Arrêté - 20240105 avis annuel reglmentation peche

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Arrêté - 20240105 avis annuel reglmentation peche Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - 20240105 avis annuel reglmentation peche)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'ORNE

PÊCHE EN EAU DOUCE

AVIS ANNUEL

PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2024

Application des dispositions du code de l’environnement et de l'arrêté préfectoral permanent du 12 mars 2024 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Orne.

I - OUVERTURE GÉNÉRALE

COURS D'EAU DE 1ERE CATÉGORIE : du 9 MARS au 15 SEPTEMBRE inclus (sauf sur la rivière « la Commeauche », entre l’aval du barrage du Moulin de Boissy-Maugis et la confluence avec la rivière « l’Huisne », l’ouverture est reportée au 18 mai 2024 ; ainsi que sur le tronçon de la rivière « l’Huisne », entre le lieu-dit « la Bissonnière » et le Moulin de Vove).

La pêche est autorisée au moyen :

- d'une seule ligne montée sur canne munie de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus, - de la vermée, de la balance à écrevisses ou à crevettes avec un nombre total de 6 balances au maximum par pêcheur [diamètre de 30 cm au plus et mailles minimales de 27 mm pour les écrevisses ayant une taille minimale de capture et 10 mm pour les autres espèces d’écrevisses (« signal », « américaine ou de Louisiane »].

Cependant, l'emploi de 2 lignes montées sur canne et munies chacune de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus est autorisé dans tous les plans d'eau soumis à la législation de la pêche des cours d'eau de 1 catégorie. ʳᵉ

Sur le linéaire de la rivière « la Varenne », compris entre le lieu-dit "Le Moulin Plessis" et le Pont de Caen (en limite des communes de Domfront et La Haute-Chapelle), toute truite fario capturée devra être remise à l'eau.

Sur les tronçons de la rivière «l’Huisne », compris, d'une part, entre « la Bissonnière » et le pont de Moulin de la Vove (pêche uniquement au moyen d'une mouche artificielle fouettée ou d'un screamer) et, d'autre part, entre les RD 256 et RD 630 (communes de Comblot et Mauves-sur-Huisne), tout individu de truite fario et ombre commun pêché sera remis immédiatement à l'eau. Sur le tronçon de la rivière « l’Udon », compris entre « Le Chatelier » et « Le Moulin de Chandon », à Saint-Martin-l’Aiguillon, toute truite fario capturée sera remise à l’eau.

COURS D'EAU DE 2 CATÉGORIE ᵉ : du 1er JANVIER au 31 DÉCEMBRE inclus.

La pêche est autorisée au moyen :

- de 4 lignes au maximum par pêcheur, montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur. - de la vermée, de la balance à écrevisses ou à crevettes avec un nombre total de 6 balances au maximum par pêcheur [diamètre de 30 cm au plus et mailles minimales de 27 mm pour les écrevisses ayant une taille minimale de capture et 10 mm pour les autres espèces d’écrevisses (« signal », « américaine ou de Louisiane »)].

L'emploi d'une bouteille ou d'une carafe en verre d'une contenance maximale de 2 litres est autorisé pour la pêche des vairons et autres poissons servant d'amorces dans les cours d'eau de 1 et ʳᵉ de 2 catégorie. ᵉ

La pêche de la carpe de nuit est autorisée uniquement sur la rivière « la Sarthe » à Alençon (Parc Courbet et Arborétum), sur le plan d'eau communal de COULONGES-SUR-SARTHE et sur le lac de Rabodanges, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans l'arrêté préfectoral permanent modifié. Les appâts à partir d'anguilles ou de chair d'anguille sont interdits. Sur ce dernier plan d’eau, tout sandre et brochet capturé sera remis à l’eau.

II - OUVERTURES SPÉCIFIQUES : Les jours indiqués ci-dessous sont inclus dans les périodes d'ouverture.

DÉSIGNATION DES ESPÈCES COURS D'EAU DE 1ERE CATÉGORIE COURS D'EAU DE 2 CATÉGORIE ᵉ

Saumon bécart ou saumon de descente

Saumon franc ou saumon de montée

Truite de mer, anguille d’avalaison et de

dévalaison (ou argentée)

Pêche interdite toute l’année sur tous les cours d’eau du département Pêche interdite toute l’année sur tous les cours d’eau du département

Anguille jaune

(périodes fixées à titre indicatif car relèvent de la

compétence ministérielle, non déterminées à ce

jour)

Pour le bassin Seine Normandie : du 9 mars au 15 juillet inclus

Pour le bassin Loire-Bretagne : du 01 avril au 31 août inclus

Pour le bassin Seine Normandie : du 15 février au 15 juillet inclus

Pour le bassin Loire-Bretagne : du 01 avril au 31 août inclus

Truite fario, saumon de fontaine, omble chevalier Du 9 mars au 15 septembre inclus Du 9 mars au 15 septembre inclus

Truite arc-en-ciel Du 9 mars au 15 septembre inclus Pour les cours d'eau ou partie de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer (l'Orne de la confluence avec « la Maire » à Sérans à la limite départementale dans sa partie en 2 catégorie piscicole) : du 9 mars au ᵉ 15 septembre inclus.

Pour les autres cours d'eau du 1er janvier au 31 décembre inclus

Ombre commun Du 18 mai au 15 septembre inclus Du 18 mai au 31 décembre inclus

Brochet Du 9 mars au 26 avril inclus : tout individu capturé devra être remis à l'eau

Du 27 avril au 15 septembre inclus: captures limitées à 2 par pêcheur et par jour avec une taille minimale de 50 cm.

Du 1er au 28 janvier inclus et du 27 avril au 31 décembre inclus

Sandre Du 9 mars au 15 septembre inclus Du 1er au 28 janvier inclus et du 25 mai au 31 décembre inclus

Écrevisses à pattes blanches Pêche interdite sur tous les cours d'eau du département Pêche interdite sur tous les cours d’eau du département

Écrevisses à pattes grêles Du 27 juillet au 5 août inclus Du 27 juillet au 5 août inclus

Tous poissons et écrevisses non mentionnés ci-

avant, dont l'écrevisse "signal", l'écrevisse

américaine et l’écrevisse de Louisiane

Du 9 mars au 15 septembre inclus Du 1er janvier au 31 décembre inclus

La pratique de la pêche de toute espèce

d’écrevisses est interdite sur les cours d’eau cités

ci-contre :

Le transport des écrevisses américaines, signal, et

de Louisiane à l’état vivant est interdit sur

l’ensemble du département.

- « la Rouvre » et ses affluents

- « le Noireau » et ses affluents à l’exception de « la Vère »

- « la Baize » d’Habloville et ses affluents

- le ruisseau du « Cercueil »

- le ruisseau de « la Fontaine au Héron »

- le ruisseau du « Beslay » (Saint-Simeon)

- les affluents de « la Briante » et du « Sarthon », à l’exception de ces deux cours d’eau

- « l’Orne Saonoise » et ses affluents

- « la Dives », « la Vie », « la Touques » et leurs affluents

- « la Charentonne » et ses affluents y compris le ruisseau de « Guiel » - « la Donnette »

- le ruisseau de « la Calabrière » et la rivière « la Coudre »

Grenouilles rousses Du 1er mai au 15 septembre inclus Du 1er mai au 31 décembre inclus

Grenouilles vertes Du 1er juillet au 15 septembre inclus Du 1er juillet au 31 décembre inclus

NOTA :

- Anguille jaune : tout pêcheur enregistrera ses captures en indiquant le nombre de captures, la date, le lieu, le poids, la longueur et le stade de développement ; - Le nombre de captures de salmonidés (truites, saumons de fontaine...) est fixé à 6 par pêcheur et par jour dont un ombre commun ; - La taille minimale de capture des truites (autres que la truite de mer) et de l'omble de fontaine est fixée à 23 cm dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Orne à l'exception des cours d'eau des bassins de « l'Iton », « la Vie », « la Dives » et « la Touques » où la taille minimum de capture des truites fario, arc-en-ciel et de l'omble de fontaine est fixée à 25 cm. Elle est portée à 30 cm pour la truite fario sur le bassin de « l’Huisne » en 1 catégorie piscicole et le bassin de « ʳᵉ la Risle » (y compris « la Guiel » et « la Charentonne »). La taille minimale réglementaire de l’ombre commun est de 30 cm, diminuée à 25 cm sur le bassin de l’Huisne et le nombre de prises limité à 1 par jour et par pêcheur ; - La taille minimale de capture du brochet est de 50 cm dans les eaux de 1 catégorie piscicole et de 60 cm en 2 catégorie, celle du sandre est de 50 cm en 2 catégorie, celle du black-bass est de 30 cm ʳᵉ ᵉ ᵉ en 2 catégorie ᵉ ;

- Le nombre de prises journalières maximales de brochets par pêcheur est fixé à 2 et dans la limite de 3 individus, sandres et black-bass compris ; - Grenouilles : le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période dans les conditions déterminées par les décrets du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi sur la protection de la nature ; - L’introduction en eau libre de l’écrevisse «signal » (Pacifastacus Leniusculus ou écrevisse de Californie), de l’écrevisse Américaine (Orconectés Limosus) et de l’écrevisse de Louisiane (Procambarus Clarkii) est interdite ;

- La pêche en marchant dans l’eau est interdite sur tout le bassin de « l’Huisne » jusqu’au 3 samedi de mai. ᵉ

À AFFICHER

DÈS RÉCEPTION