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Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 09 18)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DU
COUDRAY
SUR
THELLE
60430
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
BEAUVAIS
CANTON
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
TEL
03.44.81.14.24
FAX
03.44.81.14.14
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
24
septembre
2018
à 20h00,
à la Mairie.
Convocations
envoyées
: le 4 septembre
2018
Affichage
: le 4 septembre
2018
Présents
: 9 membres
L’an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-quatre
septembre
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de cette
commune
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
dans
la salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LE
TALLEC,
Maire.
Présents
: Michel
LE
TALLEC
; Dominique
RIBIERRE
; Olivier
LE
CAM
; Frédérique
CAMOIT ;
Jean-
Claude
BERGERON
;
Dorine
LEGRAND;
Nathalie
DARTUIS;
Agnès
GAUDEL
HULIN
;
et
Mélissandre
RIBIERRE
Absents
excusés
: Matthieu
CHARBONNIER
; ; René
RICOUL,
Michel
ETERNOT,
Olivier
THERET
et
Patricia ANDRIEU Pouvoir
:
Matthieu
CHARBONNIER
donne
pouvoir
à Michel
LE
TALLEC
René
RICOUL
donne
pouvoir
à Dominique
RIBIERRE
Michel
ETERNOT
donne
pouvoir
à Olivier
LE
CAM
Patricia ANDRIEU
donne
pouvoir
à Jean-Claude
BERGERON
Monsieur
Olivier THERET
a rédigé un pouvoir en
faveur de Monsieur
Olivier LE
CAM
mais
celui-ci
étant
déjà titulaire d’un
pouvoir,
ce dernier
est caduc.
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
: Frédérique
CAMOIT
Le
compte-rendu
du
procès-verbal
du
18 juin
2018
n’appelle
aucune
observation.
Monsieur
ie Maire
sollicite
l’ajout de trois points
à l’ordre
du jour
Contrat
PEC
; Commission
élection
et
Décision
modificative
respectivement
mis
en
point
8
9
et
10.
L’Ordre
du
jour
est
approuvé
par
le
Conseil
municipal.
1.
CONTRAT
ESPACES
VERTS
2019
Monsieur
LE
CAM a
sollicité
plusieurs
sociétés
pour
le contrat
d’entretien
des espaces
verts.
L'entreprise
DURAND),
actuellement
titulaire du contrat propose
ses services pour un montant
de
16
800
€
HT/
AN
avec
un
engagement
de
deux
ans.
Le
Conseil
municipal
regrette
l’état
des
caniveaux
qui
ne
donne
pas
entière
satisfaction.
Un
rappel
sera
fait à l’entrepreneur.
La
société
DG
PAYSAGE
propose
un devis
à hauteur
de
16 965
€ HT/AN.
Afin de ne pas prendre
de décision
à la hâte,
les devis sont mis à la disposition des conseillers municipaux
et une
décision
sera prise
au
prochain
conseil.
Des
devis
supplémentaires
sont
présentés
pour
l’abattage
de
l’If de
la mairie
: 345
€ HT ;
l’élagage
des
arbres
rue de
Caumont
pour
1 225
€ HT
et l’abattage
du chêne
à l’entrée
du
Coudray
pour
845
€.
Une
demande
de
devis
devra
également
être faite auprès
de
l’autre
entreprise,
à toute
fin d’équité. Madame
RIBIERRE
rappelle
qu’un
devis
doit
être
demandé
pour
le
noisetier
pris
dans
les
fils
rue
principale. Par
ailleurs,
Monsieur
LE
CAM
annonce
l’intervention
prochaine
de
la
Communauté
de
communes
Thelloise
accompagnée
de
la société
COLAS,
titulaire
des
marchés
de
voirie
pour
proposer
un
devis
concernant
le bitume
arraché
par un
semi-remorque
rue du
pâtis.
Madame
GAUDEL-HULIN
rappelle
l'obligation
d’entretien
des
trottoirs
par les administrés
et souhaite
qu’un
rappel
à l’ordre
soit réalisé.
2.
SE
60
2.1
RAPPORT
D’ACTIVITE
SE60
Le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE
60),
conformément
à l’article
L
5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a transmis
son
rapport
d’activités
2017.
Celui-ci
est présenté
au Conseil.
Ce
dernier en
prend
acte.
Monsieur
BERGERON
interroge
Monsieur
le Maire
sur les compteurs
LINKY.
Monsieur
le Maire
rappelle
le vote
du
12 septembre
2017
contre
l'installation
de ce type
d’installation.
2.2
Appel
à
projet
2018
Notre
commune
a transféré
au
SE60
la compétence
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(MDE/EnR.).
La
commune
bénéficie
d’un
état
des
lieux
energétiques
gratuit
de
son
patrimoine
bâti.
Pour
ce
faire,
le SE60
lance
un
appel
à projet
de
rénovation
énergétique.
Les
dossiers
doivent
être déposés
avant
le 26
octobre
2018.
Le
Conseil
décide
de ne
pas en
bénéficier
pour
2019.
3.
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
relate
la réunion
qui
s’est
tenue
dans
les
locaux
de
la Communauté
de
communes
Thelloise le jeudi
20 septembre
dernier.
Il indique
que
la communauté
n’a pas voté
la reprise des comptes
pourtant
transférés
par délibération
du
conseil
municipal
en date
du
19
septembre
2017
suite
à l’arrêté
du
Préfet
du
17 juin
2017.
En
commun
accord,
la Communauté
et la commune
adresseront
au
Préfet
de
l’Oise
une
lettre
demandant
si
le transfert
inclus
bien
l’assainissement
non
collectif et donc
l’assainissement
du
Coudray
sur Thelle.
Par
ailleurs,
l’amortissement
comptable
des
assainissements
n’a
pas
été
réalisé.
Ce
qui
engendre
un
déficit
d’investissement
important.
Sur
conseil
du
trésorier
de
Neuilly
en
Thelle
et sur
demande
de
la
Communauté
de
communes,
le
Conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
une
durée
d'amortissement. Madame
Mélissandre
RIBIERRE
rappelle
que
le
transfert
a
été
voté
à
l’unanimité
par
le
Conseil
municipal
en
date
27
mars
2018.
Nous
attendons
donc
les
commentaires
du
Préfet
suite
au
courrier
commun
avec
la
communauté
de
communes
Thelloise. 4.
URBANISME
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
nouveaux
permis
de construire
ont été déposés.
Par ailleurs,
il souhaite
revenir
sur
le PLU.
Une
délibération
portant
sur une
simple
demande
a été prise
le
2
juin
2017
(délibération
n°
30/2017).
Or,
cette
modification
ne
reprend
que
des
erreurs
d'écriture.
Monsieur
le Maire
propose
une
« révision
» du
PLU
qui
permettrait
de
modifier
des
zones
et de
numéros
de parcelles.
Le Conseil
municipal
ne souhaite
pas modifier
les zones
AUm
pour
ne pas dénaturer
l’espace.
Le
Coût
de
la révision
s’élève
à 7 500
€
HT.
Madame
CAMOIT
propose
une
réunion
de
la commission
« révision
du
PLU
» créée
par délibération
n° 46/2016
le
18 juillet 2016
avant
de prendre
une
décision.
5.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THELLOISE
5.1
Modification
des
Statuts,
Prise
de
compétence
« Organisation
de
la
mobilité
»
et
Instauration
du
versement
transport
urbain
(VTU)
Le
3 juillet
dernier,
La
Communauté
de
communes
nous
a adressé
un
courrier
stipulant
qu’au
cours
de
la
séance
du
25
juin
2018,
le
conseil
Communautaire
a autorisé
le
Président
à
modifier
les
statuts
de
cette
dernière
concernant
la compétence
« Organisation
de la mobilité
» et a voté
le taux
du Versement
Transport
Urbain
(VTU)
à 060%
de
la masse
salariale
qui
entrera
en vigueur
le
1 janvier
2019.
Conformément
à
l’article
L.5211-17
et
L.
5211-20
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
le
Conseil
doit
être
consulté.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la modification
des
Statuts
de la Communauté
de communes
concernant
la
compétence
transport.
Cette compétence
« organisation
de la mobilité
» devient
une compétence
facultative
de
la Communauté
de commune
à partir du
1
janvier
2019.
Par
ailleurs,
Monsieur
LE
CAM
propose
que
Madame
RIBIERRE
lui
succède
en
tant
que
Conseiller
communautaire
suppléant
auprès
de
la Communauté
de communes
Thelloise.
6.
ETUDE
DE
DEVIS
SE
60
extension
BT/RT
rue
de
la grande
mare
Deux
maisons
en
construction
sont
situées
aux
abords
du
château
d’eau.
Lors
du
dépot
des
permis
de
construire,
la
commune
a
inscrit
l’article
L
332-15
afin
que
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux
électriques
soient
à la charge
des
futurs acquéreurs.
Or,
le
montant
des
travaux
étant
supérieur
à
la
prévision
des
acquéreurs
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le vote
concernant
« la prise
en charge
financière
des
travaux
des
réseaux
électrique
et
télécom,
réalisés
par
SE
60
».
Le
montant
porte
sur
8
593.13
€.
Monsieur
le
Maire
assure
que
les
frais
engagés
seront
remboursés
par
le biais de
la taxe
d’aménagement
de
10 %
portant
sur les travaux
de réseaux.
Le
conseil
municipal
s’est
prononcé
à
10
VOIX
POUR
;
4
VOIX
CONTRE:
(Messieurs
Olivier
LE
CAM,
le
pouvoir
de
Michel
ETERNOT,
Jean-Claude
BERGERON
et
le
pouvoir
de
Madame
Patricia
ANDRIEU)
; AUCUNE
ABSTENTION
n’est
requise.
La
prise en
charge
du
réseau
ainsi
présentée
est votée. Devis
SE
60
Sécurisation
BT/EP
AERIEN
Madame
Dominique
RIBIERRE
annonce
la sécurisation
des
fils nus
prise
en
charge
gratuitement
par
le SE
60
situés
rue
Principale,
rue
du
Bois
de
houx,
Rue
de
Noé
et rue
du
Tunnel.
Parallèlement
à cela,
le SE
60
propose
un devis
de
8 806,61
€ pour
procéder
également
aux
changements
des
25
candélabres.
Le
Conseil
municipal,
accepte
la proposition
financière
et inscrit au
budget
communal
de
l’année
2019.
Devis
Une
pompe
de
relevage
est tombée
en
panne
mais
la Communauté
de
Communes
Thelloise
ne veut
pas
la
prendre
en
charge
considérant
que
les pompes
sont à la charge
des
administrés.
Monsieur
le
Maire
décide
de
prendre
en
charge
le
remplacement
de
celle-ci.
Cependant,
un
problème
subsiste
du
côté
de
l’alimentation
extérieure.
Un
devis
complémentaire
est
présenté
pour
un
montant
de
964,64
€.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
du
Conseil
pour
prendre
en
charge
cette
dépense
non
prévue
au
budget.
Une
décision
modificative
est
donc
prise.
Restera
le
problème
du
boitier
de
commande
qui
pourrait
être endommagé.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
son
remplacement
éventuel.
Par
ailleurs,
une
deuxième
pompe
présente
une
anomalie
dont
le
remplacement
s’avère
également
nécessaire. Le
Conseil
municipal
au vu des
informations fournies
accepte
la prise
en charge financière
concernant
l'achat
de 2 pompes
et des travaux
électriques
nécessaires.
Prélèvement
à la source
- PASRAU
Un
contrat
de
service
est présenté
entre
Berger
Levrault
et la commune
concernant
la mise
en place
du
prélèvement
à la source.
Son
tarif est en
corrélation
avec
le nombre
d’agent.
Notre
structure
ayant
moins
de
10
agents
son
montant
se lève
à 33,15
€ HT
/ AN
avec
un
engagement
sur 36
mois.
Abonnement
à la Lettre
du
Maire
Rural
L'abonnement
à la lettre
du
Maire
Rural
arrive
à échéance.
Ce
soutien
d’information
est
important.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal
accepte
sa reconduction pour
233,10
€ HT.
7.
FETES
ET
CEREMONIES
Repas
des
Anciens
: jeudi
27
septembre
2018-
Sur
le thème
de
l’ Automne
-— 37
convives
sont attendus.
Halloween
: mercredi
31
octobre
2018
— Le
périscolaire
a besoin
de 3 bénévoles
pour
assurer
la sécurité
des
enfants
lors du
défilé
dans
les rues
du
Coudray.
11
novembre
2018
: à 9h00
Commémoration
de
la
1*°
guerre
avec
remise
d’un
diplôme.
MARCHE
DE
NOEL:
24
et
25
novembre
2018.
De
nombreux
désistement
dû
à
l’absence
de
grilles
d'exposition.
Le
Grand
chapiteau
a été
réservé
pour
une
semaine
seulement.
Des
bénévoles
au
montage
seraient
les bienvenus.
Un
tableau
sera à compléter
afin
de
recenser
les bénévoles
tout au
long
de cette période.
La
banderole
doit être
faite.
Monsieur
le Maire
propose
à Madame
GAUDEL-HULIN
de
s’en
charger. Crèche
Vivante
: Monsieur
LE
CAM
précise
qu’il
ne
pourra
pas
tenir
son
rôle
de
leader
cette
année.
Monsieur
le Maire
propose
que
la crèche
soit annulée.
Sur
cette déclaration
Monsieur
Olivier
LE
CAM
quitte
la séance
à 23h35.
NOËL
DES
ENFANTS :
Des
devis
pour
louer
une
calèche
seront
sollicités.
Mesdames
Mélissandre
RIBIERRE
et Nathalie
DARTUIS
quittent
à leur
tour
la séance
à 23h36
au
vu
de
l'heure
tardive.
Le
quorum
n'étant plus
atteint,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23h37.
Signature
du
Maire
Signature
du
Secrétaire
de séance Approbation
du
Compte-rendu
et signatures
des
Présents
à la séance
du
24
septembre
2018
Nom
Emargements
Michel
LE
TALLEC,
Maire
Dominique
RIBIERRE,
1** Adjointe
Olivier
LE
CAM,
2%
Adjoint
Frédérique
CAMOIT,
4ÿ"® Adjointe
Matthieu
CHARBONNIER
Excusé
Jean-Claude
BERGERON
René RICOUL
|
Michel
ETERNOT
Excusé
Dorine
LEGRAND
Olivier
THERET
Excusé
Nathalie
DARTUIS
|
Agnès
GAUDEL
HULIN
Patricia
ANDRIEU
Excusée
Mélissandre
RIBIERRE