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Convocation - cms 2023 Autorisations de depenses d investissement
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms 2023 Autorisations de depenses d investissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
@ Reçu en préfecture le 24/11/2023
Je EXTRAIT 1 Pubiéte S' LOF SAINT PAU L DES DELI ID: 074:217402494:20231115-D066_2023-DE
en Chablais x DU CONSEIL MUNICIPAL
no mbre de conseillers N° D066_2023 Autorisations de dépenses Présents 16 d'investissement
Votants 18
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 9 novembre 2023. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, WAGNER Jean-
Pierre
Absent (0) :
Excusés (2): CHEVALLAY Patrice pouvoir à TRINCAT Christophe VIOLLAZ Emilie pouvoir à WIART Florine
L'adjointe aux finances rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
A compter du 16 décembre 2023, et ce jusqu'au vote du budget primitif de 2024, la commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
L'adjointe aux finances propose aux élus de définir les montants par chapitre de cette ouverture de crédit d'investissement jusqu'au vote du budget 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des sommes suivantes : Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L Gr
ID : 074-217402494-20231115-D066_2023-DE
| one Crédits ouverts en 2023 Montants autorisés de dépenses Chapitre — libellé nature (BP + DM) avant vote BP 2024
20 — Immobilisations incorporelles 23 000.00 € 5 750.00 €
21 — Immobilisations corporelles 360 569.00 € 90 142.25 €
23 — Immobilisation en cours 1 865 128.19 € 466 282.05 €
TOTAL 2 248 697.19 € 562 174.30 €
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire