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Déliberation - 2024 10 Compte Administratif 2023
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 11 AVRIL 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril, à 19 heures 06 minutes, s’est réuni
le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 14.
Nombre de Conseillers votants : 17.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, BLANC-GARIN Magali, LOISEL Maxime, CARPENTIER Christophe, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre,
DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, SENT Virginie.
Absents excusés ayant donné procuration :
BERNARD Laurent donne procuration à SOARÈS Daniel, MARIANI Isabelle donne procuration à BLANC-GARIN Magali,
GUILLAUME Johann donne procuration à HEPNER Delphine, GUINET Stéphanie donne procuration à LENNE Thomas.
Absente excusée :
D’HALLUIN Florence.
Secrétaire de séance : LENNE Thomas.
Délibération 2024 – 10 :
Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Delphine HEPNER, adjointe au Maire déléguée aux finances, doit procéder au vote du compte administratif dressé par M. le maire après s'être fait présenter le CG, le BP, le BS et les DM de l'exercice considéré.
Le compte administratif qui peut se résumer ainsi :
Investissement : Dépenses 271 437,85 € ; Recettes : 833 030,49 € ; Restes A Réaliser : 620 423,42 €.
Fonctionnement : Dépenses 1 289 972,27 € ; Recettes 1 489 107,48 €.
M. le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.
Par vote à main levée, à 13 voix pour et 4 contre, le conseil municipal :
- CONSTATE, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion. - RECONNAIT la sincérité des Restes A Réaliser.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- APPROUVE le compte administratif du budget communal pour l’année 2023.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, la note de présentation du budget sera annexée à la délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Le secrétaire de séance,
Thomas LENNE.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 12 avril 2024.