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Déliberation - DEL20220630 48B Denomination Anna Politkovskaia
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 48B Denomination Anna Politkovskaia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : URBANISME
48) ZAC Ivry-Confluences - Dénominations
B/ Square Anna Politkovskaïa
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48B-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48B-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 48
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 48
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48B-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48B-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 URBANISME
48) ZAC Ivry-Confluences - Dénominations
B/ Square Anna Politkovskaïa
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu l’arrêté préfectoral n°2010/7224 du 28 octobre 2010, décidant la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ivry-Confluences,
vu le programme de ladite ZAC, prévoyant la construction de logements, bureaux, activité, commerces, et équipements publics desservis par de nouveaux espaces publics et voiries,
considérant l’aménagement d’un nouvel espace vert, public, situé entre l’avenue de l’Industrie et le boulevard Paul Vaillant Couturier et séparant deux îlots de logements et d’activités,
considérant qu’il convient, notamment pour faciliter sa localisation, de donner un nom à cet espace vert,
vu la proposition du groupe de travail sur les dénominations de nommer cet espace vert « Square Anna Politkovskaïa », en mémoire de la journaliste d’investigation russe, militante des droits humains,
vu le plan, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de dénommer « square Anna Politkovskaïa » le futur espace public situé entre l’avenue de l’Industrie et le boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur- Seine.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_48B-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022