Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 06 18

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 06 18 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 06 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, 1

MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE

60430

DEPARTEMENT DE L'OISE

-------

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

-------

TEL 03.44.81.14.24

FAX 03.44.81.14.14

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 18 juin 2018 à 19h30, à la Mairie.

Convocations envoyées : le 12 juin 2018

Affichage aux panneaux : le 12 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-huit juin à 19 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel LE TALLEC, Maire.

Présents : Michel LE TALLEC ; Dominique RIBIERRE ; Olivier LE CAM ; Frédérique CAMOIT ; Jean-Claude BERGERON ; René RICOUL ; Dorine LEGRAND ; Olivier THERET ; Nathalie DARTUIS ; Agnès GAUDEL HULIN ; Patricia ANDRIEU et Mélissandre RIBIERRE

Absentes excusées : Matthieu CHARBONNIER ; Michel ETERNOT ;

Pouvoir : Matthieu CHARBONNIER donne pouvoir à Michel LE TALLEC Michel ETERNOT donne pouvoir à Dominique RIBIERRE

Désignation d’une secrétaire de séance : Agnès GAUDEL HULIN

Le compte-rendu du procès-verbal du 22 mai 2018 n’appelle aucune observation. L’Ordre du jour est

approuvé par le Conseil municipal.

1. VOTE SUR LE NON MAINTIEN D’UN ADJOINT DANS SA FONCTION

Monsieur le Maire rappelle l’article L 2121-21 modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 – article

76 portant sur les modalités de la tenue de vote. Aussi, ce dernier propose de réaliser à nouveau un vote

cette fois-ci à scrutin public comme le réclame le texte de loi.

Monsieur Jean-Claude Bergeron ; Madame Patricia ANDRIEU, Madame Dorine LEGRAND et

Madame Frédérique CAMOIT contestent cette décision. Ils affirment que le vote a été choisi à bulletin

secret à la demande d’un tiers des membres présents lors de la réunion du 12 avril 2018.

Monsieur le Maire souligne que le choix des modalités de vote « Vote à bulletin secret » ou « à bulletin

public » n’a pas été demandé au Conseil municipal.

Ce fait n’est pas mentionné sur la délibération ni sur le compte-rendu de séance. La délibération doit

donc être retirée au profit d’une nouvelle.

Madame CAMOIT rappelle que pour une erreur matérielle il est possible de créer une délibération

modificative.

Afin de ne pas laisser s’installer une mésentente Monsieur Olivier THERET propose de solliciter le

Préfet et de lui demander une réponse écrite qui sera envoyée à tous les membres du Conseil Municipal.

Ainsi ce point est reporté à la prochaine séance après réception de la réponse du Préfet.2

2. ORGANISATION FETE DU 13 JUILLET FETE DU VILLAGE

Monsieur le Maire sollicite l’aide des membres du Conseil municipal pour les préparatifs de cette fête.

Le lundi 9 juillet : Messieurs René RICOUL ; Olivier THERET ; Thibaud RIBIERRE iront chercher le

matériel au local technique.

Mardi 10 juillet : Messieurs Michel ETERNOT. Maxime GAUDEL, Thibaud RIBIERRE ainsi que

Madame Mélissandre RIBIERRE monteront les barnums.

Mercredi et jeudi : Installations des éclairages, tables et bancs

Le vendredi 13 juillet : Monsieur BERGERON se chargera des courses.

Monsieur le Maire soumet au Conseil une proposition d’affiche. Cette année la réservation obligatoire

jusqu’au 7 juillet permettra de remettre aux administrés un ticket nominatif pour un bon « repas ». Ce ticket

est à retirer en mairie.

Le repas sera composé d’une poêlée normande, Salade, Fromage et dessert. Un apéritif (Kir) sera offert à

tous.

Monsieur RICOUL et madame Mélissandre RIBIERRE se proposent de participer à l’impression des

affiches.

Par ailleurs, Madame Dominique RIBIERRE rappelle que courant juillet il faut envoyer les invitations de

participations aux exposants pour le marché de noël. Monsieur BERGERON propose de faire payer les

exposants et de ne pas leur fournir de matériel type chaises, tables et grilles. Madame Mélissandre

RIBIERRE souhaiterait de nouveaux participants.

Madame Dominique RIBIERRE propose une réunion de concertation vis-à-vis de l’élaboration des ces

fêtes. La date est fixée au jeudi 28 juin à 19h30 en mairie.

3. ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil que le dossier Assainissement n’est toujours pas voté à la

communauté de communes Thelloise. Un rendez-vous a été pris ce mercredi 20 juin pour trouver des

réponses.

Par ailleurs, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’un administré demandant la non

reconduction de sa convention d’assainissement.

L’assainissement de son domicile relèvera désormais de sa responsabilité. Toutefois, il reste soumis au

remboursement de la réhabilitation au même titre que tous les autres administrés jusqu’à remboursement

de la dette.

4. URBANISME

Un nouveau terrain est vendu rue du Puits.3

Rue Principale, l’atelier de l’ébéniste sera transformé en maison d’habitation.

VENTE DE TERRAIN RUE DU BOIS DES MOINES :

Madame RICA a l’intention de vendre sa parcelle boisée cadastrée section A n° 403. La commune est

sollicitée pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions cités dans le courrier de Me

ANDRYSIAK, notaire à Noailles.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal qui accepte d’acquérir cette parcelle au prix 600 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat et à procéder à

cette dépense.

5. ENEDIS CONTRE LA COMMUNE DU COUDRAY / TRIBUNAL

ADMINISTRATIF POUR LE LINKY

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société ENEDIS a retiré sa requête auprès du Tribunal administratif par suite du retrait de la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal de la commune a décidé de s’opposer au déploiement des compteurs « Linky ».

Par ailleurs, la société ENEDIS a nouvellement nommé Monsieur Camille CLERE comme interlocuteur.

6. ETUDE DE DEVIS

- Les Jardins de Maffliers :

Monsieur RICOUL s’est renseigné pour le repas des Ainés. Malheureusement, ce restaurant cossu

ne bénéficie pas de salle privative ce qui ne plait pas aux anciens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite au devis présenté.

D’autres propositions ont été mentionnées : Le canal de l’OURCQ ou utilisation de la petite salle

de la mairie.

- SIGNALS

Monsieur LE CAM présente un devis n° D11655 concernant l’achat de panneaux de signalisation

pour les rues du Puits et du Bout des Jardins.

Le montant présenté est de 1 887,74 € pour 8 panneaux.

Le Conseil municipal accepte ce devis à moins qu’une autre société fasse une meilleure proposition.

Une suspension de séance s’impose à 22h20. La séance reprend à 22h22.4

Madame RIBIERRE rappelle que le miroir rue de Caumont n’a toujours pas été installé. En effet,

ce dernier devrait être placé à une hauteur spécifique et le poteau actuel ne le permet pas.

7. REGIE DU CENTRE DE LOISIRS/ACCUEIL PERISCOLAIRE

À la suite de la séance précédente le Trésorier a confirmé la possibilité pour les parents d’élèves de payer

leur facture directement auprès de la Trésorerie de Neuilly en Thelle sans passer par la régie.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le moyen de paiement par titres

payable par Internet appelé « TIPI ».

Le conseil, après en avoir délibéré, s’est prononcé à : 6 VOIX POUR pour la mise en place du système

TIPI.

Se sont prononcés POUR : Mesdames CAMOIT et ANDRIEU, Messieurs RICOUL, THERET, LE

TALLEC et le pouvoir de Monsieur CHARBONNIER.

Aussi ce projet n’est pas retenu à 8 CONTRE. En cause le coût qui serait supportés par les administrés du

Coudray sur Thelle.

QUESTIONS DIVERSES

PRELEVEMENT A LA SOURCE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Prélèvement à la source donnera lieu à du travail

supplémentaire supporté par les communes. L’ADICO donne des premiers éléments dans sa note d’info

relative au « Prélèvement à la source ».

PASS THELLE BUS : Des changements importants seront mis en place prochainement sur le réseau tels

que la desserte de la gare de Laboissière en Thelle. Monsieur le maire informera les administrés en cas de

modification concernant la commune du Coudray sur Thelle.

PLU :

Monsieur KOVAK vient de nous faire parvenir ses conclusions sur la modification du PLU.

Monsieur le Maire les présentera au prochain conseil.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que chacun doit entretenir son trottoir sous peine d’amende.

Madame Dominique RIBIERRE signale que des administrés lui ont fait remarquer que ceux de la commune

mérités également d’être nettoyés.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h23.5

Approbation du Compte-rendu et signatures des Présents à la séance du 18 juin 2018

Nom Emargements

Michel LE TALLEC, Maire

Dominique RIBIERRE, 1ère Adjointe

Olivier LE CAM, 2ème Adjoint

Frédérique CAMOIT, 4ème Adjointe

Matthieu CHARBONNIER Excusé

Jean-Claude BERGERON

René RICOUL

Michel ETERNOT Excusé

Dorine LEGRAND

Olivier THERET

Nathalie DARTUIS

Agnès GAUDEL HULIN

Patricia ANDRIEU

Mélissandre RIBIERRE