Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022.08.01.INTERDICTION+CIRCULATION+ET+STATIONNEME
Arrêté - 2022.08.01.DISPOSITIF+BARRIERES+ANTI INTRUSON.+MAR
Arrêté - INTERDICTION+CIRCULATION+ET+STATIONNEMENT+18+JUIN+
Arrêté - 2022.08.01.AUTORISATION+TMPORAIRE+DE+PETITE+RESTAU
unknown - 2022.08.01.DISPOSITIF+BARRIERES+ANTI INTRUSON.+MAR
Arrêté - 2022.08.01.INTERDICTION+TEMPORAIRE+DE+CIRCULATION+
unknown - INTERDICTION+CIRCULATION+ET+STATIONNEMENT+18+JUIN+
unknown - 2022.08.01.AUTORISATION+TMPORAIRE+DE+PETITE+RESTAU
Arrêté - arrêté N 0775 interdiction de stationnement pour
Arrêté - REGLEMENTATION+CIRCULATION+ET+STATIONNEMENT+DURANT
Arrêté - 2022.08.01.INTERDICTION+CIRCULATION+ET+STATIONNEMENT+MARCHE+DES+PRODUCTEURS+DU+18+AOUT+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.01.INTERDICTION+CIRCULATION+ET+STATIONNEMENT+MARCHE+DES+PRODUCTEURS+DU+18+AOUT+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
À
rcenx-la-Nouvelle Morcenx-la-Nouvelle, le 1 août 2022 MAIRIE de SINDÈRES
f ñ S ]
Î Ne LANDES ê
Objet: interdiction circulation et stationnement
Marché des producteurs du 18 août 2022
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de MORCENX-LA-NOUVELLE
-Vu les articles L2211-1, L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l'avis de Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
-Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
-Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement du marché des producteurs du 18 août 2022 au soir, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
Art. 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la Place Léo Bouyssou, sur la Place Aristide Briand allant de la banque Populaire à la rue Georges Clémenceau d’une part, de la place Aristide Briand allant des assurances Groupama de Morcenx au bar le Zod d'autre part, une partie de la rue Pascal Duprat jusqu'à l'intersection de la rue de la Poste et une partie de la rue Clémenceau jusqu'à l'intersection de la rue Borda, une partie de la rue Bremontier allant du restaurant le Combi au bar le Petit Bistrot, du jeudi 18 août 2022 à 12 h 00, au vendredi 19 août 2022 à 10h00.
Art. 2 : Les panneaux appropriés, ainsi que des barrières seront mises en place par les services techniques de la commune.
Art 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art 4 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Messieurs les Gardes
Champêtres sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté.
| aire,
Qu (7 Paul CARRERE;\
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Copies : Organisateur, Gendarmerie
Pompiers, Services techniques
Chrono, GC
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr