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Déliberation - cms DEL D083 autorisation depenses investissement commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D083 autorisation depenses investissement commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
| & Envoyé en préfecture le 10/12/2025
TR EXTRAIT DU REGISTR mue 11/12/2025 © LOY _ DES DELIBERATIONS 0: 074217402494.20251127-D083_2025-DE
SAINT-PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : Ru ur , En exercice 18 N° D083_ 2025 Autorisation dépenses
Présents 16 d'investissement —- Commune
Votants 16
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 20 novembre 2025 À été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christophe, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (1) : REBUT Sandra
Votants (16)
À compter du 15 décembre 2025, et ce jusqu'au vote du budget primitif de 2026, la
commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le Maire peut, sur autorisation du
conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits
afférant au remboursement de la dette.
L'adjointe aux finances propose aux élus de définir les montants par chapitre de cette
ouverture de crédit d'investissement jusqu’au vote du budget 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite des sommes suivantes :
Crédits ouverts en |Montants autorisés de
Chapitre libéllé nature 2025 dépenses avant vote
(BP+DM} BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 174 266.00 43 566.50
21- Immobilisations corporelles 445 461.00 111 365.25
23- immobilisations en cours 2 068 362.61 517 240.65
Total 2 688 689.61 672 172.40 Au registre sont les signatures Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus] Reçu en préfecture le 10/12/2025 S’L
Pour expédition certifiée conforme. Publié le
ID : 074-217402494-20251127-D083_2025-DE
Le Maire,
Le Secrétaire Bruno GILLET
a