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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 18 mai 2021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 18 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu du conseil municipal
du 18 Mai 2021.
Redevance annuelle occupation du domaine public routier par ORANGE.
2021 – 022
Monsieur Le Maire rappelle que la commune peut bénéficier de la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier par ORANGE, suite à la publication du décret n° 2005-1676 paru dans le journal officiel du 27 décembre 2005, les communes disposent des nouveaux tarifs à appliquer.
Après délibération, le Conseil Municipal :
15 voix pour
- Valide l’inventaire du patrimoine ORANGE occupant le domaine public géré par la commune au 31 décembre 2020 :
• artère aérienne : 8.415 km
• artères en sous sol : 1.852 km
• emprise au sol : 0.00 m²
- Décide de facturer auprès d’ORANGE la redevance annuelle autorisée avec les tarifs suivants :
Pour l’inventaire 2020
• Artères aériennes : 55.05€ par kilomètre.
• Artère souterraine : 41.29€ par kilomètre.
• Emprise au sol : 27.53€ par mètre carré.
Entretien de la salle des fêtes.
2021 – 023
Mr Le Maire informe le conseil municipal que l’entretien de la salle des fêtes effectué par l’entreprise CV Nettoyage donne un retour satisfaisant.
Mr Le Maire propose au conseil municipal de continuer à travailler avec cette entreprise.
CV Nettoyage de Bain de Bretagne propose l’offre suivante, passage toutes les semaines, fournitures et mise en place des consommables compris, pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2021. Ce devis s’élève à 16 546.32€ HT.
Cette prestation sera facturée tous les mois, pour un montant de 459.62€ HT par mois, fournitures et mise en place des consommables compris. (Comme l’an passé).
Après avoir délibéré le conseil municipal,
15 voix pour
- Accepte de poursuivre l’entretien de la salle des fêtes avec CV Nettoyage.
- Valide le renouvellement du contrat à compter du 01/07/2021 pour une durée de 3ans. - Accepte le devis de l’entreprise CV Nettoyage de Bain de Bretagne, pour un montant de 16 546.32€ HT.
- Dit que le paiement de la prestation se fera tous les mois au prix de 459.62€ HT.
Contrat de maintenance informatique – «Ecole des Noës ».
2021 – 024
Mr Le Maire informe le Conseil municipal que l’école des Noës est équipée d’ordinateur et a un contrat de maintenance avec la SARL ASP France représenté par M.T MOULIN.
Ce contrat est arrivé à échéance et afin de continuer d’assurer la maintenance du parc informatique de l’école des Noës, Le Maire propose de renouveler le contrat avec la :
- SARL ASP France 16, rue des Ormeaux à Rennes, pour un montant annuel de 826.00€ HT pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
15 voix pour
- Autorise Mr Le Maire à souscrire ce contrat, avec la société «ASP France » de Rennes pour un montant annuel 826.00€ HT.
- Dit que le présent contrat est conclu pour une durée de 3ans (du 01/01/021 au 31/12/2024).
- Accepte les conditions stipulées dans le contrat.
Demande de participation aux frais de fonctionnement ALSH Ercé en Lamée.
2021 – 025
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que la commune d’Ercé en Lamée sollicite la commune de La Bosse de Bretagne pour participer aux frais de fonctionnement de l’ALSH d’Ercé en Lamée. Cette demande de participation pour l’année 2020 s’élève à 261.76€.
En 2020, deux familles ont été accueillies à l’ALSH d’Ercé en Lamée.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
15 voix contre
N’Accepte pas de participer aux frais de fonctionnement de l’ALSH d’Ercé en Lamée.
Mission de maîtrise d’œuvre : travaux église Sainte Trinité
Avenant N°1 acte engagement.
2021 – 026
Mr Le Maire informe le Conseil municipal que la commune de La Bosse de Bretagne a délibéré en date du 16/03/2021, délibération N°2021-007 pour décider de continuer à travailler avec le cabinet KLG Architecte concernant la maîtrise d’œuvre des travaux de l’église Sainte Trinité.
Le cabinet KLG Architecte a établi un diagnostic des travaux, a présenté le détail du montant de rémunération et a transmis l’avenant N°1 de l’acte d’engagement signé le 10/12/2018 pour un montant de 38 407.78€.
Le conseil doit se prononcer sur cet avenant. Le conseil municipal après avoir délibéré :
15 voix pour
Accepte que Monsieur Le Maire signe cet avenant pour un montant de 38 407.78€ ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Étude de conception d’un bassin de décantation terrain de moto cross – site du Cleray. 2021 – 027
Mr Le Maire informe le Conseil municipal que Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Semnon conseille à la commune de La Bosse de Bretagne de trouver une solution pour lutter contre le départ de MES (matières en suspension) sur le site du Cleray terrain de moto cross.
La commune doit engager une étude de conception pour définir les travaux qui devront être réalisés sur le site.
Monsieur Le Maire a sollicité deux bureaux d’étude qui ont répondu à la demande et Monsieur Le Maire présente ses offres au conseil municipal :
SEGI Agence de Clisson propose un devis d’un montant de 10 380.00€ TTC.
DM EAU de Janzé propose un devis 8 760.00€ TTC.
Le conseil municipal après écouté Monsieur Le Maire, délibère :
15 voix pour
Accepte de lancer l’étude de conception.
Valide le devis présenté par le cabinet DM EAU de Janzé pour un montant de 8 760.00€ TTC. Autorise Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Applications Intramuros.
2021 – 028
Mr Le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut adhérer à l’application Intramuros. Cette application permet d’informer, d’alerter, et de faire participer vos administrés à la vie locale. La commune peut s’engager dans un groupement de commande avec Bretagne porte Loire Communauté pour adhérer à cette application, cela permettra à la commune de bénéficier d’un tarif intercommunal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
15 voix pour
Accepte d’adhérer au groupement de commande avec Bretagne porte Loire Communauté. Valide l’adhésion à l’application intramuros en profitant au tarif intercommunal pour une durée de 1an.
Autorise Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr