Arrêté - ARRETE 2023 0610 RUE du Professeur Lande

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Arrêté - ARRETE 2023 0610 RUE du Professeur Lande Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0610 RUE du Professeur Lande)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PASS

Porte du bassin

52 avenue L la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0610

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU PROFESSEUR LANDE

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de

Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société ONF pour la coupe des arbres.

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 13/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023, pour 5 jours de travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PROFESSEUR LANDE :

+ Le dépassement des véhicules est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine

une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 10km/h de 08 h

00 à 18 h 00

+ _ L'ONF est autorisé à stopper la circulation le strict minimum nécessaire (arbres dangereux).

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être

réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au

préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les

encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation

routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des

heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.

Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures

sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux :; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,

chevron K&8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la

durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Propreté des voiries aux abords du chantier :

L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées

, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à

ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel. °

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Office National des Fôrets.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 10/11/2023

Pour le Maire, par délégation,

“

Georges BONNET /DIFFUSION:

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e SDIS 33

e COBAN - Lignes de bus

e KEOLIS - Lignes de Bus

e CITRAM - lignes de bus département

° Monsieur Le Maire de Biganos

e TRANSDEV

e Office National des Fôrets

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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