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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2024 CM 057 Compte administratif 2023 Budg principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mZzZCzzoOonEs l
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 1 IN 2024
AFFAIRE N°2024-CM/057 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 19 juin 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 11
juin 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 17
Absents : 12
Représentés : 04
Total des votes : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17h20, le conseil municipal
s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard -—
MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie
Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André - SISAHAYE Teddy.
Absents: VIADERE Marie Ange - PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - PADRE Hermina Marie Océane - BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ECLAPIER Eric Emmanuel - PAPAYA Mélissa Marie Elsa - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) - CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à LUCILLY Harry) - BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à GEVIA Marie Catherine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 27.06.2024
Pace 1 ge + p 10 9
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Il est soumis à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2023. Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l'exercice 2023.
A — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 11 454 896,65€ et les recettes à 12 659 076,36 €. Le résultat de fonctionnement au 31 décembre 2023 s'élève à 3 531 950,01 € selon le détail suivant : - Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 : + 1 204 179,71 €
- Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 reporté : + 2327 770,30 €
- Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2023 : + 3 531 950,01 €
A.1 - DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2023, ainsi que leur évolution depuis 2020, sont retracées dans le tableau ci-dessous :
CHAPITRE LIBELLE CA 2020 CA2021 CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractère général 1 777 003,51 1 883 927,81 2 409 753,56 2 243 187,7:
012 Charges de personnel 5 627 568,70 5 573 728,31 6 247 113,62 6 247 672,76
65 Autres charges de gestion courantes 1 934 233,34 1 981 451,18 2 448 267,80 2 345 423,10
66 Charges financières 105 698,06 102 141,65 101 527,58 111 218,38
67 Charges spécifiques 211 007,05 41 430,51 9 965,21 435,98
68 Dotations aux provisions 0,00 87 623,31 0,00 0,00
Sous -total mouvements réels 9 655 510,66 9 670 302,76 11216 627,56| 10 947 937,95
042 Opérations d'ordre entre sections 1 887 209,77 414 854,52 394 217,70 506 958,7
Total des dépenses de fonctionnement 11 542 720,43 10 085 157,28 11 610 845,26| 11 454 896,65
Évolution des principales dépenses de fonctionnement en 2022 et 2023 :
Les dépenses de fonctionnement ont globalement diminué de 1,34% par rapport à 2022 (soit 155 948,61 €) avec un détail par chapitre ci-dessous :
- Les charges à caractère général (chapitre 011 correspondant aux achats courants, prestations de
services et frais généraux) se sont établies à 2 243 187,73 € (soit -7% par rapport au CA 2022). - Les dépenses de personnel (chapitre 012) ont atteint 6 247 672,76€ et sont restées stable par rapport à 2022.
-_ Les autres charges de gestions courantes (chapitre 65) se sont élevées à 2 345 423,10 €. Elles
enregistrent une baisse de -4% par rapport à 2022 (-102 844,70 €) et concernent
principalement :
O La subvention versée à la Caisse des écoles, qui assure la gestion des emplois aidés, s'est
établie à 1 100 000,00 € (soit + 66 000 € par rapport à 2022),
La subvention au CCAS de 400 000 € (stable par rapport à 2022),
Les subventions versées aux associations pour 543 591,20 € (soit -285 465,34 € par rapport
à 2022),
Enfin, la contribution au service d'incendie et de secours (SDIS) pour 66 770,00 €.
Pace 2 sur 10 1
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
- Les charges financières (chapitre 66) se sont élevées à 111 218,38 €, soit une progression de + 9 690,80 € par rapport à 2022.
- Les opérations d'ordre entre sections (chapitre 042) ont atteint 506 958,70 €, elles
correspondent à la dotation aux amortissements des immobilisations (452 958,70 €) et à la cession d’un terrain communal (54 000 €).
Dépenses réelles de fonctionnement 2023
Charges Charges
financières spécifiques
Autres charges 111 218,38 FES Charges à
de gestion 1% 0% caractère
courantes général
2 345 423,10 2 243 187,73
21% | 21%
Charges de
personnel
6 247 672,76
57%
A.2 - DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2023, et leur évolution depuis 2020 sont détaillées par chapitre dans le tableau ci-dessous :
CHAPITRE LIBELLE CA 2020 CA2021 CA 2022 CA 2023
013 Atténuations de charges 95 799,99 51 786,72 29 625,63 31 673,90]
70 |Produits des services et du domaine 188 464,82 102 970,25 156 977,67 173 946,17] 7 Impôts et taxes 8 224 789,43 9 160 102,21 9 252 815,45 7 153 059,49] 731 [Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 2 734 867,00] 74 Dotations et subventions 2 314 721,66 2 431 100,98 2 242 061,08 2.361 638,34] 75 [Autres produits de gestion courante 58 839,63 51 824,03 55 943,93 99 620,78] 77 [Produits spécifiques 1 508 226,95 103 168,78 64 296,59 54 000,00] 78 Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00 50 270,68) Sous-total mouvements réels 12 350 842,48 11 900 952,97 11 801 720,35 12 659 076,36 042 Opérations d'ordre entre sections 343 126,11 173 331,32 136 895,21 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 722 531,79 1 873 779,95 2 000 000,00 2 327 770,30 Total des recettes de fonctionnement 13 416 500,38 13 948 064,24 13 938 615,56 14 986 846,66
Page 3 sur 10
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
Détail des évolutions sur les recettes de fonctionnement entre 2022 et 2023 :
Les recettes de fonctionnement ont globalement progressé de 1 048 231,10 € par rapport à 2022 (soit +8%). Les principales évolutions sont retracées, par chapitre, ci-dessous :
Le produit des impôts et taxes (chapitre 73) s'est élevé à 7 153 059,49 €, il comprend principalement :
o L'octroi de mer, première ressource de fonctionnement de la commune pour 5 824 637,44 €, soit une hausse de +464 764 € par rapport 2022,
o La taxe sur les carburants qui s'est établie à 1 045 538,99 €, soit une progression de +19 267 € par rapport 2022.
La fiscalité locale (chapitre 731) a représenté 2 671 597,00€ et ont enregistré une progression de 136 707 € par rapport à 2022. Il faut rappeler que les taux des impôts locaux n'ont pas été augmentés à Salazie depuis 25 ans.
La dotation forfaitaire de la DGF (chapitre 74) s'est élevée à 679 792,00€, en hausse de 17 151,00€ par rapport à 2022 et la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) a atteint 967 678,00 € (soit + 100 099 € par rapport 2022),
- La dotation de la biodiversité (chapitre 74) est restée stable à 173 571,00 €.
Les revenus des immeubles (chapitre 75) pour un montant de 49 190,56 € (soit -6 806,02 € par rapport à 2022).
Les pénalités reçues (chapitre 75) concernent le marché public de la salle polyvalente de Mare à Citrons (39 822,45 €).
Les produits spécifiques (chapitre 77) 54 000,00 € correspondent à la cession d’un terrain communal,
Enfin l'excédent de fonctionnement de l'année 2022 (compte 002) a été affecté sur le budget 2023 à hauteur de 2 327 770,30 € (contre une affectation de 2 000 000 € en 2022).
Pace 4 sur 10 Le]
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
Recettes réelles de fonctionnement 2023
Ken! e Sl
Produits spé: ifiques me Attenuations de
[ OV K |
54 000,00 ë ras charges
1 50 2 1, 0Ùù -73 af U,4% . 7 3167/7390
Autres produits de
gestion courante
Produits des
services et du
99 620,78 domaine
0,8% 173 946,17
s 1,4% Dotations et
subventions
2361 638,34
18,7%
[TETE TER lee: 112
2 734 867,00
B - LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2023
Les dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, se sont élevées à 8 935 753,92 € et les recettes ont atteint 4 343 201,65 €.
Le résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2023 s'élève donc à 387 776,73 € selon la répartition suivante :
4 592552,27 €
+ 4204 775,54€
- 387 776,73 €
-__ Résultat de l'exercice 2023 :
-_ Résultat de l'exercice 2022 reporté :
-___ Résultat d'investissement au 31/12/2023 :
Aussi en tenant compte du solde des restes réaliser de 2023 qui s'élève à + 2 493 119,54 € (soit 3 527 352,50 € au titre des RAR en dépenses et 6 020 472,04 € de RAR en recettes), le solde d'investissement cumulé au 31 décembre 2023, après prise en compte des restes à réaliser, s'élève à + 2 105 342,81 € (contre 3 983 781,34 € au 31 décembre 2022),
B.1 — Détail des dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement réalisées en 2023, ainsi que les restes à réaliser à reporter sur l'exercice 2024, sont détaillées par chapitre dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
Chap. Libellé CA 2022 CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
10 Dot”, fds divers et réserves 42 708,42 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 519 866,67 487 260,67 487 266,67
20 Immobilisations incorporelles 303 450,32 269 823,61 357 582,66 627 406,27
21 Immobilisations corporelles 430 716,75 439 845,48 51 054,38 490 899,86
23 Immobilisations en cours 2 181 798,10 6 996 425,74 3 118 715,46 10 118 145,20
27 Autres immobilisations financières 155 552,30 450 390,84 450 390,84
Sous-total mouvements réels 3634 092,56 8646 756,34 3527 352,50 12 174 108,84
040 Opérations d'ordre entre sections 136 895,21
041 Opérations patrimoniales 288 997,58 288 997,58
Total dépenses d'investissement 3770987,77 8935 753,92 3527 352,50 12 463 106,42
Évolution des principales dépenses d'investissement entre 2022 et 2023 :
Les dépenses d'investissement ont globalement augmenté de +138% entre 2022 et 2023, soit
+5 164 766,15 €.
Le remboursement du capital des emprunts et dettes a atteint la somme de 487 266,67 €, soit
une diminution de -32 600 €,
Les dépenses d'équipement brut, correspondant aux études (chapitre 20), travaux (chapitre 23) et acquisition (chapitre 21), s'établissent en 2023 à +7 709 098,83 € contre +2 915 965,17 € en 2022 (soit une augmentation de +4793 133,66 €). Le détail par opérations des dépenses réalisées figure dans les tableaux ci-dessous (voir du 8 B.1.1 au 8 B.1.3).
Les immobilisations financières (chapitre 27) correspondent aux échéances dues à
l'établissement public foncier de la réunion (EPFR) en contrepartie des acquisitions foncières réalisées par ce dernier pour le compte de la commune (450 390,84 € en 2023, soit +294 838,54 € par rapport à 2022),
Enfin les restes à réaliser (correspondant aux dépenses d'investissement engagées mais non
mandatées au 31/12/2023) se sont élevées à 3 527 352,50 €. Le détail est présenté par opérations dans les tableaux ci-dessous :
B.1.1 Détail des immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Article libélle opération CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
2051 Acquisition delogiciels 6 514,01 14 669,20 21183,21
20311 Etudes diverses 149 347,93 181 909,24 331257,17
203120 Etudesalle polyvalente 588,03 27 514,25 28 102,28
203129 Etude sécurité dans les écoles 6 021,75 6 021,75
203170 Etudes réhab. PMi en école de musique 0,00 8 381,62 8 381,62
203173 Etude maison du terroir 4 166,40 40 207,94 44 374,34
203176 Etude vidange Mare à Goyaves 44 486,75 5 665,95 50 152,70
203177 Ass.tech.phénomènes gravitaire 9 989,25 12 125,43 22 114,68
203180 Rénovations des cuisjines autonomes 39 417,62 67 109,03 106 526,65
2033 frais d'insertion 9 291,87 9 291,87
total 269 823,61 357 582,66 627 406,27
Pace 6 sur 10 ge 6 sur 70
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
B.1.2 Détail des immobilisations corporelles (chapitre 21)
Article libélle opération CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
2111 Terrains nus 86 389,54 3 743,25 90 132,79
2188 Autres immo corporelles 33 123,47 17 315,06 50438,53
21351 INSTAL, GEN., AGENCEMENTS, 7 640,43 1 407,94 9 048,37
21828 Matériel de transport 85 218,00 7 390,07 92 608,07
21838 Mat.de bureau et Mat.lnform. 11 695,48 1 596,60 13 292,08
21848 Mobilier 16 952,82 3 822,35 20 775,17
218817 Equipements cantines scofaires 39 337,38 11 597,02 50 934,40
218818 Vidéo protection 582,65 2771,59 3354,24
2183140 Soclenumérique dans les écoles élém. 51 443,87 1410,50 52 854,37
2152 instalation de voirie 22 368,43 22 368,43
2158 Autres install. matériel et outillage tech. 35 163,63 35 163,63
2185 Matériel de téléphonie 2 718,25 2 718,25
21578 Autre matériel technique 4 231,50 4231,50
21811 Acquisition bornes électriques 18 994,25 18 994,25
218419 Mobilier pour les écoles 7857,25 7 857,25
218483 Matériel divers 16 128,53 16 128,53
TOTAL 439 845,48 51 054,38 490 899,86
B.1.3 Détail des immobilisations en cours (chapitre 23)
Article libélle opération CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
238 AVANCES VERSEES SUR MARCHES 506 788,90 91 291,00 598 079,90
23135 REFECTION EGLISE DE SAINT-MARTIN 85 701,54 76 592,66 162 294,20
23138 Restaurant scolaire Mare à Vieille Place 2 929,50 40 774,30 43 703,80
231321 Rénovation des écoles 1 756 024,66 40 699,63 1 796 724,29
231343 Reconstruction Ecole Gd Ilet 0,00 6 930,02 6 930,02
231349 Bâtiments communaux 411357,46 67 657,58 479 015,04
231359 Réhabilitation Centre artisanal 167 641,60 80 140,46 247 782,06
231360 Salle polyvalente Mare Citrons 282 455,68 745 836,56 1028 292,24.
231361 Rénovation Hotel de Ville 487 539,94 404 506,66 892 046,60
231364 Reconst° Mairie annexe G/ILET 0,00 28 928,70 28 928,70
231365 Case d'Hell Bourg 334 220,78 161 262,11 495 482,89
231367 Réhab. aménagement maison du terroir 8 110,37 50 844,73 58 955,10
2313 Constructions 38 718,72 38 718,72
231368 Réhabilitation local services techniques 39 361,59 39 361,59
23151 Réfection chemin Expédit Hoareau 0,00 32175,71 32 175,71
23156 Murs desoutènement 80 500,82 49 099,77 129 600,59
231534 Aménag. champ de foire H-Bourg 116 861,53 92 935,88 209 797,4T
231550 Impasseles lilas 0,00 12 260,50 12 260,50
231558 Chemins communaux 27 644,25 28 575,05 56 219,30
231567 Aménag.extérieurs maison Moran 3 605,80 3 287,04 6892,84
231568 Travaux devidanges Mareà Goyvaves 443 103,29 16 052,62 459 155,91
231592 Refection pont bailey HB 0,00 36 821,75 36 821,75
231593 Renov. des plat. Sport. B/P - MVP - M/M 1 083 800,02 10 050,18 1.093 850,20
231594 Eclairage plateau de foot Radier 0,00 143 191,79 143 191,79
231595 Travaux évacuations EP secteur Radier 664 244,98 166 694,10 830 939,08
231596 Renov. et sécuris° terrain et vestiaires MPD 2.113,04 4936,75 7 049,79
231598 Création d'un parc deloisirs MVPlace 38 641,21 578 491,91 617 133,12
2315100 Refection passerelle Beflevue 138 504,93 5 911,44 144 416,37
2315101 Amén, de parking et aire de covoiturage 180 678,54 52 205,38 232 883,92
2315128 Travaux Route Bois de Pommes 25 442,93 90 561,18 116 004,11
231597 Terrain de pétanque à Heli Bourg 1969,28 1969,28
23157 Aménagement cimetière de Grand liet 37 642,79 37 642,79
2315103 Reminse aux normes plateau foot M/P/d Eau 29 100,00 29 100,00
231519 Eclairage publfic 4 725,59 4725,59 TOTAL 6 999 429,74 37187164 19114740 90
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
B.2 Détail des recettes d'investissement
Les recettes d'investissement réalisées en 2023, ainsi que les restes à réaliser à reporter sur l'exercice 2024, sont détaillées par chapitre dans le tableau ci-dessous :
Chapitre Libellé CA 2022 CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
10 Dot, fds divers et réserves 2374284,40 590 924,38 0,00 590 924,38
13 Subvention d'investissement 1 266028,05 2 947 670,99 6020 472,04 8 968 143,03
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 8 650,00 0,60 8 650,00
Sous-total mouvements réels 3 647 812,45 3547245,37 6020 472,04 9 567 717,41
001 Solde antérieur reporté 3 933 733,16 4204775,54 0,00 4204775,54
040 Opérations d'ordretransfert entre sections 394 217,70 506 958,70 0,00 506 958,70
041 Opérations patrimoniales 288 997,58 0,00 288 997,58
Total recettes d'investissement 7975763,31 8547977,19 6020472,04 14 568449,23
Evolution des principales recettes d'investissement entre 2022 et 2023 :
Les recettes d'investissement ont globalement augmenté de 572 213,88 € (soit +7%).
La taxe d'aménagement (compte 10226) a été encaissée pour 67 453,55 €, le fonds de compensation pour la TVA (compte 10222), calculé sur les dépenses réelles d'équipement éligibles mandatées en N-2, s'est élevé à 301 388,59 € et le FRDE (compte 10228) versé par la région a atteint 222 082,24€.
Les opérations d'ordre entre sections (chapitre 040) concernent principalement les
amortissements des immobilisations pour 452 958,70 € et la cession de terrain communal pour
54 000,00 €.
Les subventions d'investissement ont été réalisées à hauteur de 2 947 670,99 € et les restes
à réaliser s'élèvent à 6 020 472,04 € (voir le détail par financeur au 8 B.2.1 ci-dessous).
Enfin le solde d'investissement de l'année 2022 a été reporté sur l'exercice 2023 pour +4 204 775,54 €,
B.2,1 Détail des subventions d'investissement de l'exercice 2023
Les subventions d'investissement encaissées en 2023 sont détaillées, par financeurs, dans le tableau
ci-dessous :
libélié opération CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
Europe/Etat 986 764,62 3 062 141,66 4 048 906,28
Région 1312 460,62 1 197 210,38 2509671,00
CIREST 181 813,75 181 813,75
Département 465 480,00 1 761 120,00 2 226 600,00
Autres divers 152,00 1152,00
TOTAL 2947 670,99 6020472,04 8 968 143,03
Pace 8 sur 10 t=]
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
C — ELEMENTS D'ANALYSE FINANCIERE DU CA 2023
C.1- Le résultat de clôture du budget principal :
En cumulant les résultats des sections de fonctionnement, d'investissement et les restes à réaliser du
budget principal, nous enregistrons un résultat net de clôture de 5 637 292, 82 € au 31 décembre 2023 (contre 6 311 551, 64 € au 31/12/2022).
Cet excédent sera mobilisé en priorité pour assurer le financement des projets inscrits au budget 2024.
C.2- Les soldes d'épargne et l'endettement :
L'épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement (retraitées). Elle s'est établie à 1,6 M€ en 2023 (contre 0,7 ME en 2022, soit +130%).
L'épargne nette permet d'autofinancer les investissements et de mobiliser de nouveaux emprunts. Elle est calculée à partir de l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Elle s'est établie à 1,1 M€ en 2023 (contre 0,2 ME en 2022, soit +460%).
Enfin, en ce qui concerne l'endettement, l'encours de la dette du budget principal au 31 décembre 2023 s'élevait à 5 ME et la capacité de désendettement, qui est le nombre théorique d'année pour rembourser l'encours de la dette par l'épargne brute, était de 3,1 années (contre 7,7 années en 2022). Pour mémoire le seuil d'alerte à ne pas dépasser est de 12 ans.
C.3- Principales caractéristiques du compte administratif 2023 :
En conclusion, les principales caractéristiques de la gestion 2023 sont les suivantes :
> Une nette amélioration de l'épargne est observée en 2023, elle découle d'une bonne dynamique
des recettes réelles de fonctionnement (+7%) corrélativement à un important effort de maîtrise et
de réduction des principales dépenses (-2%).
> La dette bancaire de la collectivité reste maitrisée avec une capacité de désendettement de 3,1 ans qui traduit une excellente solvabilité de la commune.
> Les dépenses d'équipement se sont élevées à 7,7 ME en 2023, soit 1 044 €/ habitant alors que la
moyenne départementale de la strate était de 790 €/habitant en 2023. Il est à noter que ce très haut niveau d'investissement a été intégralement autofinancé (aucun recours à l'emprunt).
> Après une année 2022 difficile, la commune a su, dès 2023, actionner les leviers pour restaurer
l'épargne et, par là même, sécuriser la réalisation du programme pluriannuel d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le compte administratif 2023 du budget principal joint en annexe de la présente délibération.
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/057
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (20 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De désigner M. Mario MOREAU afin de présider le débat, en l'absence du Maire qui se retire au moment du vote.
ARTICLE 2:
e D'approuver chapitre par chapitre le compte administratif 2023 du budget
principal.
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. CA 2023 Chap. CA 2023 011 2 243 187.75 € 013 31 673.90 € 012 6.247 672,76 € 70 173 946.17 € 65 2 345 423.10 € 73 7 153 059.49 € 66 111 218.:56€ 131 2 734 867.00 67 435.98 € 74 2 361 638.34 € 042 506 958.70 € 75 99 620 .78 € 77 54 000.00 €
78 50 270.68 €
002 2327 770.30 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. CA 2023 Chap. CA 2023 16 487 266.67 € 10 590 924,38 € 20 269 823.61 € 13 2.947 670.99 € 21 439 845.48 € 16 8 650.00 € 23 6 999 429.74 € 001 4 204 775.54 € 27 450 390.84 € 040 506 958.70 € 041 288 997.58 € 001 288 997.58 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn en nn nn nn nn nn nn en nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn num
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
(a—
ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAP Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE « CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de Salazie (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21974021400016
POSTE COMPTABLE : SAINT-ANDRE
M, 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (3)
ANNEE 2023
{t) Indiquer soft 8 nom de la collecilvité, sol le lIbellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2} À compiéter s'1f s'agll d'un budgal annexe,
{3} Indiquer le budget concemé : budget princlpat au liballé du budget annexe.
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - CA - 2023
Sommaire
L- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résuitats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
IT - Présentation générale
À - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2. - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensernble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 35
A1.01 - Opérations non ventilables 37
À1.909 - Fonction 0 - Services généraux 38
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 4]
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 42
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 43
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 46
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 49
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA , 52
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 53
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 56
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 58
A1,908 - Fonction 8 - Transports 61
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
À2.01 - Opérations non ventilables 67
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux 68
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 76
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionneile et apprentissage 77
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
ÀA2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 90
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 91
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 95
ÀA2.937 - Fonction 7 - Environnement 97
À2,938 - Fonction 8 - Transports 100
B - Annexes patrimoniales
B1,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 104
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 109
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110
B1.5 - Etat de la. dette - Détail des opérations de couverture 1il
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 113
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - CA - 2023
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N [14
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 115
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 116
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.f - Etat des provisions constituées 119
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetlque des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7,3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Caicul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 125
B7,5 - Etat des contrats de crédit-bail 126
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 127
B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 129
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 137
B11.2 - Liste des établissements publics créés 138
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 139
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 142
B13 - Opérations liées aux cessions 143
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 144
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 145
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
_ D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste dés services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 147
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 148
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 149
Di.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 150
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D222 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Voiet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
Dé - Gestion des fonds européens Sans Objet
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale : Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 151
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
DS - Identification des flux croisés 152
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 153
D11 - Décisions en matière de taux 155
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 156
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Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - CA - 2023
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
, Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétalre et comptable, # convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctiannelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimonlales en Investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'éltis en fonctlonnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique,
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-ÂE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avolr adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B4 et B2 dela partie || apparaissent alors dans
les états de la partie ifl « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assalnissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 S
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[— INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET - RAR DÉPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (D 3 527 352,50 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
29 Immobilisations incorporelles (sauf ie 204) (3) 357 582,66
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 51 054,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 118 715,46
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (1 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frals assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de prodults 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctlonnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ges restes à réaliser seront repris au BP où au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - CA - 2023
1 - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art, (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {111} 6 020 472,04
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 020 472,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tlers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL {LV} 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses . 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
17 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par Fassemblée délibérante.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il PRESENTATION GENERALE fl EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé
018 RSA 0,00
Subventions d'investissement {reçues) {sauf 13 2 947 670,99
138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 20 , re 269 823,61 0,00
compris opérations) (1) !
Subventions d'équipement versées (y compris
204 | pérations) (1) (41) 0,00 0,00 | bilisati Il Î 24 mmo 1 isations corporelles {y compris 430 845,48 0,00 opérations) (1}
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations} (1} (3) 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (y compris 6 999 429.74 0,00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 1.709 098,83 2 947 670,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 590 924,38
13 Subventions d'investissement (1) {5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 487 266,67 8 650,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 450 390,84 0,00
Total des réalisations flnancières 937 657,51 599 574,38
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 8 646 756,34 | | 3 547 245,37
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 606 958,70
041 Opérations patrimoniales (8) 288 997,58 288 997,58
Total des réalisations d'ordre en investissement fl 288 997,58 Liv 795 956,28|
TOTAL DES OPERATIONS D’'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL L 14 8 935 753,92 | 1+1v 4 343 201.65 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement N-1 reporté V 0,00 |vu 4 204 775,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION | + II + V 8 935 753,92 | iL+ IV + VL + VII 8 547 977,19
SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) -387 776,73
(1) Hors dépenses et recettes Imputées au chapitre 018.
(2} Sauf 166, 166 et 16449,
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur ies biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exarclce antérieur.
{4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recsttes, détail du 138,
(6) À servir uniquement lorsque la cotlectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnallsé qu'elle crée.
{7} Seul le total dés opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail 8n IV-B5),
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 047 = RI C4.
{9) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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IL PRESENTATION GENERALE
] EQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 243 187,73 | ?0 Prod. services, domaine, ventes 173 946,17 diverses
012 Charges de personnel et frais 6 247 672,76 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 165 727,43
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 2 722 199,06
74 Dotations et participations (t} 2 361 638,34
65 Autres charges de gestion 2 345 423,10 | 75 Autres produits de gestion 99 620,78
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 31 673,90
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 10 836 283,59 | Total recettes de gestion des services 12 554 805,68
66 Charges financières 111 218,38 ! 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 435,98 | 77 Produits spécifiques (1) 54 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 50 270,68
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1}
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES ] 40 947 937,95 MIXTES Il 12 659 076,36
OPERATIONS D'ORDRE (2}
042 Opérations ordre transf. entre 506 958,70 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE fl 506 958,70 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE [+ 11 454 896,65 + 1V 12 659 076,36
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE BE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 2 327 770,30
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA + HI +V 11 454 896,65 I + IV +VI 14 986 846,66
SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION recettes - dépenses) (4) 3 534 950,01 |
{1} Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI C40 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043,
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions bucigétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementakres applicables.
(4) Mettre le signe {-) en cas de déficit au (+} en cas d'excédent.
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IL — PRESENTATION GENERALE
MANDATS EMIS
BALANCE GENERALE — DEPENSES ci
compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 487 266,67 0,00 487 266,67
budgétaire)
Cpte de liaison : affectation (BA.régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
Neutral. et régul. d'opérations | 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (6) 269 823,61 0,00 269 823,61
204 | Subventions d'équipement versées (3) (6) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 439 845,48 0,00 439 845,48
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 6 999 429,74 288 997,58 7 288 427,32
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 450 390,84. 0,00 450 390,84
28 | Amortissement des immobilisations freprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciatlons des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 {| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4} 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 8 646 756,34 288 997,58 8 935 753,92
I Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
01 Charges à caractère général (9) 2 243 187,73 2 243 187,13
012 |! Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 247 672,76 6 247 672,76
014 À Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 6,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 ÀAchats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6686) (9) 2 345 423,10 2 345 423,10
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |- 0,00
66 Charges financières 111 218,38 0,00 111 218,38
67 Charges spécifiques (9) 435,98 54 000,00 54 435,98
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 452 958,70 452 958,70
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 10 947 937,95 506 958,70 11 454 896,65
Pour information D 902 Résultat négatif reporté |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétalres, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en [V-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE — RECETTES
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
C2 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers st réserves (sauf 1068) 590 924,38 0,00 590 924,38
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 947 670,99 0,00 2 947 670,99
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 6,00
16 À Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 650,00 h 0,00 8 650,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations RE 35 601,00 35 601,90 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles (3) 18 398,10 18 398,10 22 | Immobilisations reçues en affectation {3) 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 288 997,88 288 997,58 018 ! RSA 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 452 958,70 452 958,70
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... 1 Sfocks ef en-cours 0,00 0,00
45 À Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers {4} 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 3 547 245,37 795 956,28 4 343 201,65
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 4 204 775,54 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre {2) TOTAE Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 34 673,90 31 673,90
016 | APA 0,00 G,00
017 { RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 173 946,17 173 946,17
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 1 Impôts et taxes (sauf 731) 7 165 727,43 7 165 727,43
731 | Fiscalité locale 2 722 199,06 2 7122 199,06
74 | Dotations et participations (8) 2 361 638,34 2 361 638,34
75 | Autres produits de gestion courante(8) 99 620,78 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 54 000,00 0,00 54 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 8 0,00 50 270,68
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 12 659 076,36 0,00 12 659 076,36
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la Histe des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
(3) Hors receltes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositiqn
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en {V-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une datation Inltiate au profit d'un service public doté de la seule autohomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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(8) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regraupant les comptes 204 et 2324.
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203177 020 20 |Ass.tech.phénomènes gravitaire 13 210,97 9 989,25 12 125,43
2051 020 20 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 22 006,51 6 514,01 14 669,20
20311 023 20 |Etudes diverses 6 510,00 12 965,75 4 936,75
20311 01 20 |Etudes diverses 107 205,01 72 081,49 98 671,50
2033 01 20 |FRAIS D'INSERTION 30 000,00 9 291,87
20311 01 20 |Etudes diverses 9 439,50 33 559,05
203120 020 20 |Etude salle polyvalente 27 586,77 588,03 27 514,24
203173 020 20 |Etude maison du terroir 28 793,74 4 166,40 40 207,84
203186 020 20 [ESPACE SCENIQUE HELL BOURG 116 499,00
203129 201 20 [SÉCURISATION DES ECOLES 6 021,75 6 021,75
203180 281 20 [RÉNOVATION DES CUISINES AUTONOMES 106 526,85 39 417,62 67 109,03
203183 | 4238 20 [ETUDES CONSTRUCTION RÉSIDENCE PERSONNES AGÉES 6 250,00 -
203176 76 20 |Etude vidange Mare à Goyaves 55 030,74 44 486,75 5 665,95
20311 845 20 |Etudes diverses 93 915,50 54 861,19 44 741,94
203170 311 20 |Etudes reha anc PMI en école 8 381,62 8 381,62
2111 01 24 |TERRAINS NUS 718 576,55 86 389,54 3 743,25
21838 01 21 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 36 041,76 6 539,73 1 596,60
21848 01 21 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 50 000,00 16 952,82 3 822,35
2188 01 21 AUTRES 6 242,64
21351 020 21 |BATIMENTS PUBLICS 3 696,60 7 640,43 4 407,94
21838 020 21 |AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 50 787,98 5 155,75
2188 029 21 |AUTRES 51 249,92 3 049,88 7 762,83
218818 020 21 |Vidéo protection 582,65 2.771,59
2185 031 21 MATERIEL DE TELEPHONIE 2 718,25
2158 01 21 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 28 643,95 33 656,65
21828 0f 21 [AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 113 074,00 85 218,00 7 390,07
2158 020 21 |AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 30 000,00 1 506,98
21811 020 21 ACQUISITIONS BORNES ELECTRIQUES - 18 994,25
2183140 020 21 |SOCLE NUMERIQUE ECOLES ELEMENTAIRES 57 324,61 51 443,87 1 410,50
2152 845 21 [INSTALLATIONS DE VOIRIE 42 296,16 22 368,43
218419 201 21 |Mobilier pour les écoles 7 857,25
2188 201 21 [AUTRES 2 760,13 2 760,13
218817 281 23 Equipements cantines scolaires 89 337,38 11 597,02
21578 29 21 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 4 231,50
218483 325 21 Matériels divers 4 877,09 16 128,53
2188 325 21 AUTRES 23 830,95 6 792,10
2188 331 21 |AUTRES 2 796,00
23135 020 23 |REFECTION EGLISE DE SAINT-MARTIN 218 428,16 85 701,54 76 592,66
23136 020 23 |REHABILITATION LOCAL REGLEMENTATION ET POLICE MU 27,13
231361 020 23 [Rénovation Hotel de Ville 1171671,18 487 539,94 404 506,66
231364 020 23 |Reconst’Mairie annexe G/ILET 28 928,70 28 928,70
231365 020 23 |CASE D'HELL BOURG 945 255,16 334 220,78 161 262,11
231567 | 020 23 [Aménag.extérieurs maison Moran 3 119,81 87,04
238 020 23 |AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 766 000,00 un nee _. 91,00
231360 325 23 |Salle polyvalente Mare Citrons 1 157 106,25 282 455,68 745 836,56
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 2313 020 23 [CONSTRUCTIONS 38 683,91
231321 020 23 [Rénovation des écoles 2 096 146,50 2 069 777,19 40 699,63
231349 029 23 |Bâtiments communaux 172 319,77 411 357,46 67 657,58
231359 020 23 |[Réhabilit® Centre Artinsanal 330 907,09 167 641,60 80 140,46
231368 020 23 |REHABILITAT® LOCAL SERVICES TECHNIQUES 39 361,59 39 361,59
2315103| 020 23 [REMISE AUX NORMES PLATEAU FOOT M/P/D EAU 30 109,00 29 100,00
231592 020 23 |Réfection pont Bailey HB 36 821,75 36 821,75
23157 025 23 [AMENAGEMENT CIMETIERE DE GD ILET 37 642,89 37 642,79
231593 325 23 [RÉNOV PLATEAUX SPORT B/P ET M/V/P CRÉAT® À M/MART 1 080 616,50 1 083 800,02 10 050,18
231594 325 23 {ECLAIRAGE PLATEAU DE FOOT DU RADIER 141 150,00 143 191,79
231597 325 23 [CRÉATION D'UN TERRAIN DE PÉTANQUE À HELL BOURG 162 750,00 1 969,28
231598 325 23 [CRÉATION D'UN PARC DE LOISIRS À M/V/PLACE 637 C46,00 38 641,21 578 491,91
231534 518 23 |Aménag. champ de foire H-Bourg 304 913,60 116 861,53 92 935,88
231595 518 23 [TRAVAUX EVACUATIONS PLUVIALES SECTEUR RADIER 803 461,50 664 244,98 166 694,10
231596 518 23 [RÉNOV ET SÉCURISAT® TERRAIN VESTAIRES FOOT M/P/E 156 294,75 2 113,04 4 936,75
231367 61 23 |REHABILITAT® AMENAGEMENT MAISON TERROIR SALAZIE 810 242,00 8 110,37 50 844,73
231550 78 23 |IMPASSE LES LILAS 292 370,00 12 260,50
23151 845 23 [RÉFECTION DU CHEMIN EXPÉDIT HOAREAU 16 691,18 32 175,71
2315100] 845 23 |RÉFECTION PASSERELLE BELLEVUE 145 387,19 138 504,93 5 911,44
2315101 845 23 AMÉNAGEMENT DE PARKING ET AIRE CO VOITURAGE 264 116,00 180 678,54 52 205,38
2315128| 845 23 [Travaux Route Bois de Pommes 40 758,00 25 442,93 90 561,18
231558 845 23 |Chemins communaux 167 167,71 27 644,25 28 575,05
23156 845 23 |MURS DE SOUTENEMENT 256 727,00 80 500,82 49 099,77
231568 845 23 [TRAVAUX DE VIDANGE MARE A GOYAVES 549 850,00 443 103,29 16 052,62
231519 847 23 {Eclairage publique 4 725,59
231343 201 23 |Reconstruction Ecole Gd [let 187 521,40 6 930,02
23138 281 23 [RESTAURANT SCOLAIRE MARE À VIEILLE PLACE 40 991,30 2 929,50 40 774,30
231317 312 23 |Réfection Eglise de SALAZIE 7,68
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 TT
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Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES REALISATION
EXERCICE 2023
NATURE|FONCTION| CHAP LIBELLE PREVU REALISE RAR 2023
132131 020 13 IDETR 2021 CASE HELL BOURG 48 000,00
132132 325 13 [DETR 2023 TRAVAUX SKATE PARK ET JARDIN ENF M/V/PLA 276 535,00 276 535,00
132133 312 13 [FDS VERT TRAVAUX MAISON DU TERROIR 177 078,00 177 078,00
132139 76 13 |BOP 123 Vidange M/Goyaves 293 193,95 293 193,95
132141 020 13 [RÉHABILITATION EGLISE SAINT MARTINS GD ILET 91 781,19 91 781,19
132144 020 13 [SOCLE NUMÉRIQUE POUR LES ÉCOLES 56 179,00 56 179,76
1322 322 13 [REGIONS 23 040,00
132240 020 13 |[PRR Salle polyvalente M/CITRON 1177 046,00 | 481772,52 | 695 273,48
132251 020 13 [PRR RÉFECTION ÉGLISE DE SALAZIE 124 248,00
132255 325 13 CASE D'HELL BOURG 521 457,00 | 347 024,70 | 174 432,30
132256 020 13 [MISE AUX NORMES HOTEL DE VILLE 655 000,00 | 327 495,40 | 327 504,60
132258 020 13 [REMISE NORMES PLATEAU FOOT M/P/D EAU 11 000,00 8 880,00
132315 01 13 [PST2 2 226 600,00 | 465 480,00 | 1 761 120,00
1325127 845 13 [MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 45 000,00 45 000,00
1325131 020 13 [REFECTION EGLISE DE SALAZIE 17 053,00
1325133 020 13 [RENOUVELLEMENT PARC AUTOMOBILES 35 000,00 28 443,75
1325139 020 13 RÉHABILITATION LOCAL REGLEMENTATION ET POLICE MUNI 15 000,00 15 000,00
1325141 020 13 AMENAGEMENT CIMETIÈRE GD ILET 35 000,00 75 000,00
1325146 020 13 [ACQUISITION PRATICABLES ET MAT SPORTIFS 18 370,00
132721 325 13 [RÉNOV PLATEAUX SPORT B/P ET M/V/P CRÉAT® À M/MART 918 711,00 | 127 886,32 | 789 457,22
132722 201 13 IRENOVATION DES ECOLES FEDER 1789 881,00 | 754 698,54 | 987 859,30
132723 847 13 [RÉHABILITATION PASSERELLE BELLEVUE 124 326,00 124 326,00
132731 312 13 |FEADER REHA CENTRE ARTISANAL HBOURG 198 911,00 198 911,00
132813 020 13 _[FEADER Aménag Ext Maison Moran 123 000,00 123 000,00
1348 01 13 JAUTRES 1 152,00
165 01 16 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 8 650,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 CT
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 ÿT
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - CA - 2023
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 0 2, 4
Nombre de membres présents : 0 AG |
Nombre de suffrages exprimés : 046 + U procure do 7
VOTES :
Pour :020O
Contre : 00
Abstentions : 0 O
Date de convocation : À 4 .06. 20124
Présenté par (1),
A ,leA8.0 IS D
a Pen. LES +
Délibéré par l'assemblée (2), réunik à Session 48% NO 2.
A le A$.06. Toit
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
% +
01 - PAPAYA Marie Sidoleine
02 - DAMOUR Marcel Gérard
03 - VIADERE Marie Ange
04 - MAILLOT Yann Thierry
05 - ELISABETH Marie Jeanne
06 - PAUSE Jean Claude
07 - GEVIA Marie Catherine
08 - MOREAU Jules Mario
09 - HOAREAU Marie Nathalie
10 - LUCILLY Harry
11 - FANIO Anaîs Cindy
12 - ELISABEFTH Vincent
13 - TECHER Sophie
14 - GARRYER Patrick
15 - MAZAGRAN Daniella
16 - TECHER Paulin Joseph
17 - PADRE Hermina
18 - FOUASSIN Stéphane
19 - BRANCALIN Sandrine
-20 - BOYER Laurent
Page 156
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - CA - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
21 - SINAPIN Marie Jacqueline
22 - CHARLEMAGNE Jules Thierry
23 - ROBERT Laurencine
24 - DE LAMOTÉE Jean Bernard
25 - RAYAPIN Marie Kenny
26 - ECLAPIER Eric
27 - PAPAYA Mélissa
28 - SISAHAYE Teddy
29 - ELISABETH Karine
Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
À ,le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …., de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 157
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
ETAT DES RESTES A REALISER - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES - au 31/12/2023
CHAPITRE || NATURE | OBJET DE LA DEPENSE [PRÉVU | RESALISE 2023 | RAR 20923
20 2051 Acquisition de logiciels 22 006,51 6 514,01 14 669,20
20 20311 Etudes diverses 6 510,00 12 965,75 4 936,75
20 20311 Etudes diverses 107 205,01 72 081,49 38 671,50
20 20311 Etudes diverses - 9 439,50 33 559,05
20 20311 Etudes diverses 93 915,50 50 548,31 44 741,94
20 203120 Etude salle polyvalente 27 586,77 588,03 27 514,25
20 203170 ETUDES REHA ANC PMI EN ÉCOLE MUSIQUE 8 381,62 - 8 381,62
20 203173 Etude maison du terroir 28 793,74 4 166,40 40 207,94
20 203176 Etude vidange Mare à Goyaves 55 030,74 44 486,75 5 665,95
20 203177 Ass.tech.phénomënes gravitaire 13 210,97 9 989,25 12 125,43
20 203180 RÉNOVATION DES CUISINES AUTONOMES 106 526,65 39 417,62 67 109,03 x
TOTAL 20 35758266)
21 2111 Terrains nus 718 576,55 86 389,54 3 743,25
21 2188 Autres immo corporelles 51 249,92 3 049,88 7 762,83
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 760,13 0,00 2 760,13
21 2188 Autres immo corporelles 0,00 23 830,95 6 792,10
21 21351 INSTAL, GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CG 3 696,60 7 640,43 + 407,94
21 21828 Matériel de transport 113 074,00 85 218,00 7 390,07
21 21838 Mat.de bureau et Mat.inform. 36 041,76 6 539,73 1 596,60
214 21848 Mobilier 50 000,00 16 952,82 3 822,35
21 218817 Equipements cantines scolaires 0,00 39 337,38 11 597,02
21 218818 Vidéo protection 0,00 582,65 2771,59
2i 2183140 SOCLE NUMERIQUE ECOLES ELEMENTAIRES 57 324,61 51 443,87 1 410,50
TOTAL 21 Ü _5105a,38 |.
23 23135 REFECTION EGLISE DE SAINT-MARTIN 218 428,16 85 701,54 16 592,66
23 231361 Rénovation Hotel de Ville 4171671,18 487 539,94 404 506,66
23 231364 Reconst’Mairie annexe G/ILET 28 928,70 . 28 928,70
23 231365 Case d'Hell Bourg 945 255,16 334 220,78 161 262,11
23 231567 Aménag.extérieurs maison Moran 3 119,81 3 605,80 3 287,04
23 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 766 000,00 598 079,90 91 291,00
23 231360 Salle polyvalente Mare Citrons 1 157 106,25 282 455,68 145 836,56
23 231321 RÉNOVATION DES ÉCOLES 2 096 146,50 2 069 777,19 40 699,63
23 231349 Bâtiments communaux 172 319,77 411 357,46 67 657,58
23 231359 RÉHABILITS CENTRE ARTISANAL 330 907,09 167 641,60 80 140,46
23 231592 RÉFECTION PONT BAILEY HB 36 821,75 - 36 821,75
23 231593 RÉNOV PLATEAUX SPORT B/P ET MVP CRÉAT® À MMAË 4 080 61 6,50 1 083 800,02 10 050,18
23 231594 ECLAIRAGE PLATEAU DE FOOT DU RADIER 141 150,00 - 143 191,79
23 231598 CRÉATION D'UN PARC DE LOISIRS À MIV/PLACE 637 046,00 38 641,21 578 491,91
23 231534 Aménag. champ de faire H-Bourg .304 913,60 116 861,53 92 935,88
23 231595 TRAVAUX EVACUATIONS PLUVIALES SECTEUR RADIER 803 461,50 842 832,08 166 694,10
23 231596 RÉNOV ET SÉCURISAT® TERRAIN VESTAIRES FOOT M/PA 156 294,75 2 113,04 4 936,75
23 231367 REHABILITAT® AMENAGEMENT MAISON TERROIR SALAZI| 810 242.00 8 110,37 50 844,73
23 231550 IMPASSE LES LILAS 310 815,00 - 12 260,50
23 23151 RÉFECTION DU CHEMIN EXPÉDIT HOAREAU 16 691,18 - 32 175,71
23 2315100 RÉFECTION PASSERELLE BELLEVUE 145 387,19 138 504,93 5 911,44
23 2315101 AMÉNAGEMENT DE PARKING ET AIRE CO VOITURAGE 264 116,00 180 678,54 52 205,38
23 2315128 Travaux Route Bois de Pommes 40 758,00 25 442,93 90 561,18
23 231558 Chemins communaux 167 167,71 27 644,25 28 575,05
23 23156 MURS DE SOUTENEMENT 256 727,00 80 500,82 49 099,77
23 231568 TRAVAUX DE VIDANGE MARE A GOYAVES 549 850,00 555 073,12 16 052,62
23 231343 Reconstruction Ecole Gd [let 187 521,40 | 6 930,02
23 23138 RESTAURANT SCOLAIRE MARE À VIEILLE PLACE 40 991,30 2 929,50 40 774,30
TOTAL 23 3118715,46 |.
TOTAL 20+21+23 3 527 352,50 |
Cachet et signature du comptable
Alaus Rent
+ 777 RÉ pe.
LD 29 ur C 2074
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SALAZIE
ÉTAT
DES
RESTÉS
À
REALISER
AU
31/12/2023
SECTION
D'INVETISSEMENT
RECETTES
Chap.
Nature
Libellé
compte
Budgété
Réalisé
RAR
2023
DEBITEURS
JUSTIFICATIFS
[ES
PS2
2226
600.09
|
46548000
|
1761
120,00
|
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
| CONVENTION
+ AVENANT
3 4
COURRIER
PROLONGATION
31/12/2024
1
[0
JPRR
Safe
ponalente
MCTTRON
UT0600
|
48177282
|
69527848
|
CONSEIL
REGIONAL
ICONVENTION
+ AVENANTS
1 +
2 +
3 PROLONGATION
31/05/2024
13
132813
FEADER
Arménag
Ext
Maison
Moran
123
000,00
0,00
123
000,00
ETAT
FEADER
CONVENTION
+
AVENANT
1
+
AVENANT
2
13
|132141
RÉHABILITATION
EGLISE
SAINT
MARTINS
GDILET
|
9178119
0,00
o1 78119
ETAT
CONVENTION
13
[192256
|MISE
AUX
NORMES
HOTEL
DE
VILLE
655000,00
|
32740540
|
32750460|
CONSEIL
REGIONAL
|onvenrion
+ AVENANT
13
13272
{RÉNOVATION
DES
ECOLES
FEDER
1789881,00
|
754688,54
|
987
850,30
REGION
FEDER
CONVENTION
+ AVENANTS
1
13
[132133
IFDS
VERT
TRAVAUX
MAISON
DU
TERROIR
177
078.00
0.00
177
078.00
ETAT
ARRETE
13
132731
[FEADER
REHA
CENTRE
ARTISANAL
HBOURG
198
911,00
0.00
198
911.00
ÉTAT
FEADER
CONVENTION
4 AVENANT
15
|132132
|DETR
2023
TRAVAUX
SKATE
PARKET
JARDINENFS
276
535.00
0.00
276
535,00
ETAT
-DETR
ARRETE
112
DU
20/002028
na
1132255
CASE
D'HÉLL
BOURG
521
457,00
|
34702470
|
17443230]
CONSEIL
REGIONAL
|CONVENTION
+ AVENANT
13
|132721
RÉNOV
PLATEAUX
SPORT
B/P
ET
MIVIP
CRÉAT
AN
og
744
00
127
886,32
|
78945722
REGION
FEDER
CONVENTION
+ AVENANT
+ AVENANT
15
132138
|BOP
123
Vidange
M/Goyaves
293
193,95
0,00
293
192,95
ETAT
FEADER
CONVENTION
+ AVENANT
1 +AVENANT
2
13
132723
IREHABILITATION
PASSERELLE
BELLEVUE
124
326,00
0.00
124
326,00
REGION
FEDER
CONVENTION
+ AVENANT
8573520,14
|
2504
357,48
| 6020
472.04
|
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SALAZIE
le,
ie
Maire
SAINT-ANDREJe
4%
"24
Cachet
et
signature
du
Comptable
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE SALAZIE
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note a été conçue pour répondre à cette obligation.
Un extrait de l’article L.2313-1 du CGCT est retracé ci-dessous :
« Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur
la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents
engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux ».
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes exécutées en 2023 ainsi
que celles restant à réaliser. Les informations essentielles sont détaillées ci-dessous.
A — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 11 454 896,65€ et les recettes à 12 659 076,36 €.
Le résultat de fonctionnement au 31 décembre 2023 s'élève à 3 531 950,01 £ selon le détail suivant :
-__ Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 : + 1 204 179,71 €
-__ Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 reporté : +2327 770,30 €
- Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2023 : + 3531 950,01 €
A.1 - DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2023, ainsi que leur évolution depuis 2020, sont
retracées dans le tableau ci-dessous :
CHAPITRE LIBELLE CA 2020 CA2021 CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractère général 1 777 003,51 1 883 927,81 2 409 753,56 2 243 187,73
012 Charges de personnel 5 627 568,70 5573 728,31 6 247 113,62 6 247 672,76
65 Autres charges de gestion courantes 1 934 233,34 1 981 451,18 2 448 267,80 2 345 423,10
66 Charges financières 105 698,06 102 141,65 101 527,58 111 218,38
67 Charges spécifiques 211 007,05 41 430,51 9 965,21 435,98
68 Dotations aux provisions 0,00 87 623,31 0,00 0,00
Sous -total mouvements réels 9 655 510,66 8 670 302,76 11216 627,56] 10 947 937,95
042 Opérations d'ordre entre sections 1 887 209,77 414 854,52 394 217,70 506 958,70
Total des dépenses de fonctionnement 11 542 720,43 10 085 157,28 11 610 845,26| 11 454 896,65
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Évolution des principales dépenses de fonctionnement en 2022 et 2023 :
Les dépenses de fonctionnement ont globalement diminué de 1,34% par rapport à 2022 (soit
155 948,61 €) avec un détail par chapitre ci-dessous :
Les charges à caractère général (chapitre 011 correspondant aux achats courants, prestations de
services et frais généraux) se sont établies à 2 243 187,73 € (soit -7% par rapport au CA 2022).
Les dépenses de personnel (chapitre 012) ont atteint 6 247 672,76€ et sont restées stable par
rapport à 2022. L'effectif de la commune au 31 décembre 2023 est de 146 agents.
Les autres charges de gestions courantes (chapitre 65) se sont élevées à 2 345 423,10 €. Elles
enregistrent une baisse de -4% par rapport à 2022 (-102 844,70 £) et concernent principalement :
o La subvention versée à la Caisse des écoles, qui assure la gestion des emplois aidés, qui
s'est établie à 1 100 000,00 € (soit + 66 000 € par rapport à 2022)
o La subvention au CCAS de 400 000 € (stable par rapport à 2022)
o Les subventions versées aux associations pour 543 591,20 € (soit -285 465,34 € par rapport
à 2022)
o Enfin, la contribution au service d'incendie et de secours (SDIS) pour 66 770,00 €.
Les charges financières (chapitre 66) se sont élevées à 111 218,38 €, soit une progression de
+9 690,80 € par rapport à 2022.
Les opérations d'ordre entre sections (chapitre 042) ont atteint 506 958,70 €, elles correspondent
à la dotation aux amortissements des immobilisations (452 958,70 €) et à la cession d’un terrain
communal (54 000 €).
Dépenses réelles de fonctionnement 2023
Chagss Charges
financières PECIQUES
Autres charges 111218,38 22,2% Charges à
de sans 1% is caractère
courantes général
2 345 423,10 2243 187,73 2
21% 21%
Charges de
personnel
6247 672,76
57%
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 À.2 - DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2023, et leur évolution depuis 2020 sont détaillées par
chapitre dans le tableau ci-dessous :
CHAPITRE LIBELLE CA 2020 CA2021 CA 2022 CA 2023
013 Atténuations de charges 55 799,99 51 786,72 29 625,63 32 673,90
70 Produits des services et du domaine 188 464,82 102 970,25 156 977,67 173 946,17
73 Impôts et taxes 8 224 789,43 9 160 102,21 9 252 815,45 7 153 059,49
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 2 734 867,00
74 Dotations et subventions 2 314 721,66 2 431 100,98 2 242 061,08 2 361 638,34
75 Autres produits de gestion courante 58 839,63 51 824,03 55 943,93 99 620,78
77 Produits spécifiques 1 508 226,95 103 168,78 64 296,59 54 000,00
78 Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00 50 270,68
Sous-total mouvements réeis 12 350 842,48 11 900 952,97 11 801 720,35 12 659 076,36
042 Opérations d'ordre entre sections 343 126,11 173 331,32 136 895,21 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 722 531,79 1 873 779,95 2 000 000,00 2 327 770,30
Total des recettes de fonctionnement 13 416 500,38 13 948 064,24 13 938 615,56 14 986 846,66
Détail des évolutions sur les recettes de fonctionnement entre 2022 et 2023 :
Les recettes de fonctionnement ont globalement progressé de 1 048 231,10 € par rapport à 2022 {soit
+8%). Les principales évolutions sont retracées, par chapitre, ci-dessous :
- Le produit des impôts et taxes (chapitre 73) s'est élevé à 7 153 059,49 €, il comprend
principalement :
o L'octroi de mer, première ressource de fonctionnement de la commune pour 5 824 637,44
€, soit une hausse de +464 764 € par rapport 2022
o La taxe sur les carburants qui s’est établie à 1 045 538,99 €, soit une progression de
+19 267 € par rapport 2022
- La fiscalité locale (chapitre 731} a représenté 2 671 597,00€ et ont enregistré une progression de
136 707 € par rapport à 2022.I| faut rappeler que les taux des impôts locaux n’ont pas été
augmenté à Salazie depuis 25 ans.
La dotation forfaitaire de la DGF (chapitre 74) s'est élevée à 679 792,00€, en hausse de 17 151,00€
par rapport à 2022 et la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) a atteint
967 678,00 € (soit + 100 099 € par rapport 2022)
La dotation de ia biodiversité (chapitre 74) est restée stable à 173 571,00 €.
Les revenus des immeubles {chapitre 75) pour un montant de 49 190,56 € (soit -6 806,02 € par
rapport à 2022).
Les pénalités reçues (chapitre 75} concernent le marché public de la salle polyvalente de Mare à
Citrons {39 822,45 €).
Les produits spécifiques (chapitre 77, 54 000,00 €) correspondent à la cession d’un terrain
communal. Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240618-2024-CM-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 -_ Enfin l’excédent de fonctionnement de l’année 2022 (compte 002) a été affecté sur le budget 2023
à hauteur de 2 327 770,30 £ (contre une affectation de 2 000 000 € en 2022).
Recettes réelles de fonctionnement 2023
Autres produits de Produits des
gestion courante services et du
99 620,78 domaine
0,8% 173 946,17
1,4%
Dotations et
subventions
2 361 638,34
18,7%
Fiscalité locale
2 734 867,00
B - LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023
Les dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, se sont élevées à 8 935 753,92 € et les recettes
ont atteint 4 343 201,65 €
Le résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2023 s'élève donc à 387 776,73 € selon la
répartition suivante :
- Résultat de l'exercice 2023 : - 4 592 552,27 €
-__ Résultat de l'exercice 2022 reporté : + 4 204 775,54 €
- _ Résultat d'investissement au 31/12/2023 : - 387 776,73 €
Aussi en tenant compte du solde des restes réaliser de 2023 qui s'élève à + 2 493 119,54 € (soit 3 527
352,50 € au titre des RAR en dépenses et 6 020 472,04 £ de RAR en recettes), le solde d'investissement
cumulé au 31 décembre 2023, après prise en compte des restes à réaliser, s'élève à + 2 105 342,81 €
(contre 3 983 781,34 € au 31 décembre 2022).
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 B.1 — Détail des dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement réalisées en 2023, ainsi que les restes à réaliser à reporter sur l'exercice
2024, sont détaillées par chapitre dans le tableau ci-dessous :
Chap. Libellé CA 2022 CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
10 Dot°, fds divers et réserves 42 708,42 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 519 866,67 487 266,67 487 266,67
20 Immobilisations incorporelles 303 450,32 268 823,61 357 582,66 627 406,27
21 Immobilisations corporelles 430 716,75 439 845,48 51 054,38 490 899,86
23 Immobilisations en cours 2 181 798,10 6 999 429,74 3 118 715,46 10 118 145,20
27 Autres immobilisations financières 155 552,30 450 390,84 450 390,84
Sous-total mouvements réels 3 634 092,56 8646756,34 3527 352,50 12 174 108,84
040 Opérations d'ordre entre sections 136 895,21
041 Opérations patrimoniales 288 997,58 288 997,58
Total dépenses d'investissement 3770987,77 8935 753,92 3 527 352,50 12 463 106,42
Évolution des principales dépenses d'investissement entre 2022 et 2023 :
- Les dépenses d'investissement ont globalement augmenté de +138% entre 2022 et 2023, soit
+5 164 766,15 €.
Le remboursement du capital des emprunts et dettes a atteint la somme de 487 266,67 £, soit une
diminution de -32 600 €.
Les dépenses d'équipement brut, correspondant aux études (chapitre 20), travaux (chapitre 23)
et acquisition (chapitre 21), s'établissent en 2023 à +7 709 098,83 € contre +2 915 965,17 £ en
2022 (soit une augmentation de +4 793 133,66 €). Le détail par opérations des dépenses réalisées
figure dans les tableaux ci-dessous {voir du $ B.1.1 au 8 B.1.3).
Les immobilisations financières {chapitre 27) correspondent aux échéances dues à l’établissement
public foncier de la réunion {EPFR) en contrepartie des acquisitions foncières réalisées par ce
dernier pour le compte de la commune {450 390,84 € en 2023, soit +294 838,54 € par rapport à
2022).
Enfin les restes à réaliser (correspondant aux dépenses d'investissement engagées mais non
mandatées au 31/12/2023) se sont élevées à 3 527 352,50 €. Le détail est présenté par opérations
dans les tableaux ci-dessous
B.1.1 Détail des immobilisations incorporelles {chapitre 20)
Article libéile opération CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
2051 Acquisition delogiciels 6 514,01 14 669,20 21183,21
20311 Etudes diverses 149 347,93 181 909,24 331257,17
203120 Etude salle polyvalente 588,03 27 514,25 28 102,28
203129 Etude sécurité dans les écoles 6 021,75 6 021,75
203170 Etudes réhab. PMI en école de musique 0,00 8 381,62 8 381,62
203173 Etude maison du terroir 4 166,40 40 207,94 44 374,34
203176 Etude vidange Mare à Goyaves 44 486,75 5 665,95 50 152,70
203177 Ass.tech.phénomènes gravitaire 9 989,25 12 125,43 22 114,68
203180 Rénovations des cuisjines autonomes 39 417,62 67 109,03 106526,65
2033 frais d'insertion 9 291,87 11,87
total 269 823,61 16,27
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 B.1.2 Détail des immobilisations corporelles (chapitre 21)
Article libélie opération CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
2111 Terrains nus 86 389,54 8 743,25 90 132,79
2188 Autres immo corporelles 33 123,47 17 315,06 50 438,53
21351 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, 7 640,43 1 407,94 9 048,37
21828 Matériel de transport 85 218,00 7 390,07 92 608,07
21838 Mat.de bureau et Mat.Inform. 11 695,48 1 596,60 13 292,08
21848 Mobilier 16 952,82 3 822,35 20 775,17
218817 Equipements cantines scolaires 39 337,38 11 597,02 50 934,40
218818 Vidéo protection 582,65 2771,59 3 354,24.
2183140 Socle numérique dans les écoles élém. 51 443,87 1410,50 52 854,37
2152 instalation de vairie 22 368,43 22 368,43
2158 Autresinstall. matériel et outillage tech. 35 163,63 35 163,63
2185 Matériel detéléphonie 2 718,25 2 718,25
21578 Autre matériel technique 4 231,50 4231,50
21811 Acquisition bornes électriques 18 994,25 18 994,25
218419 Mobilier pour les écoles 7 857,25 7 857,25
218483 Matériel divers 16 128,53 16 128,53
TOTAL 439 845,48 51054,38 490 899,86
B.1.3 Détail des immobilisations en cours (chapitre 23)
Article libélle opération CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
238 AVANCES VERSEES SUR MARCHES 506 788,90 91 291,00 598 079,90
23135 REFECTION EGLISE DE SAINT-MARTIN 85 701,54 76592,66 162 294,29
23138 Restaurant scolaire Mare à Vieille Place 2929,50 40 774,30 43 703,80
231321 Rénovation des écoles 1 756 024,66 40 699,63 1 796 724,29
231343 Reconstruction Ecoie Gd Ilet 0,00 6930,02 6 930,02
231349 Bâtiments communaux 411357,46 67 657,58 479 015,04
231359 Réhabilitation Centre artisanal 167 641,60 80 140,46 247 782,06
231360 Salle polyvalente Mare Citrons 282 455,68 745 836,56 1 028 292,24
231361 Rénovation Hotel de Ville 487 539,94 404 506,66 892 046,60
231364 Reconst°Mairie annexe G/ILET 0,00 28 928,70 28 928,70
231365 Case d'Hell Bourg 334 220,78 161262,11 495 482,89
231367 Réhab. aménagement maison du terroir 8 110,37 50 844,73 58 955,10
2313 Constructions 38 718,72 38 718,72
231368 Réhabilitation tocal services techniques 39 361,59 39 361,59
23151 Réfection chemin Expédit Hoareau 0,00 32 175,71 32175,71
23156 Murs de soutènement 80 509,82 49099,77 129 600,59
231534 Aménag. champ defoireH-Bourg 116 861,53 92 935,88 209 797,41
231550 impasse les lilas 0,00 12 260,50 12 260,50
231558 Chemins communaux 27 644,25 28575,05 56 219,30
231567 Aménag.extérieurs maison Moran 3 605,80 3 287,04 6 892,84
231568 Travaux de vidanges Mare à Goyvaves 443 103,29 16 052,62 459 155,91
231592 Refection pont bailey HB 0,00 36 821,75 36 823,75
231593 Renov. des plat. Sport. B/P - MVP - M/M 1083 800,02 10 050,18 1 093 850,29
231594 Eclairage plateau de foot Radier 0,00 143 191,79 143 191,79
231595 Travaux évacuations EP secteur Radier 664 244,98 166 694,10 830 939,08
231596 Renov. et sécuris° terrain et vestiaires MPD 2 113,04 4936,75 7 049,79
231598 Création d'un parc de loisirs MVPlace 38 641,21 578 491,91 617 133,12
2315100 Refection passerelle Bellevue 138 504,93 5 911,44 144 416,37
2315101 Amén. de parking et aire de covoiturage 180 678,54 52 205,38 232 883,92
2315128 Travaux Route Bois de Pommes 25 442,93 90 561,18 116 004,11
231597 Terrain de pétanque à Hell Bourg 1969,28 1969,28
23157 Aménagement cimetière de Grand ilet 37 642,79 37 642,79
2315103 Reminse aux normes plateau foot M/P/d Eau 29 100,00 29-+0868
231519 Eclairage publfic 4 725,59 |
TOTAL 6999 429,74 3] 1 |
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 B.2 Détail des recettes d'investissement
Les recettes d'investissement réalisées en 2023, ainsi que les restes à réaliser à reporter sur l'exercice
2024, sont détaillées par chapitre dans le tableau ci-dessous :
Chapitre Libellé CA 2022 CA 2023 RAR 20233 TOTAL 2023
10 Dot”, fds divers et réserves 2374284,40 590 924,38 0,00 590 924,38
13 Subvention d'investissement 1 266 028,05 2947 670,99 6 020 472,04 8 968 143,03
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 8 650,00 0,00 8 650,00
Sous-total mouvements réels 3 647 812,45 3547 245,37 6020472,04 9567 717,41
001 Solde antérieur reporté 3 933 733,16 4204775,54 0,00 4204 775,54
040 Opérations d'ordretransfert entre sections 394 217,70 506 958,70 0,00 506 958,70
041 Opérations patrimoniales 288 997,58 0,00 288 997,58
Total recettes d'investissement 7975763,31 8547977,19 6020472,04 14568 449,23
Evolution des principales recettes d'investissement entre 2022 et 2023
- Les recettes d'investissement ont globalement augmenté de 572 213,88 € (soit +7%)
- La taxe d'aménagement (compte 10226) a été encaissée pour 67 453,55 €, le fonds de
compensation pour la TVA (compte 10222), calculé sur les dépenses réelles d'équipement éligibles
mandatées en N-2, s’est élevé à 301 388,59 € et le FRDE (compte 10228) versé par la région a
atteint 222 082,24€,
- Les opérations d'ordre entre sections (chapitre 040) concernent principalement les
amortissements des immobilisations pour 452 958,70 € et la cession de terrain communal pour
54 000,00 €.
- Les subventions d'investissement ont été réalisées à hauteur de 2 947 670,99 £ et les restes à
réaliser s'élèvent à 6 020 472,04 € (voir le détail par financeur au 8 B.2.1 ci-dessous).
- Enfin le solde d'investissement de l'année 2022 a été reporté sur l'exercice 2023 pour
+4 204 775,54 €
B.2.1 Détail des subventions d'investissement de l’exercice 2023
Les subventions d'investissement encaissées en 2023 sont détaillées, par financeurs, dans le tableau
ci-dessous :
libéllé opération CA 2023 RAR 2023 TOTAL 2023
Europe/Etat 986 764,62 3 062 141,66 4 048 906,28 Région 1312 460,62 1197 210,38 2 509 671,00 CIREST 181 813,75 181 813,75 Département 465 480,00 1 761 120,00 2 226 600,00 Autres divers 1 152,00 1152,00
TOTAL 2 947 670,99 6 020 472,04 8 968 143,03
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 C — ELEMENTS D’ANALYSE FINANCIERE DU CA 2023
C.1- Le résultat de clôture du budget principal :
En cumulant les résultats des sections de fonctionnement, d'investissement et les restes à réaliser du
budget principal, nous enregistrons un résultat net de clôture de 5 637 292, 82 € au 31 décembre
2023 (contre 6 311 551, 64 € au 31/12/2022).
Cet excédent sera mobilisé en priorité pour assurer le financement des projets inscrits au budget
2024.
C.2- Les soldes d'épargne, l'endettement et les ratios financiers :
L'épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de
fonctionnement (retraitées). Elle s’est établie à 1,6 M€ en 2023 (contre 0,7 M€ en 2022, soit +130%)
l'épargne nette permet d’autofinancer les investissements et de mobiliser de nouveaux emprunts.
Elle est calculée à partir de l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Elle
s'est établie à 1,1 M€ en 2023 (contre 0,2 M£ en 2022, soit +460%)
Enfin, en ce qui concerne l'endettement, l’encours de la dette du budget principal au 31 décembre
2023 s'élevait à 5 M£ et la capacité de désendettement, qui est le nombre théorique d'année pour
rembourser l’encours de la dette par l'épargne brute, était de 3,1 années (contre 7,7 années en 2022).
Pour mémoire le seuil d'alerte à ne pas dépasser est de 12 ans.
Les principaux ratios financiers sont présentés ci-dessous :
formations financières ratios dnneennanenenantenes Valeurs:
1 - Dépenses réelles de fonctionnement/ population... 150013
2- Recettes réelles de fonctionnement / population... À.. 173460
3 - Dépenses d'équipement brut / population. 105633,
4 - Encours de dette / POpUIQtION nn nnennenenee rene ES B Le
5 : DGF / POPUIGION nn nnenrennn ee nement ee DTA
6 - Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement. 57,07
7- Dépenses réelles de fonctionnement etremboursement annui 90,27
8 - Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnen | 60,90
9- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 5: 39,54
10 - Epargne brute / recettes réelles de fonctionnemen 13,52
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En conclusion, les principales caractéristiques de la gestion 2023 sont les suivantes :
>
>
Une nette amélioration de l'épargne est observée en 2023, elle découle d'une bonne
dynamique des recettes réelles de fonctionnement (+7%) corrélativement à un important
effort de maîtrise et de réduction des principales dépenses (-2%).
La dette bancaire de la collectivité reste maîitrisée avec une capacité de désendettement
de 3,1 ans qui traduit une excellente solvabilité de la commune.
Les dépenses d'équipement se sont élevées à 7,7 M€ en 2023, soit 1 044 €/ habitant alors
que la moyenne départementale de la strate était de 790 €/habitant en 2022. Il est à noter
que ce très haut niveau d'investissement a été intégralement autofinancé (aucun recours
à l'emprunt).
Après une année 2022 difficile, la commune a su, dès 2023, actionner divers leviers pour
restaurer l'épargne et, par là même, sécuriser la réalisation du programme pluriannuel
d'investissement.
Telles sont les principales informations financières qui permettent de saisir les enjeux essentiels du compte administratif 2023.
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