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Arrêté - Arrêté du Maire n°46 2025
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du Maire n°46 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
48
ARRETE DU MAIRE N° 46/2025
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121 et
L 22.122,
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment
ses articles L 1%, L 48 et L 49,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 sur
les horaires d’ouvertures des débits de boissons,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Christian DION, Président du Comité de Saint-Leu d'installer un débit de boissons temporaire le dimanche 7 septembre 2025, lors des festivités de la fête de St-Leu au champ de foire Saint-Martin,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christian DION, Président du Comité de Saint- leu, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème catégories le dimanche 7 septembre
2025 de 6H00 à 21H00 sur le champ de foire Saint-Martin,
Article 2 : le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 28
juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016,
Article 3 : les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes un et
trois définis par l’article 1% du Code des débits de boissons,
Article 4 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Ardentes, le 17 juillet 2025