Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 022 CM 02 04 VILLE reprise et affectation du
unknown - 2024 022 LOP Reprise et affectation resultat 2023
Conseil Municipal - 2026 037 CM 21 04 2026 LOP Affectation du resultat
unknown - 2022 16 FINANCES LOP reprise et affectation defini
Conseil Municipal - 2025 017 CM 02 04 LOP Compte administratif 2024
Conseil Municipal - 2025 016 CM 02 04 LOP Compte de gestion 2024
Conseil Municipal - 2025 017 CM 02 04 LOP Compte administratif 2024 2
Conseil Municipal - 2025 019 CM 02 04 LOP Adoption du budget annexe 20
unknown - 2023 09 FIN LOP Affectation resultat 2022
unknown - 2024 026 VILLE Reprise et affectation resultat 202
Conseil Municipal - 2025 018 CM 02 04 LOP Reprise et affectation du resultat 2024
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 018 CM 02 04 LOP Reprise et affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20250407-2025D018-DE
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
a TES TE DÜREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025-018
OBJET: LOP - REPRISE ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT
L'an 2025, le 02 avril à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
26/03/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU,
Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT,
Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIÈRE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouv oir à Pascale CORMERAIS
André LANCIEN pouvoir àà Daniel GUILLÉ
Solène LAUNAY pouvoir àà Katell RABY
Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD
Etaient absents :
Franck CLOUET, Pascal PHILIPPE, Bruno FOUCHARD), Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Thierry GADAIS a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 à L 2313-1,
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 02 avril 2025 approuvant le compte administratif et de gestion de l'exercice 2024,
VU la commission finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
À la clôture des exercices, ordonnateur et comptable public procèdent à l'arrêté des comptes. Des règles précises
encadrent les conditions de reprise des résultats, dont le rôle est d’assurer le lien entre l'exercice en cours et
l'exercice précédent.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ce jour, peut statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.
Annexe 04 - CM 02-04-2024 : LOP - Reprise et affectation définitive du résultat 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AFFECTE le résultat de fonctionnement 2024 de la façon suivante :
o 35 454,80 € en réserve (R1068) en section d'investissement
o le solde pour 500 228,88 € restant en excédent de fonctionnement reporté en 2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Le Maire 3 =
Le Secrétaire de séance l
.
’ Daniel GUILLÉ Thierry GADAIS anie
Fait et délibéré les jour, mois\e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D018-DE)]
Accusé certifié exécutoire COLLECTIVITE CORDEMAIS
Réception par le préfet : 07/04/2025
Appt one as Détermination du Résultat au :: 7 “31/12/2024. "|
INVESTISSEMENT
Recettes 352 198,90 97 587,55
- Dépenses 49 170,15 52 414,54
Résultat de l'année 303 028,75 45 173,01
Ligne 002 Ligne 001 {excédent ou déficit reporté 232 654,93 (excédent ou déficit reporté) -53 598,25 du BP 2024 du BP 2024
Résultat Cumulé au : 31/12/2023 (A)[ 5: :::7635 683:68 (B)
[ Calcul du besoin de financement sur le budget : 2025 |
E Besoin de Financement = Déficit d'investissement + solde des Restes à Réaliser au 31/12/2024 |
Réstes à Réaliser (RAR) arrêtés au : ] 31/12/2024
RECETTES {C) 0,00
- DÉPENSES (D) 27 029,56
SOLDE : (E) -27 029,56
[_ Besoin de financement (Si >0 Excédent, si <0 Besoin) (B)#E)] -35 454,80]
I 2025 ] Inscription au BUDGET :
LIGNE 091 — SI
RAR Recettes d'investissement
RAR Dépenses d'investissement
C/1068 - SI - Recettes {(Couv
LIGNE 002 - SF
erture du Besoin de Financeme (F)
(A)-F)
-8 425,24
0,00
27 029,56
500 228,88
Si Déficit, en Dépenses
Si Excédent, en Recettes
Dans la limite du Résultat
35 454,80|Cumulé de la SF de N-1
(A)
Si Déficit, en Dépenses
Si Excédent, en Recettes