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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 022 CM 02 04 VILLE reprise et affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D022-DE]
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
ner SR LT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
IN° 2025-022
OBJET : VILLE - REPRISE ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2024
L'an 2025, le 02 avril à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
26/03/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOË, Alexia ROUSSEAU,
Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT,
Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER,
Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS
André LANCIEN pouvoir à Daniel GUILLÉ
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD
Etaient absents :
Franck CLOUET, Pascal PHILIPPE, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Thierry GADAIS 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 à L 2313-1 ;
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire ; VU la délibération du conseil municipal en date du 02 avril 2025 approuvant le compte administratif et de gestion de l'exercice 2024 ;
VU la commission finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
À la clôture des exercices, l’ordonnateur et le comptable public procèdent à l'arrêté des comptes. Des règles
précises encadrent les conditions de reprise des résultats, dont le rôle est d’assurer le lien entre l'exercice en cours
et l'exercice précédent.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ce jour, peut statuer sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.
Annexe 08 - CM 02-04-2025 : VILLE - Reprise et affectation définitive du résultat 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AFFECTE le résultat de fonctionnement 2023 de la façon suivante :
o 2451177,58 € en réserve (R1068) en section d'investissement
o le solde pour 2 225 141,24 € restant en excédent de fonctionnement reporté en 2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3. E CG
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et à ETS RS
Atlan® Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D022-DE;
Accusé certifié exécutoire COLLECTIVITÉ CORDEMAIS
Réception par le préfet : 07/04/2025
=] Détermination du: Arbiesten EME TT HE TR =
INVESTISSEMENT
Recettes 9 259 494,97 3 575 333,40
- Dépenses 6 585 663,67 5 686 229,79 Résultat de l'année 2 673 831,30 -2 110 896,39
Ligne 002 Ligne 401 {excédent ou déficit reporté) 2 002 487,52 {excédent ou déficit reparté) -709 865,72 du BP 2024 du BP 2024
GB)LE Résultat Cumulé au : 31/12/2023 (A)[::
[ Calcul du besoin de financement sur le budget : 2025 |
[ Besoin de Financement = Déficit d'investissement + solde des Restes à Réaliser au 31/12/2024 |
Restes à Réaliser (RAR) arrêtés au : _] 31/12/2024
RECETTES {C) 1 500 000,00 - DÉPENSES (D) 1130 415,47 SOLDE : (E) 369 584,53
[ Besoin de financement (Si >0 Excédent, si <0 Besoin) BE) -2 451 177,58]
[ Inscription au BUDGET : / [ 2025 |
Si Déficit, en Dépenses
LIGNE 001 — 8 (8) 2 820 762,1 Si Excédent, en Recettes
RAR Recettes d'investissement {C) 1.500 000,00
RAR Dépenses d'investissement {D) 1130 415,47
Dans la limite du Résultat
C/1068 - SI - Recettes (Couverture du Besoin de Financeme (F) 2451 177,58|Cumulé de la SF de N-1
(A)
Si Déficit, en Dépenses LIGNE 002 - SF (A)-(F) 2 225 141,24 Si Excédent, en Recettes