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Arrêté - ART Prol Traversee Banne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART Prol Traversee Banne)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ AUTORISANT DES TRAVAUX DE VOIRIE
SUR LA ROUTE BANNE ENTRE LE QUARTIER DU FORT ET DE L'ÉGLISE
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise BOYER TP CANALISATION 180 impasse des Sensils
07460 BANNE
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1°" : Afin de permettre à l’entreprise Boyer TP de réaliser des travaux sur les réseaux d’eau,
d’assainissement et d’électricité entre le quartier du Fort et de l’Église sur la route de Banne :
- La circulation sur la voie communale route de Banne sera barrée en fonction de
l'avancement des travaux du lundi 05 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026 inclus.
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 03 décembre 2025.
La Première Adjointe,
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e @ Tél. : 04 75 39 82 66 - ® mairie @banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
D'ARDÈCHE