Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 21

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 21)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PRÉFÈTE DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2020-029

PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2020Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2020-04-17-007 - P023-20200417-dérogation ouverture de marché -CHAMBON SUR

VOUEIZE4 (2 pages) Page 3

23-2020-04-20-003 - P023-20200420 - Dérogation ouverture de marché

CHAMPAGNAT5 (2 pages) Page 6

23-2020-04-20-002 - P023-20200420- Dérogation ouverture de marché- LE GRAND

BOURG5 (2 pages) Page 9

23-2020-04-20-004 - P023-20200420- Dérogation ouverture de marché-DUN LE

PALESTEL5.odt (2 pages) Page 12

23-2020-04-21-001 - P023-20200420-dérogation ouverture de marché -CHATELUS

MALVALEIX5 (2 pages) Page 15

23-2020-04-20-005 - P023-20200420-Dérogation ouverture de marché-BENEVENT

L'ABBAYE1 (2 pages) Page 18

23-2020-04-20-001 - P023-20200420-Dérogation ouverture de marché-GENOUILLAC5

(2 pages) Page 21

23-2020-04-20-006 - P023-20200420-dérogation ouverture de marché-GUERET5 (2

pages) Page 24

23-2020-04-21-003 - P023-20200421-dérogation ouverture de marché- EVAUX LES

BAINS5.odt (2 pages) Page 27

23-2020-04-21-002 - P023-20200421-dérogation ouverture de marché- JARNAGES5 (2

pages) Page 30

2Préfecture de la Creuse

23-2020-04-17-007

P023-20200417-dérogation ouverture de marché

-CHAMBON SUR VOUEIZE4

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-17-007 - P023-20200417-dérogation ouverture de marché -CHAMBON SUR VOUEIZE4 3PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200417- Dérogation ouverture de marché – CHAMBON SUR VOUEIZE4

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-17-007 du 17 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de CHAMBON SUR VOUEIZE

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de CHAMBON SUR VOUEIZE en date du 17 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mercredi 22 avril 2020, place de la poste, de 8h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’el qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de CHAMBON SUR VOUEIZE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-17-007 - P023-20200417-dérogation ouverture de marché -CHAMBON SUR VOUEIZE4 4Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de CHAMBON SUR VOUEIZE ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de CHAMBON SUR VOUEIZE est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mercredi 22 avril 2020, place de la poste, de 8h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de CHAMBON SUR VOUEIZE, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 17 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-17-007 - P023-20200417-dérogation ouverture de marché -CHAMBON SUR VOUEIZE4 5Préfecture de la Creuse

23-2020-04-20-003

P023-20200420 - Dérogation ouverture de marché

CHAMPAGNAT5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-003 - P023-20200420 - Dérogation ouverture de marché CHAMPAGNAT5 6PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200420- Dérogation ouverture de marché – CHAMPAGNAT5

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-20-003 du 20 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de CHAMPAGNAT

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de CHAMPAGNAT en date du 19 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mercredi 22 avril 2020, place Jean Guitton de 9h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de CHAMPAGNAT répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-003 - P023-20200420 - Dérogation ouverture de marché CHAMPAGNAT5 7Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de CHAMPAGNAT ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de CHAMPAGNAT est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mercredi 22 avril 2020, place Jean Guitton, de 9h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de CHAMPAGNAT, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 20 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-003 - P023-20200420 - Dérogation ouverture de marché CHAMPAGNAT5 8Préfecture de la Creuse

23-2020-04-20-002

P023-20200420- Dérogation ouverture de marché- LE

GRAND BOURG5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-002 - P023-20200420- Dérogation ouverture de marché- LE GRAND BOURG5 9PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200420- Dérogation ouverture de marché – LE GRAND BOURG5

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-20-002 du 20 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de LE GRAND BOURG

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de LE GRAND BOURG en date du 20 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mercredi 22 avril 2020, place des Tilleuls, de 8h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de LE GRAND BOURG répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-002 - P023-20200420- Dérogation ouverture de marché- LE GRAND BOURG5 10Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LE GRAND BOURG ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de LE GRAND BOURG est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mercredi 22 avril 2020, place des Tilleuls, de 8h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de LE GRAND BOURG, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 20 avril 2020

signé :Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-002 - P023-20200420- Dérogation ouverture de marché- LE GRAND BOURG5 11Préfecture de la Creuse

23-2020-04-20-004

P023-20200420- Dérogation ouverture de marché-DUN

LE PALESTEL5.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-004 - P023-20200420- Dérogation ouverture de marché-DUN LE PALESTEL5.odt 12PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200420- Dérogation ouverture de marché-DUN LE PALESTEL5

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-20-004 du 20 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de DUN LE PALESTEL

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de DUN LE PALESTEL en date du 20 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le jeudi 23 avril 2020, rue du 19 mars 1962, de 7h00 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de DUN LE PALESTEL répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-004 - P023-20200420- Dérogation ouverture de marché-DUN LE PALESTEL5.odt 13Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de DUN LE PALESTEL ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de DUN LE PALESTEL est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le jeudi 23 avril 2020, rue du 19 mars 1962, de 7h00 à 13h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de DUN LE PALESTEL, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 20 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-004 - P023-20200420- Dérogation ouverture de marché-DUN LE PALESTEL5.odt 14Préfecture de la Creuse

23-2020-04-21-001

P023-20200420-dérogation ouverture de marché

-CHATELUS MALVALEIX5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-21-001 - P023-20200420-dérogation ouverture de marché -CHATELUS MALVALEIX5 15PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200421- Dérogation ouverture de marché – CHATELUS-MALVALEIX5

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-21 du 21 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de CHATELUS-MALVALEIX

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de CHATELUS-MALVALEIX en date du 20 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le vendredi 24 avril 2020, place de la fontaine de 8h30 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de CHATELUS-MALVALEIX répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-21-001 - P023-20200420-dérogation ouverture de marché -CHATELUS MALVALEIX5 16Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de CHATELUS-MALVALEIX;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de CHATELUS-MALVALEIX est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le vendredi 24 avril 2020, place de la fontaine, de 8h30 à 13h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de CHATELUS- MALVALEIX, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 21 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-21-001 - P023-20200420-dérogation ouverture de marché -CHATELUS MALVALEIX5 17Préfecture de la Creuse

23-2020-04-20-005

P023-20200420-Dérogation ouverture de

marché-BENEVENT L'ABBAYE1

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-005 - P023-20200420-Dérogation ouverture de marché-BENEVENT L'ABBAYE1 18PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200420- Dérogation ouverture de marché – BENEVENT-L’ABBAYE1

Arrêté préfectoral N° 23-2020-04-20-005 du 20 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de BENEVENT-L’ABBAYE

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de BENEVENT-L’ABBAYE en date du 20 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mardi 21 avril 2020, place de la République de 7h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de BENEVENT-L’ABBAYE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-005 - P023-20200420-Dérogation ouverture de marché-BENEVENT L'ABBAYE1 19Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de BENEVENT-L’ABBAYE ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de BENEVENT-L’ABBAYE est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mardi 21 avril 2020, place de la République de 7h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de BENEVENT- L’ABBAYE, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 20 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-005 - P023-20200420-Dérogation ouverture de marché-BENEVENT L'ABBAYE1 20Préfecture de la Creuse

23-2020-04-20-001

P023-20200420-Dérogation ouverture de

marché-GENOUILLAC5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-001 - P023-20200420-Dérogation ouverture de marché-GENOUILLAC5 21PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200420- Dérogation ouverture de marché – GENOUILLAC5

Arrêté préfectoral N° 23-2020-04-20-001 du 20 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de GENOUILLAC

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de GENOUILLAC en date du 20 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mardi 21 avril 2020, place de l’église de 8h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de GENOUILLAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-001 - P023-20200420-Dérogation ouverture de marché-GENOUILLAC5 22Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de GENOUILLAC ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de GENOUILLAC est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mardi 21 avril 2020, place de l’église de 8h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de GENOUILLAC, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 20 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-001 - P023-20200420-Dérogation ouverture de marché-GENOUILLAC5 23Préfecture de la Creuse

23-2020-04-20-006

P023-20200420-dérogation ouverture de

marché-GUERET5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-006 - P023-20200420-dérogation ouverture de marché-GUERET5 24PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200420- Dérogation ouverture de marché – GUERET5

Arrêté préfectoral N° 23-2020-04-20-006 du 20 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de GUERET

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de GUERET en date du 20 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le jeudi 23 avril 2020, place Bonnyaud, et le samedi 25 avril 2020, place Bonnyaud et place du marché, de 6h30 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de GUERET répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-006 - P023-20200420-dérogation ouverture de marché-GUERET5 25Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de GUERET ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de GUERET est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :

- le jeudi 23 avril 2020, place Bonnyaud de 6h30 à 13h00 ;

- le samedi 25 avril 2020 place Bonnyaud et place du marché de 6h30 à 13h00.

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de GUERET, M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 20 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-20-006 - P023-20200420-dérogation ouverture de marché-GUERET5 26Préfecture de la Creuse

23-2020-04-21-003

P023-20200421-dérogation ouverture de marché- EVAUX

LES BAINS5.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-21-003 - P023-20200421-dérogation ouverture de marché- EVAUX LES BAINS5.odt 27PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200421- Dérogation ouverture de marché – ÉVAUX LES BAINS5

Arrêté préfectoral N° 23-2020-04-21-003 du 21 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

d’EVAUX LES BAINS

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire d’EVAUX LES BAINS en date du 21 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le lundi 27 avril 2020, place Serge Cléret de 8h00 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché d’EVAUX LES BAINS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-21-003 - P023-20200421-dérogation ouverture de marché- EVAUX LES BAINS5.odt 28Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire d’EVAUX LES BAINS ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune d’EVAUX LES BAINS est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le lundi 27 avril 2020, place Serge Cléret de 8h00 à 13h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire d’EVAUX LES BAINS, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 21 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-21-003 - P023-20200421-dérogation ouverture de marché- EVAUX LES BAINS5.odt 29Préfecture de la Creuse

23-2020-04-21-002

P023-20200421-dérogation ouverture de marché-

JARNAGES5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-21-002 - P023-20200421-dérogation ouverture de marché- JARNAGES5 30PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200421- Dérogation ouverture de marché – JARNAGES5

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-21- du 21 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de JARNAGES

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de JARNAGES en date du 20 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le dimanche 26 avril 2020, place de l’église de 8h00 à 12h30 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de JARNAGES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-21-002 - P023-20200421-dérogation ouverture de marché- JARNAGES5 31Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de JARNAGES ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de JARNAGES est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le dimanche 26 avril 2020, place de l’église, de 8h00 à 12h30 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de JARNAGES, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 21 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-21-002 - P023-20200421-dérogation ouverture de marché- JARNAGES5 32