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Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Séance du conseil municipal du
30 juin 2017
L’an deux mille dix-sept et le trente juin, à 17 heures 30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.
Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, MM. Christian CISZEWSKI, Alain FERRER, Mmes Danielle LABESQUE, Ghislaine PAPAREMBORDE et M. Cédric LEMPEGNAT.
Représentées : Mme Hélène AUBIGNAC (pouvoir à Dominique BELAYGUE), Mme Régine SOULE (pouvoir à Jean-Pierre LANNES). M. Roland GENEBES (pouvoir à Danielle LABESQUE), Mme Isabelle BAC (pouvoir à Christian CISZEWSKI).
Mme Danielle LABESQUE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
Elections des délégués et des suppléants en vue de l’élection des Sénateurs Convention chemin du Vieux-Moulin
ONF – Programme 2017 – Demande de subventions
Informations diverses
Questions diverses
Approbation du PV précédent :
M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 8 juin 2017 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.
Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2017 à l’unanimité.
1- Elections des délégués et des suppléants en vue de l’élection des Sénateurs
Monsieur le Maire explique au conseil municipal la procédure concernant les élections des délégués et des suppléants en vue des élections Sénatoriales qui se tiendront le dimanche 24 septembre 2017.
Les élections Sénatoriales consistent à renouveler les 3 sénateurs des Pyrénées-Atlantiques.
Il précise que les délégués (ou suppléants) feront partie du collège électoral au même titre que les députés, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux.
Pour procéder à ces élections, le bureau électoral est constitué du Maire, de Messieurs CISZEWSKI, MINJOULAT- REY, LEMPEGNAT et Madame PAPAREMBORDE.
Une liste pour les délégués et les suppléants a été proposé comprenant dans l’ordre : M. LANNES, Mme BELAYGUE, M. MOURTEROU, Mme PORTE, M. CISZEWSKI et Mme SOULE.
Après le vote du conseil municipal à bulletin secret et après dépouillement, la liste est élue avec 14 voix pour.
Le procès-verbal ainsi que l’extrait du procès-verbal ont été remplis et transmis par mail à la préfecture. 2
2- Convention chemin du Vieux- Moulin
Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont prévus sur le chemin du Vieux-Moulin.
Au titre de sa compétence d’expertise technique, administrative et financière en matière de gestion des cours d’eau, il a été convenu que le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau assurerait la maitrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux pour le compte de la commune.
La convention ci-jointe fixe les modalités de réalisation administrative, technique et financière de ces travaux entre le Syndicat et la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MANDATE Monsieur le Maire pour signer la convention et effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.
3- ONF – Programme 2017 – Demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le programme d’actions 2017 pour la forêt présenté par l’ONF.
Une partie des travaux pourrait bénéficier d’aides du Conseil Régional et du Conseil Départemental
Surface Coût total
HT
Montant total subvention
Conseil Départemental et
Conseil Régional
4 2,00 ha 4 100,00 800,00
Total 2,00 ha 4 100,00 800,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réaliser ce projet, sous réserve de l'obtention du financement du Conseil Régional et du Conseil Départemental,
SOLLICITE une subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental, à hauteur de 800 €, représentant 40 % du montant HT des travaux calculés.
S'ENGAGE à voter sa part d'autofinancement, soit 3 300 € et l'avance de TVA soit 410 €,
S'ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la Commune les sommes nécessaires à l’entretien de cet investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document et acte relatifs à ce projet.
4- Informations diverses
Salle omnisports : Monsieur le Maire informe que la commission de sécurité a donné un avis favorable pour
la réouverture de la salle après travaux en date du 23 juin 2017.
Auberge Labarthe : Monsieur le Maire informe que l’acte de vente du fonds de commerce a eu lieu ce jour.
7- Questions diverses :
Néant.
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 18h30. 3
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
LANNES Jean-Pierre Maire
MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint
BELAYGUE Dominique 2ème adjointe
MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint
PORTE Isabelle 4ème adjointe
CISZEWSKI Christian Conseiller municipal
SOULE Régine Conseillère municipale A donné pouvoir
AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale A donné pouvoir
GENEBES Roland Conseiller municipal A donné pouvoir
BAC Isabelle Conseillère municipale A donné pouvoir
FERRER Alain Conseiller municipal
LABESQUE Danielle Conseillère municipale
PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale
LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal