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Déliberation - D 76 2023 1 Approbation du renouvellement du Contral Local de Santé 2023 2026
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 76 2023 1 Approbation du renouvellement du Contral Local de Santé 2023 2026)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Manrereau FAULT-YQNNE
JH/MB
OBJET
Approbation du
renouvellement du
Contrat Local de
Santé de la ville de
Montereau-Fault-
Yonne pour la période
2023-2026
DATE
D'AFFICHAGE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_76_2023 (Directions des Solidarités)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDl, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG. Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONl MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire du 21 juillet 2009 ayant
introduit l'opportunité aux collectivités territoriales de signer avec les
Agences Régionales de Santé un Contrat Local de Santé,
• Vu la loi de Modernisation du Système de Santé du 26 janvier 2016
réaffirmant la mise en oeuvre de Contrats Locaux de Santé constituant un
outil de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé,
• Vu la validation du Comité de Pilotage du Contrat Local de Santé de la Ville de Montereau-Fault-Yonne des axes stratégiques, des objectifs et
des fiches-actions présentés le 05 juin 2023,
• Vu l'avis favorable de la 1^^® commission du 27 juin 2023.
• Vu l'avis favorable de la 2^""® commission du 27 juin 2023.
La Municipalité de Montereau-Fault-Yonne a souhaité renforcer son engagement
dans l'élaboration d'une politique locale de santé publique ambitieuse et
indispensable en partenariat avec l'ARS Île-de-France en actant leurs
engagements en faveur de la réduction des inégalités sociales et territoriales en
santé par l'élaboration du Contrat Local de Santé (CLS) de la Ville de Montereau-
Fault-Yonne pour la période 2023-2026. suite de la délibération n° D 76 2023
Au regard des besoins observés suite au diagnostic territorial mené, le CLS de la Ville de Montereau-Fault-Yonne pour la période 2023-2026 s'articule autour de cinq axes stratégiques :
• Axe 1 - Les actions transversales du CLS visant à améliorer les conditions
d'exercice des professionnels et de faire du CLS un espace de ressources
en santé (10 actions).
• Axe 2 - Les actions en faveur des femmes et des enfants visant à
améliorer l'accès aux soins et à renforcer la prévention et le dépistage (6
actions).
• Axe 3 - Les actions en faveur des publics vulnérables (versant précarité)
visant à améliorer l'accès aux soins et à renforcer la prévention et le
parcours de santé (8 actions).
• Axe 4 - Les actions en faveur des jeunes visant à améliorer l'accès aux
soins et à renforcer la prévention et le parcours de santé (7 actions).
• Axe 5 - Les actions en faveur du parcours diabète visant à renforcer la
prévention et le parcours de santé (6 actions).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITE :
> D'approuver le Contrat Local de Santé de la Ville de Montereau-Fault-
Yonne pour la période 2023-2026 ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Local de Santé de la Ville de Montereau-Fault-Yonne pour la période 2023-2026 ;
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à solliciter les
financements auprès des autorités compétentes et à signer les
conventions et pièces s'y rapportant ;
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer toutes les
pièces nécessaires à sa mise en œuvre opérationnelle.
extrait conforme,
Le
James CHERON