Arrêté - avis annuel pêche 2020

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Arrêté - avis annuel pêche 2020 Document publié le Vendredi 24 avril 2020 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier. Lien du pdf (Arrêté - avis annuel pêche 2020)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’EURE

2020 PERIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE

AVEC PARCOURS DE GRACIATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE Application des articles L 436-5, des articles R 436-6 et suivants du Code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral permanent (DDTM/SEBF/2020-019 du 24/02/2020) sur la police de la pêche dans le département de l'EURE incluant les parcours de graciation dits « No Kill ».

OUVERTURE GENERALE

Cours d’eau de 1re CATEGORIE du 14 mars au 20 septembre inclus

Cours d’eau de 2e CATEGORIE du 1er janvier au 31 décembre inclus

DESIGNATION DES ESPECES COURS D’EAU DE 1re CATEGORIE COURS D’EAU DE 2e CATEGORIE

Truite fario, truite arc-en-ciel, saumon de

fontaine, omble chevalier

14 mars au 20 septembre 14 mars au 20 septembre

«uniquement sur les cours d’eau ou

partie de cours d’eau classées à

saumon ou à truite de mer»

Brochet ** 14 mars au 20 septembre ** Tout brochet capturé du

14 mars au 24 avril 2020 sera

remis immédiatement à l’eau

1er janvier au 26 janvier

25 avril au 31 décembre

Poissons migrateurs : truite de mer,

anguille, alose

Voir l’arrêté spécifique relatif aux poissons migrateurs (les

dates étant fixées par arrêté du Préfet, Coordonnateur de

Bassin, Préfet de la Région Ile de France)

Ombre commun 16 mai au 20 septembre 16 mai au 31 décembre

Grenouille verte et rousse 16 mai au 20 septembre 16 mai au 31 décembre

Autres espèces de grenouilles Civelles

(alevin d’anguille) Saumon, Lamproie

(fluviatile et marine)

INTERDIT INTERDIT

Ecrevisses à pattes blanches, rouges et

grêles

PÊCHE INTERDITE DANS LE DEPARTEMENT DE

L’EURE sur l’ensemble des cours d’eau

et plans d’eau de 1re et 2e catégorie.

Autres écrevisses 14 mars au 20 septembre TOUTE L'ANNEE

Autres espèces 14 mars au 20 septembre TOUTE L'ANNEE

Procédés et modes de pêche autorisés

 Eaux de 1re catégorie : 1 SEULE LIGNE

 Eaux de 2e catégorie : 4 LIGNES AU PLUS

 Eaux de 1re et 2e catégorie :

- 6 balances au plus pour la capture des écrevisses autres que celles désignées à l’article 6 de l’arrêté DDTM/SEBF/2020-019 du 24/02/2020,

- 1 carafe ou bouteille pour la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, d'une contenance inférieure à 2 litres, pendant la période d'ouverture en 1re et 2e catégorie.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles et être disposées a proximité du pêcheur.

Les arrêtés préfectoraux fixent les conditions spécifiques de la pêche des poissons migrateurs (DDTM/SEBF/2018-033 du 26/02/2018) ainsi que la pêche de la carpe de nuit (DDTM/SEBF/2020-020 du 24/02/2020).

Il est rappelé l’interdiction formelle de pêcher dans les parties de cours d’eau, canaux et plans d’eau ou sont situées des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et eaux non domaniales. Les arrêtés sont consultables sur le site des services de l’État de l’Eure (www.eure.gouv.fr).Procédés et modes de pêche interdits La pêche mode « WADING » EST INTERDITE de la passerelle du SEC ITON à GLISOLLES jusqu’à 200 m en

amont du pont « rue des Dives » et à AMFREVILLE SUR ITON du 14 mars 2020 au 15 mai 2020. La pêche en embarcation y compris les floats tubes EST INTERDITE pendant la période de fermeture de la pêche au brochet sur le lac des deux Amants et sur le lac du Mesnil communes de Val-de-Reuil, Poses et Léry.

Parcours de graciation (no kill) Mesures spécifiques

Sur les parcours de graciation, désignés en annexe de l’arrêté DDTM/SEBF/2020-019 du 24/02/2020.

Horaires de pêche

La pêche ne peut s’exercer plus d’une 1/2 heure avant le lever du soleil, ni plus d’une 1/2 heure après son coucher (sauf migrateurs et carpe de nuit, voir arrêté préfectoral spécifique).

Nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour

- SALMONIDES autres que le saumon : TROIS (3) par pêcheur et par jour

- Dans les eaux de 1re et 2e catégorie

BROCHET : UN (1) par pêcheur et par jour

- Dans les eaux de 2e catégorie

SANDRE, BLACK PASS, BROCHET : TROIS dont UN BROCHET maximum par pêcheur et par jour

ESPÈCES INTERDITES À LA CONSOMMATION HUMAINE

OU ANIMALE et interdisant la détention, le débarquement, le transport, la cession

à titre onéreux ou gratuit et REMISE À L’EAU OBLIGATOIRE (en application des arrêtés DDPP-13-057 du 15/05/2013, DDPP-13-058 du15/04/2013)  SEINE : anguille - barbeau – brème – carpe – silure – sandre – gardon - brochet  Tous les cours d’eau du département de l’EURE : anguilles

Taille minimale des poissons et des écrevisses pêchables Les poissons des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés et doivent être remis à l'eau

immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à (qu'ils soient morts ou vifs) :

 BROCHET eaux de 1re et 2e catégorie .......................................................................... 60 cm

 SANDRE eaux de 2e catégorie ...................................................................................... 50 cm

(SAUF DANS LA SEINE et ballastières communicantes pas de taille minimum de capture)

 OMBRE COMMUN ......................................................................................................... 30 cm

 TRUITE FARIO ............................................................................................................... 30 cm

 TRUITE ARC EN CIEL ................................................................................................... 25 cm

 OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE............................................................................. 25 cm

 BLACK-BASS eaux de 2e catégorie .............................................................................. 30 cm

 MULET ............................................................................................................................ 20 cm

 GRENOUILLES VERTES ET ROUSSES........................................................................ 8 cm

Dans les eaux de 2e catégorie, la taille minimale de la truite arc-en-ciel est supprimée, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classées à truite de mer.

La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée. La grenouille du bout du museau au cloaque.

Les pêcheurs professionnels en eau douce doivent tenir un carnet de pêche comptabilisant tous les poissons migrateurs capturés.

Il est interdit d’utiliser comme appât ou comme amorce :

1 - Les œufs de poissons, naturels, frais ou en conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels, dans tous les cours d’eau et plans d’eau,

2 - Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie.

Le colportage, la vente et la mise en vente, ou l’achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période , dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire.