Conseil Municipal - Af n2025 CM 008 Orientations budgétaires 2025

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Conseil Municipal - Af n2025 CM 008 Orientations budgétaires 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Salazie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2025 CM 008 Orientations budgétaires 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/008

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNE DE SALAZIE

Au coeur de l'île, rayonne!

SALAZIE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 MARS 2025

AFFAIRE N°2025-CM/008 : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'ANNEE 2025

Le Maire certifie que la liste des

délibérations a été

affichée le 05 mars 2025.

La convocation du conseil

municipal avait été faite le 26

février 2025.

Le nombre des membres en

exercice : 29

Présents : 20

Absents : 09

Représentés : 01

Total des votes : 21

> y

{0 la

Sidoleine PAPAYA”

L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le conseil municipal s'est réuni

dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame

PAPAYA Sidoleine.

Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel - MAILLOT Yann - LUCILLY Harry - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — MAZAGRAN Daniella - GARRYER Patrick - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - ROBERT Laurencine - BRANCALIN Sandrine —- ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.

Absents: VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — FOUASSIN Stéphane - TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - FANNIO Anaïs - PAUSE Jean Claude - PAPAYA Mélissa,

Ont voté par procuration : FANNIO Anaïs (procuration donnée à

ROBERT Laurencine)

Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.

LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER

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Date de réception préfecture : 10/03/2025Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/008

IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

L'article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend obligatoire la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) dans les dix semaines précédant le vote du Budget Primitif, afin de permettre au Conseil municipal de débattre sur les grandes orientations du prochain budget.

La loi du 7 août 2015, portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (dite loi NOTRÉ)

précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.

Le DOB doit comporter les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en

matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des

recettes.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget.

4° L'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à

la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

5° Informations sur les ressources humaines : détail sur les effectifs, les rémunérations et la

durée effective du travail au sein de la collectivité.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) sert de base au débat en présentant une synthèse des principales orientations budgétaires adoptées par l'équipe municipale, ainsi que des hypothèses retenues pour l'élaboration du budget primitif 2025.

Ce ROB donne lieu à un débat au conseil municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Afin d'éclairer ce débat, il est proposé :

de présenter les principales informations économiques et financières pour 2025 :

de prendre connaissance des éléments de cadrage budgétaires retenus.

1 — LE CONTEXTE MACRO ECONOMIQUE

L'année 2025 s'inscrit dans un contexte économique mondial marqué par un ralentissement de la

croissance (2,99 % contre 3,1 % en 2024), sous l'effet d'une reprise post-crise modérée, d’un

resserrement du crédit et d'une confiance économique fragile. Aux États-Unis, la croissance se limite à

1,7 %, impactée par une politique monétaire restrictive, tandis qu'en Chine, elle atteint 4,2 %, freinée

par la crise immobilière et une demande intérieure affaiblie. L'inflation mondiale, bien qu'en repli, reste

une source d'incertitude, notamment dans les économies émergentes.

En Europe, la croissance demeure faible (0,7 %), pénalisée par une consommation atone et un secteur

industriel en difficulté. L'inflation en zone euro recule à 2,3 %, mais le maintien des taux d'intérêt à 4

% par la Banque centrale européenne continue de limiter l'accès au crédit. Les finances publiques

restent sous tension, avec une dette moyenne de 90 % du PIB et un déficit de 3,5 %, incitant les États

à renforcer leurs efforts budgétaires.

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Date de réception préfecture : 10/03/2025Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/008

En France, la croissance est attendue à 0,9 %, après 0,8 % en 2024, avec une consommation des

ménages en berne et un investissement sous pression. L'inflation, estimée à 2,2 %, pèse toujours sur

le pouvoir d'achat et la hausse des salaires reste modérée. Le taux de chômage se stabilise à 7,5 %,

mais certaines tensions persistent dans l'industrie et le bâtiment. Les finances publiques se dégradent,

avec une dette atteignant 112,8 % du PIB et un déficit à 5,4 %, nécessitant un plan d'économies de

50 milliards d'euros, incluant des hausses de prélèvements sur les grandes entreprises et des réductions

de dépenses publiques.

Dans ce contexte, les collectivités locales sont confrontées à une pression budgétaire accrue. La réduction des dotations et l'augmentation des coûts de fonctionnement, notamment énergétiques, limitent leurs marges de manœuvre. Une gestion rigoureuse et une diversification des financements,

via des subventions ou des partenariats, deviennent essentielles pour maintenir leur capacité

d'investissement.

2 — LA LOI DE FINANCES 2025

La Loi de Finances pour 2025 a été définitivement adoptée par le Parlement français le 6 février 2025, après un vote au Sénat. Préalablement, le 3 février 2025, le gouvernement avait engagé sa responsabilité en utilisant l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget à l'Assemblée

nationale.

Le texte doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel, une étape qui ne devrait pas soulever d'obstacles majeurs.

En 2025, un prélèvement d’un milliard d'euros sera appliqué aux collectivités les plus dotées en ressources fiscales dans le cadre du Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités Territoriales (Dilico), visant à contribuer au redressement des finances publiques. Cette contribution sera répartie entre 1 906 communes (250 ME), 131 intercommunalités (250 ME), 48 départements (220 ME) et 12 régions (280 ME).

Ce Dilico évalue la capacité contributive des collectivités en fonction de leur potentiel financier et de

leur revenu par habitant, mesurés par un indice synthétique moyen. Une collectivité devient

contributrice au fonds de réserve si son indice dépasse 110 % de l'indice national moyen, ce qui devrait

concerner 2 099 collectivités. Pour chaque collectivités contributrice, la participation est plafonnée à 2

% des recettes réelles de fonctionnement de son budget principal.

Les contributions versées .en 2025 seront placées en réserve puis reversées sur trois ans (entre 2026 et 2028) aux collectivités contributrices à hauteur de 1/3 par an, après prélèvement de 10 % affectés au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Le gel de la TVA en 2025 aura un impact direct sur les ressources des collectivités bénéficiant d'une

fraction de cet impôt, notamment les intercommunalités, les départements et les régions. Cette mesure entraînera un manque à gagner estimé à 1,2 milliard d'euros, limitant ainsi la progression naturelle des recettes fiscales et réduisant les marges de manœuvre budgétaires des collectivités concernées.

L'enveloppe globale de la DGF (dotation forfaitaire + dotations de péréquation) augmentera de 150

millions d'euros, financés par une réduction des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), tandis que les dotations de péréquation progresseront de 296 millions d'euros. tes crédits de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation des EPCI vont en 2025 pour financer en partie la hausse de la péréquation.

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Date de réception préfecture : 10/03/2025Conumune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/008

Le montant global du Fonds vert atteindra 1,15 milliards d'euros en 2025, soit une baisse de -1,35

milliards d'euros par rapport aux 2,5 milliards prévu dans la loi de finances pour 2024.

Les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 points durant une période transitoire de 3 ans. Aujourd'hui seuls trois départements n'ont pas atteint le plafond actuellement fixé à 4,5 % alors que ces « frais de notaires » ont reculé de 13,4 % l'an dernier après une baisse historique de plus de 33 % en 2022.

Le taux du versement mobilité (VM) a été réévalué, comme le souhaïitaient les élus régionaux, à 0,15

% de la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés. Avec cette disposition, les autorités

organisatrices de la mobilité (AOM) vont pouvoir glaner environ 500 ME supplémentaires pour les trains

régionaux,

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul des impôts locaux (taxes foncières et

taxe d'habitation sur les résidences secondaires), seront revalorisées de 1,7 % en 2025, reflétant le

ralentissement de l'inflation par rapport aux années précédentes (les revalorisations appliquées en 2023

et 2024 étaient respectivement de 7,1% et 3,9%).

Amorcée en 2024, l'augmentation de la cotisation employeur à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites

des Agents des Collectivités Locales) prévoit une augmentation progressive du taux de cotisation à compter de 2025. Cette hausse sera lissée à raison de +3 points par an pendant 4 ans, afin d'atténuer l'impact budgétaire pour les collectivités locales.

De même, toujours à compter du ier janvier 2025, le taux de la cotisation employeur à l'assurance

maladie pour les agents affiliés à la CNRACL est fixé à 9,88 %, contre 8,88 % en 2024.

A noter afin la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie des agents publics (-10%) et la non-

reconduction de la prime GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat).

3 — LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE SALAZIE POUR 2025

Les perspectives pour l'exercice 2025 reposent principalement sur :

« Les dispositions de la loi spéciale (compte tenu du vote tardif de la loi de finances 2025) ;

« Les recettes de fonctionnement déjà été notifiées (l'octroi de mer, taxe sur les carburants) ainsi qu'une estimation des recettes non connues à ce jour (DGF, fiscalité directe locale, compensations d'exonérations fiscales, ….) ;

+ Une évolution maitrisée des principales dépenses de fonctionnement (charges de personnel et

charges générales)

e La poursuite des projets d'investissements en cours au 31.12.2024 ainsi que le démarrage des

nouvelles opérations ;

+ La mobilisation de tous les dispositifs de financement alloués aux communes (fonds européens,

État, région, département, ..)

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Date de réception préfecture : 10/03/2025Comunune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/008

_ A- La reprise anticipée des résultats de l'année 2024

La reprise anticipée des résultats prévisionnels de l'exercice 2024 devrait s'établir sur les bases suivantes :

Reprise anticipée des résultats 2024 Budget principal

Résultat prévisionnel de fonctionnement de l'exercice 2024 (1) -375 897,09

Résultat 2023 affecté en fonctionnement en 2024 (2) 3 531 950,01

Résultat prévisionnel de fonctionnement cumulé 2024 (3) = (1)+(2) |! 3 156 052,92

Solde prévisionnel d'investissement cumulé au 31.12.2024 à reprendre au 3 325 772.49 compte D001 du budget primitif 2025 (4) !

Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 (5) 2 163 961,29

Besoin de financement prévisionnel 2024 : (4)+(5) -1 161 811,20

« Affectation en recettes de d'investissement au compte 1068 du budget

2025 (couverture du besoin de financement)

+ Affectation du solde disponible en recettes de fonctionnement au

compte R0O02 du budget 2025

1 161 811,20

1 994 241,72

B- La section de fonctionnement du budget 2025

> Les dépenses réelles de fonctionnement

Les charges de personnel (6 805 278 €) devraient connaitre une progression de l'ordre de +5,5%

compte tenu de l'augmentation des cotisations patronales de CNRACL (+3 points) et d'assurance

maladie (+1 point), de l'application du RIFSEEP, des recrutements prévus, des avancements de carrière

et les départs à la retraite.

En ce qui concerne les charges à caractère général (2 400 000 €), il conviendra impérativement de maîtriser leur évolution en optimisant les dépenses courantes, en renégociant les contrats de prestation et en rationalisant l'usage des ressources. La hausse des coûts de l'énergie, des fournitures et des services impose une gestion rigoureuse, tout en garantissant la continuité et la qualité des services publics.

Les subventions de fonctionnement sont prévues pour le CCAS (495 000 €), la Caisse des écoles (1 278 000 €) et les associations (778 000 €).

Les intérêts de la dette devraient s'élever à 100 000 € (dette à long terme) et les charges spécifiques à 5 000 € (pour l'enregistrement d'éventuels titres à annuler).

Une inscription de 20 000 € est budgétée pour de tenir compte du risque d'irrécouvrabilité des créances supérieures à deux ans (en lien avec le service de gestion comptable de Saint-André).

Enfin, les opérations d'ordre concernent la dotation aux amortissements (chapitre 042, 600 000 €) et

le virement à la section d'investissement (chapitre 023, 1 825 222,72 €).

Les dépenses de fonctionnement de l'année 2025 devraient s'élever 14 664 300,72 €. Leur évolution prévisionnelle est récapitulée, par chapitres ci-dessous :

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Date de réception préfecture : 10/03/2025Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/008

TES ee —_———————— RE _ CG A pro. RT TD œ | para | “Variation P Dépenses de fonctionnement Ce 3024 LE a Lan et

O1 - Charges à caractère général 2 809 504,74 2 400 000, 00 15% 409 504, 74

012- Charges de personnel 6 448 311,79 6 805 278,00 | 5.5% 356 966,21

65 - Autres ch. gestion courante 3 199 734,04 2 908 800,00! -9% -290 934,04

66 - Charges financières 101 956,47 100 000,00! -2% -1 956,47

67 - Charges exceptionnelles 2 160,00 5 000,00 | 131% 2 840,00

68 — Dotation aux provisions 0,00 20 000,00 so 20 000,00

Sous-total opérations réelles 12 561 757,04| 12 239 078,00\ -3% -322 679,04

042 — Opération ordre entre sections 403 196,56 600 000,00! 49% 196 803,44

023 — Virement section investissement 0,00 1 825 222,72| 50 1 825 222,72

TOTAL 12 964 953,60! 14 664 300,72| 13% 1 699 347,12

En application de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP),

l'évolution pluriannuelle des dépenses réelles de fonctionnement est présentée dans le tableau ci- dessous :

| inement

Budget DOI Vansbon

-2024 | 2025 | en €

: Budget principal 13 217 505 12 239 078 -978 427

+ Les recettes réelles de fonctionnement

Les taux de la fiscalité locale et les tarifs des services publics communaux resteront stables en 2025.

L'évolution prévisionnelle des principales recettes de fonctionnement est détaillée ci-dessous :

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Évolution des principales recettes fiscales CA prov. DOB Évolution et dotations de l'Etat 2024 2025 en %

Octroi de mer (notification) 5 813 243 6 037 423 4%

Fiscalité directe locale (estimation) 2 725 029 2 752 279 1%

Taxe sur les carburants (notification) 1 051 286 1 066 824 1%

DGF — dotation forfaitaire (estimation) 674 174 674 174 0%

DGF -— dotation d'aménagement (estimation) 1 018 658 1 018 658 0%

CAF ( PARS, etc.) (estimation) 281 520 280 000 -1%

Compensations exonérations fiscalité (estimation) 72 796 70 000 -4%

FPIC (fds péré. ress. intercom. et com.) (estimation) 245 000 240 000 -2%

Atténuations de charges (IJSS) | 41 774 42 000 1%

Taxe additionnelle aux droits de mutation (estimation) 36 629 40 000 9%

TOTAL 11 960 108 12 221 358 2%

Les autres recettes de fonctionnement ne devraient pas connaitre d'évolution significative.

Les recettes de fonctionnement de l’année 2025 devraient s'élever 14 664 300,72 €. Leur évolution

prévisionnelle est récapitulée, par chapitres ci-dessous :

Pi Recettes cde fonct nne :: EE - ‘DOB : Variation

70 - Produits services et domane "179 182, 23 "175 000, 00 -2% 4 182, 33

73 - Impôts et taxes 7 154 205,27 7 344 247,00 3% 190 041,73

731 - Fiscalité locale 2 765 509,00 2 792 279,00 1% 26 770,00

74 - Dotations, subv® et participations 2 317 174,91 2 251 533,00 -3% -65 641,91

75 - Autres prod, gestion courante 58 656,86 60 000,00 2% 1 343,14

77 - Produits spécifiques 65 117,08 5 000,00 -02% -60 117,08

78 - Reprise de provision 7 437,51 0,00 -100% -7 437,51

013 - Atténuations de charges 41 773,65 42 000,00 1% 226,35

Sous-total opérations réelles) 12 589 056,51| 12 670 059,00 -3% 81 002,49

002 - Excédent de fonct. reporté/anticipé 3 531 950,01 1 994 241,72 -44% -1 537 708,29

TOTAL 16 121 006,52) 14 664 300,72 11% -1 456 705,80

C- La section d'investissement du budget 2025

+ Les dépenses d'investissement

Au total, les dépenses d'équipements prévues sur 2025 s'élèvent à 9 365 194,55 €, elles sont détaillées, par chapitre et par opération, dans les tableaux ci-dessous :

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Date de réception préfecture : 10/03/2025Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/008

- 1: - RAR DOB TOTAL 13 — Subventions d'investissement 2024 2025 2025

Aménagement Champ de foire Hell-Bourg 0,00 1 200,00 1 200,00

(remboursement de subvention)

Rénovation des écoles 0,00 38 000,00 38 000,00

(remboursement de subvention)

TOTAL 0,00 39 200,00 39 200,00

ape a - RAR DOB TOTAL 20 - Immobilisations incorporelles 2024 _2025 2025

Etudes diverses 93 003,07 93 003,07

Etude salle polyvalente 4 144,70 4 144,70

Etude maison du terroir 39 209,72 39 209,72

Ass.tech.phénomènes gravitaires 12 125,43 12 125,43

Rénovation des cuisines autonomes 72 152,46 72 152,46

Acquisition de logiciels 15 432,15 15 432,15

Etude restructuration centralité de HB 75 950,00 75 950,00

Etude mise en place publicité enseignes 54 188,00 54 188,00

Etude actualisation du Plan Communal de 43 400,00 43 400,00

Sauvegarde

TOTAL 236 067,53 173 538,00| 409 605,53

- nL A RAR DOB TOTAL 204 — Subvention d'équipement versée 2024 2025 2025

Participation SHLMR (RHI MVP / MAC) 351 000 351 000

ur ue RAR DOB TOTAL 21 - Immobilisations corporelles 2024 2025 2025

Matériel de bureau et informatique 7 695,00 60 000,00 67 695,00

Mobilier 16 937,24 16 937,24

Autres immobilisations corporelles 12 662,49 12 662,49

Equipements cantines scolaires 54 468,73 63 498,00 117 966,73

Acquisition d'un camion 19 tonnes 177 940,00 177 940,00

Equipement des centres socio-éducatifs 217 000,00 217 000,00

TOTAL 91763,46 518 438,00, 610 201,46

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Date de réception préfecture : 10/03/2025Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/008

23 - Immobilisations en cours RAR DOB TOTAL 2024 2025 2025

Agencements et aménagements de terrains 30 209,66 30 209,66

Bâtiments communaux 22 212,44 22 212,44

Réfection église de Saint-Martin 245 217,07 245 217,07

Réhabilitation centre artisanal 21 414,13 21 414,13

Salle polyvalente Mare Citrons 178 693,25 178 693,25

Rénovation Hôtel de Ville 50 780,30 50 780,30

Case de Hell-Bourg 445 896,68 445 896,68

Construction d'un gabier poste HB 149 505,36 149 505,36

Remise aux normes plateau foot m/p/d eau 2 957,71 2 957,71

Travaux Route Bois de Pommes 28 078,39 28 078,39

Chemins communaux 32 520,27 32 520,27

Travaux évacuations pluviales Bélier Radier 81 593,03 81 593,03

Création d'un skate parc à m/v/place 36 394,04 36 394,04

Terrain de pétanque de Hell-Bourg 260 400,00 260 400,00

Signalétique des équipements publics 260 400,00 260 490,00

Aménagement de parking à Hell-Bourg 262 003,00 262 003,00

Equipement salle polyvalente 217 000,00 217 000,00

Réhabilitation maison du terroir 269 776,55 947 975,00 1 217 751,55

Réhabilitation du centre culturel de MPE 217 000,00 217 000,00

Projet culturel "La case du patrimoine" 86 800,00 86 800,00

Aires de stationnement à proximité RD 564 200,00 564 200,00

Extension de la Maison Morange 54 250,00 94 250,00

Remplacement des Points d'Eau Incendie 130 200,00 130 200,00

Enfouissement ligne haute tension 113 641,00 113 641,00

Exutoire eaux pluviales du Radier 160 130,00 160 130,00

Cuisine autonome MVP 1 823 665,41| 1 823 665,41

Enfouissement des réseaux 560 000,00 560 000,00

Stade de foot MPE 318 849,00 318 849,00

Aménagement parcelle MVP MAC 124 077,00 124 677,00

TOTAL 1 595 248,88| 6 100 590,41, 7 695 839,29

27 — Autres immobilisations financières RAR DOB TOTAL 2024 2025 2025

Participation EPFR 238 000 238 000

Enfin, le remboursement du capital des emprunts est estimé à 510 000 € (compte 1641) et les remboursements de dépôts et cautionnement à 3 500 € (compte 165).

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Les dépenses d'investissement de l'année 2025 (comprenant les restes à réaliser de 2024) devraient s'élever 13 504 467,04 €. Leur évolution est détaillée ci-dessous :

TT ca pro RAR | DO | TTOTAL

13 - Subventions d'investissement 39 200,00 39 200,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 492 172,23 513 500,00 513 500,00

20 - Immobilisations incorporelles 272 645,31 236 067,53 173 538,00 409 605,53

… LP ENEONS d'équipement 351 000,00 351 000,00

21 - Immobilisations corporelles 531 798,28 113 111,73 518 438,00 631 549,73

23 - Immobilisations en cours 4 389 515,88 1 595 248,88 6 100 590,41 7 695 839,29

27 - Autres immob. Financières 397 359,98 238 000,00 238 000,00

Sous-total opérations réelles) 6 083 491,68| 1 944 428,14| 7930768,41| 9 878 694,55

041 - Opérations patrimoniales 194 813,17 300 000,00 300 000,00

001 - Soide antérieur 387 776,73 3325772,49| 3325 772,49 reporté/anticipé

TOTAL 6 666 081,58) 1 944 428,14, 11 556 540,90| 13 504 467,04

> Les recettes d'investissement.

Les principales recettes réelles d'investissement prévues en 2025 sont les suivantes :

+ Le FCTVA : notification de 1 138 007 € (compte 10222)

+ La taxe d'aménagement : estimation de 50 000 € (compte 10223)

+ La mise en réserve d'une partie du résultats 2024 : 1 161 811,20 € (compte 1068)

+ Enfin, les subventions d'investissement (chapitre 13) sont attendues pour 8 429 416,12 € selon

le détail suivant :

o Europe (FEADER) : 198 911 €

État : 2 163 705 € (FEI +DETR) Oo

o Région : 1 597 709 €

O Département : 4 469 101 € (PDT + solde du PST2)

Les recettes d'investissement de l'année 2025, incluant les restes à réaliser de 2024, sont estimées à

13 504 467,04 €, réparties selon le détail par chapitres présenté ci-dessous.

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_ Recettes d'investissement :] CA prov:

- (en €). es dE “TOTAL.

2025.

10 - Dotations, fonds diverse |

réserves (hors 1068) 476 499,57 1 188 007,00 1 188 007,00

1068 - Excédents de fonctionnement

capitalisés 1 161 811,20 1 161 811,20

13 - Subventions d'investissement 2 191 018,53 4 108 389,43 4 321 036,69 8 429 426,12

16 - Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00

Sous-total opérations réelles) 2 670 518,10\ 4 108 389,43\ 6 670 854,89| 10 779 244,32

021 - Virement section de 1 825 222,72 1 825 222,72

fonctionnement

040 - Opérations d'ordre entre 403 196,56 600 000,00 600 000,00 sections

041 - Opérations patrimoniales 266 594,43 300 000,00 300 000,00

TOTAL 3 340 309,09! 4 108 389,43, 9 396 077,61, 13 504 467,04

4 — LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS

Les engagements pluriannuels dans le budget 2025 sont les suivants :

DR : Montants en €. | 2025 | 2026 | 2027

Établissement public foncier de la RéunionA ŒPFR “238 000 250 000 250 000

5 — LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a- La structure des effectifs

DOB 2022 2023 2024 2025

Effectif 143 145 141 140

Évolution % +1,4 % -2,0% -0,01%

b- La masse salariale

DOB 2022 2023 2024 2025

Chapitre 012 6 247 114 6 247 673 | 6 448 311,79 | 6 805 278,00

Évolution % +0,01% +3,20% +5,5%

Représentant 56% des charges de fonctionnement, les dépenses du personnel constituent le premier

poste de dépenses de fonctionnement.

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La collectivité poursuit le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — notamment suite à l'instauration de la part variable — CIA (complément indemnitaire annuel).

L'évolution prévisionnelle de la masse salariale 2025 repose notamment sur les facteurs suivants :

Y” Déploiement du CIA 30 000,00 €

ÿ_ Augmentation du SMIC 108 000.00 € Ÿ + 3% sur les cotisations CNRACL 59 600.00 € “Coût de la protection sociale Complémentaire 35 000.00 € Recrutement d'agents recenseurs 25 000.00 € / Avancements statutaires (avancements d'échelon, de grade ou de 60 000.00 € cadre d'emploi), recrutements, valorisations

A noter que les départs à la retraite prévus en 2025 pourraient représenter un gain budgétaire de 80 210 € dans l'hypothèse où les agents concernés ne seraient pas remplacés.

c- Le temps de travail

Les services de la Ville fonctionnent sur la base réglementaire des 1607 heures annuels et 36.5 heures

hebdomadaires. Certains services appliquent des horaires adaptés en fonction des besoins du service,

notamment dans l'animation culturelle, sportive et scolaire.

6 — LA GESTION DE LA DETTE

Les tableaux et graphiques ci-dessous décrivent les principales caractéristiques relatives à fa structure et à la gestion de la dette contractée ainsi que les perspectives pour le projet de budget 2025.

> Évolution de la dette :

Encours 4 925 828 4 437 155 -488 673

Taux moyen 2,25% 2,16% -0,09%

Durée de vie résiduelle 14 ans et 9 mois 14 ans et 4 mois -5 mois

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Evolution annuelle du taux moyen (en %)

2,25%

2,18%

2,12%

2,05%

1,98%

1,91%

1,84%

1,78%

1,71%

1,64%

1,57%

Pad Q SP o PS S S NP D SE © SV Sr

> Répartition de la dette par prêteur :

A AN ZA LL PS SN D PP PP LP EP 7 7 É

NSFe Ne AŸ As Ko se SR e ® SE Se a ae A As Te a AS NS A A Te P ee se KO os ve P ee Se x ASS

ER,

CN

ss

Capital %

Dette par prêteur restant dû au ; 01.01.25 d'exposition

AFD 2784773 € 62,76

CDC 1127 771€ 25,42 L

CAISSE EPARGNE 368 091 € 8,30 %

CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 156 520 € 3,53 %

Ensemble des prêteurs 4 437 155 € 100,00 %

Encours de la dette par type de risque :

sue Capital Dette budget principal restint dû au 9/0

(en €) 01.01.25 d'exposition

Encours Fixe 3 387 855 € 76,35

Encours Variable 113 600 € 2,56 %

Encours Livret A 935 700 € 21,09 %

Ensemble des risques 4 437 155 € 100,00 %

> Classification de la dette globale selon la charte de bonne conduite au

01.01.2025 :

Selon la classification dite « Gissler » (produits structurés), la commune présente à ce jour une dette sécurisée à 100 % (classement sur le niveau A-1 = risque le plus faible).

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Risque

de

structure

1 2 à 4 5 6 Risque sous jacent

> Présentation de la capacité de désendettement du budget principal :

L'évolution de la capacité de désendettement est présentée dans le tableau ci-dessous. Pour mémoire, le seuil critique à ne pas dépasser est fixé à 12 ans.

ne ; DOB Capacite de désendettement 2025

Encours de la dette au 31/12 (1) 4 006 374

Épargne brute (2) 430 981

Capacité de désendettement (1) / (2) 9,3 ans

> Les perspectives relatives à l'endettement dans le projet de budget 2025 :

Au regard des orientations prévues dans le DOB 2025 et des projets d'investissement à financer, il ne

serait pas nécessaire de recourir à l'emprunt en 2025.

7 — PRESENTATION DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS

Au regard des orientations énoncées ci-dessus, les principaux indicateurs financiers du budget

principal de l’année 2025 s'établiraient de la manière suivante :

Indicateurs financiers DE

Épargne brute 430 981

Taux d'épargne brute 3,4%

Épargne nette -79 019

KA A HR HOK OK AK AK KE EH

Telles sont les orientations budgétaires de la Commune de Salazie pour l’année 2025.

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LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu l'article L.2121-23 du CGCT,

Vu l'article L.2112-29 du CGCT,

Vu l'article L.2312-1 du CGCT,

Vu la loi du 7 août 2015, portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République ».

DECIDE :

Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :

ARTICLE 1 :

e De prendre acte de la tenue d'un débat sur orientations budgétaires 2025.

ARTICLE 2 :

°e De prendre acte de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu le DOB 2025.

ARTICLE 3 :

e De délibérer sur les orientations budgétaires retenues pour l’année 2025.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le

tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de

légalité.

Ont signé au registre des délibérations :

Le secrétaire de séance,

Ai Vincent ELISABETH

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