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Arrêté - 2021221 Stationnement Zone Europeenne RUE DES Logettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2021221 Stationnement Zone Europeenne RUE DES Logettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N°2021 -221
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Stationnement Réglementé Zone Européenne
Rue des Logettes devant les n° 2 et 4
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU le Décret n° 2007-1503 du 19 Octobre 2007, relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant l’Article R-417-3 du Code de la Route,
Considérant la nécessité d’instaurer 2 places de stationnement en Zone Européenne, devant les n° 2 et 4 de la Rue des Logettes, afin de réguler le stationnement,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Une Zone Européenne de stationnement est instaurée, Rue des LOGETTES devant les n° 2 et 4, sur 2 emplacements matérialisés, selon les prescriptions suivantes :
- Stationnement limité à 30 minutes, tous les jours, de 8h00 à 18h00.
- Stationnement autorisé, tous les jours, sans limitation de temps, de 18h00 à 8h00.
- L'emplacement réservé aux convoyeurs de fonds, situé entre ces 2 places de stationnement,
reste en application.
ARTICLE 2 : Les conducteurs stationnant sur ces emplacements, devront apposer derrière le pare-brise de leurs véhicules, un disque européen de stationnement.
ARTICLE 3 : Les véhicules des services publics et les services de sécurité ne sont pas concernés par cette réglementation.
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté prendra effet à compter de sa publication et de la mise en place
de signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux de la Ville.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent Arrêté sera réprimé conformément aux règlements et lois en vigueur et pourra être placé en fourrière.
ARTICLE _6 : Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours et à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 3 Mai 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL