RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE
BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI,
Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio
BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas
MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Dorine
BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame
Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur
Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame
Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA,
Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER,
Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT,
Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE,
Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE
JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Judith
SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR,
Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSÉS REPRESENTÉS :
- Madame Béatrice BELLIARD, qui a donné pouvoir à
Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG
- Madame Laurence DICKO, qui a donné pouvoir à Madame
Stéphanie MOLTON
- Monsieur Hilaire MULTON, qui a donné pouvoir à Monsieur
Antoine DE JERPHANION
- Madame Baï-Audrey ACHIDI, qui a donné pouvoir à
Monsieur Evangelos VATZIAS
Monsieur Bertrand AUCLAIR a été désigné en qualité de
secrétaire de séance. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
3
M. BAGUET : Bonsoir mes chers collègues, le quorum étant
atteint, je vous propose de démarrer notre séance. Avant
cela, mais vous les avez peut-être vus dans le BBI (Boulogne-
Billancourt information), je voulais malheureusement vous
informer de plusieurs décès qui ont eu lieu cet été. Je pense
notamment à celui de Jean-Claude CUSSET, qui fut longtemps
président du forum universitaire de l’Ouest parisien, à celui
de Madame VERQUIN, présidente des pharmaciens de
Boulogne-Billancourt, dont le fils a repris la pharmacie au
Pont-de-Sèvres, ou encore à celui d’Elisabeth VINAY, épouse
d’Alain VINAY conseiller de quartier. Enfin, j’ai également
une pensée émue pour le départ d’Alain GOLDMANN, qui
était Grand Rabbin de Paris, et le père d’Ariel GOLDMANN,
président du Fonds social juif unifié.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
M. BAGUET : Y a-t-il des questions concernant ces décisions ?
Oui, Madame SHAN.
Mme SHAN : Bonsoir Monsieur le Maire, mes chers
collègues. J’aimerais simplement poser une question
concernant les diagnostics termites et DPE (Diagnostic de
performance énergétique) qu’il a fallu recommander à la fin
du mois d’août pour la vente du château de Benais. D’ailleurs,
je ne sais pas pourquoi nous repayons à chaque fois, car
j’imagine que nous ne faisons aucun travaux dans ce château.
Cela étant pouvez-vous nous dire si la vente aux enchères a
bien eu lieu ?
M. BAGUET : La vente aux enchères aura lieu le 5 octobre
prochain, et sera faite par la Chambre des notaires de Paris. Y
a-t-il d’autres remarques ? (Il n‘y en a pas).
En l’absence d’autres remarques et questions sur ce point, le
Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions
prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal au Maire.
APPROBATION DES PV DES SÉANCES DU 2 JUIN ET DU
7 JUILLET 2022
M. BAGUET : Y a-t-il des questions concernant ces deux
procès-verbaux ? Oui, Monsieur RUTILY.
M. RUTILY : Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir à tous. J’avais
simplement deux petites remarques à faire. Concernant le
procès-verbal du 2 juin, vous dites que notre groupe fait
un recours contre l’agrément bureaux de l’île Seguin. Or, je
voulais simplement préciser qu’il ne s’agissait pas de notre
groupe, mais de six associations, parmi lesquelles Nous
sommes Boulogne que je préside – donc pas en tant qu’élu,
Environnement 92, FNE Île-de-France, la Seine n’est pas
à vendre, le Comité de sauvegarde des sites de Meudon
et l’association des Rives de Seine. Je voulais donc bien
distinguer les deux, et dire que ce n’est pas notre groupe
d’élus qui fait ce recours. D’ailleurs, ni Monsieur LESCOEUR
ni Madame RAPILLY-FERNIOT ne font partie de l’association
Nous sommes Boulogne.
Concernant le procès-verbal du 7 juillet, nous avions échangé
à propos de la hausse des tarifs et je vous avais fait part
de mes calculs. En retour, vous m’aviez fait part de votre
étonnement face à mes calculs et aux hausses importantes
qu’ils représentaient, et m’aviez demandé d’envoyer mes
chiffres – ce que j’ai fait dès le lendemain. Comme je n’ai
pas eu de retour, je voulais savoir si vous en aviez pris
connaissance, car comme je m’y étais engagé, je corrigerais
mes propos s’il y a une erreur. Si tel n’est pas le cas, cela
signifie que l’augmentation massive que je dénonçais reste
valable.
M. BAGUET : Concernant le premier point, votre situation
est tout de même un peu ambigüe, puisqu’il s’agit du même
nom. Votre groupe s’appelle bien « Ensemble pour Boulogne-
Billancourt » ? Nous sommes d’accord. Or, l’association qui a
déposé le recours s’appelle aussi « Ensemble pour Boulogne-
Billancourt ». Excusez-moi, mais vous jouez un peu sur les
mots. Depuis, vous avez créé un nouveau groupe de quatre
au Conseil municipal, puisque vous aviez des listes séparées
pour les élections, mais le groupe « Ensemble pour Boulogne-
Billancourt » est bien un groupe d’élus créé pour les élections
municipales. Vous êtes d’accord, et c’était bien Madame
SHAN qui était tête de liste ? Donc, c’est bien cette entité-là
qui a déposé le recours, à moins que vous n’ayez conservé le
même nom pour faire une subtilité, et créer une association
qui soit une filiale de l’autre association.
M. RUTILY : L’association Nous sommes Boulogne existe
depuis 2018, et a sa vie propre qui n’est pas forcément liée
à notre activité d’élu. D’ailleurs, elle regroupe de nombreuses
personnes qui ne sont naturellement pas élues.
M. BAGUET : Monsieur RUTILY, vous jouez sur les mots.
C’était le nom de votre liste aux élections municipales. Vous
créez une association pour vous faire connaître dans la Ville,
puis vous déposez une liste aux élections municipales avec
le nom de cette association, et vous nous expliquez ensuite
que ce ne sont pas les élus qui déposent le recours. Je suis
désolé mais c’est la même chose. Qui est président du groupe
Ensemble pour Boulogne-Billancourt ? C’est bien vous ? Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
M. RUTILY : Oui, c’est moi. Je précisais simplement qu’il
s’agissait de deux choses distinctes. D’ailleurs, vous pouvez
vous aussi faire partie d’associations, indépendamment de
votre fonction de Maire. Je voulais juste faire la précision.
Pour le reste, j’assume tout à fait, et je suis même fier de
m’être engagé.
M. BAGUET : Effectivement, il ne faut pas vous cacher. Il faut
assumer. Vous avez déposé un recours contre l’île Seguin
en tant qu’élu de la ville de Boulogne-Billancourt, et vous
mettez en difficulté un projet fondamental pour la Ville de
360 millions d’euros. Si vous faites capoter ce projet, nous
serons effectivement obligés d’augmenter les impôts de
600 %. Quoi qu’il en soit, ce recours a bien été déposé
par un élu du Conseil municipal avec une autre casquette.
Rassurez-moi, mais Bertrand RUTILY et RUTILY Bertrand sont
bien les deux mêmes personnes ? Bref, assumez, Monsieur
RUTILY, et ne vous cachez pas derrière tout cela. Ce n’est
pas grave, nous sommes en République et chacun peut faire
ce qu’il veut. Il faut simplement assumer ses responsabilités,
mais tout cela n’est pas très clair. Je vous invite donc à être
un peu plus transparent, comme je l’ai déjà fait remarquer à
Madame SHAN. D’ailleurs, je rappelle que Madame SHAN
tenait le stand AEBB (Action environnement Boulogne-
Billancourt) pendant le forum. En effet, Madame SHAN est
dans le Conseil d’administration d’AEBB, et AEBB dépose des
recours sur la Ville. Donc il faut assumer. Vous êtes secrétaire
général de l’association, il ne faut pas avoir honte. Bref, ce
sont bien des élus du Conseil municipal, qui, sous une autre
casquette, font des recours contre des projets municipaux.
C’est tout.
Nous n’allons pas polémiquer pendant des heures sur ce
sujet, mais je trouve tout de même que vous auriez pu vous
passer de votre intervention. Oui, Monsieur LESCOEUR.
M. LESCOEUR : Vous faites certainement partie d’associations,
et ce n’est pas pour cette raison que cela engage l’ensemble
de la Mairie.
M. BAGUET : Monsieur LESCOEUR, n’en rajoutez pas une
couche. Je suis désolé, mais lorsque vous êtes président
d’une association, ou secrétaire général, vous n’êtes pas
un membre de base. Bref, l’incident est clos, mais votre
remarque ne me paraissait pas justifiée. Concernant votre
deuxième remarque, Madame LAVARDE va vous répondre.
Mme LAVARDE : Vous avez pris une situation particulière,
étant donné que vous n’avez pas forcément la même
capacité que nous à faire des vérifications pour l’ensemble
de la base des familles. Dans vos calculs, vous avez parfois
considéré que les familles consommaient tous les services
municipaux, ce qui est loin d’être la consommation réelle. Il
est donc évident que les pourcentages d’augmentations sont
complètement différents de la réalité des Boulonnais. D’autre
part, vous avez pris le cas d’une famille dont la situation serait
extrême, à savoir celle de la dernière tranche d’une amplitude
très vaste – que l’on peut considérer comme « riche » –, alors
que cette réforme consiste au contraire à créer une véritable
progressivité des tranches. Par exemple, ceux qui étaient
auparavant dans la tranche C avec une progressivité à 42 % –
c’est-à-dire entre le revenu le plus bas et le revenu le plus haut,
ont parfois eu deux sauts de tranches de quotient. De fait, la
hausse est forcément plus importante pour ces familles. A
l’inverse, une famille qui était tout en bas de la tranche à 42%
de progressivité, et qui payait un tarif moyen, a vu ses tarifs
diminuer. D’ailleurs, la plupart des familles « moyennes » et
« modestes » constatent aujourd’hui une véritable baisse des
tarifs des activités, notamment sur la restauration scolaire, ce
qui était justement tout l’enjeu de cette réforme. L’idée était
en effet d’avoir des tarifs plus adaptés et plus progressifs, ce
qui, soit dit au passage, répondait à une demande que vous
aviez exprimée en 2019.
D’autre part, je voudrais revenir sur le sujet très particulier
des centres de loisirs, pour lesquels le tarif de Boulogne-
Billancourt était complétement décorrélé, d’une part du coût
de revient des activités, et d’autre part des coûts observés
dans les villes voisines – que vous citez régulièrement en
exemple. Je rappelle en effet que nous avons une politique
familiale, et qu’il ne faut pas s’arrêter au premier tarif (celui
d’un seul enfant), puisque nous avons une dégressivité
tarifaire de 10 % pour chaque enfant supplémentaire à
charge, sans compter les bonifications pour les familles qui
accueillent malheureusement des personnes en situation
de handicap. Aussi, il est peut-être très beau de twitter un
+ 171 %, mais il faut vraiment regarder la réalité de chaque
famille et de chaque cas particulier.
Enfin, et comme cela a toujours été le cas, notamment
pendant les réformes de 2015, je rappelle que la Ville
propose un accompagnement social particulier via l’espace
Accueil des familles, pour les familles qui rencontreraient
une difficulté particulière du fait de la réforme des tarifs. Par
conséquent, personne ne sera laissé de côté, et il ne faut
pas faire de généralités en prenant un cas particulier. Il faut
vraiment regarder en masse. De plus, si nous avions gagné
171 %, nous aurions été bien contents pour l’équilibre de
notre budget compte tenu de l’inflation à laquelle nous devons
faire face. D’ailleurs, je rappelle que la hausse de ces tarifs est
très en-deçà de l’augmentation réelle que nous constatons
sur les différents postes de coûts – que nous évoquerons
certainement lors de la DM1 (décision modificative n° 1).
M. BAGUET : Vous avez effectivement pris un cas assez
unique dans le genre, puisque votre exemple concernait Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
5
une famille qui sautera de deux tranches. D’autre part, je
rappelle qu’il s’agissait d’une demande de Bertrand RUTILY,
lorsqu’il était président de la FCPE (Fédération des Conseils
de parents d’élèves). C’est lui qui avait initié la réforme des
quotients. C’est donc ce que nous avons fait après avoir
réalisé un travail de fond avec les associations, puisque nos
services ont entièrement recomposé la grille tarifaire. De plus,
la famille que vous avez prise en exemple est concernée par
les centres de loisirs, qui sont effectivement le seul secteur
qui a vraiment augmenté puisque toutes les autres activités
– comme les animations du soir –, ainsi que la restauration
scolaire, n’ont pas augmenté. Enfin, je vous signale que
l’augmentation qui a été proposée est bien inférieure à
l’inflation, et bien inférieure aux nouveaux prix que nous
appliquons aujourd’hui pour la restauration.
D’ailleurs, mais nous aurons malheureusement l’occasion
d’en reparler, sachez que je suis en train de faire chiffrer
les dérapages en matière de dépenses de la Ville. Je pense
notamment à la piscine-patinoire, pour laquelle nous avons
échappé à la fermeture en raison de notre bonne gestion.
Pour information, nous avons payé 176 000 euros de plus
pour cet équipement sur la fin de l’année 2021 en raison de la
hausse de l’énergie. Nous sommes donc en train de négocier
avec le prestataire de chauffage de la piscine-patinoire,
mais je pense que ces dépenses devraient augmenter de
500 000 à 1 million d’euros pour l’année 2022. Pour
autant, nous ne fermerons pas cet équipement, et aucune
augmentation de tarif n’est prévue pour le moment. Je
dis bien pour le moment, car je ne pense pas que nous
pourrons supporter ces hausses, et qu’il faudra probablement
augmenter ces tarifs. De la même façon, je rappelle que
l’effort supplémentaire de la Ville s’élève à 330 000 euros,
aussi bien pour les repas à domicile que pour les repas
anniversaire des séniors, et que le budget des autocars a
également explosé avec la hausse du gasoil. Nous sommes
donc en train de chiffrer tout ça, et je pense que la hausse
risque d’être considérable. Enfin, et Madame LAVARDE a
raison de le rappeler, nous appliquons une politique fiscale
extrêmement favorable pour les familles. Il faut donc prendre
tout cela en compte dans sa globalité.
Sous réserve de ces deux remarques, je vous propose de
passer à l’approbation de ces deux procès-verbaux.
En l’absence d’autres commentaires, les procès-verbaux
des séances du 2 juin et du 7 juillet 2022 sont adoptés à
l’unanimité.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Concernant les communications de GPSO
(Grand Paris Seine Ouest), nous n’avons pas pu vous les
remettre sur table car nous avons eu un petit problème
d’impression. Elles vous sont remises en ce moment. Il en
est de même pour la communication sur la rentrée scolaire.
Je vais donc vous faire un résumé rapide de ces deux points.
S’agissant de GPSO, nous reviendrons en fin de séance sur
l’évènement d’hier soir avec la question orale, puisque nous
avons posé la dernière ampoule Led de nos 9 254 luminaires
à Boulogne-Billancourt, avec le Président-directeur général de
la société prestataire. Je répondrai d’ailleurs à cette question
avec beaucoup d‘aisance et de plaisir, puisque nous sommes
la première ville de France à avoir 100 % de nos lampadaires
en Led, grâce à l’avenant que nous avons signé en 2018.
Nous avions donc bien anticipé.
Concernant le volet « environnement et cadre de vie », et la
manière de réduire nos déchets à GPSO, je rappelle la grande
consultation « Donnez-nous votre avis » que nous avons
lancée dans l’ensemble du territoire sur notre plateforme
jeparticipe.seineouest.fr. D’autre part, je vous informe que
nous avons été contraint de décaler la collecte des déchets
alimentaires, qui devait commencer le 1er octobre, au 1er
janvier 2023, car les bennes à ordures électriques et à gaz
n’ont pas été livrées dans les délais. Pour ce qui est de
l’assainissement, nous allons également lancer une grande
campagne de communication en raison des masques qui
ont été jetés dans les cuvettes de toilettes (et autres), et qui
bouchent nos canalisations. Nous devons en effet sensibiliser
nos concitoyens pour qu’ils se dispensent de ces gestes qui
sont vraiment très préjudiciables.
Pour ce qui est des travaux d’été, nos agents ont très bien
travaillé malgré quelques difficultés d’approvisionnement de
certains matériaux, puisque GPSO a réalisé 3 750 000 euros
de travaux à Boulogne-Billancourt (travaux de voirie, travaux
des espaces verts…). D’ailleurs, j’en profite pour féliciter les
services qui ont accéléré les travaux de la rue Escudier.
Du côté de l’habitat, je rappelle que nous avons lancé un
audit énergétique pour les maisons individuelles, en plus de
l’opération « visite d’une maison individuelle en rénovation
à Boulogne-Billancourt ». À cela s’ajoutent les ateliers « Mes
solutions Climat », qui se dérouleront à la Maison de la planète
le 13 octobre prochain. Par ailleurs, je vous annonce que
GPSO a fait entrer les scooters électriques en libre-service
Cooltra sur son territoire, de manière à généraliser la location
de cette marque. Enfin, vous retrouverez également toutes
les nouvelles modalités de stationnement dans la note que
nous sommes en train de vous distribuer.
À propos du stationnement, j’ai demandé aux services de
GPSO d’engager une réflexion, puisque Madame HIDALGO Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
a rendu le stationnement des scooters payant à Paris.
Nous subissons en effet le même phénomène que lors de
l’augmentation très importante des tarifs de stationnement
des voitures à Paris, période durant laquelle de nombreux
véhicules venaient se stationner à Boulogne-Billancourt, à
Vanves et à Issy-les-Moulineaux – les trois villes mitoyennes
de Paris. Nous avions alors été obligés d’augmenter nos
tarifs de stationnement à Boulogne-Billancourt. Or, il en
est de même pour les scooters, puisqu’un grand nombre
sont apparus sur les trottoirs de ces trois villes depuis le
1er septembre, ce qui pose un vrai problème notamment
à proximité des établissements scolaires. J’ai également
saisi les services de GPSO pour étudier des solutions afin
de régler ce nouveau problème, puisque le stationnement
des scooters est gratuit sur notre territoire, et qu’ils occupent
des places de stationnement de voitures – ce qui entraine
une baisse de recette pour le prestataire et pour GPSO.
J’ai d’ailleurs un échange à ce sujet avec mes collègues le
29 septembre prochain, pour essayer de prendre une décision
commune au moins sur les trois villes limitrophes de Paris.
En ce qui concerne la rentrée scolaire, celle-ci s’est plutôt
bien passée à Boulogne-Billancourt. Comme d’habitude,
nous avons fait le tour des écoles avec la nouvelle inspectrice
Madame SAMARINE, ainsi qu’avec quelques élus, et elle
était impressionnée de voir ce que la Ville faisait dans ses
écoles. C’était intéressant de bénéficier d’un nouveau regard
extérieur, et nous lui avons expliqué que l’éducation et la
jeunesse représentaient 25 % du budget municipal.
Globalement donc, la rentrée s’est bien passée. Nous nous
attendions à avoir davantage de fermetures de classes,
mais en avons finalement eu onze, ainsi qu’une ouverture.
D’autre part, nous avons eu un peu moins d’élèves que
l’année dernière, puisque nous en avions perdu 460 à la
rentrée 2021-2022, et que nous en avons perdu 266 cette
année. De la même façon, nous avons eu un peu moins de
demandes de places en crèches. Nous allons donc étudier
ces chiffres avec notre observatoire de la population et avec
notre nouveau responsable du secteur.
En définitive, la seule grosse difficulté que nous avons
rencontrée pour cette rentrée est l’absence d’Accompagnants
d’élèves en situation de handicap (AESH), puisqu’il en
manquait 19 sur la Ville, ce qui est un véritable souci pour les
familles. J’ai donc écrit à la Directrice académique, ainsi qu’à
la Députée et au Ministre, et Monsieur DENIZIOT a également
alerté à ce sujet. Parallèlement, Madame LAVARDE a posé
une question écrite au Sénat pour évoquer l’absence de ces
19 AESH à Boulogne-Billancourt.
D’autre part, nous avons eu un petit problème de restauration
dans les établissements scolaires Jacqueline Auriol et
Landowski, puisque Jacqueline Auriol est un des seuls collèges
du Département avec un internat, et que les internes se sont
retrouvés un soir sans repas. Heureusement, la classe bleue
qui accueille des enfants autistes a été préservée, puisqu’il
existe un système à part pour ces élèves.
S’agissant des examens, nous avons eu de très bons résultats
pour le brevet des collèges, puisque nous sommes passés de
87,5 % à 93 %, et avons également eu de très bons résultats
aux épreuves de baccalauréat. Nous aurons donc l’occasion
de féliciter tous les bacheliers cet automne.
J’aimerais revenir sur le forum des activités qui s’est déroulé le
4 septembre dernier. Cet événement fut un véritable succès.
En effet, nous avons accueilli près de 12 000 participants, ainsi
que 200 associations boulonnaises et services municipaux –
contre 176 l’année dernière. D’ailleurs, nous avons constaté
que beaucoup de personnes voulaient faire de la danse,
du théâtre et de la musique à Boulogne-Billancourt, ce qui
est plutôt sympathique, et les associations ont retrouvé les
adhérents d’avant Covid. D’autre part, nous avons également
lancé l’application AssoLib, qui rencontre un véritable succès,
puisqu’elle a déjà été téléchargée 15 000 fois et que le taux
de désinstallation est assez faible.
D’autre part, plus de 20 000 personnes ont participé à la
Journée de la mobilité sur le boulevard Jean Jaurès sous un
temps très agréable, journée durant laquelle la plupart des
commerçants que j’ai rencontrés ont explosé leur chiffre
d’affaires. Je rappelle que ces mêmes personnes avaient fait
une pétition lorsque nous avions lancé cette Journée de la
mobilité, et que j’en avais pris plein la figure, et que ce sont
elles qui en redemandent désormais d’autres, plusieurs fois
par an. Nous évoquerons de toute façon ce sujet lors des
Etats généraux de l’espace public, car je ne suis pas opposé à
demander l’avis des Boulonnais pour piétonniser le boulevard
Jean Jaurès un peu plus souvent. Bref, il s’agissait d’une belle
manifestation.
Enfin, pour conclure sur les informations locales, je vous
rappelle que l’opération L’animal en Ville aura lieu ce samedi
à Rothschild, et que le parrain de cette année sera la chanteur
Dave. Là aussi, je pense que cette journée rencontrera un
beau succès.
Le Conseil municipal prend acte de ces communications.
M. BAGUET : Je vous propose à présent d’entamer notre
ordre du jour.
1. MODIFICATION DES STATUTS DE L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
7
Cette délibération a pour but de modifier nos statuts pour
obtenir la délégation d’intervention, notamment en matière
de compétences du Département et de la Région. Il s’agit
d’une délibération d’intention qui sera votée dans les
huit communes de GPSO. Elle concerne entre autres les
réaménagements publics, comme par exemple les grands
aménagements des axes départementaux d’Issy-les-
Moulineaux. L’idée consiste en effet à confier ce chantier à la
SPL (Société publique locale) de GPSO. Pour ce faire, nous
devons modifier les statuts.
Avis de la Commission des affaires générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Les groupes Ecologistes et solidaires
et Avec vous pour Boulogne-Billancourt s’interrogent sur les
raisons qui conduisent à l’inscription de cette délibération à
l’ordre du jour du présent Conseil municipal. Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Ecologistes et solidaires et avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Nous venons donc de répondre à
cette question. Pour autant, sachez que nous ferons une
convention plus détaillée par la suite. Y a-t-il des questions ?
(Il n’y en a pas). Je mets donc aux voix.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
2. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ
RELATIF À LA PRÉPARATION SUR PLACE DES REPAS ET
LEUR DISTRIBUTION AUX USAGERS DU RESTAURANT
ADMINISTRATIF
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit donc
de constituer un groupement de commandes avec les
organismes extérieurs dont les agents se restaurent au
restaurant municipal, en vue d’optimiser les coûts. Ces
organismes sont le CCAS (Centre communal d’action sociale),
l’Institut national du Cancer, le ministère de l’Economie et
des finances, ainsi que GPSO. Je précise que la Ville sera le
coordonnateur de ce groupement.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Le groupe Un vrai projet pour
Boulogne-Billancourt sollicite des précisions sur le calendrier qui
sera observé dans le cadre de ce groupement de commandes.
Il est répondu qu’un avenant au marché actuel devrait être signé
dans un premier temps pour une durée de six mois, cette période
intermédiaire laissant toute latitude pour rédiger un cahier des
charges concerté, puis suivre les étapes de la procédure. Avis
favorable à l’unanimité, les groupes Ecologistes et solidaires et
Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et des
affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération
? Oui, Madame MAZEAUD.
Mme MAZEAUD : Je précise simplement au rapporteur que
notre groupe s’appelle « Avec vous pour Boulogne-Billancourt »
et non pas « Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt ».
M. BAGUET : Sous réserve de cette remarque, je vous propose
de passer aux voix.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
3. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération
vous demande tout simplement d’autoriser Monsieur le Maire
à recruter les agents contractuels dont nous avons besoin
pour le bon fonctionnement de la collectivité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Le groupe Ecologistes et solidaires
suggère que l’intitulé des postes à pourvoir, actuellement
libellé au seul genre masculin de façon systématique,
soit complété d’une déclinaison au féminin, sans pour
autant adopter une écriture inclusive (exemple directeur-
directrice). Une telle mention éviterait de laisser penser
que les recrutements pourraient être ciblés. Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Ecologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Le Bulletin officiel du conseil municipal
8
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaire s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
Ecologistes et solidaires est surpris qu’on ne trouve pas
de candidats titulaires, car les postes autorisés par la voie
contractuelle sont très techniques. Il a été répondu que
la pénurie du personnel touche tous les secteurs dans
un marché du travail en tension, en particulier pour le
recrutement d’agents statutaires. Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame
RAPILLY-FERNIOT.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Je voulais simplement savoir si
vous aviez pris en compte ma remarque faite en commission,
et s’il était possible de changer les intitulés, en mettant à la
fois directeur et directrice. Ce n’est pas une lubie de ma part,
puisqu’une étude d’Harris Interactive de 2017 montrait que
les formulations inclusives ou épicènes suscitaient jusqu’à
deux fois plus de représentations et de noms de femmes
dans les représentations spontanées des gens. Encore une
fois, je ne vous propose pas d’utiliser l’écriture inclusive, mais
d’écrire simplement directeur et directrice.
M. BAGUET : Cela consommera plus d’énergie en termes de
digital, ainsi que plus de papier, puisque nous serons obligés
de rajouter le mot féminin à côté du mot masculin à chaque
fois. Il faut donc choisir entre les deux. Pour l’instant, nous
pouvons peut-être partir du principe que les intitulés sont
génériques. De plus, nous avons des obligations en matière
de parité, notamment dans les organismes de Direction.
Enfin, quand on recrute, on regarde d’abord la qualité des
personnes. Je mets aux voix.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
4. EPFIF - SECTEUR PAUL BERT - AUTORISATION
D’ACQUÉRIR DE L’EPFIF LA TOTALITÉ DE LA PARCELLE
CADASTRÉE SECTION AO NUMÉRO 62 NON BÂTIE D’UNE
CONTENANCE DE 297M² ET DES 789/1000ÈMES DE
LA COPROPRIÉTÉ SISE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE
SECTION AO NUMÉRO 61 D’UNE CONTENANCE DE
1313 M²- DÉTERMINATION DU PRIX D’ACQUISITION -
DÉTERMINATION DES MODALITÉS DE PAIEMENT DU
PRIX D’ACQUISITION
5. EPFIF - SECTEUR PAUL BERT - AUTORISATION DE
LEVER L’OPTION SUITE À LA PROMESSE UNILATÉRALE
D’ACHAT SIGNÉE AVEC WOODEUM SUR LES
PARCELLES CADASTRÉES SECTION AO N° 61 ET 62, 179
À 183 RUE D’AGUESSEAU ET 37 À 39 RUE PAUL BERT -
AUTORISATION DE VENDRE LESDITES PARCELLES À LA
SOCIÉTÉ WOODEUM OU SA SUBSTITUÉE LA SOCIÉTÉ
DÉNOMMÉE « SCCV BOULOGNE D’AGUESSEAU »
- OBLIGATION IMPOSÉE AU PROMOTEUR DE
SÉQUESTRER LE MONTANT DE LA MINORATION
FONCIÈRE ‘ EPFIF ‘ JUSQU’À PARFAITE EXÉCUTION DE
SES OBLIGATIONS
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme les quatre
délibérations suivantes sont un peu techniques, je m’attarderai
davantage sur la première pour essayer d’être la plus claire
possible.
Pour mémoire, la Ville a confié à l’EPFIF (Etablissement
public foncier d’Île-de-France) quatre secteurs d’intervention
foncière pour permettre notamment la construction de
logements sociaux, et le secteur Paul Bert-Aguesseau
en fait partie. Comme l’EPFIF a acquis quasiment tous les
lots concernés – les seuls lots restants appartenant à la
Ville –, nous pouvons désormais acquérir les lots dont cet
établissement est propriétaire. C’est donc l’objet de cette
délibération.
Pour rappel, le projet sur l’ensemble des parcelles concerne la
construction de 3 671 mètres carrés, dont 35 logements en
accession libre et 18 logements sociaux, ainsi que 81 mètres
carrés de commerces. Pour la réalisation de ce projet, la Ville
a accepté le bénéfice d’une promesse unilatérale d’achat à la
société Woodeum, sans conditions suspensives, notamment
d’obtention d’un permis de construire pour la construction de
cet ensemble. La société SCCV Boulogne d’Aguesseau, qui se
substitue à Woodeum a déposé un permis de construire, ainsi
qu’un permis de démolir pour les constructions existantes.
Ces permis ont été accordés en juillet 2022.
La valeur vénale de la totalité des parcelles – y compris celles
déjà propriétés de la Ville – a été fixée par les Domaines à la
somme de 15,5 millions d’euros. L’EPFIF quant à lui a arrêté
le prix de revient à 9 705 000 euros, la minoration foncière
constituée par la différence entre la valeur vénale et le prix de
vente effectif étant déductible de l’amende payée par la Ville
au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains).
D’autre part, l’EPFIF consent également une minoration
foncière de 305 938 euros, considérant l’obligation faite au
promoteur de produire des logements sociaux dans cette
opération. Le prix de vente arrêté par l’EPFIF se monte donc
à la somme de 9 399 062 euros. En effet, si le promoteur
ne produit pas les logements sociaux tels que prévu, la Ville
devra rembourser la minoration foncière consentie à l’EPFIF Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
9
de 305 938 euros. La Ville va donc imposer au promoteur
de séquestrer cette somme, pour qu’il la lui verse en cas
de non-réalisation de logements sociaux – même si nous
sommes certains qu’il y aura bien des logements sociaux de
construits. Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le
Maire à acquérir cet ensemble immobilier auprès de l’EPFIF
pour la somme de 9 399 062 euros HT, auquel il convient
d’ajouter 507 960,8 euros de TVA.
Concernant la délibération n° 5, il s’agit donc de la
conséquence directe de la délibération précédente, puisque
nous lèverons l’option de la promesse unilatérale d’achat
signée avec Woodeum une fois ces terrains acquis, et que
nous autoriserons également Monsieur le Maire à signer
l’acte de vente. Sous réserve des conditions suspensives,
le prix de vente sera de 12 376 350 euros H.T., auquel il
convient d’ajouter 2 475 270 euros de TVA.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité
pour les deux délibérations, le groupe Ecologistes et solidaires
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt a demandé pourquoi il n’y
avait pas d’appel d’offres pour le choix des promoteurs dans les
deux opérations EPFIF, et quel était le calendrier de réalisation
de l’opération pour le secteur Châteaudun. Il a été répondu
que pour mettre en œuvre ces opérations de restructuration
urbaine, il n’était pas obligatoire de faire un appel d’offres pour
choisir un promoteur. Le principe est la maîtrise du projet décidé
avec la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de
l’hébergement et du logement) et l’EPFIF, en tenant compte
de toutes les contraintes urbanistiques, de financements et de
coûts, de construction de logements sociaux, et de déduction
de l’amende SRU. Avis favorable à l’unanimité pour les deux
délibérations, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je rappelle que l’opération Paul Bert comptera 55 logements,
dont 41 logements sociaux, ce qui nous permettra de rattraper
un peu notre retard. D’autre part, sachez que le démarrage de
la commercialisation devrait avoir lieu en novembre 2022 et
que les travaux, qui dureront 24 mois, démarreront après la
levée d’éventuels recours s’il y en a. Par ailleurs, j’ai également
demandé de détruire rapidement la petite bâtisse située à
côté du tribunal, mais là aussi il faut attendre les échéances
d’éventuels dépôts de recours. Je mets aux voix ces deux
délibérations.
Les délibérations n° 4 et n° 5 sont adoptées à l’unanimité,
Monsieur DENIZIOT ne prenant pas part au vote.
6. EPFIF - SECTEUR CHÂTEAUDUN - AUTORISATION
D’ACQUÉRIR DE L’EPFIF LES DROITS ET BIENS
IMMOBILIERS CADASTRÉS SECTION AB N° 10, N° 12, N°
13, N° 17 ET N° 324 SISES 86 À 90 BIS RUE D’AGUESSEAU
ET 67 À 71 RUE DE BILLANCOURT - DÉTERMINATION
DU PRIX D’ACQUISITION - DÉTERMINATION DES
MODALITÉS DE PAIEMENT DU PRIX D’ACQUISITION
7. EPFIF - SECTEUR CHÂTEAUDUN - LEVÉE D’OPTION
PAR LA COMMUNE SUITE À LA SIGNATURE DE LA
PROMESSE UNILATÉRALE D’ACHAT SUR LES PARCELLES
CADASTRÉES SECTION AB N° 10, N° 12, N° 13, N° 17 ET
N° 324 SISES 86 À 90 BIS RUE D’AGUESSEAU ET 67 À 71
RUE DE BILLANCOURT - AUTORISATION DE VENDRE À
LA SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN LESDITES
PARCELLES - OBLIGATION IMPOSÉE AU PROMOTEUR
DE SÉQUESTRER LE MONTANT DE LA MINORATION
FONCIÈRE ACCORDÉE PAR L’EPFIF JUSQU’À PARFAITE
EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit exactement du même type de délibération, sauf
qu’il s’agit cette fois-ci du secteur Châteaudun. Il est ainsi
prévu de construire deux ensembles immobiliers, dont des
appartements en accession libre, mais surtout des logements
sociaux et des surfaces commerciales. Le prix d’acquisition
auprès de l’EPFIF pour cet ensemble immobilier est de
28 459 610 euros H.T., auquel il faut ajouter 1 726 318,9
euros de TVA.
Quant à la délibération n° 7, il s’agit là aussi de la conséquence
de la délibération précédente, puisqu’il vous est demandé
d’autoriser Monsieur le Maire à vendre les parcelles à la SCCV
Boulogne passage Châteaudun pour un prix de vente de
30 638 000 euros H.T., auxquels s’ajoutent 6 127 600 euros
de TVA.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Le groupe Ecologistes
et solidaires demande si l’EPFIF peut faire du portage
d’opérations. Il est répondu que techniquement l’EPFIF en
a la compétence, mais que les modalités de réalisation de
l’opération permettent à la Ville de déduire la moins-value
foncière de l’amende SRU. Avis favorable à l’unanimité pour
les deux délibérations, le groupe Ecologistes et solidaires Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Le Bulletin officiel du conseil municipal
10
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité pour les deux délibérations, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a
pas). Il est vrai qu’on peut s’interroger sur ce montage un
peu compliqué, mais je rappelle que la Ville est soumise à
une pénalité à cause de l’article 55 de la loi SRU, puisque
nous avons 15 % de logements sociaux, au lieu des 25 %
demandés. Or, ce montage nous permet de déduire deux
ans d’amendes, ce qui est plutôt une bonne opération. Quant
au choix des opérateurs, il appartient à l’EPFIF de le faire,
puisque cet établissement est le propriétaire majoritaire. Je
mets aux voix.
Les délibérations n° 6 et n° 7 sont adoptées à l’unanimité,
Monsieur DENIZIOT ne prenant pas part au vote.
8. VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR
L’EXERCICE 2022 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
ET AU BUDGET ANNEXE PUBLICATIONS ET N° 2
RELATIVE AU BUDGET ANNEXE PISCINE PATINOIRE -
ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES ET CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES - REMISES GRACIEUSES
9. ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (AP) DANS LE CADRE DU PLAN
PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
10. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Je vous propose de présenter ensemble les délibérations n° 8,
9 et 10 puisque la DM1 intègre les délibérations 9 et 10.
La délibération n° 8 est la première décision modificative
(DM) pour l’exercice 2022, sachant qu’il y en aura une
seconde en raison de la hausse des prix de l’énergie. D’ailleurs,
nous sommes encore en train de nous réunir avec nos
prestataires pour faire le point à ce sujet. Par conséquent, cette
décision modificative comporte uniquement les premières
demandes ou les premières informations dont nous avons eu
connaissance.
Concernant les recettes de fonctionnement, je rappelle que nous
ne connaissions pas encore les notifications de l’Etat lorsque
nous avons construit notre budget. Je pense notamment aux
fonds de péréquation que sont le FSRIF (Fonds de solidarité
des communes la région Île-de-France) et le FPIC (Fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et
communales), dont nous avons généralement connaissance au
mois de mai, voire même parfois au mois de juillet. D’ailleurs,
vous constaterez que nous avons plutôt une bonne nouvelle
concernant le FSRIF pour cette année. S’agissant des autres
mouvements, la taxe de séjour est complétement équilibrée, à
la fois en recettes et en dépenses, puisque tout l’argent collecté
par la Ville au titre de la taxe de séjour est ensuite reversé à
l’Office de tourisme et au département des Hauts-de-Seine.
En revanche, nous enregistrons davantage de mouvements
concernant les dépenses, en raison notamment du contexte
inflationniste. Je citerai tout d’abord les charges de personnels,
puisque le point d’indice a été revalorisé le 1er juillet dernier.
Cette revalorisation pèsera pour 1,2 million d’euros sur la
deuxième partie de l’année 2022, et donc 2,4 millions d’euros
en année pleine, c’est-à-dire à partir de 2023. Cependant,
nous n’inscrivons que 600 000 euros dans cette DM, car il y
a eu des moindres consommations de crédits sur l’enveloppe
des Ressources humaines.
S’agissant du volet « énergie », dont nous avons parlé, il
faut distinguer deux choses. D’une part, la hausse des
prix, qui se matérialise par les formules de révision de nos
différents contractants, dont Idex, pour 265 000 euros, et
200 000 euros pour l’électricité dans le cadre du SIPPEREC
(Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les
énergies et les réseaux de communication). D’autre part, les
augmentations liées à la vie des contrats, et notamment une
demande d’Idex que nous avions provisionnée à hauteur de
410 000 euros – demande qui a donc fait l’objet de discussions
lors de la réunion de cet après-midi dont vous parlait Monsieur
le Maire en début de séance. Globalement, sachez que la
hausse du budget « énergies » représente environ 1 % de
nos dépenses de fonctionnement, soit 1,7 million d’euros,
ce qui est très significatif. Bien évidemment nous avons eu
des discussions en commission des finances pour savoir si
la Ville prenait le tournant de la sobriété, mais nous n’avons
pas attendu ce contexte de hausse pour le faire, puisque
nous avons réussi à maîtriser notre consommation d’énergie
entre le début de renouvellement du marché en 2018 et la
photographie à fin 2022. En effet, nous avons diminué notre
consommation de 17 % par rapport à l’objectif cible du contrat,
toutes choses égales par ailleurs – c’est-à-dire en retraitant les
effets climatiques. De même, sachez que nous répondrons
aussi à l’effort national qui sera demandé si besoin, de manière
à passer l’hiver 2022-2023.
D’autre part, vous constaterez également que nous abondons
la subvention du budget principal au budget annexe de la Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
11
piscine-patinoire de 170 000 euros, et ce, uniquement pour
couvrir la hausse des coûts de l’énergie pour la fin de l’année
2021 – puisque nous payons toujours avec une période de
retard. Quant à l’année 2022, le délégataire nous annonçait
déjà une augmentation de 680 000 euros à la fin du mois
d’août, sachant qu’il s’agissait d’une photographie imparfaite,
puisque nous n’avons pas encore passé la partie la plus difficile
de l’année, à savoir la période de septembre à décembre.
Nous aurons donc encore de véritables réflexions sur ce sujet
d’ici la fin de cette année.
Un des autres postes qui augmente très fortement est celui de
l’alimentation, puisque nous inscrivons près de 200 000 euros
de plus dans cette DM, sachant que nous avions déjà prévu
une hausse de ces crédits dans le budget primitif. S’agissant
des transports, nous inscrivons également 100 000 euros de
plus, et pour ce qui est de la filière bois-papier – dont on parle
un peu moins –, nous devons augmenter les crédits de notre
budget « publications » de 150 000 euros. Voilà pour la partie
« dépenses de fonctionnement ».
Concernant la section d’investissement, dont vous retrouverez
les éléments dans la délibération n° 9, le point le plus notable
concerne l’ouverture d’une ligne d’Autorisations de programme
(AP) pour la rénovation du marché de Billancourt – sujet dont
nous avons largement débattu lors de la commission des
finances. Là aussi, deux choses sont à distinguer. D’une part
les travaux dit « de confort immédiat », puisque nous allons
refaire l’étanchéité de cette structure, et d’autre part, le projet
de rénovation urbaine, pour lequel rien n’a encore été décidé.
Néanmoins, il faut bien prévoir des crédits pour pouvoir lancer
des études.
Par ailleurs, vous constaterez également que l’ensemble de
cette décision modificative est équilibré sans augmentation
de la dette, puisque nous finançons en prévoyant moins de
crédits pour anticiper le remboursement de dette. Cela étant,
nous aurons malheureusement l’occasion de reparler de tous
ces sujets dans une seconde DM. D’autre part, je n’oublie pas
non plus les associations, dont certaines subventions étaient
déjà prévues lors du vote du budget, comme par exemple
celle du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de
la délinquance), ou celle des équipements de l’église Sainte-
Cécile – puisque cette structure accueille des associations. Á
cela s’ajoutent des nouvelles subventions, dont 2 000 euros
pour les Anges gardiens de la planète – dont le site Internet a
récemment été mis à jour –, les subventions pour les Scouts
de France, puisque leur matériel avait brûlé, ou encore les
300 000 euros pour l’Office de tourisme. Enfin, cette
délibération comprend aussi 187 000 euros d’apurements de
dettes qui nous sont demandés par le comptable, sachant que
cette somme concerne plusieurs personnes. Voilà pour les
délibérations 8, 9 et 10.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
Ecologistes et solidaires a demandé à qui correspondait le
montant de 187 613 euros d’admissions en non-valeur. Il a
été répondu qu’il s’agissait de la liste des admissions en non-
valeur demandées par le comptable public, après que toutes
les mesures de recouvrement ont été épuisées. La procédure
est prévue dans le règlement budgétaire et financier adopté
en septembre 2021.
Par ailleurs, Monsieur VATZIAS a demandé un point de
situation sur l’impact de la majoration indiciaire de la
rémunération des agents sur le budget RH, et sur l’impact de
l’inflation sur l’énergie et les achats. Il a demandé si la Ville ne
pouvait pas mettre en place une réflexion sur l’inflation, pour
savoir comment elle s’inscrivait dans le sujet de la sobriété
énergétique voulue par le Gouvernement. Est-il prévu un plan
de sensibilisation auprès des Boulonnais ? A ces questions il
vient d’être répondu par Madame LAVARDE. Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt
et Ecologistes et solidaires, ainsi que Monsieur VATZIAS
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui,
Monsieur DE JERPHANION, puis Monsieur VATZIAS.
M. DE JERPHANION : Bonsoir. Je voudrais simplement
apporter une précision de vote. Même si nous nous étions
abstenus lors du vote du budget, nous voterons cependant
pour cette délibération compte tenu des sujets qui viennent
d’être évoqués.
M. VATZIAS : Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues.
J’aimerais revenir sur le sujet de l’inflation et de la
problématique du coût de l’énergie, dont le sujet risque
finalement de se perpétuer – puisque nous ne sommes
pas dans une ponctualité, et qu’il va obligatoirement falloir
aménager certaines choses. D’autre part, je rappelle que
le Gouvernement a prévu un certain nombre d’enveloppes
pour la rénovation énergétique des bâtiments publics dans
le cadre de France Relance. Je voudrais donc savoir si nous
avons réussi à déposer des dossiers pour pouvoir profiter de
cette enveloppe d’un milliard d’euros. En effet, si la rénovation
énergétique de nos bâtiments publics ne contribuera pas
immédiatement à l’efficacité et à la sobriété énergétique, elle
y contribuera cependant à moyen terme. Merci.
M. BAGUET : Merci. Je partage également votre analyse.
Globalement, vous remarquerez que nous arrivons tout Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
de même à nous en sortir pour cette année 2022, même
avec l’augmentation du point d’indice de 1,2 million d’euros
sur le deuxième semestre. Nous avions en effet un peu de
réserves sur ce poste, et c’est pour cette raison que nous
ne l’augmentons que de 600 000 euros seulement. De la
même façon, nous arriverons à absorber cette augmentation
en 2023 – qui représentera donc 2,4 millions d’euros en
année pleine –, ainsi que les différentes hausses liées à
l’inflation, grâce à certaines économies que nous avons
réalisées, notamment en matière énergétique.
En revanche, je ne vous cache pas que les choses seront
ensuite beaucoup plus compliquées. Je rappelle en effet que
le SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité
en Île-de-France) avait acheté 40 % de ses besoins
énergétiques en électricité par anticipation avant la crise de
la Covid – ce qui signifie que ces 40 % sont gelés à un prix
antérieur. Néanmoins, il reste encore 60 % à acheter pour
2023, et le président du SIGEIF nous a indiqué qu’il ne savait
pas encore à quel prix il les achèterait. Or, l’impact peut être
six à huit fois plus élevé que le coût actuel du kilowattheure.
Nous sommes donc dans une situation compliquée, et il
va falloir anticiper pour 2023 en limitant au maximum la
consommation d’électricité dans nos bâtiments municipaux.
Heureusement, nous avions déjà mis des actions en place
en matière d’éclairage public, en plus de la réforme que nous
avions engagée avec Idex pour le chauffage, puisque nous
avons déjà réduit notre consommation de 17 % depuis 2018
par rapport à l’objectif cible du contrat. Il ne nous reste donc
plus qu’à faire encore des efforts dans nos équipements
publics.
Néanmoins, Monsieur VATZIAS, je souris toujours lorsque
j’entends les annonces gouvernementales, expliquant par
exemple que le Gouvernement distribuera 450 millions
d’euros par-ci et 250 millions par là. Je pense notamment à la
dernière dotation de 450 millions d’euros, qui était justement
un fonds de soutien pour les augmentations d’énergie pour
les communes. Cela paraissait une belle annonce, mais le
président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine
a fait étudier les critères d’attribution, et il nous a informé
par écrit qu’aucune des 36 communes du Département ne
pouvait souscrire à cette aide, car toutes les villes étaient bien
portantes et qu’elles étaient bien gérées. Bref, tant mieux pour
les autres, mais nous sommes toujours en dehors de ces
annonces. Nous sommes même pénalisés, puisque quatre
communes des Hauts-de-Seine, dont Boulogne Billancourt et
Issy-les-Moulineaux, sont appelées à participer davantage au
financement de la SGP (Société du Grand Paris), dite « zone
premium », parmi les huit villes de cette structure. Autrement
dit, on nous appelle lorsqu’il faut payer plus, et nous sommes
toujours exclus lorsqu’il faut percevoir. Donc si vous pouvez
agir auprès du Gouvernement, Monsieur VATZIAS, et si vous
avez des amis bien placés pour dire qu’il n’y a pas de raison
que Boulogne-Billancourt soit systématiquement pénalisée,
n’hésitez pas. La solidarité ne me dérange pas. Par exemple,
l’amende SRU me semble logique, même si elle est mal
calculée. Cela ne me gêne donc pas de participer, mais les
choses sont toujours dans le même sens, et il nous manque
surtout de la visibilité. Je pense notamment au FSRIF et
au FPIC, dont les critères changent chaque année. Nous
sommes d’ailleurs obligés de faire une DM1 car nous avons
eu connaissance du FSRIF et du FPIC seulement au mois de
juillet. Si nous avions eu les chiffres au mois de janvier, nous
aurions pu nous organiser autrement. Heureusement, nous
avons d’excellents services financiers et nous anticipons.
Cela étant, je ne vous cache pas que l’année 2023 sera
compliquée, et qu’il faudra mettre en place tout un dispositif.
D’autre part, nous allons également sensibiliser les
Boulonnais, mais s’il faut leur apprendre à ne pas laisser
couler l’eau lorsqu’ils se brossent les dents, ou à ne pas
prendre des douches de deux heures, c’est aussi une question
d’habitude. Bref, je ne suis pas certain que ce soit à nous
de communiquer auprès des Boulonnais en leur disant quoi
faire, mais nous allons déjà commencer par appliquer la règle
des 19° C à l’échelle municipale. Concernant la piscine, une
institutrice me faisait remarquer qu’il était difficile de baisser
la température de l’eau, car certains enfants de maternelle ou
de CP avaient froid au bout de 20 minutes. Une des idées
serait donc par exemple de réduire la séance de piscine de
45 à 20 minutes, mais cela n’aurait pas forcément d’intérêt
en termes de déplacements, d’autant que les parents
d’élèves demandent que les classes soient accompagnées
en autocar pour des raisons de sécurité – même pour des
petits trajets. Quant à la patinoire, nous avons reçu une
lettre de la Fédération française des sports de glace (FFSG),
nous indiquant qu’il ne fallait pas fermer les patinoires du
1er septembre au 31 mai à cause des problèmes d’énergie,
notamment pour les compétitions. Je veux bien, mais notre
patinoire est une des plus belles de France, car elle est à
la lumière du jour avec des verrières et qu’elle n’est pas
enterrée. Or, la consommation d’énergie pour maintenir
la glace en mai 2022 a été quatre fois supérieure à celle
du mois de mai 2021. Il faudra donc échanger sur ce sujet
avec les clubs et avec les écoles, pour savoir s’il est vraiment
nécessaire de laisser la patinoire ouverte au mois de mai.
D’ailleurs, je ne sais pas ce que sera la facture d’électricité du
mois de septembre avec le soleil qu’il y a eu sur la verrière,
et avec la machine à glace qu’il a fallu mettre à fond. Si les
fédérations défendent leur sport, et elles ont raison de le
faire, il n’empêche que c’est le contribuable local qui paye au
final. Là, l’Etat pourrait peut-être nous donner une subvention
pour maintenir une patinoire en glace en septembre et en
mai.
Quoi qu’il en soit, il faudrait absolument échanger sur tous Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
13
ces sujets, et sensibiliser à la fois nos concitoyens et les
utilisateurs. Il en est de même pour les photocopies dans
les écoles, puisque nous ne les limitons pas à Boulogne-
Billancourt. D’ailleurs, c’est la première fois que l’inspectrice
voyait cela. Nous allons donc dire aux enseignants qu’il existe
peut-être d’autres méthodes, notamment digitales, au lieu de
multiplier les photocopies. Je rappelle que les parents d’élèves
avaient demandé que des photocopieuses soient installées
dans chaque école – ce que nous avons fait. Il faudra donc
expliquer aux parents d’élèves que les enfants n’auront pas
forcément des photocopies pour tous les devoirs. Cela ne
sera pas simple, et nous ne serons pas de trop pour expliquer
aux Boulonnais et aux associations intermédiaires qu’il faut
faire des efforts. Néanmoins, tout va bien pour l’instant sur
le plan budgétaire à Boulogne-Billancourt pour l’année 2022,
mais je ne vous cache pas que les choses seront un peu plus
compliquées en 2023.
Etes-vous d’accord pour faire un vote global ou souhaitez-
vous voter article par article ? (Le Conseil municipal accepte
le vote global).
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité, le groupe
Ecologistes et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques pour la délibération n° 9.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité, le groupe
Écologistes et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques pour la délibération n° 10.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. PRÉSENTATION DE L’AUDIT DE SUIVI DANS LE
CADRE DE LA FIABILISATION DES COMPTES
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Je rappelle que cet audit s’inscrit dans la démarche de
fiabilisation des comptes de la Ville, qui alimentera d’ailleurs
un rapport du Gouvernement au Parlement pour identifier
la meilleure méthode permettant de communiquer sur les
comptes des collectivités – autrement dit pour les certifier
en arbitrant entre procédure de certification et procédure de
fiabilisation.
Comme nous l’avons évoqué en commission des finances,
il arrive que la Ville soit tributaire de prestataires extérieurs,
comme par exemple des éditeurs de logiciels. Nous
avançons donc comme nous pouvons, avec les moyens que
nous avons et avec intérêt, mais tout ne peut pas aller aussi
vite que nous l’aimerions. C’est en tout cas ce que retrace
cet audit, notamment en matière d’inventaire, puisque cette
actualisation nécessite des logiciels et croise énormément
de flux. Il faut donc voir ce rapport d’audit comme un point
d’étape dans un processus qui suit son cours de manière
tout à fait correcte, sachant que nous avons des échanges
très positifs avec la Direction départementale des Finances
publiques (DDFiP).
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt a demandé pourquoi il n’y
avait pas d’outils d’inventaires physiques de nos biens sur la
Ville. Il a été répondu qu’il s’agissait de chantiers ouverts et
prévus dans le plan d’action de la fiabilisation des comptes.
Tout l’inventaire physique a été fait. Il ne reste plus qu’à
l’informatiser pour le rapprocher de l’inventaire comptable
tenu par la Ville, et de l’état de l’actif tenu par le comptable, qui
comprennent plus de 25 000 lignes de matériels mobiliers et
immobiliers. La Commission en a pris acte.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE
ET IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉSERVATION DE TROIS
LOGEMENTS SIS 87 RUE DU DÔME À BOULOGNE-
BILLANCOURT
13. CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE
ET SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE POUR LA
RÉSERVATION DE QUATRE LOGEMENTS SIS 17 RUE DES
QUATRE CHEMINÉES À BOULOGNE-BILLANCOURT
14. CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE ET SEINE
OUEST HABITAT ET PATRIMOINE POUR LA RÉSERVATION
DE TROIS LOGEMENTS SIS 75-77 RUE PIERRE GRENIER ET Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
29 RUE DE VANVES À BOULOGNE-BILLANCOURT
15. CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE
ET SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE POUR LA
RÉSERVATION D’UN LOGEMENT SIS 99 AVENUE PIERRE
GRENIER À BOULOGNE-BILLANCOURT
16. CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE ET
LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS POUR
LA RÉSERVATION DE HUIT LOGEMENTS SIS 122-128
RUE D’AGUESSEAU À BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vous propose donc
de présenter ces cinq délibérations ensemble, puisqu’elles
concernent le même sujet.
Comme vous le savez, les bailleurs sociaux sollicitent des
subventions de la Ville pour équilibrer le montage financier de
leurs programmes de constructions de logements sociaux. La
Ville leur accorde ces subventions, et obtient en contrepartie
un certain pourcentage de droits de réservation, dont le
nombre figure dans le titre de ces cinq délibérations.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets donc aux voix ces cinq délibérations.
Les délibérations n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16 sont
adoptées à l’unanimité.
17. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ
TOIT ET JOIE POUR LA RÉALISATION D’UNE PENSION
DE FAMILLE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ET DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX
SIS 243 BIS BOULEVARD JEAN JAURÈS À BOULOGNE-
BILLANCOURT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Je rappelle que la société Toit et Joie a acquis l’ancien foyer
de La Poste en septembre 2020. Composé de 70 chambres,
ce bâtiment logeait des postiers, et comportait des toilettes
et des douches collectives, ainsi qu’une cuisine commune
au dernier étage. Vous connaissez donc bien ce foyer situé
au 243 bis boulevard Jean Jaurès. Cet immeuble accueille
actuellement un centre d’hébergement pour les demandeurs
d’asile (UDA), dont la gestion a été confiée à l’association
Aurore.
Aujourd’hui, le bailleur souhaite reconvertir cet ensemble
immobilier. Une discussion sur le programme a donc été
lancée avec la Ville. Il est ainsi proposé de créer une pension
de famille composée de 30 logements PLAI (Prêt locatif aidé
d’intégration) de type Studios, et de mixer cette pension avec
20 logements sociaux, dont six PLAI, huit PLUS (Prêt locatif
à usage social) et six PLS (Prêt locatif social), comprenant
quatre T1, cinq T2 et onze T3. Ces logements pourront entrer
dans le décompte de la loi SRU.
Afin de réaliser ce programme d’ampleur, Toit et joie nous
a adressé une demande de subvention de 900 000 euros,
dont 450 000 euros pour la pension de famille, et 450 000
euros pour les 20 logements familiaux, soit 18 000 euros par
logement. Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le
Maire à attribuer ces subventions à la société Toit et Joie, qui
est une filiale de La Poste.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur ce dossier ? (Il
n’y en a pas). Je voudrais en profiter pour rendre hommage à
Monsieur Gauthier MOUGIN, qui a suivi ce dossier compliqué
pendant des années. Cet immeuble se dégradait, et nous
avions demandé à La Poste d’intervenir pour le restaurer,
mais elle n’a pas voulu le faire. Monsieur MOUGIN a
ensuite proposé de le racheter, mais La Poste n’a pas voulu
nous le vendre. J’ai même eu un jour un texto du Préfet à
23 heures 30 pour m’annoncer que 150 migrants arrivaient
le lendemain matin à 8 heures. Je n’étais d’ailleurs pas très
content d’avoir été prévenu par texto. Il y a ensuite eu un peu
d’émotion dans le quartier, puis les choses se sont finalement
bien passées, car l’association Aurore est intervenue pour
gérer le foyer et il y a eu des relations avec le Centre Cultuel
et Culturel musulman. Je rappelle que ces personnes étaient
totalement démunies de tout lorsqu’elles sont arrivées, et
que nous avons réalisé un bel accompagnement social. Nous
pouvons donc être fiers de tout ce que nous avons fait pour
ces personnes, d’autant qu’il n’y a eu aucun drame.
Cela étant, il fallait tout de même restaurer ce bâtiment, qui
n’était franchement pas en bon état avec les filets extérieurs.
Or, La Poste a simplement proposé de passer un coup de
peinture, ce qui ne nous satisfait pas. Nous avons donc
négocié avec eux dans un climat très tendu, puis La Poste a
finalement décidé de réaliser un programme de logements qui
nous convient avec cette pension de famille. Ce sera d’ailleurs Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
15
la première structure de ce genre à Boulogne-Billancourt, et
elle sera gérée par Aurore. Nous verrons donc comment les
choses se passeront, sachant qu’il existe des besoins pour
les familles, aussi bien pour des séjours courts que pour des
séjoursd’une durée moyenne. Certes, cette opération est très
coûteuse pour la Ville, puisque nous donnons tout de même
900 000 euros, mais nous ne nous en sortons finalement
pas trop mal. De plus, nous avons obtenu que cette somme
soit déductible de l’amende SRU. C’est donc de l’argent utilisé
utilement pour la Commune, et surtout pour les familles
qui bénéficieront de ces logements. Mesdames GODIN et
ROUSSOT, ainsi que Monsieur DENIZIOT seront présents au
jury de demain, et je suis certain qu’ils choisiront le projet le
moins mauvais pour embellir cet immeuble. Je vous propose
de passer aux voix.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. CONVENTIONS TRIPARTITES DE FINANCEMENT
DES EAJE EN GESTION PRIVÉE PAR LA CAF DES HAUTS-
DE-SEINE
Mme Elisabeth DE MAISTRE, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit d’une
délibération classique qui vous demande d’approuver des
conventions tripartites de financement entre la ville de
Boulogne-Billancourt, la CAF et les délégataires de crèches.
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire à
signer lesdites conventions.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt s’étonne qu’une convention puisse être
présentée au titre de la crèche Marcel Bontemps, alors que
le contrat d’affermage dont faisait l’objet cet établissement
est arrivé à échéance le mois dernier. Il est répondu que ce
décalage dans le temps est dû à une transmission tardive des
projets de convention par la CAF. Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Sachez que Madame GUGUENEIM, directrice départementale
de la CAF qui connaissait très bien la Ville, est partie en
retraite. Nous avions de très bonnes relations avec elle, et
elle nous a beaucoup accompagnés dans un certain nombre
de dossiers, notamment sur les centres de loisirs. Nous allons
donc rencontrer le nouveau directeur. Je rappelle que la CAF
nous verse près de 7 millions d’euros de subventions sur
l’ensemble du programme. Je mets aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
19. ESPACE SANTÉ JEUNES - CONVENTIONS AVEC
LE LYCÉE SIMONE VEIL, LE COLLÈGE MAÏMONIDE
RAMBAM, ET LE COLLÈGE DUPANLOUP
M. Claude ROCHER, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, cette délibération fait suite et complète
une délibération précédente qui a été votée à l’unanimité lors
du Conseil municipal du 30 septembre 2021.
Depuis 2006, l’Espace Santé Jeunes coordonne les actions
collectives destinées aux 11-25 ans, visant à prévenir les
conduites à risque et à promouvoir les comportements
favorables à la santé. Pour réaliser ce travail, trois grands
programmes sont mis en place : « L’estime de soi », « Et si
on parlait d’amour », et « Le harcèlement ». Après les collèges
Jean Renoir, Paul Landowski, Jacqueline Auriol et Bartholdi, et
le lycée Etienne-Jules Marey, il vous est proposé d’élargir ce
partenariat aux établissements publics et privés du second
degré qui n’avaient pas encore signé de convention avec
l’Espace Santé Jeunes.
Sont maintenant intéressés le collège Simone Veil, le collège
Maïmonide Rambam et le collège Dupanloup. La collaboration
entre l’Espace Santé Jeunes, son réseau de partenaires et
les établissements scolaires sont des exemples réussis de
mutualisation et de transversalité au service de la population,
qu’il convient de valoriser et de soutenir. Je précise que ces
échanges sont en cours avec trois autres établissements,
à savoir le collège Saint-Joseph du Parchamp et les lycées
Notre-Dame de Boulogne et Jacques Prévert.
Il vous est donc proposé d’approuver ces trois nouvelles
conventions, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Merci de votre écoute.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Il a été précisé aux membres de la
Commission que des signatures de conventions analogues
devraient également intervenir très prochainement avec
d’autres établissements scolaires boulonnais. Avis favorable Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
20. PROJET « APPRENDRE À PORTER SECOURS » -
CONVENTION TRIPARTITE CROIX-ROUGE, LYCÉE ETIENNE-
JULES MAREY ET VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Claude ROCHER, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, il s’agit de permettre à la ville de
Boulogne-Billancourt de s’impliquer en faveur de la prévention
des arrêts cardiaques, que ce soit par l’implantation de
défibrillateurs dans les locaux municipaux ou dans l’espace
public, ou par la sensibilisation des habitants à leur utilisation
et aux gestes de premier secours, notamment en partenariat
avec la Croix rouge française.
Pour sa neuvième édition, le projet Apprendre à porter
secours comprend les formations des élèves de Première du
lycée Etienne-Jules Marey au PSC1 (Prévention et secours
civique de premier niveau), ainsi que la sensibilisation des
élèves de CM2 aux écoles publiques de la Ville par les élèves
de Première de ce lycée en janvier 2023.
Le projet global Apprendre à porter secours fait l’objet d’une
convention de partenariat tripartite entre la Ville, la Croix-
Rouge et le lycée Etienne-Jules Marey. Le montant du projet
s’élève à 5 900 euros, pris en charge par la Ville. Il vous est
donc demandé d’approuver cette convention, et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer. Merci de votre écoute.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
21. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET
GPSO CONCERNANT CERTAINES ACTIVITÉS DE LA MAISON
DE LA NATURE ET DE L’ARBRE
M. Alain MATHIOUDAKIS, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je rappelle que la
Maison de la Planète a été ouverte à Boulogne-Billancourt
le 26 mars dernier. Cet espace remplit complétement
sa mission de sensibilisation à l’environnement, puisque
274 ateliers ont été organisés en six mois d’existence – avec
une pause estivale de quelques semaines – et que plus de
13 500 visiteurs ont été accueillis. Pour un lieu qui vient
d’ouvrir, je me permets de dire qu’il s’agit quand même d’un
bon début. Ces chiffres sont dus au travail de l’équipe qui
anime cette structure, soutenue à la fois par les services
techniques de la Ville et par l’ensemble des associations qui
participent désormais à sa vie. Chacun et chacune ont su
apporter leur dynamisme, leurs idées et leur savoir-faire. J’en
profite donc pour les saluer et les remercier tous, sachant que
je ne citerai pas de nom de peur d’en oublier.
La mutualisation des moyens et des connaissances est source
d’économies et de gain de temps, ce temps si précieux pour
l’avenir de notre planète. Ce lieu a donc déjà commencé à
travailler en partenariat avec les structures existantes, comme
la Maison de la Nature et de l’Arbre gérée par GPSO. Comme
il faut désormais rendre ces partenariats durables, je vous
propose de bien vouloir approuver cette convention, et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Monsieur MATHIOUDAKIS a raison
d’insister sur la réussite de la Maison de la Planète. D’ailleurs,
cette structure était également présente sur la grande place
lors de la Journée de la mobilité, et beaucoup de Boulonnais
se sont inscrits. Il faut donc continuer à développer cette
activité, d’autant que c’est aussi une vraie demande des
scolaires.
22. POINT JUSTICE DE BOULOGNE-BILLANCOURT -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ET DE LABELLISATION AVEC LE CENTRE DÉPARTEMENTAL
DE L’ACCÈS AU DROIT DES HAUTS-DE-SEINE
M. Philippe MARAVAL, conseiller municipal, rapporteur Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
17
Mes chers collègues, le Point justice de Boulogne-Billancourt,
que nous appelons aussi la Maison du droit pour des raisons
de commodités et parce que les usagers sont habitués à
cette appellation, offre des conseils et une aide juridique aux
administrés, en les orientant vers des intervenants qualifiés
qui sont majoritairement des professionnels du droit. Ce
service place le citoyen au cœur du dispositif en garantissant :
• Un accès à tous, sans conditions de ressources ;
• L’entière gratuité des prestations ;
• La confidentialité des entretiens ;
• Des rendez-vous sur des horaires déterminés et d’une durée
suffisante, permettant une véritable écoute des usagers.
En 2021, 8 474 personnes ont été reçues dans le Point justice
de la Ville situé au 35 rue Paul Bert, sachant que la presque
totalité de ces personnes sont des résidents ou travaillent à
Boulogne-Billancourt.
Grâce à des partenariats noués par la Ville avec le secteur
associatif, le Barreau et la Chambre des notaires des Hauts-
de-Seine, ainsi que les institutions publiques comme le
Tribunal judiciaire de Nanterre ou le Défenseur des droits, les
administrés ont la possibilité de prendre rendez-vous avec des
avocats, des notaires, le Centre d’information sur les droits
des femmes et des familles (CIDFF), l’Agence départementale
d’information sur le logement (ADIL), le Centre pour l’emploi
et l’action sociale des Hauts-de-Seine (CEAS 92), qui
nous propose un service d’écrivains publics, l’association
CRESUS, qui accompagne les personnes en situation de
surendettement, l’UFC Que Choisir, les conciliateurs de
justice, un médiateur, ou encore les Délégués du défenseur
des droits. Le questionnaire du Centre Départemental de
l’accès au droit des Hauts-Seine (CDAD 92) renseigné par les
usagers du Point justice en mai et juin 2021 a d’ailleurs révélé
un degré très élevé de satisfaction du public.
En effet, le service proposé à la population obéit à une
démarche de qualité qui s’inscrit dans le cadre d’une
labellisation du Point justice de la Ville par le CDAD 92, placé
sous l’autorité du Président du Tribunal judiciaire de Nanterre.
D’ailleurs, je tiens à le souligner, la Ville est régulièrement
remerciée de façon chaleureuse par l’ensemble des
organismes accueillis sur place pour la qualité de l’accueil
proposé au sein de la Maison du droit.
La convention de labellisation du Point justice actuellement
en vigueur avait été signée le 7 octobre 2019 entre la Ville et le
CDAD 92, pour une durée d’un an puis tacitement reconduite
depuis. Le CDAD propose à la Ville de renouveler cette fois-ci
ce partenariat pour une durée de trois ans, renouvelable par
tacite reconduction, et de signer, à cet effet, une nouvelle
convention de labellisation.
Les obligations mises à la charge de la Ville par ce partenariat
portent principalement sur le respect du cadre déontologique
applicable aux points justice, la mise à disposition gratuite de
locaux auprès des intervenants et la transmission au CDAD
92, chaque semestre, des statistiques de fréquentation du
Point justice.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver cette
nouvelle convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à la signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
J’ai rencontré le nouveau Président du Tribunal judicaire de
Nanterre cet après-midi, avec qui j’ai échangé sur ce sujet.
Nous allons donc organiser une signature officielle avec lui,
une fois que cette délibération sera approuvée en Conseil
municipal. Cela étant, il avait déjà entendu parler de la
situation de Boulogne-Billancourt, et nous félicite pour
ce point de labellisation qu’il viendra visiter lorsqu’il sera
sur Boulogne-Billancourt. Je pense donc que ce dispositif
fonctionne bien, et que toutes les associations partenaires en
sont très contentes. Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Notre ordre du jour étant épuisé, je vous
propose à présent de passer à la question orale posée par
Monsieur LESCOEUR.
QUESTION ORALE
M. LESCOEUR : Monsieur le Maire, nous vous alertons
depuis longtemps sur la perte de la biodiversité en ville et sur
l’ensemble des pollutions que les habitants subissent.
Parmi ces pollutions, il en est une qui se trouve au croisement
des préoccupations écologiques et énergétiques. C’est la
pollution lumineuse des villes au travers des éclairages
publics, des bâtiments officiels, des commerces et des
bureaux qui restent allumés jusque tard dans la nuit, mais
aussi des écrans publicitaires qui encombrent les rues ou
encore l’écran géant de la Seine Musicale qui perturbe la vie
des animaux nocturnes et des riverains bien au-delà de l’Île
Seguin.
Ma question est donc la suivante : « Quelle est l’action de Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Le Bulletin officiel du conseil municipal
18
la municipalité pour réduire cette pollution préjudiciable à
la santé, à la biodiversité et responsable de consommations
électriques inutiles et totalement injustifiées ? ».
J’ajoute qu’il est également nécessaire de faire œuvre de
pédagogie auprès d’une part de la population qui demande
toujours plus d’éclairage public, alors qu’il faudrait au contraire
mettre en place dans la ville des trames noires, zones où
l’obscurité est volontairement préservée. Merci, Monsieur le
Maire.
M. BAGUET : Merci. Votre question orale tombe effectivement
à point, puisqu’un article du journal Le Parisien fait justement
la synthèse du petit événement d’hier. Par ailleurs, vous dites
que vous nous alertez depuis longtemps, alors que nous
avons précisément agi depuis longtemps, puisque c’est le
premier contrat que j’ai signé lorsque j’ai été élu Maire. J’ai en
effet signé ce contrat de rénovation de l’éclairage public de
Boulogne-Billancourt en juillet 2008, avec ses 70 kilomètres
de câbles. Je rappelle que nous avions des pannes récurrentes
à l’époque, et que toute la Ville tombait en panne car il n’y
avait aucun disjoncteur localisé.
Nous avons ensuite testé les Led en 2016 et en 2017, et
comme le résultat s’est révélé positif, nous avons signé un
avenant en 2018 pour que la totalité de la Ville passe en
Led. Je rappelle que ce contrat a coûté extrêmement cher,
puisqu’il a coûté 108 millions d’euros pour changer les 9 000
candélabres de l’époque des villes de Sèvres et de Boulogne-
Billancourt – sachant que nous en avons aujourd’hui 12 000.
Nous avons donc augmenté le nombre de points lumineux
de 28 % sur l’ensemble des deux villes, et sommes passés
de 6 000 à 9 254 à Boulogne-Billancourt – contre 3 085 à
Sèvres. Par conséquent, nous avons réalisé des économies
d’énergie très significatives, puisque nous avons diminué
notre consommation annuelle de 55 %. Nous avons donc
été précurseurs sur ce sujet, d’autant que nous nous sommes
dotés d’une gestion digitale de cet éclairage public. Il est
désormais possible d’éteindre ou d’allumer un lampadaire
avec une simple tablette, ou encore de diminuer son intensité
à 80 %, et ce, point lumineux par point lumineux. Autrement
dit, nos 12 000 candélabres sont gérables à distance, et ce
système permet notamment de réduire ou d’augmenter la
luminosité dans les rues en fonction des arbres.
Pour information, sachez que la luminosité d’un éclairage
de 20 % est quasiment identique à celle d’un éclairage de
100 %. J’ai donc demandé qu’une étude soit réalisée pour
passer toute la Ville à 20 %, même si nous serons obligés de
rester à 40 % dans certains endroits. Le seul critère que j’ai
demandé est que les caméras puissent rester opérationnelles.
Cela est essentiel, car toutes les villes se sont équipées
d‘éclairage public dans le temps pour assurer la sécurité
des citoyens. Je veux bien qu’on mette toutes les villes dans
le noir, mais dans ce cas, il était inutile d’avoir investi des
millions dans les caméras de vidéoprotection. D’ailleurs,
celles-ci sont très importantes, puisqu’elles nous servent
malheureusement à élucider un certain nombre de faits de
délinquance sur la Commune. Nous avons donc effectué des
tests, et nous savons que la caméra reste opérationnelle en
diminuant l’intensité de l’éclairage à 20 %. Nous allons donc
encore réaliser des économies, puisque les chiffres que je
vous ai donnés portaient sur un éclairage à 100 %. C’est une
très belle réussite, et nous en sommes très satisfaits.
Concernant les trames noires, je vous rappelle qu’il existe
déjà des actions, puisque nous éteignons systématiquement
la totalité des espaces verts de GPSO et de la Ville une heure
après la fermeture.
Pour ce qui est des commerces et des bureaux, j’ai demandé
une analyse par un cabinet de conseil, et selon les textes en
vigueur « l’éclairage des commerces et des bureaux relève
de la compétence du Ministre de la Transition écologique
et solidaire ». L’article 2 de l’arrêté du 27 décembre 2018,
pris par le Ministre de la Transition écologique et solidaire,
prévoit en effet « que les éclairages de vitrines de magasins,
de commerces ou d’exposition soient éteints à 1 heure
du matin au plus tard, ou une heure après la cessation de
l’activité si celle-ci est plus tardive. Ils sont ensuite réallumés
à 7 heures du matin au plus tôt, ou une heure avant le début
de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ». Nous nous inscrivons
donc complétement dans la règlementation ministérielle.
D’autre part, je rappelle que l’article L.583-3 du Code de
l’environnement « confie au Maire le contrôle du respect de
ces obligations, en appliquant uniquement la règlementation
applicable ». Je ne peux donc pas aller au-delà. Le seul
pouvant aller au-delà est le Préfet, en vertu de l’article 2-6 de
l’arrêté du 27 décembre 2018 pour « apporter des mesures
plus restrictives ». Par conséquent, je suis bien décidé à écrire
au Préfet des Hauts-de-Seine pour lui demander justement
d’avoir des mesures un peu plus restrictives concernant
l’éclairage des bureaux et des commerces.
Enfin, et contrairement à ce que l’on peut entendre, sachez
aussi que « le Maire ne peut exercer son pouvoir de police
générale pour prendre un arrêté qui serait plus restrictif. En
cas d’arrêté du Maire venant déroger au droit applicable en
obligeant les commerçants à éteindre les lumières de leur
magasin au moment de leur fermeture, il serait annulé à
coup sûr ». Par conséquent, la marge de manœuvre du Maire
n’est pas si étendue que cela. Nous allons d’ailleurs le faire
savoir, car beaucoup de bêtises sont dites à ce sujet sur les
réseaux sociaux. Bref, les deux actions à conduire sont d’une
part de nous manifester auprès du Ministre de la Transition
écologique et solidaire, et d’autre part, d’écrire au Préfet des Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 218
Séance du 22 septembre 2022
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Hauts-de-Seine pour lui demander d’être plus restrictif. Je
suis tout à fait prêt à le faire, d’autant que le Président des
Maires des Hauts-de-Seine est d’accord pour évoquer cette
question lors de notre prochaine réunion, et que je suis assez
d’accord avec vous. Il en est de même pour les commerces
qui travaillent la porte ouverte avec la climatisation, mais nous
ne pouvons pas leur interdire. J’ai même une collègue d’une
ville voisine qui a communiqué sur ce sujet à grand renfort de
publicité, mais cela n’a pas fonctionné totalement. Il faut donc
que nous ayons le pouvoir d’intervenir, car je trouve aberrent
de laisser la porte d’un magasin ouverte avec la climatisation
ou le chauffage en marche.
Je vous remercie donc d’avoir posé cette question. Elle nous
permet de confirmer et expliquer que Boulogne-Billancourt
est plutôt en avance sur les autres villes, et que nous sommes
la première ville de France de plus de 100 000 habitants à
avoir passé l’ensemble de l’éclairage public en Led.
Je vous propose maintenant de passer au vœu déposé par
Madame RAPILLY-FERNIOT, même si nous y avons déjà
répondu.
Vœu du groupe Ecologistes et Solidaires relatif à l’état
d’urgence climatique
Mme Pauline RAPILLY-FERNIOT, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues,
Il y a un an, nous avons proposé de voter l’état d’urgence
climatique. Vous aviez proposé d’attendre que nous y
travaillions avec vous.
Depuis, nous avons eu des records de chaleur toute l’année,
cet été des incendies dans toute l’Europe et le monde, un
tiers du Pakistan est sous l’eau, les glaciers fondent, nous
avons encore eu la semaine dernière des pics de chaleur
historiques, les experts et expertes du GIEC continuent
d’alerter sur l’urgence de la situation et la nécessité de prendre
des mesures d’atténuation et d’adaptation au dérèglement
climatique.
En parallèle, à Boulogne-Billancourt, on peut avoir l’impression
que pour le climat, l’urgence… c’est d’attendre.
Or, nous n’avons plus le temps d’attendre, et nous proposons
que la ville de Boulogne Billancourt déclare l’état d’urgence
climatique.
M. BAGUET : J’étais prêt à voter votre vœu, mais comme
il est un peu agressif et que vous écrivez « en parallèle, à
Boulogne-Billancourt, on peut avoir l’impression que pour le
climat, l’urgence… c’est d’attendre », nous ne le voterons pas.
De plus, nous venons de vous expliquer tout ce que nous
avons fait pendant 25 minutes. Je reconnais que certaines
choses ne sont peut-être pas bien faites à Boulogne-
Billancourt, et je les assume, mais nous faire ce genre de
procès alors que nous venons de vous expliquer tout ce que
nous avons fait… Je vous remercie mais nous n’avons pas
besoin de votre sensibilisation pour agir et ne pas discourir.
Oui, Monsieur MATHIOUDAKIS.
M. MATHIOUDAKIS : Je pense également qu’il vaut mieux
agir plutôt que de faire des vœux, car les paroles incantatoires
ou discriminatoires que peuvent tenir certains leaders
écologistes ne mènent à rien. Elles bloquent au contraire
une partie de l’opinion sur la question écologique. Je préfère
encore reprendre une phrase de la Reine Elisabeth II, qui
disait « il vaut mieux être vu pour être cru ». Je pense donc
qu’il vaut mieux agir pour faire évoluer les mentalités, et que
les vœux de ce type ne servent à rien. Merci. Merci, Monsieur
le Maire.
M. BAGUET : Merci. Je mets donc ce vœu aux voix.
Le vœu du groupe Écologistes et solidaires pour la déclaration
de l’état d’urgence climatique est rejeté par 47 voix contre,
Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur
Rémi LESCOEUR et Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT votant
pour, Monsieur Hilaire MULTON, Monsieur Denys ALAPETITE,
Madame Clémence MAZEAUD et Monsieur Antoine DE
JERPHANION s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Nous nous retrouvons donc le jeudi
1er décembre, car nous avons dû changer la date du
Conseil municipal en raison des élections professionnelles.
L’ensemble du dossier de séance vous sera transmis le 25
novembre. Merci beaucoup et bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance
à 19 heures 39.