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Arrêté - cu 0270 49 2 2z0228 arrete du 24 07 2023 mme gibou
unknown - dp 0270 49 22 z0086 avis depot
Arrêté - pc 027 049 22 z0057 arrete du 14 02 2023 m abbad m
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Arrêté - pc 027 049 22 z0050 arrete
Arrêté - pc 0270 49 22 z0049 arrete du 20 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - pc 0270 49 22 z0049 arrete du 20 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MESNIL-EN-OUCHE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 18/10/2022
et complétée
le 24/11/2022
N°
PC
027
049
22
70049
Date
de
Paffichage
de
l’avis
de
dépôt
en
mairie
le 19/10/2022
ARRETE
N°URBA:-2023021
Par
: | Monsieur
Manuel
PRUDENTOS
Madame
Verotseheno
PRUDENTOS
Demeurant
à :| 23
RUE
DE
VAL
GALLERAND
Surface
de plancher
créée
:
103,21
m°
27170
GROSLEY
SUR
RISLE
Sur
un terrain
sis à
:| VILLAGE
DE
SAINT
AUBIN
- Lot
À
Surface
de garage
créée
:
38,45
m?
AJOU
,
127410
MESNIL.-EN-OUCHE
Cadastré
:
49
7
C
228
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
maison
individuelle
avec
combles
aménageables
et garage
accolé
à la
façade
Nord
Le
Maire
de
MESNIL-EN-OUCHE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le 18/10/2022
par
Monsieur
Manuel
PRUDENTOS
et
Madame
Verotseheno
PRUDENTOS,
Vu
l’objet
de
la demande
.
pour
la construction
d'une
maison
avec
combles
aménageables
et garage
accolé
à la
façade
Nord
;
.
sur
un
terrain
situé
au
VILLAGE
DE
ST
AUBIN
— AJOU
;
.
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
103,01
m?°
;
.
Pour
une
surface
de
garage
créée
de
38,45
nv
;
Vu
je Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2015
fixant
le Référentiel
National
de
Défense
Extérieure
contre
l’incendie
et
abrogeant
les
dispositions
antérieures
et contradictoires,
Vu
l’arrêté
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
du
Département
de
l’Eure
du
ler
mars
2017,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 30/03/2021,
Vu
la déclaration
préalable
de
division
n°
DP
027
049
21
Z0105
refusée
en
date
du
02/09/2021,
Vu
le permis
d'aménager
PA
027
049
21
Z0004
accordé
avec
prescriptions
en
date
du
15/06/2027,
Vu
la Déclaration
Attestant
l’ Achèvement
et la
Conformité
des
Travaux
(DAACT)
en
date
du
22/11/2022,
Vu
l'avis
Favorable
de
Madame
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31/10/2022,
Vu
l'avis
Favorable
du
gestionnaire
STGS
en
date
du
21/11/2022,
Vu
la consultation
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et du
Gaz
de
l'Eure
(SIEGE)
en
date
du
19/10/2022, Vu
l'avis
Favorable
avec
réserves
du
service
assainissement
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
en
date
du
24/11/2022,
Considérant
que
l’article
R111-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
le projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à porter
atteinte
à la
salubrité
ou
à
URBA-2023021 la sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à
proximité
d'autres
installations
;
Considérant
qu’un
axe
de
ruissellement
traverse
la parcelle
voisine
située
au
sud
(parcelle
C227).
Une
dépression
est
présente
dans
la partie
nord
de
la parcelle
;
ARRETE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-après
:
Article
2 : Compte-rendu
de
la topographie
et de
la configuration
de
la parcelle,
il conviendra
de
:
Rehausser
l’habitation
de
un
à deux
rangs
d’agglo
par
rapport
au
niveau
du
terrain
naturel
;
Rehausser
le chemin
d’accès
à l’entrée
afin
d’éviter
toute
prise
d’eau
depuis
la voirie
vers
lhabitation
;
Proscrire
la réalisation
de
sous-sol
;
Ne
pas
implanter
la maison
au
droit
de
la dépression
;
- Mettre
en
place
une
haie
talutée
en
limite
nord
du
terrain
Les
eaux
pluviales
issues
des
surfaces
imperméabilisées
du
projet
devront
être
gérées
à la
parcelle
et ne
devront
en
aucun
cas
être
rejetées
sur
le domaine
public,
ni être
dirigées
vers
le système
de
traitement
des
eaux
usées.
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
est
soumise
au
paiement
d'une
taxe
d'aménagement
et d'une
redevance
d'archéologie
préventive.
Elles
seront
exigibles
à la
date
d'achèvement
des
opérations
imposables
(date
à laquelle
la construction
est
habitable
ou
utilisable)
en
application
de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts. Le
bénéficiaire
devra
déclarer
les
caractéristiques
de
son
bien
dans
les
90
jours
de
son
achèvement
sur
les
service
"gérer
mes
biens
immobiliers"
disponible
sur
l'espace
sécurisé
impôts.gouv.fr.
Le
recouvrement
de
la taxe
fait
l'objet
de
l'émission
de
deux
titres
de
perception
correspondant
à deux
fractions
égales
à la
moitié
de
la somme
totale
à acquitter,
ou
de
l'émission
d'un
titre
unique
lorsque
le
montant
n'excède
pas
1 500
€.
Le
titre
unique
ou
le premier
titre
est
émis
à compter
de
quatre-vingt-dix
jours
après
la date
d'exigibilité
de
la
taxe.
Le
second
titre
est
émis
six
mois
après
la date
d'émission
du
premier
titre
en
application
de
l'article
L 331-24
du
code
de
l'urbanisme.
Le
projet
devra
respecter
les
prescriptions
techniques
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
01/03/2017.
A MESNIFAEN-OUCHE, Le
20
févfietr
2023
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
URBA:-2023021 La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
Ia décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Par
dérogation
au
régime
de
droit
commun,
le
décret
n°2016/6
en
date
du
06/01/2016
porte
le
délai
de
validité
à
3
ans.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
Les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: P’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
Pautorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les}
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
Pautorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
:
I! doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
URBA-2023021