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Arrêté - 3048 numerotation 192 route d estaires
Arrêté - 2025 192 Arrete numerotation 4D residence Davidia
Arrêté - 2025 191 Arrete numerotation 4C residence Chene ro
Arrêté - 2225 numerotation rue jean pierre blanchard
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 2225 numerotation rue jean pierre blanchard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CANTON
D'HAZEBROUCK
MAIRIE DE MERVILLE "4
se
Permanent
N° 2021-336-PM/SR
ARRÊTE RELATIF AU NUMEROTAGE DES HABITATIONS RUE JEAN-PIERRE BLANCHARD-
DOMAINE DE LA PRAIRIE
Nous, Joël DUYCK, Maire de la Commune de MERVILLE (NORD),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28,
Vu le Code des Communes, article R.131-5,
Vu la circulaire n° 272 du O5 juin 1967,
Vu la délibération en date du 14 juin 2021 du conseil municipal décidant la dénomination d’une future voirie
rue Jean-Pierre Blanchard — Domaine de la Prairie,
Vu l'arrêté du Maire du 18 juin 2021 portant dénomination des futures voies du domaine de la prairie,
ARRETONS
ARTICLE 1: Le numérotage des logements implantés rue Jean-Pierre Blanchard — domaine de la Prairie, est
assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent règlement.
ARTICLE 2: Le numérotage comporte pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul
numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
Ce numéro peut toutefois être répété sur les autres portes de l’immeuble lorsqu'elles donnent
sur la même rue que la porte principale. Au cas d'identification d’un immeuble par deux ou plusieurs numéros
correspondant aux entrées dont il dispose sur la même rue, ces numéros doivent être dans le numérotage
reliés par un trait.
Les numéros bis, ter, etc... sont réservés aux immeubles situés en façade sur la rue et bâtis ou
créés par suite de division entre deux immeubles préexistants affectés de numéros ordinaires.
Lorsque plusieurs immeubles sont desservis par la même entrée, leur identification est assurée
par le numéro de l'immeuble en façade sur la rue affecté d’une lettre.
Les immeubles situés aux carrefours de deux ou plusieurs rues ou disposant de portes donnant
sur des rues différentes reçoivent pour chaque porte le numéro correspondant de la série de chaque rue
régulièrement numérotée.
ARTICLE 3: La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs sur le
côté droit et des nombres impairs sur le côté gauche de cette rue.
Le côté droit d’une rue est déterminé par la proximité du centre-ville. A compter de ce jour, les propriétés référencées ci-dessous font l’objet de la numérotation
communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser l’adresse indiquée :
Selon plan annexe Dénomination de la rue N° attribué
95 Rue Jean-Pierre Blanchard 1
96 Rue Jean-Pierre Blanchard 3
97 Rue Jean-Pierre Blanchard 5
98 Rue Jean-Pierre Blanchard 7
102 Rue Jean-Pierre Blanchard 9
99 Rue Jean-Pierre Blanchard 11
100 Rue Jean-Pierre Blanchard 13
101 Rue Jean-Pierre Blanchard 15
50 Rue Jean-Pierre Blanchard 17
51 Rue Jean-Pierre Blanchard 19
52 Rue Jean-Pierre Blanchard 21
Rue Jean-Pierre Blanchard 23
Macrolot n °2 Rue Jean-Pierre Blanchard 15
Rue Jean-Pierre Blanchard 27
53 Rue Jean-Pierre Blanchard 29
54 Rue Jean-Pierre Blanchard 31
55 Rue Jean-Pierre Blanchard 33
56 Rue Jean-Pierre Blanchard 35
94 Rue Jean-Pierre Blanchard 2
93 Rue Jean-Pierre Blanchard 4
92 Rue Jean-Pierre Blanchard 6
19 Rue Jean-Pierre Blanchard 8
48 Rue Jean-Pierre Blanchard 10
47 Rue Jean-Pierre Blanchard 12
46 Rue Jean-Pierre Blanchard 14
45 Rue Jean-Pierre Blanchard 16
44 Rue Jean-Pierre Blanchard 18
Rue Jean-Pierre Blanchard
43 20 : 42 E Rue Jean-Pierre Blanchard 22
ai Rue Jean-Pierre Blanchard 24
40 Rue Jean-Pierre Blanchard 26
39 Rue Jean-Pierre Blanchard 28
38 Rue Jean-Pierre Blanchard 30
ARTICLE 4 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d'une plaque numérologique, sur la façade de
chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de
celle-ci, de telle manière qu’il soit visible de la chaussée.
Au cas d'identification de l’immeuble par deux ou plusieurs numéros, ceux-ci sont reliés par un trait blanc.
ARTICLE 5 : La première plaque sera fournie par la commune. Elle devra ensuite être entretenue par le
propriétaire.
ARTICLE 6 : Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader,
recouvrir ou dissimuler tout ou partie des numéros apposés.
ARTICLE 7 : Toute modification de la dénomination des voies ou du numérotage des maisons est
subordonnée à un arrêté municipal.
ARTICLE 8: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : La Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire :
> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
> informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa présente publication.
Affiché et publié le :
Fait à MERVILLE, le 12 août 2021
Le Maire de Merville
Monsieur Joël DUYCK