Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0116 RUE DU PROF LANDE
Arrêté - 2025 0103 RUE DU PROF LANDE
Arrêté - ARRETE 2023 0638 RUE DU PROFESSEUR LANDE
Arrêté - ARRETE 2023 0533 RUE DU PROFESSEUR LANDE
Arrêté - ARRETE 2023 0610 RUE DU PROFESSEUR LANDE
Arrêté - ARRETE 2023 0097 RUE DU PROFESSEUR LANDE 1
Arrêté - ARRETE 2022 0832 RUE DES MOUETTES RUE DES FAUVETTE
Arrêté - 2025 0340 RUE DU PROFESSEUR LANDE
Arrêté - ARRETE 2024 0455 VOL DE DRONE DU 06 10 2024 tampon
Arrêté - ARRETE 2022 0536 PLUSIEURS RUES
Arrêté - ARRETE 2022 0455 RUE du Prof Lande
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0455 RUE du Prof Lande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
BIGANOS EU RS
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté permanent n°2022/0455
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PROFESSEUR LANDE
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et KR. 417-10
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT les vitesses excessives observées eu égard à l'environnement routier
CONSIDÉRANT les requêtes de riverains quant à l'afflux de circulation croissant dans ladite rue
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
-ARRÊTE-
Article 1 : Du n°28 au n°32 de la RUE DU PROFESSEUR LANDE, un rétrécissement de chaussée, suite à
la création d'une structure routière provisoire de type chicane (2 unités = 1 à hauteur du n°28 et 1 à
hauteur du n°32), à titre expérimental, entraine une modification des conditions de circulation. Les véhicules
circulant dans le sens décroissant de la numérotation de voirie sont prioritaires sur les véhicules arrivant en face.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610-5S
du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues
par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement.
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 21/07/2022.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 5 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui, conformément à la
réglementation en vigueur, sera publié sur le site internet de la ville de Biganos Fait à Biganos, le 21/07/2022
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
SDIS 33
Monsieur Le Maire de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.