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Déliberation - 2023 18 Approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MERCREDI 12 AVRIL 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 avril, à 19 heures 05 minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 12.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 06 avril 2023.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, SOARES Daniel, BERNARD Laurent,
MARIANI Isabelle, LOISEL Maxime, CARPENTIER Christophe, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre, DRIEUX Didier,
VINCENT Barbara.
Absents excusés ayant donné procuration : LAUDE Jean-Jacques donne procuration à LENNE Thomas, PLUVINAGE
Sybille donne procuration à GUINET Jean-Claude, BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle,
GUILLAUME Johann donne procuration à CARPENTIER Christophe, D’HALLUIN Florence donne procuration à
HEPNER Delphine, GUINET Stéphanie donne procuration à SOARES Daniel, SENT Virginie donne procuration à
VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : LENNE Thomas.
2023 - 18 : Approbation du compte de gestion 2022.
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'Actif, du Passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, -Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, -Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à mains levées, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de la part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude GUINET. Thomas LENNE.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 17/04/2023.