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Arrêté - 2024 T191 Commune de Panazol interdiction temporaire StadeValière
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T191 Commune de Panazol interdiction temporaire StadeValière)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-191 TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION À UNE ENTREPRISE ET D'INTERDICTION D'ACCÈS AU PUBLIC DANS L'ENCEINTE SPORTIVE DÉNOMMÉE STADE FERNAND VALIÈRE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le projet municipal d'aménagement d'un terrain synthétique dans l'enceinte sportive du stade Fernand VALIÈRE
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès dans l'enceinte sportive du stade Fernand VALIÈRE à l'occasion des travaux de transformation du terrain en gazon naturel en terrain synthétique et Les aménagements accompagnant ce projet
ARTICLE 1* : L'entreprise ARTDAN siège social LE PROUEZAU 44 470 CARQUEFOU, représentée par Monsieur Mikaël BARDOT, Conducteur de travaux (Tél. : 07.57.68.50.09), ainsi que ses sous-traitants, mandatée par la Ville de Panazol, pour l'exécution des travaux est autorisée à introduire des engins de chantier dans l'enceinte sportive du stade Fernand VALIÈRE du jeudi 15 aout 2024 à 8h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : L'accès dans l'enceinte sportive du stade Fernand VALIÈRE est interdit du jeudi 15 aout 2024 à 8h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier, sauf personnes, personnels, véhicules terrestres et aériens concourants à la réalisation des travaux ou à des opérations d'entretien ou de secours.
ARTICLE 3 : La fermeture du chantier ainsi que La signalisation d'interdiction d'accès seront assurées par l'entreprise ARTDAN
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 13 août 2024
Publié en Mairie Le 1 4 AOÛT 2024 éhesscsssens