Déliberation - SKM C250i23120810520

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Déliberation - SKM C250i23120810520 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i23120810520)Thèmes du document : Transports, Environnement, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'AIN Liberté - Egalité - Fratemité

Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE

Canton de VONNAS

COMMUNE

DE

CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT

Æ : 03.85.31.52.27

E-mail : mairie (@cruzilleslesmepillat.fr Cruzilles-Lès-Mépillat, le 23 octobre 2023

Réunion du Conseil Municipal, en Mairie, le :

Jeudi 2 novembre 2023, à 19h30.

Ordre du Jour

L'ordre du jour de cette séance sera le suivant : 7

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02/10/2023

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : pour la signature d’un marché. Attribution d’un marché

> Délibération : se prononçant sur l’extinction de créances irrécouvrables

> Délibération : adoption du forfait mobilité durable au profit des agents de Cruzilles-

lès-Mépillat

> Délibération : Institution d’une amende forfaitaire pour stationnement gênant sur le

parking de la Hall Concordia

> Délibération : « Bon naissance » accueil des nouveaux nés

> Délibération : aide financière pour coiffeur

À Questions diverses

Sincères salutations.Commune de Cruzilies-lès-Mépillat

Conseil Municipal du 2 novembre 2023

Nom Prénom Fonction Signature

BOYER Dominique Maire DOWN

MARMIER Noëlle 1e Adjointe

VARLET Geoffroy 2ème Adjoint

‘WEBER Corinne 3ème Adjointe

BIGOT Agnès 4ème Adjointe

‘GABILLET François 1 Conseiller

‘GONNARD Pierre ème nt — mérite

DUFRESNE Anna-Maria 4% Conseillère Qi

VERNUSSE Céline 5% Conseillère SR

DREYFUS Eric ét Conseiller Agen

TEPPE Sébastien 7e Conseiller AL |

PAYET Marie-Béatrice 9è®° Conseiller ent

-TOURNIER Nathalie 10è% Conseiller absente

Je certifie la véracité des informations inscrites sur la feuille de présence et le nombre d'élus présents au Conseil Municipal.

Fait le 2 novembre 2023 à Cruzilles-lès-Mépillat

Signature du Maire

BOYER DominiqueRépublique Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LES-MÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseiller absent : 5

Pouvoirs 0

Date de la Convocation : 23/10/23

Date d'affichage : 23/10/23

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 2 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois et le deux novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présents aux côtés de Monsieur BOYER Dominique: Mmes BIGOT Agnès, WEBER Corinne, DUFRESNE Anna, MARMIER Noëlle et VERNUSSE Céline, M GABILLET François et GONNARD Pierre.

Étaient absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, VARLET Geoffroy, DREYFUS Eric et TEPPE Sébastien,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02/10/2023

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes, Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : pour la signature d’un marché. Attribution d’un marché

> Délibération : se prononçant sur l’extinction de créances irrécouvrables

> Délibération: adoption du forfait mobilité durable au profit des agents de

Cruzilles-lès-Mépillat

> Délibération : institution d’une amende forfaitaire pour stationnement gênant sur le

parking de la Hall Concordia

> Délibération : « Bon naissance » accueil des nouveaux nés

> Délibération : aide financière pour coiffeur

> Questions diverses

Intervention de Monsieur GUILBERT Simon et Madame BICHAKJIAN Sophie du CPINI de Cruzilles-lès-Mépillat.

Monsieur BOYER informe le conseil qu’il a reçu il y a une quinzaine de jours les pompiers afin d’évoquer leurs difficultés.

Monsieur Guilbert informe plusieurs démissions au sein du CPINI de Cruzilles-lès-Mépillat. Il s’inquiète sur l’avenir des pompiers sur la commune. Les pompiers sont essentiels dans la commune.

Page 1 sur 7Le Conseil municipal est prêt à aider à soutenir les pompiers. Actuellement, ils sont 5 personnes actives. Il faudrait 10 personnes dans l’idéal pour pouvoir intervenir correctement en intervention. Il faut 11 jours de formation et trois ans pour pouvoir réaliser ces formations. Il faut 2 dimanche par

mois pour effectuer des manœuvres d’entrainement.

Monsieur Boyer informe que la mairie mettra tout en œuvre pour aider le CPINI de Cruzilles-lès- Mépillat

Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 02/10/2023

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2023 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

* Compte-rendu de réunions

* Communauté de Communes :

CONFERENCE DES MAIRES

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière conférence qui a eu lieu le 21 septembre à Bey et dont l’ordre du jour était le suivant ;

- échanges avec le service Autorisation du Droit des Sols (ADS), en présence de Madame

Claudie SAINT-ANDRE

- point sur les zones d’accélération pour les énergies renouvelables

- diagnostic des stades du territoire

- mémoriel 1944

- élaboration du Schéma Directeur Cyclable communautaire

- Vœux dans la perspective de l’Assemblée des Maires de l’Ain le 13/10

* Réunions :

“ SMIDOM

Madame Agnès BIGOT, 4f"° adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 22 septembre à Saint-Didier-sur-Chalaronne et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Approbation du compte-rendu du Comité Syndical n°23 du 30 juin 2023

2. Délibération relative à la convention tripartite ORGANOM-CCVeyle-SMIDOM2023- 2025 au titre du traitement des ordures ménagères.

3. Délibération actualisation de tarifs accessoires compostages collectifs ou prestations SMIDOM

4, Délibération relative au passage de l’instruction budgétaire M14 à l’instruction budgétaire M4

5. Délibération pour l’attribution d’une subvention à EMMAUS

6. Délibération attribution d’une carte d’achat par la Caisse d'Epargne trésorerie

Ÿ Réunion Cantine

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion ;

Page 2 sur 7C’est un tout nouveau bureau dynamique. Cette réunion a été mise en place afin de faire un

échange sur le fonctionnement des deux cantines.

C4 Conseil d'école

Madame MARMIER Noëlle, 1** adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au dernier conseil dont l’ordre du jour était le suivant ;

- Présentation des membres du conseil d’école

- Gestion du temps méridien sur le site de St André

- Effectifs de rentrée et répartitions

- _ Résultats des élections du 13 octobre 2023

- Bilan financier du compte bancaire de l’école

- Règlement intérieur

- Sécurité à l’école

- Résultats aux évaluations nationales

- Programme pHARE (Programme de lutte contre le harcèlement à l’école)

- Projets vécus ou à venir

* Commissions municipales :

* Délibérations

Délibération n° 231057 : pour la signature d'un marché. Attribution d'un

marché

Vu le code de la commande publique

Suite au projet d’extension de la cantine,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

D’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics suivants :

Programme

Extension du restaurant scolaire

Lot 1 : TERRASSEMENTS / VRD / AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Entreprise : Groupement d’entreprise MOREL - BERGER - CLTF

Lot 2 : GROS ŒUVRE - MACONNERIE

Entreprise : Groupement d’entreprise MOREL - BERGER - CLTF

Lot 3 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE

Entreprise : Groupement d’entreprise MOREL - BERGER - CLTF

Lot 4 : ISOLATION - PLATRERIE - PEINTURE

Entreprise : DUBY

LotS : MENUISERIE EXTERIEURE

Entreprise : SAM

Lot 6 : ELECTRICITE

Entreprise : DUCLUT

Lot 7 : CARRELAGE

Entreprise : PUGET

Lot 8 : MENUISERIE INTERIEURE

Entreprise : aucune candidature. Le lot est infructueux.

Page 3 sur 7Lot 10 : PEINTURE

Entreprise : DUBY

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

> DECIDE, d’accepter toutes les entreprises

> AUTORISE, Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cet achat ;

Délibération n°231058: se prononçant sur l'extinction de créances

irrécouvrables

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif et d’une décision d’effacement suite à une procédure de surendettement.

La proposition d’extinction de créances concerne les exercices 2021 et figurent dans l’état joint annexé.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 sur le budget

concerné.

Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s’agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s’élève à : 8.55 €

- Budget commune : 8.55 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’extinction de créances.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1% : d’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 231059 : instaurant le forfait mobilité durable

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Page 4 sur 7Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1,

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités

durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au

versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

Considérant ce qui suit :

Le «forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif

d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie,

des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail : A vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ; En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;

En utilisant les services de mobilité partagée suivants :

Les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d’attache et accessibles sur la voie publique ;

Les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci- dessus, de décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du

« forfait mobilités durables ».

Le montant du «forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son

montant, et évolue en fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. À la date de l’adoption de la présente délibération, il est de :

100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;

200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;

300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence

habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal

de jours d’utilisation).

N'ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l'employeur.

L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel

le forfait est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un des moyens de transport éligibles.

L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur, qui peut demander à l’agent tout justificatif utile à cet effet.

En cas de pluralité d'employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l'employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

Page 5 sur 7Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus et selon les montants et modalités présents et à venir pour les agents de l’Etat ;

Le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l’année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra au premier trimestre de l’année suivante ; D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui sera exécutoire à sa transmission au contrôle de l’égalité pour les trajets effectués en 2023 et de signer tout acte en découlant ;

Délibération n° 231060 : instaurant un forfait pour amende pour

stationnement aênant sur le parkina de la hall Concordia

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code de la Route

Vu la note de Madame la Préfète de l’Ain en date du 12 avril 2017 ayant pour objet le renforcement des mesures de sécurité.

Durant l’année scolaire, l’arrêt et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'exception des véhicules de transport public et du personnel de l’école est strictement interdit aux abords de l’ensemble de l’établissement scolaire de la commune

Si un véhicule enfreint l’arrêté ci-joint, une amende sera mise en place de 30 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

D'instaurer l’amende administrative de 30 euros

De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui sera exécutoire à sa transmission au contrôle de l’égalité et de signer tout acte en découlant ;

Délibération n°231061 : Bon naissance accueil des nouveaux nés

Le conseil municipal décide d’offrir chaque année un bon naissance — à Super U à LAIZ pour chaque nouveau-né de Cruzilles-lès-Mépillat.

Le montant attribué pour chaque naissance est de 60 euros.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Valide le montant attribué pour chaque naissance de 60 euros. 62

Délibération n°231062 : Aide financière pour coiffeur

Le conseil municipal d’offrir chaque année un bon cadeau Noël — coiffure (coiffeur Madame J)à chaque habitant de Cruzilles-lès-Mépillat qui réside à l'EHPAD de Pont-de-Veyle et de Thoissey.

Le montant attribué pour les hommes est de 36 euros

Le montant attribué pour les femmes est de 33 euros

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

Valide le montant attribué pour les hommes de 36 euros et pour les femmes de 33 euros.

* Informations et Questions diverses

Page 6 sur 7> Monsieur BOYER: demande un volontaire pour le devoir de mémoire. Madame

Marmier est désignée.

> Madame DUFRESNE : informe que le colis de fin d'année sera de 31 €

environ.

> Madame WEBER: les contes de Noël avec la bibliothèque seront le 19/12.

Graine de lecteur sera fait aux trois classes de Cruzilles à partir de janvier.

> Madame BOYER : sur le hameau de Boissey la vitesse est limitée à 80 km/h,

un arrêté sera mis en place ainsi qu'une signalisation pour abaisser la vitesse à 50 km/

> Madame BOYER: suite à une plainte anonyme reçue en mairie, sur

l'utilisation d’eau frauduleuse chez un particulier, une enquête a été faite par la SAUR.

> Monsieur BOYER : informe que le repas des anciens c’est très bien passé.

Le prochain conseil aura lieu le mardi 5 décembre 2023 à 19h30 à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire Le 2 novembre 2023

HARNUIER k [ Le Maire,

R Dominique BOYER

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