Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ROUTE DE BANNE RAMPA
Arrêté - ART PROL TRAVERSEE BANNE
Arrêté - ART PROL TRAVERSEE BANNE
Arrêté - ARRETE ROUTE DE LA SAUZEDE
Procès Verbal - Mairie de BANNE 20240403 095010
Arrêté - ARRETE RUE DU JARDIN ET ROUTE DES LEBRES
unknown - AFFICHE BANNE 2026
Arrêté - Rapport PLU Banne
unknown - Conclusions PLU BANNE
unknown - AVIS DE COUPURE BANNE
Arrêté - Arrete Route de Banne 10032026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 00h27 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Route de Banne 10032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
DES VÉHICULES SUR LA ROUTE DE BANNE
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise RAMPA ENERGIES TSA 70011 69134 DARDILLY
Cedex
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1% : Afin de permettre à l’entreprise Rampa Energies de réaliser
des travaux d’enfouissement du réseau HTA ;
La circulation sur la voie communale route de Banne sera interdite,
la route sera barrée
de la place du Fort à la place de l’Église
le mardi 10 mars 2026
de 09h à 16h30,
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place par l’entreprise
réalisant les travaux.
Article 3: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux
dates indiquées à l’article 1 et après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la
connaissance des usagers.
Banne le 05 mars 2026
eut:
= Ÿ MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE “rdect® | } e @ Tél. : 04 75 39 82 66 - © mairie @banne.fr - @www.banne.fr ne D'ARDÈCHE