Procès Verbal - SKM C250i24090210030

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Procès Verbal - SKM C250i24090210030 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i24090210030)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, République Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LES-MEÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseiller absent : 3

Pouvoirs 2

Date de la Convocation : 03/06/24

Date d'affichage : 03/06/24

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 13 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre le treize juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, DUFRESNE Anna-Maria, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, M. GABILLET François, DREYFUS Eric et VARLET Geoffrey.

Était absents : Mme TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, TEPPE Sébastien.

Pouvoirs :

Mme WEBER Corinne a donné pouvoir à M GABILLET François

M GONNARD Pierre a donné pouvoir à M BOYER Dominique

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21/03/2024

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : choix de l’entreprise pour la mise aux normes électrique de la salle

polyvalente

> Délibération : subvention attribuée au FCVS

> Délibération : budget photovoltaïque — Affectation du résultat

> Délibération : portant désignation d’un coordonnateur

> Délibération : de vente d’un délaissé de voirie

> Délibération : de la dissolution du Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS)

> Délibération : sur la cotisation 2023-2024 du Comité de jumelage Veyle-

Straubenhardt

> Délibération : sur l'identification des zones d'accélération des énergies

renouvelables

> Délibération : sur l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat,

Page 1 sur 16l’installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de 1’ Ain (SIEA)

> Délibération : sur l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2024

> Délibération : actualisation tarifs garderies scolaires

> Questions diverses

Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 21/03/2024

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2024 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents.

* Compte-rendu de réunions

* Communauté de Communes :

Ÿ COMMISSION Aménagement du territoire et développement économique

Madame Agnès BIGOT, Adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 11 juin et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Aménagement et urbanisation

Réhabilitation de l’Immeuble GATHERON

Evolution de la Samiane

Rénovation du Buffet de la Gare

Etude de commercialisation du centre-bourg de Pont-de-Veyle

Point d’étape : VARAYS III et FONTAINE II - aménagement (projets extensions) ou éco (vente de terrains en cours...)

sRepsr

2. Economie

a. Retour sur l'atelier proposé aux acteurs économiques du territoire «bien

communiquer sur les réseaux sociaux «

Ÿ Comité Mémoire 1944

Madame Noëlle MARMIER, Adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 8 février et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Labellisation de l’Etat

Avancée des projets

Cycle de conférences

Diffusion du documentaire « Les Larmes de la Libération »

Calendrier prévisionnel Tee

Page 2 sur 16LA Comité Mémoire 1944

Madame Noëlle MARMIER, Adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière réunion qui a eu lieu le 23 avril et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Bilan des manifestations passées

a. L'exposition « La Veyle occupée, la Veyle libérée »

b. Cycle de Conférences

c. Les diffusions du documentaire « Les larmes de la Libération »

2. Point sur le calendrier des dates à venir

3. Préparation de la Fêtes de la Libération 7 et 8 septembre

Ÿ COMMISSION SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES

Madame Noëlle MARMIER, Adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 26 mars et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Echange autour des mutuelles communales

2, Bilan France Services 2023

3. Bilan CTG 2023 et perspectives

Ÿ COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITE

Monsieur Dominique BOYER, maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 15 mai et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Enjeux et opportunités de l’Appel à Projet « Eau & Biodiversité » de l’Agence de

l'Eau

2. Présentation du Service de Location Longue Durée VAE et de l’évènement « Mai à

Vélo »

3. Etude d’opportunité et de faisabilité « Transport à la demande, covoiturage et autostop dynamique »

4. Etude d’opportunité et de faisabilité pour l’implantation de centrales photovoltaïques sur les terrains, gravières et toitures des bâtiments publics

5. Etude de conception et de faisabilité opérationnelle des Orientations d’ Aménagement et de Programmation du PLUi de la Veyle

6. Appel à projet « Fonds Chêne » ACTEE+

7. Actualités - divers

Ÿ_ COMMISSION CULTURE-TOURISME

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 13 mars et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Présentation du nouvel organigramme et organisation des services

Bilan de l’Exposition « La Veyle occupée, la Veyle libérée — 1944 »

Programme des conférences et du documentaire

Saveurs en Veyle

Catalogue Culturel 2024 nEBRBE

Page 3 sur 166. Bilan d’activités et nouveau projet sur la Base de Loisirs et le Camping de

Cormoranche-sur-Saône

7. Fréquentation de la « Voie Bleue »

Camping de Vonnas

9. Ateliers « Stratégie Mise en Tourisme du Territoire » (Métaplan)

cæ

Ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au dernier conseil qui a eu lieu le 15 avril et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Finances

Affaires générales

a, Subvention aux associations

3. Transition écologique et mobilité

a. Mobilités : avenant à la convention de délégation avec la Région

b. Service de location longue durée de Vélo à Assistance Electrique : règlement

c. Service de location longue durée de VAE : tarifs

d. Appel à projet « Eau Biodiversité » de l’ Agence de l’eau

4. Aménagement du territoire et développement économique

a. ZAE La Fontaine à Crottet : acquisition de terrains pour extension future auprès

de la SAFER

b. ZAE La Fontaine : acquisition de terrains auprès de la commune de Crottet, dans

le cadre du projet Philibert

ZAE La Fontaine à Crottet : Vente à la société Philibert Savours

Aides à l’immobilier d’entreprises : dossiers de subvention Moulin MARION e. Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier d’entreprise de la Communauté de communes au profit du Département de l’ AIN 2023-2026

f. Convention GBA mise à disposition d’une chargée de mission Territoires

d’Industrie

g. Convention d’adhésion à l’observatoire départemental de l’habitat h. Modification du règlement du dispositif « aide habitat »

Tarifs complémentaires de la Base de loisirs et du camping «Le Lac de

Cormoranche »

ge

9

me

* Réunions :

Ÿ SMIDOM

Madame Agnès BIGOT, 4°" adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 5 avril à Saint-Didier-sur-Chalaronne et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Approbation du compte-rendu du Comité Syndical n°27 du 16 février 2024

2. Délibération vote du compte administratif 2023

3. Délibération vote du compte de gestion 2023

4. Délibération vote affectation des résultats antérieurs

5. Délibération vote du budget primitif 2024

6. Délibération avenant au marché de travaux déchèterie de Saint-Jean-sur-Veyle

7. Délibération délégation contrat SUTRAIVAL-VALOBAT REP PCMB

Page 4 sur 168. Délibération approbation coût travaux rénovation énergétique SMIDOM

9. Délibération souscription d’un emprunt

10. Délibération tarif de vente bacs 240 1 d’occasion non pucés

"_. SMIDOM

Madame Agnès BIGOT, 4"° adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 17 mai à Saint-Didier-sur-Chalaronne et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Approbation du compte-rendu du Comité Syndical n°28 du 5 avril 2024

2. Point sur l’activité

3. Comparaison collecte emballages point d’apport volontaire et porte à porte

4. Projet d'intégration du minimum annuel de levées facturable dans l’abonnement A2 (service OMR)

5. Bilan Repair café de Thoissey

6. Lutte contre les refus de tri dans la collecte sélective emballages

7. Délibération, tarification des sacs de tri sélectif

8. CITEO déchets abandonnés.

Ÿ . ADMR

Madame Noëlle MARMIER, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à l’assemblée générale du 27 mai

Public concerné par les services ADMR : tous les âges de la vie : enfance, handicap, séniors et parentalité.

33 salariés ce qui représente 447 personnes aidées, 34167h d’intervention dont 535 pour

Cruzilles.

Les salariés interviennent pour l’entretien de la maison et les petits travaux.

L’ADME Rive de Saône s’en sort bien par rapport aux autres ADMR du département. Exposé de M Gribel sur la maltraitance et la bientraitance avec l’association Alma.

La maltraitance.

04 74 23 49 45 (600 bénévoles au niveau national regroupant 75 départements). Cette association travaille dans la confidentialité, l’anonymat, la neutralité et l’absence de jugement. Les bénévoles reçoivent les appels, écoutent, transmettent aux référents pour trouver une solution. Deux mots importants « voir et dire ».

Ce qui n’est pas dit n’existe pas et ne peut pas être traité.

Oser parler, c’est déjà agir. Comprendre, c’est pouvoir encore mieux agir. La maltraitance peut être physique, psychologique, matérielle et financière. Les facteurs de risque sont dus à la personne, à l'institution, à l’environnement, au personnel.

La bientraitance.

Le respect, la valorisation, la dignité, être au plus près de la demande de la personne.

Page 5 sur 16Ÿ . ADIA

Monsieur Dominique BOYER, maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière assemblée générale dont l’ordre du jour était le suivant ;

- Election d’un nouveau membre du 2% collège au Conseil d’ Administration

- Décisions prises par le Conseil d’Administration

- Présentation du rapport d’activité 2023

- Approbation du compte administratif 2023

- Approbation du compte de gestion 2023

- Affectation des résultats 2023

- Budget prévisionnel 2024

- Programme 2024 des matinées d’information aux élus et aux services - Maison départementale du cadre de vie - PERLO1

- Présentation d’une vidéo promotionnelle de l’ Agence

Ÿ. SCOT

Monsieur Eric DREYFUS, conseiller, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au dernier conseil syndical du 25 mars dont l’ordre du jour était le suivant ;

- Validation du compte rendu du dernier conseil syndical (5 juillet 2023) - Débat des orientations budgétaires

- Actualité juridique : la loi climat et résilience

- Suivi de la consommation foncière

Ÿ . SCOT

Monsieur Eric DREYFUS, conseiller, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au

dernier conseil syndical du 10 avril dont l’ordre du jour était le suivant ;

- Validation du compte-rendu du comité syndical du 25 mars 2024

- Approbation du compte de gestion 2023

- Approbation du compte administratif 2023

- Affectation des résultats

- Délibération pour le calcul de la cotisation des EPCI fait sur le nombre d’habitants de l’année N-1 de source INSEE

- Budget prévisionnel 2024

Ÿ Cantonaide

Madame MARMIER Noëlle, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière assemblée générale du 16 mars dont l’ordre du jour était le suivant ;

- l’aide alimentaire en 2023

- le bilan financier 2023

Joyeux anniversaire Cantonaide

Les objectifs pour 2024

Page 6 sur 16* Commissions municipales :

Ÿ Cantine

Madame Noëlle MARMIER, 1°" adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion du 27 mai ;

Le Point sur les travaux

Au vu de la météo, les travaux ont pris du retard parce que le pisé ne peut pas se faire en temps de pluie. Il est donc pratiquement certain que les enfants n’auront pas à aller à la salle des fêtes pour les 15 derniers jours de classe. On ne le saura officiellement que mi-juin.

Repas

Les repas à la salle des fêtes seront reportés à la rentrée. Une réunion aura lieu en juin pour anticiper la rentrée afin de voir l’organisation. Il faudra bien penser de prévenir les associations.

Emploi

Côté emploi, rien ne va changer. Tout le personnel de cantine garde son poste mais c’est l’organisation des tâches qu’il faudra revoir.

Les points abordés

Le bien êtres des enfants et du personnel., avoir du temps pour le repas et pour prendre l’air en récréation.

Avec un seul service, ce sera 5 personnes au service du repas avec deux binômes pour servir en

commençant de chaque côté. Il y aura de ce fait plus d’aide pour les petits.

Il faudra prévoir 4 personnes pour la surveillance de la cour. Deux dans chaque cour pour que les enfants ne soient jamais sans surveillance lorsqu’il y en a une aux toilettes ou occupée pour un bobo. Deux essais ont déjà été effectués et les horaires ont été notés pour donner une idée.

L'expérience des premiers repas permettra d’adapter et d’améliorer ce temps méridien.

L’appel

Faire l’appel à la cantine est un moment stressant et long qui demande beaucoup d’énergie à Catherine, Sylvie et Muriel, une perte énorme de temps et un moment d’agitation pour les enfants. Il faut tout contrôler …

Noëlle a vu avec Sylvie s’il était possible de faire l’appel pour la cantine en classe en même temps que l’appel pour l’école. Ne seront ainsi inscrit que les absents. Sylvie a confirmé que ce serait possible. Il faudra fournir les listes aux enseignants.

Le nouveau logiciel.

La décision est à prendre rapidement.

Ce logiciel apportera également un plus pour la mairie, qui fera gagner du temps à Virginie pour la garderie. Il faudra se mettre d’accord sur les modes de paiement et voir ensemble pour la règlementation. Une formation sera proposée.

A la rentrée, il y aura un temps prévu pour expliquer aux parents la nouvelle organisation pour l'inscription aux repas de la cantine. Ce sera aux parents de s’inscrire et non à la cantine. Il y aura le choix entre 3 types de repas.

Pour l'ordinateur, il faudra vérifier s’il faut rajouter une box. À passer en conseil municipal.

Horaires de sortie des élèves pour se rendre à la cantine. Ceux de Sylvie sortent les premiers à 11h35, toutes les autres classes sortent à 11h40. Il faudra voir pour le passage aux toilettes.

Matériel à voir pour achat.

Cantine

12 petites cuillères, 3 douzaines de verres en plastique, deux pinces de service

Commune

Un deuxième chariot de service, un autre panier à verre, deux paniers à assiettes

Page 7 sur 16Formation aux premiers secours

Ii faudra en prévoir une nouvelle pour Estelle, Sarah, Liliane et Fanélie

Question diverses abordées pour l’école.

La question du bus pendant les travaux de la route du Biolay. Les enfants seront toujours pris en charge et déposés au même endroit qu'aujourd'hui.

Le chauffage dans le couloir et la classe du haut.

L’échange de bip entre Sarah et Liliane.

Tableaux à prévoir pour que les enfants puissent dessiner avec des craies. Le chariot à Super U pour ranger les jeux.

Les ronces dans la haie.

Les branches du sapin à couper en bas.

Ÿ _ Fleurissement

Madame Noëlle MARMIER, 1°° adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à

la dernière réunion ;

Les plantations ont été faites dans des conditions difficiles à cause du mauvais temps.

En plus, les escargots ont mangé tous les plants dans le gros bac du cimetière. Il est difficile aussi de concilier plantes vivaces et annuelles. Nous travaillons sur le sujet.

Pour les décos, en raison des jeux olympiques, des anneaux et la flamme ont été élaborés par une personne de l’équipe et peints par les élèves de l’école.

Le Tour de l’Ain traversera notre village le 13 juillet. Des vélos ont été fabriquée et seront exposés pendant cette période.

L’arrosage goutte à goutte a été vérifié pour faire des économies d’eau et remis en fonction dans les bacs de l’école.

D’autres projets verront le jour plus tard.

Ÿ Concertation publique du 28 mai 2024, pour les zones d'accélération d'énergie

renouvelable (ZAEnR)

Monsieur François GABILLET, conseiller, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à

la dernière réunion ;

Pourquoi une planification écologique.

- Moins de gaz à effet de serre, faire en 7 ans davantage que durant les 33 dernières années. S’adapter à +4°C d’ici 2100 car les étés pourraient être en moyenne 5°C plus chauds par

rapport à 1900.

Loi du 10 mars 2023

Cette loi va permettre d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour lutter contre de dérèglement climatique et faire baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages.

Elle met ainsi les communes au centre du dispositif en leur demandant de créer des ZAEnR. Les communes pourront bénéficier d'avantages particuliers pour ces zones (simplification des démarches, meilleure valorisation des appels d’offres, à terme possibilité de définir des zones d’exclusion). Ces zones seront à renseigner via un portail cartographique mis en place par l’état.

Cependant, elles ne seront pas exclusives et des projets pourront quand même être développés en dehors de ces zones sans bénéficier d'avantages.

Qu'est-ce qu’une ZAEnR

Il s’agit de zones géographies définies par les communes propices à l’implantation d’énergie renouvelable. Elle peut concerner toutes les énergies :

L'énergie solaire : le soleil

L'énergie éolienne : le vent

L'énergie hydraulique : l’eau

Page 8 sur 16L'énergie géothermique : la chaleur du sol

L'énergie biomasse: transformation des matières organiques végétales ou animales par combustion pour produire de la chaleur ou de l’électricité ou par fermentation pour créer du biogaz.

Procédure à suivre pour les communes.

Définition des zones par les communes via le portail.

Présentation en concertation publique avec ouverture d’un registre disponible en mairie du 29 mai au 12 juin pour toute remarque des habitants.

Délibération en Conseil Municipal le 13 juin.

Procédure de l’état.

Les zones seront adressées à un référent par département, pour nous Mme Ballan, sous-préfète de Nantua qui sera chargée de fournir un appui aux collectivités et faciliter les démarches aux porteurs de projets.

Le projet cartographique sera soumis ensuite au comité régional de l’énergie (CRE) sous l’autorité de la préfète, Mme Chantal Mauchet et du président du Conseil Régional M Laurent Vauquiez. L’avis favorable ou défavorable du CRE sera ensuite transmis au référent préfectoral.

Si les zones sont suffisantes on pourra à ces moments-là définir des zones d’exclusion, si elles ne sont pas suffisantes il faudra identifier des zones supplémentaires.

Pour conclure nous sommes dans le flou, ne connaissant pas ce que l’état estime suffisant au niveau des objectifs régionaux.

Zones de Cruzilles-lès-Mépillat

Nous n’avons retenu pour l’instant que le photovoltaïque comme la plupart des petites communes. Nous avons fait un recensement précis de tout le photovoltaïque en toiture de la commune. Selon une estimation réalisée au début du printemps 2024.

Particuliers : 230 kwc

Entreprises : 850 kwc à l’horizon de 2026

Collectivités locales 54kwc d’ici septembre 2024

Voici le détail des travaux qui seront réalisés par la commune :

- Toiture de l’école : 9kwc pour un montant de 20 917.20 €

- Toiture de la mairie : 9kwc pour un montant de 20 917.20 €

- Salle polyvalente, création d’un auvent de 100 m? avec photovoltaïque en toiture de 17kwc. (Auvent 29 972.08 €, architecte 2 478 € et photovoltaïque 30 565 .96 €) pour un total de 104 850 .55€

Un projet est à l'étude avec notre correspondant Enedis M Lionel Maleysson pour faire de l’autoconsommation collective avec nos 3 projets en bâtiments producteurs et d’autres qui prendraient le relais en consommateurs pour le surplus non utilisé (salle des fêtes, maison communale, local technique). La production non utilisée serait revendue à Enedis.

Question des habitants.

Une quarantaine de personnes présentes.

La plupart des questions des habitants portaient sur leurs installations personnelles (aide à l'installation, bornes de recharges électrique).

Pour la commune, le problème de l’éolien a été soulevé pour savoir si un projet pouvait revenir. Nous ne pouvions pas répondre à cette question il faudra attendre de savoir si nos zones sont suffisantes et si nous pourrons mettre l’éolien en zone d’exclusion.

Un habitant a toutefois soulevé le fait qu’une éolienne pourrait produire plus que les installations existantes. Mais la quasi-totalité des interventions étaient contre l’éolien.

* Délibérations

Délibération n° 240639 : Choix de l'entreprise pour la mise aux normes de la

salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tout le réseau électrique n’est plus aux normes depuis plusieurs années. C’est pourquoi, il a été décidé de le remettre en conformité.

Page 9 sur 16La commune a fait appel à deux entreprises pour des devis :

- L'entreprise Deléglise : pour un montant de 5 400 €

- L'entreprise DANELUZZI : pour un montant de 3 463.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> L’entreprise DANELUZZI à été retenue

Délibération n°240640 : Subvention attribuée au FCVS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la demande du FCVS, ils souhaitent demander la participation financière aux stages de vacances de football pour un montant de 2.5 €

par jour et par enfant.

Pour promouvoir la participation des enfants aux activités sportives pendant les vacances de football, en fixant un montant de participation financière standardisé de 2.5€ par enfant et par jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> Décide d'attribuer le montant de 2.5 € par jour et par enfant à chaque stage vacances football et ce reconductible à chaque période de vacances.

Délibération n° 240641 : Désignation d'un coordonnateur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre

V;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> Décide de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut-être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. Le coordonnateur d’enquête sera Madame WEBER Corinne (adjointe au Maire). Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du

remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT. Le coordonnateur d’enquête percevra 17.16 € pour chaque séance de formation.

Délibération n°240642 : Vente d'un délaissé de voirie

Monsieur le Maire expose :

- Que l’impasse situé le long de M DRUT perpendiculaire à la route de Foz d’une superficie de 9a24ca, n’est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu’elle a le caractère d’un délaissé de voirie.

- Que Monsieur et Madame DRUT, domicilié à 1250 route de Foz, a manifesté son intérêt à

acquérir cette parcelle ;

- Que l’aliénation envisagée dans le respect de l’article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

Page 10 sur 16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> Décide de céder l’impasse situé de long de M DRUT perpendiculaire à la route de Foz d’une

superficie de 9a24cn au prix de l’euro symbolique.

> Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

Délibération n°240643 : dissolution du Service Local d'Incendie et de

Secours (SLIS)

Vu l'absence de recrutement de nouveaux sapeurs-pompiers ;

Vu l'effectif de 4 pompiers volontaires ;

Vu le déficit de formation ;

Vu les différents échanges entre la Mairie, le Services d’Incendie et de Secours de l’Ain et les sapeurs-pompiers du SLIS ;

Vu la rencontre avec le commandant LAUPRETRE le 13 mai 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle la situation actuelle du SLIS. L’état de la capacité opérationnelle de ce dernier n’est plus conforme au regard des obligations règlementaires en termes d’effectifs et de formation. Il remercie les pompiers pour leur engagement. Malgré les efforts, il n’est plus possible de maintenir ce service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

> Décide de retirer la délibération de l’ordre du jour.

Délibération n°240644: Demande de cotisation Veyle Straubenhardt

2023-2024

Le comité de Jumelage Veyle-Straubenhardt est une association dont le siège est à Pont-de-Veyle a pour objet de favoriser, les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux.

Dans le cadre de ses échanges, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.

A l'appui de cette demande en date du 25 mai 2024, l’association a adressé un dossier à M.

BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :

- D’accorder au Comité de Jumelage de Veyle-Straubenhardt une subvention de 50 euros pour l’année 2023 et 2024. Cette dépense sera imputée au chapitre 65

- D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240645: identification des zones d'accélération des

éneraies renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) et notamment son article 15 qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Vue le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,

Page 11 sur 16Vu le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie,

Considérant que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du IT de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échanges règlementaires,

Considérant que ces zones doivent être définies pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables sans être des zones exclusives,

L'identification de ces zones n’excluant pas l'installation d’autres projets d’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés,

Considérant que la commune de Cruzilles -lès-Mépillat a engagé une réflexion pour l’installation de panneaux en toiture, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives,

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des habitants de la commune et la qualité des paysages, et qu’il convient de ne pas multiplier les installations de manière anarchique,

Vu le bilan de la concertation du public réalisée du 29/05 2024 au 12/06/2024

Le Conseil Municipal, après débat :

Le Maire et le Conseil Municipal trouvent anormal d’être obligé de choisir une zone pour cette ZAER.

Les services de la Préfecture, nous demande d’exclure des zones alors que nous ne pouvons le faire sur le site indiqué par celle-ci.

Le Conseil Municipal trouve anormal que l’on nous impose une zone qui est à l’identique de celle proposé en 2018 pour l’installation d’éolienne.

Le Conseil Municipal s’était déjà farouchement opposé au dit projet.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- Définit les zones d’accélération potentielles pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire comme suit :

Toitures Mairie — école — salle polyvalente : mise en place de panneaux photovoltaïques. Le Conseil municipal s’oppose à l’implantation d’éolienne sur le zonage tel qu’il est imposé par la Préfecture.

- Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant cette affaire et notamment, à transmettre ces informations au référent préfectoral départemental.

Délibération n°240646: Adhésion au groupement de commandes pour

l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures

de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et _ hybrides

rechargeables coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de

E-communication de l'Ain (SIEA)

Vu le Code de Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-37 et L1414-3,

Vu le code de l’énergie,

Page 12 sur 16Vu l’arrêté n°2017-26 du 12 janvier 2017 portant définition d’une IRVE,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64 de la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.

Vu le Code de la construction et de l’habilitation, et notamment ses articles L113-11 à L113-15 et R113-6,

Vu la délibération n°DE202303070 adoptée par le bureau syndical du SIEA en date du 07 juillet 2023 :

- Instituant la création d’un groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, dont le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur ;

- Approuvant les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes.

Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 approuvant la modification du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, d’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables. Les modifications portaient sur la participation financière de chaque membre afin d’indemniser le coordonnateur des frais engagés dans le cadre des missions réalisées ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe ;

Considérant que le développement de la mobilité électrique incite les collectivités à installer, sur leur territoire, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) afin de répondre aux besoins de leur administrés, des professionnels, des personnes de passage, mais aussi aux besoins de leurs propres flottes de véhicules électriques ;

Considérant les obligations règlementaires s’imposant aux collectivités en la matière et notamment l'obligation d’équipements en IRVE des parcs de stationnement de plus de 20 places, pour le 1* janvier 2025 en application e la LOM et du Code de la Construction et de l’Habitation,

Considérant que, le SIEA souhaite mettre ses compétences et son expertise sur le sujet, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, au profit des acheteurs publics de l”’Ain (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération etc.) et plus généralement de toutes personnes morales compétentes pour l’installation d’IRVE, en les associant au sein d’un groupement de commandes dédié à l’achat, l'installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

Considérant que le groupement de pouvoirs adjudicateurs, d’entités adjudicatrices et acheteurs notamment de droit privé soumis à ces différentes obligations, sous la forme d’un groupement de commandes, tel que prévu par les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, représente un outil susceptible de permettre d’effectuer plus efficacement et de manière mutualisée les opérations de mise en concurrence afférentes,

Considérant l'intérêt départemental d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, de rationaliser les achats et de mutualiser la maintenance de ces équipements tout en réalisant des économies d’échelle et gain d’efficacité,

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

Page 13 sur 16Considérant que, la commune souhaite installer, maintenir et/ou exploiter des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses besoins propres, pour ceux de ses administrés et également pour les usagers en transit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) est désigné coordonnateur ;

- _ Approuve les modalités de la convention constitutive du groupement de commandes.

- S’engage à verser au SEIA les montants d’indemnisation du coordonnateur dont la

participation financière est précisée dans la convention constitutive du groupement de commandes.

- S’engage à inscrire les dépenses associées au groupement de commandes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’adhésion au groupement de commandes.

Délibération n°240647 : adhésion au FSL

Le Département assure depuis 2005 la responsabilité du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le Département de l’Ain réalise au quotidien, et au plus proche des Aindinoïs, des actions de soutien et d’accompagnement dans le domaine du logement. Le Département propose de maintenir à 0.30 € par habitant la base de contribution volontaire de chaque commune, ou de l’augmenter à votre convenance.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider 1l est proposé :

- D’accorder au Département une adhésion de (964 * 0.30) soit 289.20 euros pour l’année 2024. Cette dépense sera imputée au chapitre 65

- D'’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n°240648 : Actualisation tarifs garderie scolaires

A compter du 1° janvier 2022, M le Maire propose au Conseil Municipal une nouvelle tarification du service de la garderie, permettant aux familles de payer au plus près de leur utilisation. La facturation s’effectue dorénavant en fonction du nombre de tranches utilisées, dont l’offre a été étendue (voir tableau ci-dessous). Les tarifs sont définis comme suit :

> 1.10 € par tranche horaire pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 765 € > 1.00 € par tranche horaire pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 765 € > Les fratries bénéficieront d’un abattement de 10 % sur le total à payer

> Les frais d'inscription par enfant et pour l’année scolaire : 10.00 € et 5.00 € par enfant

suivant

> Une majoration de 3 € sera appliqué pour les enfants non inscrit par avance à la garderie

Page 14 sur 167H 00

7H30

7 H 30

8 H 00

8 H 00

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17 H 40

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18 H 10

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18 H 40

19 H 00

Page 15 sur 16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> DECIDE d'appliquer, à compter du 1° janvier 2022, la nouvelle tarification proposée,

> AUTORISE M Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en place de cette

nouvelle tarification et la modification du règlement.

Délibération n°240649 : Petit Saint Denis tarif du repas

Suite à l’ouverture du bar Le Petit Saint Denis, une soirée repas est organisée.

Le tarif du repas sera de 15 € par personne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> DECIDE d'appliquer le tarif de 15 € par personne pour le repas,

> AUTORISE M Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

* Informations et Questions diverses

> Monsieur BOYER : informe que le Petit Saint Denis sera ouvert du 5 au 12 juillet 2024

> Monsieur BOYER indique que 4 emplois d'été ont été recruté.

> Monsieur Boyer indique

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 25 juillet 2024 à 19h30 à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire Le 13 juin 2024

Noëlle MARMIER Le Maire,

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