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Arrêté - 2025 22 festival arts scénics occupation du domiane public et dérogation bruit du 23 juin au 1er juillet
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 22 festival arts scénics occupation du domiane public et dérogation bruit du 23 juin au 1er juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 2
Pubiéle 15 MAI 2025 S'LC
ID : 081-218101459-20250515-2025_22-AR Département du 1
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il #90 Commune de LISLE-SUR-TARN CT LT
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arts’Scénics 2025
N° 2025 22
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par l'association des « Arts’Scénics » pour être autorisé à occuper le domaine public Les Promenades pour organiser son festival les 27 et 28 juin 2025, CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de cette organisation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association des « Arts’Scénics » est autorisée à occuper le domaine public au niveau des Promenades du lundi 23 juin 2025 à partir de 9 heures au mardi 1° juillet 2025 à 18h.
ARTICLE 2 : Les orchestres seront autorisés à se produire jusqu'à 4 heures les 27 et 28 juin 2025
inclus.
ARTICLE 2 : Cette occupation du domaine public ne donne pas lieu à une redevance.
ARTICLE 3 : L'association des « Arts’Scénics » est autorisée à sous louer le domaine public occupé à ses exposants.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la
sécurité des participants et des usagers du domaine public.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par
l'organisateur sera transmise à M. le Président de l'association, Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn,
Préfecture du Tarn, Police Municipale.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte qui a été publié
less aud 1.5.MAI.2075.et/ou notifié à l’intéressé(e) le LE MAÏ 0 La présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.