Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 decembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 juin

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 201

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 juin 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Bosse-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, Compte rendu du conseil municipal

du 18 Juin 2019.

Accord local pour la répartition des Sièges du Conseil Communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté.

2019 – 029

Madame la Préfète a informé les présidents des Communautés d’agglomération et de communes des dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, relatives à l’arrêt de la composition de leur assemblée délibérante avant le renouvellement général des conseils municipaux.

Il apparaît qu’il revient à la Communauté de communes et aux Communes de délibérer au plus tard le 31 août 2019 sur la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant.

Pour mémoire, les 2 anciennes Communautés de communes avaient délibéré en fin d’année 2016 sur un accord local de répartition des sièges.

Cet accord local se distingue du droit commun, pour lequel par contre il n’est pas nécessaire de prendre une délibération avant les prochaines élections locales de 2020.

L’accord local retenu par les Communes se présentait ainsi :

Accord local

COMMUNES Droit commun Option 1 Option 2

• BAIN DE BRETAGNE :

10 9 (-1) 8(-2)

• PLECHATEL:

3 3 3

• CREVIN:

3 3 3

• GRAND-FOUGERAY:

3 3 3

• CHANTELOUP:

2 2 2

• ERCE EN LAMEE:

2 2 2

• LA DOMINELAIS:

1 2(+1) 2(+1)

• TRESBOEUF:

1 1 2(+1)

• PANCE:

1 1 1

• POLIGNE:

1 1 1

• TEILLAY:

1 1 1• SAINTE ANNE SUR VILAINE:

1 1 1

• NOE BLANCHE:

1 1 1

• LE SEL DE BRETAGNE:

1 1 1

• LE PETIT FOUGERAY:

1 1 1

• SAINT SULPICE DES LANDES:

1 1 1

• SAULNIERES:

1 1 1

• LA BOSSE DE BRETAGNE:

1 1 1

• LALLEU:

1 1 1

• LA COUYERE:

1 1 1

• TOTAL DE CONSEILLERS :

37 37 37

L’option 2 ayant été adoptée.

Lors de la réunion de Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté en date du 18 avril 2019, considérant les nouvelles possibilités d’accord local qui permettent d’augmenter le nombre de conseillers à un nombre maximum de 46 sièges, le Conseil s’est prononcé sur cette nouvelle composition de l’organe délibérant à prendre en compte pour le prochain renouvellement des élus en 2020 :

• COMMUNES Accord local retenu Pop. Municipale 2019

• BAIN DE BRETAGNE:

10 7 243

• CREVIN:

3 2 767

• PLECHATEL:

3 2 749

• GRAND-FOUGERAY:

3 2 455

• CHANTELOUP:

2 1 830

• ERCE EN LAMEE:

2 1 497

• LA DOMINELAIS:

2 1 367

• TRESBOEUF:

2 1 265

• POLIGNE:

2 1 203

• PANCE:

2 1 163

• LE SEL DE BRETAGNE:

2 1 097

• TEILLAY :

2 1 066

• SAINTE ANNE SUR VILAINE :

2 1 008• NOE BLANCHE :

2 992

• LE PETIT FOUGERAY:

2 899

• SAINT SULPICE DES LANDES:

1 801

• SAULNIERES:

1 754

• LA BOSSE DE BRETAGNE:

1 648

• LALLEU:

1 577

• LA COUYERE:

1 495

•

• TOTAL DE CONSEILLERS:

46 31 876

47

Il est ici précisé que, conformément à la réglementation en vigueur, et quelque soit l’accord local retenu, les Communes de La Bosse de Bretagne, Lalleu et La Couyère ne peuvent

disposer que d’un seul représentant, aucune modification n’est possible pour ces 3 Communes. Ainsi, cette proposition d’accord local pour la nouvelle composition du Conseil de Bretagne porte de Loire Communauté est soumise à l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

2 voix pour 3 voix contre 6 abstentions

- Se prononce en défaveur de l'accord local suivant pour la répartition des sièges de l’organe délibérant de Bretagne porte de Loire Communauté, à prendre en compte pour le prochain renouvellement des élus en 2020 :

• COMMUNES Accord local retenu

• BAIN DE BRETAGNE : 10

• CREVIN: 3

• PLECHATEL: 3

• GRAND-FOUGERAY: 3

• CHANTELOUP: 2

• ERCE EN LAMEE: 2

• LA DOMINELAIS: 2

• TRESBOEUF: 2

• POLIGNE: 2

• PANCE: 2

• LE SEL DE BRETAGNE: 2

• TEILLAY: 2

• SAINTE ANNE SUR VILAINE: 2

• NOE BLANCHE: 2

• LE PETIT FOUGERAY: 2

• SAINT SULPICE DES LANDES: 1

• SAULNIERES: 1

• LA BOSSE DE BRETAGNE: 1

• LALLEU: 1

• LA COUYERE: 1

• TOTAL DE CONSEILLERS : 46Tarifs : cantine et garderie.

2019 – 030

I – CANTINE

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour la rentrée scolaire 2019/2020, la commune doit décider :

- si le tarif de la cantine augmente ou pas.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

11 voix

- Décide de maintenir le tarif du repas à la cantine pour la rentrée 2019/2020 à 3.80€ TTC, à compter du 2 septembre 2019.

Le personnel communal, les enseignants, les stagiaires ont demandé s’il était possible de déjeuner occasionnellement à la cantine de La Bosse de Bretagne.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

11 voix pour.

- Accepte que le personnel communal, les enseignants, les stagiaires déjeunent occasionnellement à la cantine.

Madame Le Maire propose de fixer le prix du repas adulte à 6.38€ TTC (prix coûtant pour l‘année 2019/2020).

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

11 voix pour.

Décide de fixer le prix du repas adulte à 6.38 € TTC pour la rentrée 2019/2020, à compter du 2 septembre 2019.

II – GARDERIE

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal que la garderie ouvre à 7h00 le matin depuis la rentrée 2016/2017, que le besoin est réel et que la commune propose la pérennisation du service.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

11 voix pour.

- Accepte le maintien de l’ouverture de la garderie à 7h00 le matin pour la rentrée scolaire 2019/2020 à compter du 2 septembre 2019.

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour la rentrée scolaire 2019/2020, la commune doit décider :

- Si le tarif de la garderie augmente ou pas.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

11 voix pour

- Décide de ne pas augmenter le tarif de la garderie pour la rentrée 2019/2020. - Maintient le tarif de la garderie à 0,40 par quart d’heure, à compter du 2 septembre 2019. Tout quart d’heure commencé est du.

La garderie est payante à partir de 7h00 le matin,l’après-midi à partir de 16h30 (lundi, mardi, jeudi et le vendredi).

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour la rentrée scolaire 2019/2020, la commune doit décider :

- si les pénalités de retard à la garderie augmentent ou pas.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :11 voix pour.

- Décide de ne pas augmenter le tarif des pénalités de retard pour la rentrée 2019/2020. - Maintient le tarif des pénalités de retard à 6.00€ à compter du 2 septembre 2019.

La pénalité s’applique par quart d’heure supplémentaire après 19H et tout quart d’heure supplémentaire commencé est du.

Renouvellement de l’ouverture de Crédit de Trésorerie auprès du Crédit Agricole. 2019 – 031

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’ouverture de crédit dont bénéficie la commune auprès du Crédit Agricole arrive à son terme, elle propose de renouveler l’ouverture crédit de trésorerie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

11 voix pour

- décide de renouveler auprès du C.R.C.A.M. d’Ille-et-Vilaine l’ouverture de crédit de trésorerie : - Montant 50 000.00 €.

- Durée 1 an.

- Taux variable 1.29% à ce jour soit Euribor 3 mois moyenné (-0.31% au 3/06/2019) majoré de 1.60% (index + marge floorés à 0%).

- Intérêts Postcomptés payables trimestriellement par débit d’office et sans mandatement préalable, par l’intermédiaire de vos services, 5 jours ouvrés après le terme de la période de facturation, selon l’état qui vous sera adressé préalablement (sur montant utilisé et sur la durée d’utilisation.) Base de calcul des intérêts = 365 jours.

- Formalités : délibération du conseil municipal visée par La Préfecture.

- Frais de dossier : 150.00€ (prélevés en une fois par débit d’office et sans mandatement préalable à la mise en place de la ligne).

- Commission d’engagement : 0.10% du montant emprunté soit 50.00€ (prélevés en une fois par débit d’office et sans mandatement préalable à la mise en place de la ligne).

- Décaissement : montant minimum de 10 000.00€. Mise à disposition des fonds à la demande de l’emprunteur par Crédit d’Office (demande J-2 ouvrés pour un crédit J).

- Remboursement : montant minimum

de 10 000.00€. Le remboursement des fonds à la demande de l’emprunteur par Débit d’Office (demande J- 2 ouvrés pour débit J).

- L’intégralité des fonds mis à disposition doit être remboursée au plus tard à la date d’échéance de la convention de la ligne de trésorerie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

11 voix pour

- Autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces concernant cette opération financière.

Tarif pour location de terre.

2019 – 032

Madame Le Maire informe le Conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle de terre ZM 27 et que la commune peut louer cette parcelle.

Nous avons reçu en mairie une demande pour louer cette parcelle :

- ZM 27 de 41a90.

Madame Le Maire propose de louer cette parcelle à compter du 01/09/2019, de fixer le prix sur la base de l’année 2019 et dit que ce prix sera revalorisé selon l’indice de fermage en cours.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :10 voix pour et 1 Abstention

- Accepte de louer la parcelle ZM 27 à compter du 01/09/2019.

- Fixe le prix sur la base de l’année 2019.

- Décide que ce prix sera revalorisé selon l’indice de fermage en cours.

- Autorise Madame Le Maire à poursuivre la réalisation de ce dossier par la signature du le bail.

Rénovation «École primaire des Noës»:

Choix de l’entreprise pour le changement des menuiseries.

2019 – 033

Madame Le Maire informe le conseil municipal que trois devis concernant les menuiseries en PVC sont présentés en mairie pour les travaux de rénovation de l’École des Noës (trois entreprises avaient été démarchées).

Mme Le Maire précise l’offre des entreprises :

- Entreprise LE BRIAC de Montauban de Bretagne propose un devis de 6 898.47€ HT. - Entreprise BATISOL de Rennes propose un devis de 5 191.55€ HT.

- Entreprise CARA Fermetures de Bain de Bretagne propose un devis de 4 666.03€ TTC

Après avoir analysé les différents devis, Mme Le Maire propose de passer au vote, • le conseil municipal décide :

10 voix pour et 1 voix contre

- De retenir l’entreprise LE BRIAC de Montauban de Bretagne qui propose un devis de 6 898.47€ HT. Le devis correspond à notre demande, respecte le coefficient thermique demandé, et peut intervenir selon le calendrier souhaité par la municipalité.

• le conseil municipal décide :

10 voix pour et 1 voix contre

- D’autoriser Mme Le Maire à signer le devis.

Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr