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Arrêté - 939 Fermeture Parcs Jardins Publics Promenades et Plaines de Jeux Jeudi 02 NOVEMBRE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 939 Fermeture Parcs Jardins Publics Promenades et Plaines de Jeux Jeudi 02 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
RI
l’occupation
du
Domaine
Public
PARCS, JARDINS
PUBLICS,
PROMENADES
ET PLAINES
DE JEUX
JEUDI 02 NOVEMBRE
2023
Arrêté
n°503-Novembre2023-ST
DF/ EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.
Vu
les
conditions
météorologiques
en
raison
de
la tempête
Ciaran
le jeudi
02
novembre
2023,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
qu’il
y
a
lieu
par
voie
de
conséquence
d'interdire
l’accès
aux
parcs,
jardins
publics,
promenades
et
plaines
de
jeux
le jeudi
02
novembre
2023,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
L'accès
aux
parcs,
jardins
publics,
promenades
et
plaines
de
jeux
situés
sur
la
commune
de
Caudry
est
interdit
au
public
le jeudi
02
novembre
2023.
ARTICLE
2 —
La
fermeture
sera
assurée
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Caudry.
Si nécessaires,
des
barrières
seront
mises
en
place.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
ainsi
qu’à
l’entrée
de
tous
les lieux
concernés. ARTICLE
4
- Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès
verbaux.
ARTICLE
5
-— Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
6
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7 -
Ampliation
transmise
à
-
Madame
la Commandante
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
Fait
à Caudry,
le 02
novembre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT