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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - MARCHE+ALIMENTAIRE+DU+SAMEDI+DES+FETES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Morcenx-la-Nouvelle RERGESA MAIRIE de SINDÈRES
EE 2 42. HP es Morcenx-la-Nouvelle, le 24 mai 2023 7
ARRETE DU MAIRE
Objet : Marché alimentaire du samedi des Fêtes.
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu exceptionnellement de déplacer le marché du samedi matin des Fêtes Locales (samedi 17 juin 2023).
ARRETE
Art 1 : Le marché alimentaire aura lieu le samedi 17 juin 2023 sur le parking de l’église place Jean
Jaurès.
Art 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits. La circulation se fera par les rues adjacentes.
Art 3 : Des barrières et une signalisation appropriées seront installées par les services municipaux.
Art 4 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Garde Champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Le Maire,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau compétent dans
les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Copie : Organisateur,
Gendarmerie,
Pompiers, Services Techniques,
Affichages, Police Municipale, Chrono.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr