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Arrêté - 202488 circulation stationnement rue des logettes 12 16.02.2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202488 circulation stationnement rue des logettes 12 16.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-88
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
19 RUE DES LOGETTES
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 09/02/2024 émise par la Société SADE demeurant Zone Industrielle du Martray - 14730
GIBERVILLE représentée par Monsieur Matthieu DACIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de branchement d'assainissement d'eau sur le trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/02/2024 au 16/02/2024, de 8 heures à 18 heures, 19 RUE DES LOGETTES,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 12/02/2024 et jusqu'au 16/02/2024, entre 8 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules est
interdit au 19 Rue des Logettes pendant la période d'intervention.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société SADE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
La reprise du pavage sera effectuée à l'identique, par la Société SADE.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 09 Février 2024
Pour le Maire,
"À irculation et au Stationneme 71
0)
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MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION:
- SOCIETE SADE
- Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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