Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 22

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 22 Document publié le Vendredi 24 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 22)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PRÉFÈTE DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2020-030

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2020Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2020-04-23-001 - P023-20200423- Dérogation ouverture de marché-AUBUSSON4 (2

pages) Page 3

23-2020-04-23-005 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-AUZANCES5 (2

pages) Page 6

23-2020-04-23-003 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-FAUX LA

MONTAGNE4 (2 pages) Page 9

23-2020-04-23-006 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-GENOUILLAC6

(2 pages) Page 12

23-2020-04-23-004 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-GOUZON5 (2

pages) Page 15

23-2020-04-23-002 - P023-20200423-dérogation ouverture de marché-LA

SOUTERRAINE5 (2 pages) Page 18

23-2020-04-23-007 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-ROYERE DE

VASSIVIERE1 (2 pages) Page 21

23-2020-04-24-003 - P023-20200424 - Dérogation ouverture de marché

CHAMPAGNAT6.odt (2 pages) Page 24

23-2020-04-24-001 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché BOUSSAC6.odt (2

pages) Page 27

23-2020-04-24-005 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché-BENEVENT

L'ABBAYE2 (2 pages) Page 30

23-2020-04-24-002 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché-SAINT SULPICE

LES CHAMPS5 (2 pages) Page 33

2Préfecture de la Creuse

23-2020-04-23-001

P023-20200423- Dérogation ouverture de

marché-AUBUSSON4

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-001 - P023-20200423- Dérogation ouverture de marché-AUBUSSON4 3PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200423- Dérogation ouverture de marché-AUBUSSON4

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-23-001 du 23 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

d’AUBUSSON

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire d’AUBUSSON en date du 21 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le samedi 25 avril 2020, Esplanade Charles de Gaulle de 7h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché d’AUBUSSON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-001 - P023-20200423- Dérogation ouverture de marché-AUBUSSON4 4Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire d’AUBUSSON ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune d’AUBUSSON est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le samedi 25 avril 2020, Esplanade Charles de Gaulle de 7h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire d’AUBUSSON, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 23 avril 2020

Signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-001 - P023-20200423- Dérogation ouverture de marché-AUBUSSON4 5Préfecture de la Creuse

23-2020-04-23-005

P023-20200423-Dérogation ouverture de

marché-AUZANCES5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-005 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-AUZANCES5 6PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-AUZANCES5

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-23-005 du 23 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

d’AUZANCES

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire d’AUZANCES en date du 21 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mardi 28 avril 2020, place du marché de 8h00 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché d’AUZANCES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-005 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-AUZANCES5 7Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire d’AUZANCES ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune d’AUZANCES est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mardi 28 avril 2020, place du marché de 8h00 à 13h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire d’AUZANCES, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 23 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-005 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-AUZANCES5 8Préfecture de la Creuse

23-2020-04-23-003

P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-FAUX

LA MONTAGNE4

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-003 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-FAUX LA MONTAGNE4 9PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-FAUX LA MONTAGNE4

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-23-003 du 23 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de FAUX LA MONTAGNE

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de FAUX LA MONTAGNE en date du 22 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le lundi 27 avril 2020, centre bourg de 9h30 à 12h30 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de FAUX LA MONTAGNE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ; Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-003 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-FAUX LA MONTAGNE4 10Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de FAUX LA MONTAGNE ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de FAUX LA MONTAGNE est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le lundi 27 avril 2020, centre bourg, de 9h30 à 12h30 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de FAUX LA MONTAGNE, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 23 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-003 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-FAUX LA MONTAGNE4 11Préfecture de la Creuse

23-2020-04-23-006

P023-20200423-Dérogation ouverture de

marché-GENOUILLAC6

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-006 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-GENOUILLAC6 12PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200423- Dérogation ouverture de marché – GENOUILLAC6

Arrêté préfectoral N° 23-2020-04-23-006 du 23 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de GENOUILLAC

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de GENOUILLAC en date du 22 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mardi 28 avril 2020, place de l’église de 8h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de GENOUILLAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-006 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-GENOUILLAC6 13Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de GENOUILLAC ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de GENOUILLAC est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mardi 28 avril 2020, place de l’église de 8h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de GENOUILLAC, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 23 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-006 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-GENOUILLAC6 14Préfecture de la Creuse

23-2020-04-23-004

P023-20200423-Dérogation ouverture de

marché-GOUZON5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-004 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-GOUZON5 15PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200423- Dérogation ouverture de marché-GOUZON5

Arrêté préfectoral N° 23-2020-04-23-004 du 23 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture des marchés alimentaires

sur la commune de GOUZON

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de GOUZON en date du 22 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture des deux marchés alimentaires situés sur sa commune le lundi 27 avril 2020, place de l’église à GOUZOUGNAT de 15h00 à 18h30 et le mardi 28 avril 2020, place de l’église à GOUZON de 7h30 à 12h30 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés situés sur la commune de GOUZON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-004 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-GOUZON5 16Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des deux marchés alimentaires situés sur la commune de GOUZON ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue des marchés alimentaires de la commune de GOUZON est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :

- le lundi 27 avril 2020, place de l’église à GOUZOUGNAT de 15h00 à 18h30 - le mardi 28 avril 2020, place de l’église à GOUZON de 7h30 à 12h30

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de GOUZON, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 23 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-004 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-GOUZON5 17Préfecture de la Creuse

23-2020-04-23-002

P023-20200423-dérogation ouverture de marché-LA

SOUTERRAINE5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-002 - P023-20200423-dérogation ouverture de marché-LA SOUTERRAINE5 18PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-LA SOUTERRAINE5

Arrêté préfectoral N° 23-2020-04-23-002 du 23 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de LA SOUTERRAINE

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de LA SOUTERRAINE en date du 21 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le samedi 25 avril 2020, place d’armes de 8h00 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de LA SOUTERRAINE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-002 - P023-20200423-dérogation ouverture de marché-LA SOUTERRAINE5 19Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LA SOUTERRAINE ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de LA SOUTERRAINE est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le samedi 25 avril 2020, place d’armes de 8h00 à 13h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de LA SOUTERRAINE, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 23 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-002 - P023-20200423-dérogation ouverture de marché-LA SOUTERRAINE5 20Préfecture de la Creuse

23-2020-04-23-007

P023-20200423-Dérogation ouverture de

marché-ROYERE DE VASSIVIERE1

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-007 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-ROYERE DE VASSIVIERE1 21PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200423- Dérogation ouverture de marché – ROYERE DE VASSIVIERE1

Arrêté préfectoral N° 23-2020-04-23-007 du 23 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de ROYERE DE VASSIVIERE

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de ROYERE DE VASSIVIERE en date du 22 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mardi 5 mai 2020, place Pierre Ferrand de 9h00 à 13h30 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de ROYERE DE VASSIVIERE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-007 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-ROYERE DE VASSIVIERE1 22Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de ROYERE DE VASSIVIERE ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de ROYERE DE VASSIVIERE est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mardi 5 mai 2020, place Pierre Ferrand de 9h00 à 13h30 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de ROYERE DE VASSIVIERE, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 23 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-23-007 - P023-20200423-Dérogation ouverture de marché-ROYERE DE VASSIVIERE1 23Préfecture de la Creuse

23-2020-04-24-003

P023-20200424 - Dérogation ouverture de marché

CHAMPAGNAT6.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-003 - P023-20200424 - Dérogation ouverture de marché CHAMPAGNAT6.odt 24PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200424- Dérogation ouverture de marché – CHAMPAGNAT6

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-24-003 du 24 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de CHAMPAGNAT

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de CHAMPAGNAT en date du 24 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mercredi 29 avril 2020, place Jean Guitton de 9h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de CHAMPAGNAT répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-003 - P023-20200424 - Dérogation ouverture de marché CHAMPAGNAT6.odt 25Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de CHAMPAGNAT ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de CHAMPAGNAT est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mercredi 29 avril 2020, place Jean Guitton, de 9h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de CHAMPAGNAT, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 24 avril 2020

Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-003 - P023-20200424 - Dérogation ouverture de marché CHAMPAGNAT6.odt 26Préfecture de la Creuse

23-2020-04-24-001

P023-20200424-Dérogation ouverture de marché

BOUSSAC6.odt

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-001 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché BOUSSAC6.odt 27PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200424 - Dérogation ouverture de marché BOUSSAC6

Arrêté préfectoral N°23-2020-04-24-001 du 24 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de BOUSSAC

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de BOUSSAC en date du 23 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le jeudi 30 avril 2020, avenue Pierre Leroux et Place de l'Hôtel de Ville, de 8h00 à 13h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de BOUSSAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-001 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché BOUSSAC6.odt 28Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de BOUSSAC ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de BOUSSAC est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le jeudi 30 avril 2020, avenue Pierre Leroux et Place de l'Hôtel de Ville, de 8h00 à 13h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de BOUSSAC, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 24 avril 2020

signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-001 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché BOUSSAC6.odt 29Préfecture de la Creuse

23-2020-04-24-005

P023-20200424-Dérogation ouverture de

marché-BENEVENT L'ABBAYE2

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-005 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché-BENEVENT L'ABBAYE2 30PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200424- Dérogation ouverture de marché – BENEVENT-L’ABBAYE2

Arrêté préfectoral N° 23-2020-04-24 du 24 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de BENEVENT-L’ABBAYE

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de BENEVENT-L’ABBAYE en date du 24 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le mardi 28 avril 2020, place de la République de 7h00 à 12h00 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de BENEVENT-L’ABBAYE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-005 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché-BENEVENT L'ABBAYE2 31Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de BENEVENT-L’ABBAYE ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de BENEVENT-L’ABBAYE est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le mardi 28 avril 2020, place de la République de 7h00 à 12h00 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de BENEVENT- L’ABBAYE, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 24 avril 2020

Signé : Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-005 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché-BENEVENT L'ABBAYE2 32Préfecture de la Creuse

23-2020-04-24-002

P023-20200424-Dérogation ouverture de marché-SAINT

SULPICE LES CHAMPS5

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-002 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché-SAINT SULPICE LES CHAMPS5 33PRÉFÈTE DE LA CREUSE

Direction des Services du Cabinet

P023-20200424- Dérogation ouverture de marché-SAINT SULPICE LES CHAMPS5

Arrêté préfectoral N° 23 -2020-04-24-002 du 24 avril 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire

de SAINT SULPICE LES CHAMPS

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande du maire de SAINT SULPICE LES CHAMPS en date du 23 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune le jeudi 30 avril 2020, place du marché de 8h00 à 12h30 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de SAINT SULPICE LES CHAMPS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que par note du 19 mars 2020 (annexe 1), la Préfète de la Creuse a signé une instruction relative à l’organisation des marchés communaux en période de lutte contre la propagation du covid-19 ;

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-002 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché-SAINT SULPICE LES CHAMPS5 34Considérant que cette note adressée à l’ensemble des maires de département prévoit les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de SAINT SULPICE LES CHAMPS ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la commune de SAINT SULPICE LES CHAMPS est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, le jeudi 30 avril 2020, place du marché de 8h00 à 12h30 ;

Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent)

Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Article 3 : Tout rassemblement simultané de plus de 100 personnes en un même lieu est interdit.

Article 4 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse, le Maire de SAINT SULPICE LES CHAMPS, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Guéret ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.

Fait à Guéret, le 24 avril 2020

signé Magali DEBATTE

Préfecture de la Creuse - 23-2020-04-24-002 - P023-20200424-Dérogation ouverture de marché-SAINT SULPICE LES CHAMPS5 35