Compte-Rendu - CR CM 2017 02 21

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Compte-Rendu - CR CM 2017 02 21 Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 02 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Séance du conseil municipal du

21 février 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt et un février, à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, M. Christian CISZEWSKI, Mme Régine SOULE, M. Alain FERRER et M. Cédric LEMPEGNAT.

Représentés : Mme Hélène AUBIGNAC (pouvoir à Dominique BELAYGUE), Mme Danielle LABESQUE (pouvoir à Jean-Paul MOURTEROU) et Mme Ghislaine PAPAREMBORDE (pouvoir à Jean-Pierre LANNES).

Absents : M. Roland GENEBES et Mme Isabelle BAC.

M. Alain FERRER a été élu Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017  Demande du fonds de concours

 Demande de subvention Agence de l’Eau Adour Garonne

 Mise à disposition de personnel communal à la crèche

 Décisions modificatives Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 7 décembre 2016 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2016 à l’unanimité.

1- Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016.

A savoir :

- Opération 115 (acquisition matériel) article 2188 : 5 000 €

- Opération 126 (bâtiments communaux) article 2313 : 3 000 €

- Opération 139 (salle polyvalente) article 2313 : 200 000 €

- Opération 142 (intempéries 2014) article 2315 : 20 000 €

- Opération 148 (éclairage public) article 2315 : 17 000 €

- Opération 150 (terrain EPFL) article 2312 : 4 000 €

- Opération 154 (forêt Gerbanères) article 2128 : 6 500 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2017.2

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 AUTORISE le maire à mandater les dépenses d’investissement 2017

2- Demande du fonds de concours

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de la salle omnisports qui consiste à remplacer la couverture en toile tendue à l’identique, le remplacement des toiles PVC en partie basse par des bardages bacs aciers et par des panneaux alvéolaires en polycarbonate translucide, la création de locaux de rangement et la mise en accessibilité de la salle qui nécessite la reconfiguration de la partie vestiaires/sanitaires.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le dispositif de fonds de concours pour les communes de la CAPBP 2015-2020 et propose de solliciter une participation d’un montant de 47 287.50 €.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel ci-après ainsi que le coût de l’opération : Monsieur le Maire rappelle que le coût de la rénovation de la salle omnisports s’élève à 692 549.18 € HT.

COUT TOTAL DE L’OPERATION : 692 549.18 € HT

PLAN DE FINANCEMENT H.T.

MONTANT EN € %

Montant du fonds de concours

sollicité

47 287.50 € 6.83 %

Montant des autres aides sollicitées :

 DETR

 Conseil Départemental

 175 000.00 €

 112 206.48 €

25.27 %

16.20 %

Part du porteur de projet

(autofinancement)

358 055,20 € 51.70 %

T O T A L 692 549.18 € 100 %

Monsieur le Maire précise le calendrier prévisionnel des travaux :

 Début des travaux : juin 2016

 Fin des travaux : avril 2017

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le dispositif du fonds de concours communautaire  MANDATE Monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’obtention du fonds de concours et signer tous les documents.

3- Demande de subvention Agence de l’Eau Adour Garonne

Monsieur le Maire rappelle que l’entretien des espaces publics constitue une source de pollution notamment lors de l’utilisation de produits phytosanitaires et présente également un risque sur la santé des utilisateurs de ces produits.

Suite au diagnostic effectué par le CAUE 64 (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) en janvier et février 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour mettre en œuvre le projet d’amélioration de nos pratiques, notamment via l’investissement d’une débroussailleuse.

Le coût de cet investissement est estimé à 20 880 € HT (plafonné à 20 000 € HT) et peut faire l’objet d’une aide financière de la part de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 70%.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le projet d’amélioration

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 70% auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

 Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

4- Mise à disposition de personnel communal à la crèche

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une mise à disposition du personnel qui travaillait à la crèche « Pomme de Pin » avait été conclue avec la Communauté de communes Gave et Coteaux.

Monsieur le Maire précise que cette convention est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler.

Monsieur le Maire indique que suite à la création de la nouvelle intercommunalité Pau Béarn Pyrénées, la convention doit désormais être conclue directement avec l’association « Pomme de Pin » à compter du 1er janvier 2017.

A cet effet, Monsieur le Maire rappelle le projet de mise à disposition :

 Un Adjoint Technique chargé des tâches ménagères pour une durée de 20h hebdomadaires  Un Adjoint Technique principal de 2ème classe chargé des espaces verts et du petit entretien pour une durée de 2h hebdomadaires

Monsieur le Maire précise que la Commission Administrative Paritaire a été saisie en date 23 décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Approuve les termes de cette convention de mise à disposition des Adjoints Techniques communaux auprès de la l’association « Pomme de Pin »

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

5- Informations diverses

 Salle polyvalente : l’entreprise SPANTECH revient à compter du 22 février afin de finir la pose de la nouvelle toile

 Fêtes du village : en raison du retard pris dans les travaux de la salle polyvalente, les fêtes de 2017 sont

annulées

 Chemin Théoulet : Monsieur le Maire informe que l’audience devant le juge de l’exécution est repoussée au

13 mars 2017. L’audience en référée expertise qui doit se tenir le 22 février 2017 devrait elle aussi être

reportée

 Chemin Bénacq : Monsieur le Maire informe que l’expert a transmis son projet de rapport. Les conclusions

définitives devraient être rendues le 17 mars 2017

 Organisation du temps scolaire : l’organisation actuelle va être reconduite pour les trois prochaines années.

7- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 22h30.4

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjointe

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint

PORTE Isabelle 4ème adjointe

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal

SOULE Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale A donné pouvoir

GENEBES Roland Conseiller municipal Absent

BAC Isabelle Conseillère municipale Absente

FERRER ALAIN Conseiller municipal

LABESQUE Danielle Conseillère municipale A donné pouvoir

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale A donné pouvoir

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal