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Déliberation - DEL20220630 48C Denomination Lucie Cousturier
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 48C Denomination Lucie Cousturier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : URBANISME
48) ZAC Ivry-Confluences - Dénominations
C/ Allée Lucie Cousturier
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48C-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48C-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 48
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 48
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48C-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48C-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 URBANISME
48) ZAC Ivry-Confluences - Dénominations
C/ Allée Lucie Cousturier
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu l’arrêté préfectoral n°2010/7224 du 28 octobre 2010, décidant la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ivry-Confluences,
vu le programme de ladite ZAC, prévoyant la construction de logements, bureaux, activité, commerces, et équipements publics desservis par de nouveaux espaces publics et voiries,
considérant la création d’une nouvelle voie communale, reliant la rue Moïse à l’allée Audre Lorde,
considérant qu’il est d’intérêt communal de faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier, des livraisons, ou encore la localisation GPS, en identifiant clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,
considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT,
vu la proposition du groupe de travail sur les dénominations de nommer cette nouvelle voie « Allée Lucie Cousturier », en mémoire de l’artiste peintre, écrivaine et intellectuelle française, engagée contre le colonialisme,
vu le plan, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de dénommer « Allée Lucie Cousturier » la nouvelle voie reliant la rue Moïse à l’allée Audre Lorde à Ivry-sur-Seine.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48C-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022