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Arrêté - Arrêté 2026 139 du 24 04 2026 Portant interdiction d'utilisation de la piste d'athlétisme de Morpiénas, Commune de Panazol
Document publié le Vendredi 1 mai 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 139 du 24 04 2026 Portant interdiction d'utilisation de la piste d'athlétisme de Morpiénas, Commune de Panazol)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Libertés publiques,
Ville de
970ol oN9aZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-139 PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION
DE LA PISTE D'ATHLÉTISME DE MORPIÉNAS, COMMUNE DE PANAZOL
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2211-1 et suivants :
- Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation de La piste d'athlétisme située dans l'enceinte du Parc Sports et Nature de Morpiénas en raison de l'organisation du tournoi de football ;
ARRÊTE :
ARTICLE: La piste d'athlétisme du Parc Sports et Nature de Morpiénas sera interdite Le 1 mai 2026 de 8h00 à 22h00.
ARTICLE2: Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le
Président de l'AS Panazol Football sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à PANAZOL. le 24 avril 2026
Fabien DOUCET
Reçu en Préfecture Le low. 206
Publié Le RAT AAMISIA —.. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : ARRETE-139 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 24/04/2026
Objet : _Portant interdiction d'utilisation de la piste d'athétisme de Morpiènas à Panazol
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Libertés publiques et pourvoirs de police - Police municipale
Date de télétransmission : 28/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : 2026-139T_Fermeture-piste-athlétisme-Morpiénas_ASP-Football. pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
de EL Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20260424-ARRETE-139-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 28/04/2026